Journal Officiel n° 47 du 10 juin 2016

Arrêté du ministre de la justice du 30 mai 2016, fixant la date d'ouverture de la cour d'appel à Kairouan

Article premier - La date d'ouverture de la cour d'appel à Kairouan est fixée au 16 septembre 2016.

Arrêté du ministre de la justice du 30 mai 2016, fixant la compétence territoriale des sièges auxiliaires du tribunal immobilier

Article premier - La compétence territoriale des sièges auxiliaires du tribunal immobilier est fixée conformément au tableau ci-après :

Arrêté du ministre de la justice du 30 mai 2016, fixant la date d'ouverture du siège auxiliaire du tribunal immobilier de Tataouine

Article premier - La date d'ouverture du siège auxiliaire du tribunal immobilier de Tataouine est fixée au 16 septembre 2016.

Par décret gouvernemental n° 2016-659 du 7 juin 2016

Par décret gouvernemental n° 2016-660 du 7 juin 2016

Par décret gouvernemental n° 2016-661 du 7 juin 2016

Décret gouvernemental n° 2016-662 du 30 mai 2016, fixant l'organisation du ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme

Article premier - Le ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, comprend :

Décret gouvernemental n° 2016-663 du 30 mai 2016, modifiant le décret gouvernemental n° 2015-1593 du 30 octobre 2015, concernant création de la commission nationale de coordination, d'élaboration et de présentation des rapports et de suivi des recommandations dans le domaine des droits de l'Homme

Article premier - Sont abrogés les articles 6, 13, 14 (alinéa 2) et 15 et remplacés comme suit :

Décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, portant création de l'office des œuvres scolaires et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière placé sous la tutelle du ministère chargé de l'éducation, dénommé "office des œuvres scolaires", il a son siège à Tunis.

Décret gouvernemental n° 2016-665 du 6 juin 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets d'infrastructure routière cofinancés par la banque mondiale et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets d'infrastructure routière cofinancés par la banque mondiale.

Par décret gouvernemental n° 2016-666 du 1er juin 2016

Arrêté du ministre du transport et du ministre des finances et du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 mai 2016, relatif à la nomination des membres de la commission chargée de l'inventaire des immeubles, biens meubles et du matériel relevant du domaine privé de l'Etat et nécessaires à l'accomplissement de l'institut national de la météorologie de ses fonctions

Article premier - La commission créée en vertu de l'article premier (bis) de la loi n° 2009-10 susvisée, est présidée par le directeur général de l'institut national de la météorologie et composée des membres suivants :