Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 10 du 2 février 2016

Journal Officiel · publié le 2 février 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 53 textes

Lois p. 363

Loi n° 2016-1 du 1er février 2016, portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)

Article unique - Est approuvé l'accord de coopération financière au titre de l'année 2013, annexé à la présente loi, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne conclu à Tunis, le 11 septembre 2015.

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Lois p. 363

Loi n° 2016-2 du 1er février 2016, portant approbation du contrat de garantie conclu le 3 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne pour la construction et le développement relatif au contrat de prêt accordé à l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme intégré de la dépollution de la zone de Lac de Bizerte (1)

Article unique - Est approuvé le contrat de garantie annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 3 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne pour la construction et le développement relatif au contrat de prêt accordé à l'office national de l'assainissement pour la…

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Lois p. 364

Loi n° 2016-3 du 1er février 2016, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 23 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de développement du réseau de transport et de distribution de gaz naturel (1)

Article unique - Est approuvé l'accord de garantie, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 23 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au prêt conclu à Tunis le 23 septembre 2015, entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz et la…

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Lois p. 364

Loi n° 2016-4 du 1er février 2016, portant approbation de la convention de prêt conclue le 9 octobre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet de développement du réseau des routes classées et des pistes rurales (1)

Article unique - Est approuvée la convention conclue à Lima (Pérou) le 9 octobre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) et relative au prêt d'un montant de cinquante millions (50.000.000) de dinars koweitiens pour la contribution au…

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Présidence de la République

p. 365

Par décret Présidentiel n° 2016-4 du 1er février 2016

Est acceptée, la démission de Monsieur Ridha Belhaj, le directeur du cabinet Présidentiel, à compter du 1er février 2016.

p. 365

Par décret Présidentiel n° 2016-5 du 1er février 2016

Monsieur Mohamed Selim Azzabi, conseiller principal auprès du Président de la République, est nommé directeur du cabinet Présidentiel, à compter du 1er février 2016.

Présidence du gouvernement

p. 365

Par décret gouvernemental n° 2016-162 du 1er février 2016

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés dans le grade de conseiller adjoint à la cour des comptes, à compter du 3 octobre 2015 :

  • Abdelhafidh Aloui,
  • Hanen Krifi,
  • Ines Azzabi,
  • Souhir Slimi,
  • Kamel Farhati,
  • Asma Fdhila,
  • Yosra Ben Nasr,
  • Atef Khiari,
  • Sonia Robbana,
  • Sawsen Ben Ammar,
  • Anis Nsibi,
  • Wajih Trabelsi,
  • Elyes Naceur,
  • Maroua Baoueb,
  • Hasiba Hagui,
  • Elyes Mechlia,
  • Sirine Aouadhi,
  • Hela Daagi.
p. 365

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Madame Hajer Chraibi, conseiller de presse, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 365

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Hatem Lakhdhar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 365

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Béchir Souyah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

p. 365

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Brahim Ben Tlili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

p. 365

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Madame Lamia Dhouihri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

p. 365

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Madame Rabeb Dbebria, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale de la formation et du perfectionnement au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

p. 366
p. 366

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Karim Bani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction de la qualité du service public à la Présidence du gouvernement.

p. 366

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Mademoiselle Imen Ouerghi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales à la Présidence du gouvernement.

p. 366

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Hassène Ghaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

p. 366

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Madame Raja Mabrouk, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

p. 366

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Madame Sihem Laamouri, conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 366

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Mohamed Medien, gestionnaire des documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

p. 366

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Mademoiselle Moufida Othmani, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

Ministère des affaires étrangères

p. 366

Par décret Présidentiel n° 2016-3 du 29 janvier 2016

Monsieur Mohamed Fayçal Ben Mustapha, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 366

Décret gouvernemental n° 2016-163 du 18 janvier 2016, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à la délégation de Krib gouvernorat de Siliana nécessaires à la modernisation de la route nationale n° 5 de la borne kilométrique 109 à la borne kilométrique 136 (tronçon n° 3)

Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'État, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre sises à la délégation de Krib gouvernorat…

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p. 370

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Mohamed Miladi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Sfax, à compter du 2 janvier 2014.

En application dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 370

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Slah Merghni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des expertises des valeurs vénales à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 370

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Madame Zohra Rahali, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de la direction technique des opérations foncières agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 370

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Rachid Salhi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 371
p. 371

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Khelil Hamdani, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des ventes à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 371

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Faouzi Jelassi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 371

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Haithem Gharbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 371

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Madame Samira Kortas, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la propriété foncière de Sousse.

p. 371

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Mohamed Dhibi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des lots de techniciens et des jeunes agriculteurs et des locations à court et à moyen terme à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 371

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Bechir Ben Sethom, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 371

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Hamadi Chakroun, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 371

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Hatem Khassiba, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 371

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Faouzi Ben Amor, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kébili, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 371

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Walid Abbassi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Kef, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 371

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Mohamed Sami Ben Yakoub, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 371

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Chaouki Boughdiri, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

p. 372
p. 372

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Nejib Hrizi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des titres de propriété des certificats et des états à la direction régionale de la propriété foncière de Kasserine.

p. 372

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Madame Fathia Missaoui bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la propriété foncière de Kasserine.

p. 372

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Madame Najet Soumer, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la propriété foncière de Sousse.

p. 372

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Mohamed Lazher Chafai, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la propriété foncière de Sidi Bouzid.

p. 372

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Mohamed Sassi Bouazizi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte à la direction régionale de la propriété foncière de Sidi Bouzid.

p. 372

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Mahmoud Amor, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction à la direction régionale de la propriété foncière de Kairouan.

p. 372

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Madame Nadia Dhouibi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la propriété foncière de Kairouan.

p. 372

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Madame Kaouther Kaboubi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes foncières à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 372

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Mademoiselle Besma Haddad, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service des expertises relatives aux biens immeubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 372

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Wannes Ben Sassi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de la location des carrières à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 372

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Ibrahim Fezzani, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale et culturelle à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 372

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Mohamed Ben Hassine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 373
p. 373

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Madame Anissa Amri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la préparation des contrats relatifs au droit d'usufruit au profit des techniciens et des jeunes agriculteurs et des contrats de location à court et à moyen terme et de leur suivi à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 373

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Monsieur Mohamed Gagouch, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tataouine, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 373

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 janvier 2016

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels à la conservation de la propriété foncière comme suit :

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