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DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Par arrêté du chef du gouvernement du 23 juin 2016
Monsieur Ramzi Kouka, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2016-83 du 22 juin 2016
La catégorie de chevalier de l'ordre de la République est attribuée, à compter du 24 juin 2016 aux militaires suivants :
| N° | Grades | Noms et prénoms | Matricule | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Colonel | Mourad Ben Ahmed Mahjoubi | 6220/off | |
| 2 | Capitaine | Abdellatif Ben Bechir Afli | 13640/off | |
| 3 | Adjudant-chef | Sebti Ben Youssef Euchi | 35998/1993 | |
| 4 | Sergent | Mouhamed Arbi Ben Abderrahmen Nayfar | 5247/2014 | |
| 5 | Quartier maître de 1^{ère} classe | Salah Ben Mohamed Naji | 1185/2006 | |
| 6 | Caporal | Mohsen Ben Salah Kharrati | 1952/2013 | |
| 7 | Caporal | Mouhamed Amine Ben Abdellatif Fersi | 2262/2014 | |
| 8 | Soldat de 1^{ère} classe | Rafik Ben Tahar Bouhala | 475/2012 |
Décret Présidentiel n° 2016-84 du 24 juin 2016, portant ratification du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord signé en Tunisie le 4 juin 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 23 juin 2016, portant modification de l'arrêté du chef du gouvernement du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au tribunal administratif
Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du chef du gouvernement du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au tribunal administratif sont abrogées et remplacées par les dispositions…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 23 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif
Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 17 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 23 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif
Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 15 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 23 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au tribunal administratif
Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 7 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret Présidentiel n° 2016-81 du 22 juin 2016
La médaille militaire est attribuée, à compter du 24 juin 2016 aux militaires suivants :
Lire le texte intégral →Par décret Présidentiel n° 2016-82 du 22 juin 2016
Sont promus à titre exceptionnel, à compter du 1er janvier 2016, les militaires suivants :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-808 du 24 juin 2016, modifiant le décret n° 2004-516 du 9 mars 2004, fixant les modalités de désignation des incorporés pour accomplir le service national en dehors des unités des forces armées et le taux de la participation pécuniaire mensuelle à la charge des incorporés dans le cadre des affectations individuelles et dans le cadre de la coopération technique
Article premier - Les dispositions de l'article 11 du décret n° 2004-516 du 9 mars 2004, tel que modifié par l'article 4 du décret n° 2011-626 du 25 mai 2011, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2016-809 du 24 juin 2016, portant conclusion d'un accord sur la suppression réciproque du régime de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de services entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Ukraine
Article premier - Est conclu l'accord sur la suppression réciproque du régime de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de services entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Ukraine, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Dakar le 29 novembre 2014.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-810 du 24 juin 2016, portant conclusion de la convention de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise
Article premier - Est conclue la convention de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Tunis le 18 janvier 2013.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-811 du 24 juin 2016, portant conclusion de la convention de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite
Article premier - Est conclue la convention de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Riyad le 22 décembre 2015.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-812 du 24 juin 2016, portant conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie
Article premier - Est conclu l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Amman le 20 octobre 2015.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-813 du 24 juin 2016, portant conclusion de la convention dans le domaine de la coopération militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït
Article premier - Est conclue la convention dans le domaine de la coopération militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Koweït City le 26 janvier 2016.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-814 du 24 juin 2016, portant conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn
Article premier - Est conclu l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Manama le 27 janvier 2016.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-815 du 24 juin 2016, portant conclusion de la convention cadre dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française
Article premier - Est conclue la convention cadre dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Tunis le 2 décembre 2014.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-816 du 24 juin 2016, portant conclusion du protocole d'accord relatif à la coopération en matière de formation dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie
Article premier - Est conclu le protocole d'accord relatif à la coopération en matière de formation dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Ankara le 22 avril 2014.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-817 du 24 juin 2016, portant conclusion d'un mémorandum d'entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malaisie
Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malaisie, annexé au présent décret gouvernemental, signée à Tunis le 22 décembre 2014.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-818 du 24 juin 2016, portant conclusion du mémorandum d'entente dans le domaine de la santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente dans le domaine de la santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 22 avril 2016.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 1er juillet 2016
Monsieur Moez Ben Ahmed, colonel-major de la garde nationale, est chargé des fonctions de directeur du groupe des études et des recherches chargé de la préparation et de l'exécution d'un plan de sécurité, au ministère des affaires étrangères et aux missions diplomatiques et consulaires tunisiennes à l'étranger.
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 1er juillet 2016
Madame Najet Aydi est nommée dans le grade d'inspecteur général des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 30 juin 2016, portant report du concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique
Article premier - Est reporté au 12 août 2016 et jours suivants, le concours sur titres et travaux pour le recrutement de 190 médecins de la santé publique, ouvert par l'arrêté du ministre de la santé du 3 juin 2016, conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles de l'arrêté du 10…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Jamel Benammar, administrateur général de la santé publique, directeur des ressources humaines à l'institut « Pasteur » de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Hichem Doukali, administrateur général de la santé publique, directeur du groupement de santé de base de Tataouine.
Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016
Madame Narjes Mansour, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016
Monsieur Mounir Boujnah, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016
Le docteur Adel Haddedi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics, à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Siliana.
Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Amel Jebali épouse Nefzi, administrateur de la santé publique, chef de service des affaires juridiques et du contentieux au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016
Monsieur Tarek Ayari, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des affaires financières à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité, à la direction des affaires financières et de la comptabilité au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016
Madame Yosra Sakkouhi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de la gestion au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016
Madame Hanene M'Henni, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à la sous-direction de la formation et de l'action sociale à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016
Monsieur Walid Bejaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des cadres médicaux et juxta médicaux à l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé.
p. 2122Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016
Le docteur Mounir Amami, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie à l'hôpital de circonscription de Meknassi.
Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016
Les médecins spécialistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après, sont nommés médecins spécialistes majors de la santé publique :
- Fatma Lammouchi Ezoghlami,
- Mohamed Moez Thameur,
- Monia Belhadj Abbes,
- Saber Bouhdiba,
- Olfa Bousnina,
- Sonia Ben Hlel épouse Bahri,
- Sana Abid,
- Jalila Esouissi,
- Samir Mrabet,
- Mohamed Ben Moussa,
- Samir Ben Saad,
- Monia Saidani,
- Kamel Bakkar,
- Kamel Abdelmoula,
- Monia Ben Masoud,
- Lilia Mesaii.
Ministère des affaires locales
Par arrêté du ministre des affaires locales du 1er juillet 2016
Monsieur Adnane Saidan, ingénieur général, est chargé des fonctions de sous-directeur de technologie de communication à la direction de l'informatique, des systèmes d'information et de qualité à la direction générale des services communs à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 1er juillet 2016
Monsieur Ikram Barbouch, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratifs et financières à la commune d'El Kef.
Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2016-819 du 28 juin 2016, modifiant le décret n° 2008-2988 du 8 septembre 2008, relatif au régime de rémunération des agents appelés à participer aux divers examens et concours scolaires, organisés par le ministère de l'éducation
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier et de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2008-2988 du 8 septembre 2008 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juin 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 11 août 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, et ce, dans la limite de vingt-neuf (29) postes répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juin 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 11 août 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes, et ce, dans la limite de vingt-huit (28) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juin 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 11 août 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues, et ce, dans la limite de trente deux (32) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juin 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des surveillants principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 11 août 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des surveillants principaux, et ce, dans la limite de deux cent cinquante-sept (257) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juin 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des conseillers praticiens de l'éducation
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 11 août 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des conseillers praticiens de l'éducation, et ce, dans la limite de cent cinquante et un (151) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juin 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 11 août 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens, et ce, dans la limite de soixante (60) postes répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er juillet 2016
Monsieur Houcine Akermi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er juillet 2016
Monsieur Hedi Nsibi, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er juillet 2016
Monsieur Mohamed Sghaier Garbi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er juillet 2016
Monsieur Walid Diari, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er juillet 2016
Monsieur Noureddine Hsini, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification et de statistique au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er juillet 2016
Madame Radhia Badri, surveillant conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er juillet 2016
Monsieur Elkheiri Bakari, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er juillet 2016
Monsieur Zouhaier Harrabi, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er juillet 2016
Monsieur Hassouna Mannaï, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.
