Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 54 du 24 juin 2016

Journal Officiel · publié le 24 juin 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 72 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 2108

Par arrêté du chef du gouvernement du 23 juin 2016

Monsieur Ramzi Kouka, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

Présidence de la République

p. 2108

Par décret Présidentiel n° 2016-83 du 22 juin 2016

La catégorie de chevalier de l'ordre de la République est attribuée, à compter du 24 juin 2016 aux militaires suivants :

N°GradesNoms et prénomsMatriculeRemarques
1ColonelMourad Ben Ahmed Mahjoubi6220/off
2CapitaineAbdellatif Ben Bechir Afli13640/off
3Adjudant-chefSebti Ben Youssef Euchi35998/1993
4SergentMouhamed Arbi Ben Abderrahmen Nayfar5247/2014
5Quartier maître de 1^{ère} classeSalah Ben Mohamed Naji1185/2006
6CaporalMohsen Ben Salah Kharrati1952/2013
7CaporalMouhamed Amine Ben Abdellatif Fersi2262/2014
8Soldat de 1^{ère} classeRafik Ben Tahar Bouhala475/2012
p. 2108

Décret Présidentiel n° 2016-84 du 24 juin 2016, portant ratification du protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie

Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord signé en Tunisie le 4 juin 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie.

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Présidence du gouvernement

p. 2109

Arrêté du chef du gouvernement du 23 juin 2016, portant modification de l'arrêté du chef du gouvernement du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au tribunal administratif

Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du chef du gouvernement du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au tribunal administratif sont abrogées et remplacées par les dispositions…

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p. 2109

Arrêté du chef du gouvernement du 23 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 17 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe.

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p. 2110

Arrêté du chef du gouvernement du 23 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 15 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal.

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p. 2110

Arrêté du chef du gouvernement du 23 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au tribunal administratif

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 7 novembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.

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Ministère de la défense nationale

p. 2111

Par décret Présidentiel n° 2016-81 du 22 juin 2016

La médaille militaire est attribuée, à compter du 24 juin 2016 aux militaires suivants :

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p. 2112

Par décret Présidentiel n° 2016-82 du 22 juin 2016

Sont promus à titre exceptionnel, à compter du 1er janvier 2016, les militaires suivants :

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p. 2115

Décret gouvernemental n° 2016-808 du 24 juin 2016, modifiant le décret n° 2004-516 du 9 mars 2004, fixant les modalités de désignation des incorporés pour accomplir le service national en dehors des unités des forces armées et le taux de la participation pécuniaire mensuelle à la charge des incorporés dans le cadre des affectations individuelles et dans le cadre de la coopération technique

Article premier - Les dispositions de l'article 11 du décret n° 2004-516 du 9 mars 2004, tel que modifié par l'article 4 du décret n° 2011-626 du 25 mai 2011, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère des affaires étrangères

p. 2116

Décret gouvernemental n° 2016-809 du 24 juin 2016, portant conclusion d'un accord sur la suppression réciproque du régime de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de services entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Ukraine

Article premier - Est conclu l'accord sur la suppression réciproque du régime de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de services entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Ukraine, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Dakar le 29 novembre 2014.

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p. 2116

Décret gouvernemental n° 2016-810 du 24 juin 2016, portant conclusion de la convention de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise

Article premier - Est conclue la convention de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Tunis le 18 janvier 2013.

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p. 2117

Décret gouvernemental n° 2016-811 du 24 juin 2016, portant conclusion de la convention de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite

Article premier - Est conclue la convention de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Riyad le 22 décembre 2015.

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p. 2117

Décret gouvernemental n° 2016-812 du 24 juin 2016, portant conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie

Article premier - Est conclu l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Amman le 20 octobre 2015.

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p. 2118

Décret gouvernemental n° 2016-813 du 24 juin 2016, portant conclusion de la convention dans le domaine de la coopération militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït

Article premier - Est conclue la convention dans le domaine de la coopération militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Koweït City le 26 janvier 2016.

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p. 2118

Décret gouvernemental n° 2016-814 du 24 juin 2016, portant conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn

Article premier - Est conclu l'accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Manama le 27 janvier 2016.

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p. 2118

Décret gouvernemental n° 2016-815 du 24 juin 2016, portant conclusion de la convention cadre dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française

Article premier - Est conclue la convention cadre dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Tunis le 2 décembre 2014.

