Journal Officiel n° 43 du 27 mai 2016

Décret gouvernemental n° 2016-589 du 20 mai 2016, fixant les taux de l'indemnité de travail parlementaire octroyée au profit des agents et ouvriers de l'assemblée des représentants du peuple

Article premier - Les taux de l'indemnité de travail parlementaire octroyée au profit des agents et ouvriers exerçant à l'assemblée des représentants du peuple, prévus par le décret n° 2013-2254 du 3 juin 2013 susvisé, sont fixés conformément aux indications du tableau suivant :

Par décret gouvernemental n° 2016-590 du 27 mai 2016

Décret gouvernemental n° 2016-591 du 20 mai 2016, portant rattachement de la direction générale des affaires régionales auprès de la Présidence du gouvernement

Article premier - Est rattachée l'administration générale des affaires régionales relevant du ministère de l'intérieur auprès de la Présidence du gouvernement.

Par décret gouvernemental n° 2016-592 du 20 mai 2016

Par décret gouvernemental n° 2016-593 du 20 mai 2016

Arrêté du chef du gouvernement du 19 mai 2016, complétant l'arrêté du 26 décembre 2014 fixant les modalités et les procédures d'intégration des bénéficiaires des stages de travaux d'intérêt général (mécanisme 16) dans le secteur public

Article premier - Il est ajouté à l'arrêté du 26 décembre 2014 fixant les modalités et les procédures d'intégration des bénéficiaires des stages de travaux d'intérêt général (mécanisme 16) dans le secteur public, un article premier (bis) ainsi libellé :

Décret gouvernemental n° 2016-594 du 2 mai 2016, portant approbation du statut particulier aux personnels de l'agence tunisienne de solidarité

Article premier - Est approuvé, le statut particulier aux personnels de l'agence tunisienne de solidarité annexé au présent décret gouvernemental.

Décret gouvernemental n° 2016-595 du 19 mai 2016, modifiant le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mateur)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Mateur, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Décret gouvernemental n° 2016-596 du 19 mai 2016, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Rejiche)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Rejiche, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

Décret gouvernemental n° 2016-597 du 19 mai 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune d'Essaida du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est désigné une délégation spéciale dans la commune d'Essaida du gouvernorat de Sidi Bouzid remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.

Décret gouvernemental n° 2016-598 du 19 mai 2016, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ouled Echamekh)

Article premier - Le délégué d'Ouled Echamekh est nommé président de la délégation spéciale de la commune d'Ouled Echamekh, en remplacement de Monsieur Lotfi Ben Ali.

Décret gouvernemental n° 2016-599 du 19 mai 2016, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Sidi Makhlouf du gouvernorat de Médenine

Article premier - Est désigné une délégation spéciale dans la commune de Sidi Makhlouf du gouvernorat de Médenine remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.

Décret gouvernemental n° 2016-600 du 26 mai 2016, relatif à la création de nouvelles communes au gouvernerats de l'Ariana, Ben Arous, Sidi Bouzid, Gabès, Médenine, Gafsa et Kébili

Article premier - Sont créées de nouvelles communes aux gouvernorats de l'Ariana, Ben Arous, Sidi Bouzid, Gabès, Médenine, Gafsa et Kébili dont la dénomination et la nomenclature des secteurs relevant des délégations sont indiquées dans le tableau ci-après :

Décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création de nouvelles communes au gouvernerats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabès, Médenine et Tataouine

Article premier - Sont créées de nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabès, Médenine et Tataouine, dont la dénomination et la nomenclature des secteurs relevant des…

Décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes

Article premier - Les limites territoriales de certaines communes sont changées et les régions dont elles relèvent sont fixées conformément au tableau suivant, et ce, concernant les gouvernorats de l'Ariana, Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, de Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid,…

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 mai 2016, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination d'un brevet de technicien professionnel

Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :