Journal Officiel n° 24 du 22 mars 2016

Monsieur Hassen Slim, conseiller des services publics, chargé de mission, secrétaire général du ministère de l'intérieur, est maintenu en activité pour une année après atteinte de l'âge légale de la retraite, à compter du 1er avril 2016.

Monsieur Chokri Zayer, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique, à la direction régionale du commerce de Bizerte au ministère du commerce.

Monsieur Makrem Manaï, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité à la direction de la qualité, du commerce et des services, à la direction régionale du commerce de Kairouan au ministère du commerce.

Monsieur Lotfi Chaieb, rédacteur en chef d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Sousse.

En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Hichem Njeh, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Mongi Bouhaouel, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Tarek Ben Salem, administrateur en chef des domaines de l'État et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'État et des affaires foncières de Nabeul, au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Madame Ilhem Idoudi épouse El Mouadhen, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Ammar Bahlouli, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Abdessalem Abdellaoui, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Jamel Naguez, inspecteur général de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Monastir.

En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Sofiene Ben Mahmoud, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Ali Taher Moula, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Najib Boujenah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Samir Allagui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Ridha Chouchane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Kef, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Choura, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Mademoiselle Aroussia Zoghlami, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Madame Rim Tarouch épouse Snoussi, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Madame Ilhem Bousbih, rédacteur d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Béja.

En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressée bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Lotfi Triki, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Monsieur Habib El Felah, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation et du perfectionnement à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Mounir Louati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Kasserine, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Haraket Khalil, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

Monsieur Ali Rafai, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.

Monsieur Abdelhamid Lazreg, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gabès.

Madame Ilhem Oualhazi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

Monsieur Haykel Moumni, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

Monsieur Nizar Fattahi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

Monsieur Kamel El Hajji, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et des tables à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de la Manouba.

Monsieur Faouzi Kanou, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre central à la conservation de la propriété foncière.

Madame Houda Boulares, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du matériel et de la maintenance à la conservation de la propriété foncière.

Monsieur Ameur Abdelwahed, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.

Monsieur Moez Nahali, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de la Manouba.

Monsieur Iheb Hachana, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des rapports adressés au tribunal administratif à la direction générale des études juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.

Madame Nadia Molki, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la sécurité et de la permanence à la conservation de la propriété foncière.

Madame Samia Jabri épouse Farjallah, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des prestations de services à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Béja.