Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2016-61 du 13 avril 2016
Est acceptée, la démission de Madame Raoudha Mechichi, conseiller principal auprès du Président de la République, à compter du 12 avril 2016.
Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 11 avril 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal au corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à la Présidence de la République, le 27 juillet 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal au corps des psychologues des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2016-478 du 13 avril 2016, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 mars 2016, relative à la modification de la délibération du 27 janvier 2016, décidant l'émission d'un emprunt obligataire au nom et au profit de l'Etat sur le marché financier international
Article premier - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 mars 2016, relative à la modification de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 27 janvier 2016, relative à l'émission d'un emprunt obligataire au nom et…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2016-479 du 11 avril 2016
Mademoiselle Hedia Arous, administrateur en chef de greffe de la cour des comptes, est nommée dans le grade d'administrateur général de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.
Par décret gouvernemental n° 2016-480 du 11 avril 2016
Messieurs Abdallah Trabelsi et Fethi Allouche, administrateurs conseillers de greffe de la cour des comptes, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2016-481 du 8 avril 2016
Monsieur Ahmed Adhoum, magistrat de troisième grade, est maintenu en en activité pour une deuxième année, à compter du 1er août 2015 (à titre de régularisation).
Par décret gouvernemental n° 2016-482 du 8 avril 2016
Monsieur Fathi Kadher, analyste central, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er février 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-483 du 8 avril 2016
La démission de Monsieur Mohamed Nabil Essedik, conseiller à la cour d'appel de Tunis, est acceptée, à compter du 1er juillet 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-484 du 11 avril 2016
Est mis fin au détachement de Monsieur Bahaeddine Bakkari, magistrat de troisième grade, auprès du ministère de l'intérieur, à compter du 22 novembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2016-485 du 11 avril 2016
Est mis fin au détachement de Monsieur Ammar Khabbabi, magistrat de troisième grade auprès du ministère de l'intérieur, à compter du 22 novembre 2015.
Par décret gouvernemental n° 2016-486 du 11 avril 2016
Est mis fin au détachement de Monsieur Walid Louguini, magistrat de premier grade auprès du ministère l'intérieur, à compter du 1er février 2016.
Ministère de l'intérieur
Décret gouvernemental n° 2016-487 du 11 avril 2016, portant création de deux nouvelles délégations au gouvernorat de Kairouan et une nouvelle délégation au gouvernorat de Tozeur et modifiant le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République
Article premier - Sont créées au gouvernorat de Kairouan, deux nouvelles délégations, dénommées "délégation de Ain Jloula" et "délégation de Menzel Mhiri".
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2016-488 du 11 avril 2016
Monsieur Taoufik Elbarkouti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Korba.
Par décret gouvernemental n° 2016-489 du 8 avril 2016
Madame Arbia Gharbi, technicien en chef, chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation juridique des données statistiques à la direction générale des études juridiques et du contentieux, est maintenue en activité après l'âge légale de la retraite pour une année, à compter du 1er mai 2016.
Ministère des affaires étrangères
Par décret gouvernemental n° 2016-490 du 8 avril 2016
Monsieur Taoufik Jendoubi, conseiller des affaires étrangères, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période de six mois, à compter du 1er février 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-491 du 8 avril 2016
Monsieur Mahmoud Khemiri, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-492 du 8 avril 2016
Monsieur Slim Ben Jaafar, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période allant du 1er mai 2016 jusqu'au 31 août 2016.
p. 1232Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 avril 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 17 juin 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 avril 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, le 17 juin 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2016-493 du 11 avril 2016, portant fixation des conditions et modalités d'octroi de l'avantage prévu par l'article 19 de la loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2015, tel que modifié et complété par l'article 83 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016
Article premier - Bénéficient de l'avantage prévu par l'article 19 de la loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2015 susvisée, les entreprises suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2016-494 du 8 avril 2016
Est accordé à Monsieur Abdelmajid Ahmadi, fondé de pouvoir à la banque tunisienne de solidarité, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 1er avril 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-495 du 8 avril 2016
Est accordé à Monsieur Mohamed Mridha, directeur 1er degré à la banque nationale agricole, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2015.
