Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2015-251 du 24 novembre 2015, portant déclaration de l'état d'urgence
Article premier - L'état d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République, à compter du 24 novembre 2015 jusqu'au 23 décembre 2015.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2015-1777 du 25 novembre 2015, portant organisation de la commission nationale de lutte contre le terrorisme et ses modalités de fonctionnement
Article premier - Le présent décret gouvernemental vise à fixer l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de lutte contre le terrorisme instituée en vertu de l'article 66 de la loi n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2015-1778 du 19 novembre 2015
Madame Hayet Amri, analyste central, est chargée des fonctions de sous-directeur du greffe des chambres consultatives à la direction du greffe des chambres consultatives au tribunal administratif.
Par décret gouvernemental n° 2015-1779 du 19 novembre 2015
Est accordé à Madame Jihène Torki, animateur et présentateur de programmes catégorie 6 à la radio tunisienne, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
Ministère de la défense nationale
Par décret gouvernemental n° 2015-1780 du 19 novembre 2015
Est accordé un congé pour la création d'une entreprise à Madame Nejet Djebali, éducatrice, et ce, à compter du 1er septembre 2015.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 19 novembre 2015
Monsieur Mansour Kacem est nommé membre représentant le commissariat régional au développement agricole de Kébili, au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Monsieur Fayez M'Sallem.
Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2015-1781 du 19 novembre 2015
Monsieur Ridha Bjaoui, directeur première classe à la banque de l'habitat, est maintenu en activité pour une année, et ce, à compter du 1er octobre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1782 du 19 novembre 2015
Est accordé à Monsieur Hédi Zouari, directeur deuxième classe à la banque tunisienne de solidarité, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 22 septembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1783 du 19 novembre 2015
Est mis fin au congé pour la création d'une entreprise, accordé à Monsieur Mongi Ezzedini, attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances, à compter du 28 mai 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1784 du 19 novembre 2015
Est mis fin au congé pour la création d'une entreprise, accordé à Madame Amel Méddéb Hamrouni épouse Azzouzi, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, à compter du 28 mai 2015.
Par arrêté du ministre des finances du 19 novembre 2015
Madame Amel Ben Farhat est nommée administrateur représentant l'État au conseil d'administration de Stusid Bank, en remplacement de Monsieur Ahmed Souibgui.
Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2015-1785 du 19 novembre 2015
Est mis fin à la nomination de Monsieur Chamseddine Chakroun, administrateur conseiller de la santé publique, en qualité de directeur général de l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax, à compter du 14 juillet 2015.
p. 2802Par arrêté du ministre de la santé du 19 novembre 2015
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital « Fattouma Bourguiba » de Monastir :
- Monsieur Ibrahim El Ferjani : représentant du ministère des affaires sociales,
- Mademoiselle Safa Ben Slema : représentante du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
- le docteur Jamel Eddine Zili : président du comité médical,
- le docteur Abdelfatteh Zakhama : médecin chef de service,
- le docteur Zohra Ben Saleh : médecin chef de service,
- le docteur Lotfi El Grati : médecin chef de service,
- le docteur Faouzi Ben Salem : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- le docteur Rim El Kliaai : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Madame Raoudha Stanbouli : représentante des pharmaciens,
- le professeur Karim El Aaouem : représentant du doyen de la faculté de médecine de Monastir,
- le docteur Mohamed Anis El Kitari : représentant des médecins de libre pratique,
- Monsieur Faouzi Bou Srih : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Amara Tanboura : représentant de la commune de Monastir,
- Monsieur Jamel El Chayeb : représentant des usagers.
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2015-1786 du 19 novembre 2015
Monsieur Chaker Sahli, inspecteur général du travail, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er novembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1787 du 19 novembre 2015
Madame Mongia Mimoun épouse Toumi, travailleur social conseiller, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er septembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1788 du 19 novembre 2015
Monsieur Khemaies Sillini, inspecteur central du travail, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er décembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1789 du 19 novembre 2015
Monsieur Ali Rejeb, médecin inspecteur général du travail, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er août 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1790 du 19 novembre 2015
Est accordée à Madame Sonia Ferssi, médecin à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juillet 2015.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2015, portant agrément de la convention collective cadre dans le secteur de l'agriculture
Article premier - La convention collective cadre dans le secteur de l'agriculture signée le 13 octobre 2015, dont le texte est annexé au présent arrêté, est agréée (1).
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2015-1791 du 19 novembre 2015
Est accordé à Monsieur Imed Doggaz, professeur principal de l'enseignement technique, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2015-1792 du 19 novembre 2015
Monsieur Jamel Ben Taher, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 7 mai 2015.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2015-1793 du 19 novembre 2015
Monsieur Abdelkrim Salmen, médecin vétérinaire, inspecteur central au commissariat régional au développement agricole de Nabeul au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2015-1794 du 19 novembre 2015
Monsieur Mohamed Ridha Hajj Salem, ingénieur en chef, commissaire régional au développement agricole de Sfax au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er décembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2015-1795 du 19 novembre 2015
Le congé pour la création d'une entreprise octroyé à Monsieur Najeh Khaskhoussi, ouvrier catégorie 6 à la SECADENORD, est renouvelé pour une deuxième année, à compter du 10 septembre 2015.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 novembre 2015, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Béja
Article premier - Est changée la vocation de deux parcelles de terre agricoles classées en zones de sauvegarde, d'une superficie totale de 5ha 74 ares 47ca et sises à la délégation de Nefza du gouvernorat de Béja, telles qu'elles sont indiquées sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 novembre 2015, portant changement de la vocation des parcelles de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Kef
Article premier - Est changée la vocation des parcelles de terre agricole classées en zones de sauvegarde, d'une superficie totale de 46 ha 17 ares 29ca et sises à la délégation de Tajerouine du gouvernorat du Kef, telle qu'elles sont indiquées sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 novembre 2015, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est changée la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 6ha 82 ares 38ca et sise à la délégation de Belkhir du gouvernorat de Gafsa, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles du gouvernorat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 novembre 2015 portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 404 Gafsa, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 15ha et sise à la délégation de Sned du gouvernorat de Gafsa, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Par décret gouvernemental n° 2015-1796 du 19 novembre 2015
Est accordé à Monsieur Khaireddine Saidaine, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 25 septembre 2014.
Par décret gouvernemental n° 2015-1797 du 19 novembre 2015
Est accordé à Monsieur Tarek Fareh, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 25 septembre 2014.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 17 novembre 2015
Madame Amna El Mizyou Yaich est nommée membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, au conseil d'administration du centre technique de la chimie, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed El Kamel.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 novembre 2015
Monsieur Mondher Kharat est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société Tunisie-autoroutes, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Dridi.
p. 2809Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 novembre 2015
Monsieur Mohamed Riadh Nakouri est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'office de la topographie et du cadastre, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Kemel.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 novembre 2015
Monsieur Moustapha Aissaoui est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, en remplacement de Monsieur Taoufik Beya.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 novembre 2015
Monsieur Mourad Guizeni est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux, et ce, en remplacement de Monsieur Faouzi Frigui.
Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2015-1798 du 19 novembre 2015
Monsieur Khamaies Dardouri, chef département des affaires administratives et financières à la société des travaux ferroviaires, est maintenu en activité dans le secteur public après atteinte de l'âge légal de la retraite pour une première année, à compter du 1er août 2015.
Par arrêté du ministre du transport du 19 novembre 2015
Monsieur Elhabib Chaouch est nommé administrateur représentant l'association tunisienne de la prévention routière au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, en remplacement de Monsieur Riadh Debbou, et ce, à compter du 12 octobre 2015.
Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2015-1799 du 19 novembre 2015
Monsieur Noureddine Zitoun, inspecteur en chef du contrôle économique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juillet 2015.
Arrêté du ministre du commerce du 19 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du contrôle économique
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du contrôle économique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 19 novembre 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du commerce
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, les analystes en chef, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 19 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 19 novembre 2015, portant modification de l'arrêté du ministre du commerce du 20 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre du commerce du 20 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques sont abrogées et remplacées par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 19 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 19 novembre 2015, portant modification de l'arrêté du ministre du commerce du 20 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef
Article premier - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre du commerce du 20 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 19 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 19 novembre 2015, portant modification de l'arrêté du ministre du commerce du 20 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique
Article premier - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre du commerce du 20 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 19 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 19 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 19 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du contrôle économique
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du contrôle économique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 19 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 19 novembre 2015, portant modification de l'arrêté du ministre du commerce du 20 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre du commerce du 20 novembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 19 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 19 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du contrôle économique
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du contrôle économique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 19 novembre 2015, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché d'inspection du contrôle économique du statut particulier des agents du corps de contrôle économique
Article premier - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché d'inspection de contrôle économique du statut particulier des agents du corps de contrôle économique au ministère du commerce, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 19 novembre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection du contrôle économique
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce, le 25 janvier 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection du contrôle économique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret gouvernemental n° 2015-1800 du 19 novembre 2015
La dérogation d'exercer dans le secteur public est octroyée à Monsieur Abderrahmen Messaoudi, pour une année, à compter du 13 juillet 2015.
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret gouvernemental n° 2015-1801 du 19 novembre 2015
Est accordé à Monsieur Fadhel Jaibi, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légale de la retraite pour une deuxième année, à compter du 9 juillet 2015.