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p. 2119

Décret gouvernemental n° 2016-816 du 24 juin 2016, portant conclusion du protocole d'accord relatif à la coopération en matière de formation dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie

Article premier - Est conclu le protocole d'accord relatif à la coopération en matière de formation dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Ankara le 22 avril 2014.

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p. 2119

Décret gouvernemental n° 2016-817 du 24 juin 2016, portant conclusion d'un mémorandum d'entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malaisie

Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de Malaisie, annexé au présent décret gouvernemental, signée à Tunis le 22 décembre 2014.

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p. 2120

Décret gouvernemental n° 2016-818 du 24 juin 2016, portant conclusion du mémorandum d'entente dans le domaine de la santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente dans le domaine de la santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 22 avril 2016.

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p. 2120

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 1er juillet 2016

Monsieur Moez Ben Ahmed, colonel-major de la garde nationale, est chargé des fonctions de directeur du groupe des études et des recherches chargé de la préparation et de l'exécution d'un plan de sécurité, au ministère des affaires étrangères et aux missions diplomatiques et consulaires tunisiennes à l'étranger.

Ministère des finances

p. 2120

Par arrêté du ministre des finances du 1er juillet 2016

Madame Najet Aydi est nommée dans le grade d'inspecteur général des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan.

Ministère de la santé

p. 2120

Arrêté du ministre de la santé du 30 juin 2016, portant report du concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique

Article premier - Est reporté au 12 août 2016 et jours suivants, le concours sur titres et travaux pour le recrutement de 190 médecins de la santé publique, ouvert par l'arrêté du ministre de la santé du 3 juin 2016, conformément aux dispositions du décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 et celles de l'arrêté du 10…

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p. 2121

Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Jamel Benammar, administrateur général de la santé publique, directeur des ressources humaines à l'institut « Pasteur » de Tunis.

p. 2121

Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Hichem Doukali, administrateur général de la santé publique, directeur du groupement de santé de base de Tataouine.

p. 2121

Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016

Madame Narjes Mansour, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 2121

Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016

Monsieur Mounir Boujnah, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de Tunis.

p. 2121

Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016

Le docteur Adel Haddedi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics, à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Siliana.

p. 2121

Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Amel Jebali épouse Nefzi, administrateur de la santé publique, chef de service des affaires juridiques et du contentieux au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 2121

Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016

Monsieur Tarek Ayari, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des affaires financières à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité, à la direction des affaires financières et de la comptabilité au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 2121

Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016

Madame Yosra Sakkouhi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de la gestion au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 2121

Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016

Madame Hanene M'Henni, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à la sous-direction de la formation et de l'action sociale à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 2121

Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016

Monsieur Walid Bejaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des cadres médicaux et juxta médicaux à l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé.

p. 2122
p. 2122

Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016

Le docteur Mounir Amami, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie à l'hôpital de circonscription de Meknassi.

p. 2122

Par arrêté du ministre de la santé du 1er juillet 2016

Les médecins spécialistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après, sont nommés médecins spécialistes majors de la santé publique :

  • Fatma Lammouchi Ezoghlami,
  • Mohamed Moez Thameur,
  • Monia Belhadj Abbes,
  • Saber Bouhdiba,
  • Olfa Bousnina,
  • Sonia Ben Hlel épouse Bahri,
  • Sana Abid,
  • Jalila Esouissi,
  • Samir Mrabet,
  • Mohamed Ben Moussa,
  • Samir Ben Saad,
  • Monia Saidani,
  • Kamel Bakkar,
  • Kamel Abdelmoula,
  • Monia Ben Masoud,
  • Lilia Mesaii.

Ministère des affaires locales

p. 2122

Par arrêté du ministre des affaires locales du 1er juillet 2016

Monsieur Adnane Saidan, ingénieur général, est chargé des fonctions de sous-directeur de technologie de communication à la direction de l'informatique, des systèmes d'information et de qualité à la direction générale des services communs à la commune de Tunis.

p. 2122

Par arrêté du ministre des affaires locales du 1er juillet 2016

Monsieur Ikram Barbouch, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratifs et financières à la commune d'El Kef.