Par décret gouvernemental n° 2016-496 du 8 avril 2016
Est accordé à Monsieur Noureddine Ben Hassan, directeur 1er degré à la banque nationale agricole, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période de trois mois, à compter du 1er janvier 2016.
Ministère de la santé
Par arrêté du chef du gouvernement du 5 avril 2016
Monsieur Jalel Rahali, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « M'hamed Bourguiba » du Kef.
Par arrêté du chef du gouvernement du 5 avril 2016
Monsieur Hafedh Dakhlaoui, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Béja.
Par arrêté du chef du gouvernement du 5 avril 2016
Monsieur Hechmi Lakhrach, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.
Par arrêté du chef du gouvernement du 5 avril 2016
Madame Hajer Aounallah épouse Skhiri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de directeur de l'institut national de la santé.
Par arrêté du chef du gouvernement du 5 avril 2016
Le docteur Yahya Aloui, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé de Kasserine.
En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du chef du gouvernement du 5 avril 2016
Madame Saïda Ouenniche Kerfai, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion de la qualité des soins à la sous-direction de la qualité des soins à la direction générale de la santé au ministère de la santé.
Par arrêté du chef du gouvernement du 5 avril 2016
Est mis fin à la nomination du docteur Mongi Bayeti, en qualité d'inspecteur régional de la santé publique.
Arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2016, modifiant et complétant l'arrêté du 19 septembre 2002, fixant la liste des établissements publics hospitaliers autorisés à effectuer les prélèvements ou les greffes d'organes humains
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'avant dernier tiret de l'article 3 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 19 septembre 2002 susvisé, et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2016, complétant l'arrêté du 27 août 2011, fixant la liste des substituts du lait maternel
Article premier - Sont ajoutés à la liste des substituts du lait maternel, mentionnée à l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique du 27 août 2011 susvisé, les substituts suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2016-497 du 8 avril 2016
Est accordée à Monsieur Taoufik Brhouma, technicien principal à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er décembre 2015.
p. 1241Ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption
Décret gouvernemental n° 2016-498 du 8 avril 2016, fixant les conditions et procédures d'exclusion de la participation aux marchés publics
Article premier - Est soumis aux dispositions du présent décret gouvernemental, tout opérateur économique remplissant les conditions de participation aux marchés publics avéré avoir commis des actes ou agissements portant atteinte à l'intégrité au sens de l'article 13 du présent décret gouvernemental. Est considéré…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2016-499 du 11 avril 2016, portant modification du décret n° 2012-1711 du 4 septembre 2012, fixant la nature des dépenses de fonctionnement et d'équipement à caractère régional
Article premier - Sont abrogées les dispositions relatives au ministère de l'agriculture dans le tableau prévu dans l'article premier du décret n° 2012-1711 du 4 septembre 2012 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-500 du 11 avril 2016, modifiant le décret n° 2006-2569 du 2 octobre 2006, portant déclassement d'une parcelle du domaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat
Article premier - Est abrogé l'article premier du décret n° 2006-2569 du 2 octobre 2006 susvisé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 avril 2016, portant création d'un laboratoire de recherche à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet
Article premier - Est créé à l'école nationale de médecine vétérinaire, le laboratoire de recherche suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 avril 2016, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Bourouisse de la délegation de Amdoune, au gouvernorat de Béja
Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Bourouisse de la délegation de Amdoune, au gouvernorat de Béja annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 avril 2016, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sokra 2 de la délegation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sokra 2 de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 avril 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au régime du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - Est ouvert au régime du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 3 juin 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 avril 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche de l'enseignement supérieur agricole, le 3 juin 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 avril 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche de l'enseignement supérieur agricole, le 3 juin 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 avril 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche de l'enseignement supérieur agricole, le 3 juin 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 avril 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche de l'enseignement supérieur agricole, le 3 juin 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 avril 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 3 juin 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 avril 2016, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration de quelques ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 3 juin 2016 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration de quelques ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 avril 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 3 juin 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Par décret gouvernemental n° 2016-501 du 11 avril 2016
Est accordé à Madame Saïda Belhaj Ali, fonctionnaire au centre technique de la chimie, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2016-502 du 8 avril 2016
Est accordée à Madame Kalthoum Akkari, attachée d'administration à la société de promotion des logements sociaux, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er janvier 2016.
p. 1259Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 avril 2016, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Khmouda 1, délégation de Foussena, gouvernorat de Kasserine
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Khmouda 1, délégation de Foussena, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 avril 2016, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Khmouda 2, délégation de Foussana, gouvernorat de Kasserine
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Khmouda 2, délégation de Foussana, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, Y1, Z1, A1, B1) indiquée par la couleur rouge…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 avril 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bouzgueme, délégation de Kasserine Sud, gouvernorat de Kasserine
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bouzgueme, délégation de Kasserine Sud, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 avril 2016, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Errakhmet, délégation de Sbitla, gouvernorat de Kasserine
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Errakhmet, délégation de Sbitla, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 avril 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bouderies, délégation de Foussana, gouvernorat de Kasserine
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bouderies, délégation de Foussana, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 avril 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village d'Oued Ezzargua, délégation de Testour, gouvernorat de Béja
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village d'Oued Ezzargua, délégation de Testour, gouvernorat de Béja, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 avril 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village Slouguia, délégation de Testour, gouvernorat de Béja
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Slouguia, délégation de Testour, gouvernorat de Béja, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I') indiquée par la…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 5 avril 2016, fixant le contenu des plans d'urgence des aéroports
Article premier - Le présent arrêté fixe le contenu des plans d'urgence des aéroports.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Décret gouvernemental n° 2016-503 du 11 avril 2016, portant création d'un comité national de suivi de la mise en œuvre de l'accord de l'organisation mondiale du commerce sur la facilitation du commerce et fixant sa composition, ses attributions et ses modes de fonctionnement
Article premier - Est créé auprès du ministère chargé du commerce un comité national de suivi de la mise en œuvre de l'accord sur la facilitation du commerce, désigné ci-après par « le comité national ».
Lire le texte intégral →Arrêté de ministre du commerce du 5 avril 2016, relatif à l'exemption des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "TECNOCASA" dans le secteur des services immobiliers
Article premier - Est accordée à la société "TECNO REAL ESTATE S.A.R.L" une exemption au sens de l'article 6 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne étrangère "TECNOCASA" dans le cadre d'un contrat de master franchise en…
Lire le texte intégral →Arrêté de ministre du commerce du 5 avril 2016, relatif à l'exemption des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "Ci-Gusta" dans le secteur des glaces et de la pâtisserie
Article premier - Est accordée à la société "pâtisserie Masmoudi la commerciale" une exemption au sens de l'article 6 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne étrangère "Ci-Gusta" dans le cadre d'un contrat de master…
Lire le texte intégral →Arrêté de ministre du commerce du 5 avril 2016, relatif à l'exemption des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "Papa John's Pizza" dans le secteur de la restauration rapide
Article premier - Est accordée à la société "Ghali De Restauration" une exemption au sens de l'article 6 de la loi relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne étrangère "Papa John's Pizza" dans le cadre d'un contrat de franchise en Tunisie, conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2016-504 du 11 avril 2016, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana (délegations d'El Krib, Makther, Siliana Nord, Gaâfour, Bargou, Siliana Sud, Kesra et Errouhia)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Siliana (délegations d'El Krib, Makther, Siliana Nord, Gaâfour, Bargou, Siliana Sud, Kesra et Errouhia), indiqués aux…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-505 du 11 avril 2016, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Kébili et sise à la délégation de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre dite Barka)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Kébili relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Barka, d'une superficie de 25a et sise à la délégation de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du…
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