Loi n° 2015-40 du 16 octobre 2015, portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier américain assorti de la garantie de l'agence des Etats-Unis pour le développement international, objet des accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers (1)
Article unique - Est approuvée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier américain assorti de la garantie de l'agence des Etats-Unis pour le développement international, d'un montant de cinq cent (500) millions de dollars américains, objet des…
Lire le texte intégral →Loi n° 2015-41 du 16 octobre 2015, portant approbation de la convention d'Istisnaâ conclue le 6 avril 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative au financement du projet d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte (1)
Article unique - Est approuvée la convention d'Istisnaâ, annexée à la présente loi, conclue au Koweit le 6 avril 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement concernant le mandat donné au gouvernement, selon la convention de Wakala annexée à la présente loi, pour la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2015-42 du 16 octobre 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue le 6 avril 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement relative au financement du projet d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte (1)
Article unique - Est approuvée la convention de prêt annexée à la présente loi conclue au Koweït le 6 avril 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Islamique de développement pour le financement du projet d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2015-1429 du 19 octobre 2015, portant acceptation de la démission du ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l'assemblée des représentants du peuple
Article premier - La démission de Monsieur Mohamed Lazhar Akremi, ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l'assemblée des représentants du peuple, est acceptée à compter du 5 octobre 2015.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 12 octobre 2015
La démission de Monsieur Ahmed Ben Ahmed El Maaloul, notaire à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 octobre 2015
Monsieur Nabil Abidi est nommé membre représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'établissement de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Samir Hadhri.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 12 octobre 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kamel Azzouz, prédicateur principal, chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives des cadres des mosquées, est habilité à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 12 octobre 2015, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sofiene Trabelsi, administrateur en chef, chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif et financier, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2015-1430 du 12 octobre 2015
Mademoiselle Emma Mabrouk, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service à la sous-direction des études des règles et procédures comptables des établissements publics à la direction des études et de la législation comptable des collectivités locales et des établissements publics, à l'unité des études et de la législation comptable à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2015-1431 du 12 octobre 2015
Monsieur Béchir Ermani, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa, à compter du 4 septembre 2015.
p. 2539Par décret gouvernemental n° 2015-1432 du 12 octobre 2015
Monsieur Zine El Abdine Safta, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis, à compter du 4 septembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1433 du 12 octobre 2015
Monsieur Mondher El Abed, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax, à compter du 4 septembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1434 du 12 octobre 2015
Monsieur Mohamed Chawki Ben Hammouda, administrateur en chef de la santé publique, est nommé directeur général de l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana, à compter du 4 septembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1435 du 12 octobre 2015
Monsieur Chokri Tounsi, colonel médecin, est nommé directeur général de l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax, à compter du 4 septembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1436 du 12 octobre 2015
Madame Naziha Hmaidi épouse Mahfoudh, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommée directeur général de l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis, à compter du 4 septembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1437 du 12 octobre 2015
Monsieur Mourad Hezzi, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général de l'institut « Hédi Raïs » d'ophtalmologie de Tunis, à compter du 4 septembre 2015.
Par arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2015
Le professeur Mohamed Kallel est nommé membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, en remplacement de Madame Mounira Yaakoub épouse El Riba, et ce, à compter du 8 août 2015.
Par arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2015
Le professeur Hedi Khayri est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse, en remplacement du docteur Arbi El Chaieb, et ce, à compter du 30 juillet 2015.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires social du 12 octobre 2015, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
Article premier - Est approuvé, l'avenant n° 2 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail, annexé au présent arrêté, conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des pharmaciens d'officine de Tunisie, en date du 17 août 2015.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2015-1438 du 12 octobre 2015
Monsieur Mosbah Essalaymi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.
Par décret gouvernemental n° 2015-1439 du 12 octobre 2015
Monsieur Sabri Ben Hssan, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation de Zaghouan.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 12 octobre 2015
Monsieur Ameur Bchir est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Rachid Ben Dali.
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 12 octobre 2015
Les Messieurs mentionnés ci-dessous, sont désignés membres au comité national de recherche et de sauvetage :
- le colonel Nouredine El Hajji membre représentant du ministère de la défense nationale, en remplacement du lieutenant-colonel Mohamed Ben Saleh,
- le capitaine de frégate Yosr Elyes Jamel membre représentant du ministère de la défense nationale, en remplacement du capitaine de corvette Adel Jrad.
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 12 octobre 2015
Monsieur Safouen Moulhi est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'entreprise de l'agence nationale de gestion des déchets, et ce, en remplacement de Madame Amel Achour Ennafti.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 12 octobre 2015
Le colonel-major Leila Laajimi est nommée membre représentant le ministère de la défense nationale, au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement du colonel Lassad Jrad.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 12 octobre 2015
Monsieur Mongi Mansouri est nommé membre représentant la télévision tunisienne au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Othman.
p. 2545Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2015-1440 du 12 octobre 2015, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre archéologique, sises à la délégation de Sbitla, gouvernorat de Kasserine
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public archéologique pour être mises à la disposition du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine (l'institut national du patrimoine), deux parcelles de terre archéologique, sises…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret gouvernemental n° 2015-1441 du 12 octobre 2015
Monsieur Atef Bahria, professeur principal d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana au ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1442 du 12 octobre 2015
Monsieur Hechmi Atoui, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine au ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2015-1443 du 12 octobre 2015
Monsieur Abdallah Ouerghemi, professeur principal d'enseignement secondaire d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax au ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.