p. 2129Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er juillet 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur khaled khlifi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de chef de service des dépenses de gestion et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er juillet 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Nouainia, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de chef de service des dépenses de rémunération du…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 juin 2016
Les maîtres technologues dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur technologue conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Samir Baklouti | Institut supérieur des études technologiques de Sfax | Génie électrique | 12/9/2015 |
| Hounaida Moalla Fourati | Informatique | 28/11/2015 | |
| Chokri Soussi | Génie civil | 12/12/2015 |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 juin 2016
Les technologues dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître technologue conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Sofien Beji | Institut supérieur des études technologiques de Radès | Informatique | 9/6/2015 |
| Anis Dhahri | Institut supérieur des études technologiques de Gafsa | 9/6/2015 | |
| Sofien Ben Mahmoud | Institut supérieur des études technologiques de Tozeur | 9/6/2015 | |
| Imen Ben Mohsen Sayari | Institut supérieur des études technologiques de Nabeul | Droit | 23/7/2015 |
| Mokhtar Khlass | Institut supérieur des études technologiques de Radès | Génie mécanique | 19/8/2015 |
| Nizar Hmissi | 19/8/2015 | ||
| Nader Ben Salem | 19/8/2015 | ||
| Laroussi Bousnina | 19/8/2015 |
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 juin 2016
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des chefs des cellules territoriales de vulgarisation agricole aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 juin 2016
Monsieur Mohsen Krichi, analyste en chef à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole, est nommé dans le grade d'analyste général.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2016-820 du 20 juin 2016
Monsieur Makki Touihri, ingénieur général, est maintenu en activité pour une année après atteinte de l'âge légal de la retraite, à compter du 1er février 2017.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er juillet 2016
Monsieur Chokri Ben Mansour, inspecteur en chef des communications, est chargé des fonctions de directeur de l'investissement, à la direction générale de l'économie numérique, de l'investissement et des statistiques, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.
p. 2133Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er juillet 2016
Monsieur Wissem Mekki, inspecteur en chef des communications, est chargé des fonctions de directeur de l'économie numérique, à la direction générale de l'économie numérique, de l'investissement et des statistiques, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er juillet 2016
Monsieur Mohamed Salah Kochtebane, inspecteur en chef des communications, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur des technologies de l'information et de la communication à l'inspection générale des technologies de l'information et de la communication, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er juillet 2016
Monsieur Ahmed Ben Hassine, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 16 mars 2016.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er juillet 2016
Madame Asma Khanfir épouse Ben Amor, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er juillet 2016
Madame Dalel Abida épouse Ben Mammou, inspecteur central des communications, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique à compter du 16 mars 2016.
Dans cette position l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er juillet 2016
Madame Amani Kraiem, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er juillet 2016
Madame Olfa Laabidi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de chef service des affaires financières, des achats et moyens, à la direction des affaires administratives et financières à l'agence technique des télécommunications.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er juillet 2016
Monsieur Mondher Mahjoub, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves à l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er juillet 2016
Monsieur Ameur Staâli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation à la direction des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.
p. 2134Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance Supérieure pour les Elections n° 2016-4 du 28 juin 2016, portant fixation des règles et procédure pour la candidature au conseil supérieur de la magistrature (1)
Décision du président de l'Instance Supérieure pour les Elections n° 2016-5 du 29 juin 2016, portant délégation de signature (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.