Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 53 du 29 juin 2016

Journal Officiel · publié le 29 juin 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 110 textes

Présidence du gouvernement

p. 2061

Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 22 juin 2016

Madame Houda Chairi épouse Slimani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

p. 2061

Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 22 juin 2016

Monsieur Sami Challakhi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

Ministère de l'intérieur

p. 2061

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au commissaire général de police de la deuxième classe Hamza Mohamed Ben Awicha, directeur général des services communs à la direction générale de la sûreté nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la police nationale et des…

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p. 2062

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 2062

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au colonel major de la protection civile, Moez Dachraoui, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la protection civile et des décisions disciplinaires comportant des…

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p. 2063

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2016, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de…

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p. 2064

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2016, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la protection civile

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la protection civile des catégories « Al » et « A2 » mentionnés au décret n° 2006-1164 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la protection civile,…

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p. 2065

Arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2016, portant délégation de signature

Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue au colonel major de la protection civile, Moez Dachraoui, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature de tous les documents relatifs à la gestion des affaires des agents du corps de la protection civile exerçant leurs fonctions à…

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Ministère des finances

p. 2065

Arrêté du ministre des finances du 22 juin 2016, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2015

Article premier - Sont augmentés les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2015 comme suit :

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p. 2066

Arrêté du ministre des finances du 22 juin 2016, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents de la banque tunisienne de solidarité

Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents de la banque tunisienne de solidarité, composé de quatre cent neuf (409) règles de conservation figurant sur cent onze (111) pages.

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Ministère de la santé

p. 2067

Par arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2016

Madame Nabila Kaddour épouse Naïli, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de coordination des activités des directions régionales au ministère de la santé, à compter du 15 janvier 2016.

Ministère des affaires locales

p. 2067

Décret gouvernemental n° 2016-805 du 13 juin 2016, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir

Article premier - Le tarif des taxes visées dans les sections une, deux, trois, quatre et cinq du chapitre VIII du code de la fiscalité locale est fixé conformément au tableau annexé au présent décret gouvernemental.

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Ministère des affaires sociales

p. 2072

Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juin 2016, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail au titre de l'année 2015

Article premier - Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2015, est attribué aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail, dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

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p. 2072

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juin 2016

Le prix du progrès social au titre de l'année 2015, est attribué aux entreprises suivantes :

  • société tunisienne des marchés de gros, délégation de Bir Elkasaa (gouvernorat de Ben Arous),
  • société de mise en valeur et de développement agricole de la ferme « Raoudha », délégation de Slouguia (gouvernorat de Béja),
  • société Sumitomo Electric Bordnetze Group, délégation de Jendouba Nord (gouvernorat de Jendouba),
  • entreprise tunisienne de confection « ETC GROUP », délégation de Jemmel (gouvernorat de Monastir),
  • société « SANIMED », délégation de Sfax (gouvernorat de Sfax).
p. 2072

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juin 2016

Le prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2015, est attribué aux entreprises suivantes :

  • la société tunisienne des industries de raffinages « STIR JARZOUNA », délégation de Jarzouna (gouvernorat de Bizerte),
  • la société « Demko Knitwear » de confection, délégation de Moknine (gouvernorat de Monastir),
  • la société « SOTEMU », délégation d'El Gtar (gouvernorat de Gafsa).
p. 2073
p. 2073

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juin 2016

Le prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l'année 2015, est attribué aux entreprises suivantes :

  • société « Sagemcom Tunisie », délégation de Borj Ghorbel (gouvernorat de Ben Arous),
  • société « Kromberg et Schubert », délégation de Béja Nord (gouvernorat de Béja),
  • société « Sacem Industries », délégation de Tinja (gouvernorat de Bizerte).

Ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption

p. 2073

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 9 juin 2016

Les contrôleurs des services publics dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de contrôleur en chef des services publics du corps de contrôle général des services publics au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption :

  • Samia Souissi,
  • Yasser Sliman,
  • Naziha El Abbés,
  • Rim Jarou.
p. 2073

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 9 juin 2016

Les contrôleurs adjoints des services publics dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de contrôleur des services publics du corps de contrôle général des services publics au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption :

  • Sedik Kraiem,
  • Olfa Ayari,
  • Hanène Bafoun épouse Arfaoui,
  • Fatma Hadiji,
  • Kaouther Rbaii,
  • Oumayma Hossni.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2073

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juin 2016

Monsieur Boubaker Saidi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis.

p. 2073

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juin 2016

Monsieur Makhlouf Ben Hafsia, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

p. 2073

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juin 2016

Monsieur Youssef Machat, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur d'informatique.

p. 2073

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juin 2016

Monsieur Mohamed Helali, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des sciences biologiques appliquées de Tunis.

p. 2074
p. 2074

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juin 2016

Mademoiselle Houda Themri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs d'El Manar.

p. 2074

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juin 2016

Monsieur Moncef Laabidi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études technologiques de Siliana.

p. 2074

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juin 2016

Monsieur Mohamed Ali Salah, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières, à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.

p. 2074

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juin 2016

Madame Dhouha Ibn Ammar, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études technologiques de Sousse.

p. 2074

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juin 2016

Madame Olfa Chaabeni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études technologiques de Siliana.

p. 2074

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juin 2016

Monsieur Mongi Khadhraoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études technologiques de Kasserine.

p. 2074

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2016

Madame Sourour Lahiani Loussaif, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur des stages à la faculté des lettres, des arts et des humanités de La Manouba.

p. 2074

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 juin 2016

Madame Soumaya Gouidhi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de biotechnologie de Sidi Thabet.

p. 2074

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 mai 2016

Monsieur Mehdi Rahmani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan.

p. 2074

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er juin 2016

Monsieur Lazhar Mannai, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des technologies de l'informatique et de la communication du Borj Cedria.

p. 2075
p. 2075

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juin 2016

Monsieur Moez Mestiri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions d'inspecteur à la sous-direction de l'inspection administrative et financière à la direction générale de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2075

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juin 2016

Madame Ibtissem Khlif, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des ressources humaines à la sous-direction des affaires administratives à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2075

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juin 2016

Monsieur Wajdi Maala, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service du budget de l'office à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2075

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 mai 2016

Madame Henda Nafti, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Omrane Supérieur II.

En application des dispositions de l'article 4 (bis) du décret n° 2009-2448 du 24 août 2009, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2075

Par décret gouvernemental n° 2016-806 du 22 juin 2016

Monsieur Abdelrazek Grami, adjoint technique au sein de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, est maintenu en activité pour une durée d'une année, à compter du 1er avril 2016.

Ministère de l'industrie

p. 2075

Arrêté du ministre de l'industrie du 22 juin 2016, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l'industrie (bureau de mise à niveau de l'industrie)

Article premier - Est approuvée, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l'industrie (bureau de mise à niveau de l'industrie), composé de quinze règles de conservation en quinze pages.

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Ministère de l'énergie et des mines

p. 2076

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott Rebeh" dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier - La société Chott Djerid Sel faisant élection de son domicile Route Nefta, 12 rue Ahmed Ben Hassine, 2200 Tozeur, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott Rebeh" dans le gouvernorat de Tozeur.

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p. 2077

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Hawadef" dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier - La société EcoSalt Plus faisant élection de son domicile Rue de Lac Malarem, Imm Iris 2ème étage, 1053 Les Berges du Lac Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Hawadef" dans le gouvernorat de Tozeur.

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p. 2078

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott Ouest" dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier - La société Sel de Djerid faisant élection de son domicile Cité Bab El Hawa Tozeur, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott Ouest" dans le gouvernorat de Tozeur.

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p. 2079

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott Jerid" dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier - La société Salakta Fertilizer Company faisant élection de son domicile Rue Immeuble Salakta, zone industrielle Keireddine, 2015 Le Kram, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Chott Jerid" dans le gouvernorat Tozeur.

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p. 2079

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Tozrous" dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier - La société Djerid Sel faisant élection de son domicile Cité Errimel 2200 Tozeur, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Tozrous" dans le gouvernorat de Tozeur.

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p. 2080

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Moncef" dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier - La société La chimique de Tunisie faisant élection de son domicile Rue Annaba, zone industrielle Ben Arous 2013 Ben Arous Bp 291, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Moncef" dans le gouvernorat de Tozeur.

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p. 2081

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Dguech" dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier - Monsieur Tahar Oudira faisant élection de son domicile immeuble Narjes 2, appartement n° 2, Menzah 6 Ariana, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Dguech" dans le gouvernorat de Tozeur.

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p. 2082

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Neptus" dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier - La société Oasis de Sel « SOS » faisant élection de son domicile Cité Alegma, 2240 Nefta, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Neptus" dans le gouvernorat de Tozeur.

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p. 2083

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Bouhlel" dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier - La société Chott Djerid Sel faisant élection de son domicile Cité Le Stade, Degache 2260 Tozeur, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Bouhlel" dans le gouvernorat de Tozeur.

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p. 2084

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Nakhla" dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier - La société Tunisienne des Analyses du Sol « STAS » faisant élection de son domicile Passage du lac Houngze, 1053 Les Berges du Lac La Marsa Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Nakhla" dans le gouvernorat de Tozeur.

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p. 2084

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Djerid" dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier - La société Pure Djerid Salt faisant élection de son domicile Cité Tebabsa, 2200 Tozeur, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Djerid" dans le gouvernorat de Tozeur.

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p. 2085

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Menchia-Chott Jerid" dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier - La société ETPT Carrières faisant élection de son domicile lot 232, petite Ariana, route Raoued 2080 Ariana, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Menchia-Chott Jerid" dans le gouvernorat de Tozeur.

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p. 2086

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 23 mai 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Mahassen" dans le gouvernorat de Tozeur

Article premier - La société Africa Business Engineering « ABE » faisant élection de son domicile au 25, rue du Canada Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Mahassen" dans le gouvernorat de Tozeur.

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p. 2087

Par arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 14 juin 2016

Madame Asma Smadhi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'exploitation minière à la direction générale des mines au ministère de l'énergie et des mines.

p. 2087

Par arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 29 juin 2016

Les personnes dont les noms suivent, sont nommées membres au comité consultatif des hydrocarbures :

  • Monsieur Mohamed El Mehdi Ben Romdhane : représentant de la Présidence du gouvernement,
  • le capitaine frigate Houssine Echerni : représentant du ministère de la défense nationale.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2087

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 29 juin 2016

Madame Latifa Ben Kriche, administrateur conseiller, est nommée à l'emploi de chef de service comptable à la sous-direction des affaires générales à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2087

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 29 juin 2016

Monsieur Malek Benour, ingénieur principal, est nommé à l'emploi de chef de service des études économiques à la direction des études à la direction générale des ponts et chaussées, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Ministère du transport

p. 2087

Arrêté du ministre du transport du 22 juin 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2089

Arrêté du ministre du transport du 22 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 3ème classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport le 29 août 2016 et jours suivants au titre de…

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Ministère du commerce

p. 2090

Arrêté du ministre du commerce du 22 juin 2016, relatif à la production, l'exposition et la vente du pain

Article premier - Les boulangeries agréées et bénéficiant de la carte professionnelle sont classées en boulangerie catégorie A et boulangerie catégorie C,

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p. 2091

Par arrêté du ministre du commerce du 16 mai 2016

Monsieur Lassaad Kacem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la coopération avec l'Europe, à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce.

p. 2091

Par arrêté du ministre du commerce du 16 mai 2016

Madame Derine Eddogui, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'unité des études, des recherches et des analyses et essais comparatifs, à l'institut national de la consommation au ministère du commerce.

p. 2091

Par arrêté du ministre du commerce du 16 mai 2016

Madame Samia Briki, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Kasserine, au ministère du commerce.

p. 2091

Par arrêté du ministre du commerce du 16 mai 2016

Madame Radhia Saidi, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Béja, au ministère du commerce.

p. 2091

Par arrêté du ministre du commerce du 16 mai 2016

Monsieur Khabbab Hadhri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du développement du commerce électronique et de l'économie immatérielle au ministère du commerce.

p. 2091

Par arrêté du ministre du commerce du 16 mai 2016

Monsieur Fethi Khedhaouria, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce du Kef, au ministère du commerce.

p. 2091

Par arrêté du ministre du commerce du 19 mai 2016

Monsieur Bassem Khlif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Sidi Bouzid, au ministère du commerce.

p. 2091

Par arrêté du ministre du commerce du 19 mai 2016

Monsieur Sami Jabeur, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Tataouine, au ministère du commerce.

p. 2091

Par arrêté du ministre du commerce du 19 mai 2016

Mademoiselle Maïssa Louhichi, ingénieur principal, est chargée des fonctions sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Monastir, au ministère du commerce.

p. 2091

Par arrêté du ministre du commerce du 19 mai 2016

Monsieur Samir Khalfaoui, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Kairouan, au ministère du commerce.

p. 2091

Par arrêté du ministre du commerce du 19 mai 2016

Madame Asma Hadri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des statistiques et du suivi à la direction des métiers et services à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce.

p. 2092
p. 2092

Par arrêté du ministre du commerce du 19 mai 2016

Madame Miniar Boulabiar, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur des documents administratifs à la direction de la gestion des documents administratifs et de la documentation, à la direction générale des services communs au ministère du commerce.

p. 2092

Par arrêté du ministre du commerce du 19 mai 2016

Madame Rim Adeb née Chaabane, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques et du contentieux, à la direction générale des services communs au ministère du commerce.

p. 2092

Par arrêté du ministre du commerce du 15 juin 2016

Madame Salwa Boukari, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la gestion de la base de données de l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix à l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix, à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce.

p. 2092

Par arrêté du ministre du commerce du 19 mai 2016

Madame Zohra Thabet, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Monastir, au ministère du commerce.

p. 2092

Par arrêté du ministre du commerce du 15 juin 2016

Madame Nadia Gafsi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du commerce et des services à la sous-direction du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Bizerte, au ministère du commerce.

p. 2092

Par arrêté du ministre du commerce du 15 juin 2016

Monsieur Makrem Dridi, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs chargée du secrétariat du conseil national des services et de la gestion et de la réalisation du programme de mise à niveau des secteurs des services au ministère du commerce.

p. 2092

Par arrêté du ministre du commerce du 15 juin 2016

Monsieur Abdesslem Gafsi, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle du marché à la sous-direction des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Monastir, au ministère du commerce.

p. 2092

Par arrêté du ministre du commerce du 15 juin 2016

Monsieur Riadh Chaibi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du commerce et des services à la sous-direction du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Sfax, au ministère du commerce.

p. 2092

Par arrêté du ministre du commerce du 15 juin 2016

Madame Rachida Badraoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la qualité à la sous-direction du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Sidi Bouzid, au ministère du commerce.

p. 2092

Par arrêté du ministre du commerce du 15 juin 2016

Monsieur Noureddine Ghraibi, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité à la sous-direction du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Béja, au ministère du commerce.

p. 2093
p. 2093

Par arrêté du ministre du commerce du 15 juin 2016

Madame Raja Selmi, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle du marché à la sous-direction des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de La Manouba, au ministère du commerce.

p. 2093

Par arrêté du ministre du commerce du 15 juin 2016

Madame Imen Makhlouf, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service de la qualité à la sous-direction du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de La Manouba, au ministère du commerce.

p. 2093

Par arrêté du ministre du commerce du 15 juin 2016

Monsieur Karim Machraoui, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service du commerce et des services à la sous-direction du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de La Manouba, au ministère du commerce.

p. 2093

Par arrêté du ministre du commerce du 15 juin 2016

Madame Mongia Kordi, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service de la cellule des services communs à la direction régionale du commerce de Zaghouan, au ministère du commerce.

p. 2093

Par arrêté du ministre du commerce du 15 juin 2016

Mademoiselle Safa Souidi, inspecteur du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations des activités réglementées et des cartes de commerçants pour étrangers à la sous-direction des autorisations et de l'encadrement à la direction du commerce intérieur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce.

p. 2093

Par arrêté du ministre du commerce du 15 juin 2016

Madame Nahla Essalhi, inspecteur du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef de service de la cellule des services communs à la direction régionale du commerce de Kairouan, au ministère du commerce.

p. 2093

Par arrêté du ministre du commerce du 15 juin 2016

Monsieur Mokhtar Ghribi, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service des contrôles métrologiques légaux à la sous-direction de la métrologie légale à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce.

p. 2093

Par arrêté du ministre du commerce du 15 juin 2016

Monsieur Nizar Thabet, inspecteur du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service des contrôles de la programmation métrologique à la sous-direction du contrôle technique à l'importation à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce.

p. 2093

Par arrêté du ministre du commerce du 15 juin 2016

Monsieur Fethi Mekni, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la programmation métrologique à la sous-direction de la métrologie légale à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce.

p. 2093

Par arrêté du ministre du commerce du 15 juin 2016

Mademoiselle Hajer Heni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des produits chimiques et cosmétiques à la sous-direction du contrôle technique à l'importation à la direction de la qualité et de la protection du consommateur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce.

p. 2094
p. 2094

Par arrêté du ministre du commerce du 15 juin 2016

Monsieur Mohamed El Oued, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence et des enquêtes économiques à la sous-direction des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique, à la direction régionale du commerce de Tunis, au ministère du commerce.

p. 2094

Par arrêté du ministre du commerce du 15 juin 2016

Mademoiselle Khaoula Gammoudi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes à la sous-direction de la défense contre les pratiques déloyales à l'importation à la direction de la sauvegarde et de la défense contre les pratiques déloyales à l'importation, à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce.

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 2094

Par décret gouvernemental n° 2016-807 du 22 juin 2016

Monsieur Taoufik Errachid, agent à l'office nationale d'assainissement, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er juin 2016.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2094

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 juin 2016

Madame Amira Hbaib, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2094

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 juin 2016

Madame Hejer Khachroum, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de délimitation des domaines de l'Etat, à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2094

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 juin 2016

Madame Zohra Akremi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2094

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 juin 2016

Monsieur Badreddine Zoubeidi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Tozeur, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2094

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 juin 2016

Monsieur Abdelmajid Khadri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des lotissements à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2094

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 juin 2016

Madame Samia Ben Aissa, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de location à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2095
p. 2095

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 juin 2016

Monsieur Khaireddine Riahi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2095

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 juin 2016

Monsieur Foued Tej, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Monastir, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2095

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 juin 2016

Monsieur Mohamed Saïd Dali, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et de suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Sidi Bouzid, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2095

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 juin 2016

Madame Monia Ben Salem, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des études à la direction générale du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

p. 2095

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 30 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

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p. 2096

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la bibliothèque nationale

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 30 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

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p. 2096

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 30 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2097

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint à la bibliothèque nationale

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 30 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint.

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p. 2097

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste à la bibliothèque nationale

Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 30 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste.

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p. 2098

Par arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 juin 2016

Madame Lamia Banouni, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 2098

Par arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 juin 2016

Madame Imen Briki, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à la cellule de promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale, au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

p. 2098

Par arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 juin 2016

Madame Manoubia Touati, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de la communication et de l'accueil, au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine de Tozeur.

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