Ministère de l'éducation

p. 2122

Décret gouvernemental n° 2016-819 du 28 juin 2016, modifiant le décret n° 2008-2988 du 8 septembre 2008, relatif au régime de rémunération des agents appelés à participer aux divers examens et concours scolaires, organisés par le ministère de l'éducation

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier et de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2008-2988 du 8 septembre 2008 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 2125

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juin 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 11 août 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, et ce, dans la limite de vingt-neuf (29) postes répartis comme suit :

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p. 2125

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juin 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 11 août 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes, et ce, dans la limite de vingt-huit (28) postes.

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p. 2126

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juin 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 11 août 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues, et ce, dans la limite de trente deux (32) postes.

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p. 2126

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juin 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des surveillants principaux

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 11 août 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des surveillants principaux, et ce, dans la limite de deux cent cinquante-sept (257) postes.

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p. 2127

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juin 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des conseillers praticiens de l'éducation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 11 août 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des conseillers praticiens de l'éducation, et ce, dans la limite de cent cinquante et un (151) postes.

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p. 2127

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 juin 2016, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 11 août 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens, et ce, dans la limite de soixante (60) postes répartis comme suit :

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p. 2128

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er juillet 2016

Monsieur Houcine Akermi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 2128

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er juillet 2016

Monsieur Hedi Nsibi, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 2128

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er juillet 2016

Monsieur Mohamed Sghaier Garbi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 2128

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er juillet 2016

Monsieur Walid Diari, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 2128

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er juillet 2016

Monsieur Noureddine Hsini, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification et de statistique au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2128

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er juillet 2016

Madame Radhia Badri, surveillant conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 2128

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er juillet 2016

Monsieur Elkheiri Bakari, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2128

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er juillet 2016

Monsieur Zouhaier Harrabi, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 2128

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er juillet 2016

Monsieur Hassouna Mannaï, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

p. 2129

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2129

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er juillet 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur khaled khlifi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de chef de service des dépenses de gestion et…

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p. 2129

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er juillet 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Nouainia, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de chef de service des dépenses de rémunération du…

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p. 2130

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 juin 2016

Les maîtres technologues dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur technologue conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Samir BakloutiInstitut supérieur des études technologiques de SfaxGénie électrique12/9/2015
Hounaida Moalla FouratiInformatique28/11/2015
Chokri SoussiGénie civil12/12/2015
p. 2130

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 juin 2016

Les technologues dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître technologue conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Sofien BejiInstitut supérieur des études technologiques de RadèsInformatique9/6/2015
Anis DhahriInstitut supérieur des études technologiques de Gafsa9/6/2015
Sofien Ben MahmoudInstitut supérieur des études technologiques de Tozeur9/6/2015
Imen Ben Mohsen SayariInstitut supérieur des études technologiques de NabeulDroit23/7/2015
Mokhtar KhlassInstitut supérieur des études technologiques de RadèsGénie mécanique19/8/2015
Nizar Hmissi19/8/2015
Nader Ben Salem19/8/2015
Laroussi Bousnina19/8/2015
p. 2131

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2131

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 juin 2016

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des chefs des cellules territoriales de vulgarisation agricole aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2132

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 juin 2016

Monsieur Mohsen Krichi, analyste en chef à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole, est nommé dans le grade d'analyste général.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2132

Par décret gouvernemental n° 2016-820 du 20 juin 2016

Monsieur Makki Touihri, ingénieur général, est maintenu en activité pour une année après atteinte de l'âge légal de la retraite, à compter du 1er février 2017.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 2132

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er juillet 2016

Monsieur Chokri Ben Mansour, inspecteur en chef des communications, est chargé des fonctions de directeur de l'investissement, à la direction générale de l'économie numérique, de l'investissement et des statistiques, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 2133
p. 2133

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er juillet 2016

Monsieur Wissem Mekki, inspecteur en chef des communications, est chargé des fonctions de directeur de l'économie numérique, à la direction générale de l'économie numérique, de l'investissement et des statistiques, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 2133

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er juillet 2016

Monsieur Mohamed Salah Kochtebane, inspecteur en chef des communications, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur des technologies de l'information et de la communication à l'inspection générale des technologies de l'information et de la communication, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 2133

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er juillet 2016

Monsieur Ahmed Ben Hassine, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 16 mars 2016.

p. 2133

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er juillet 2016

Madame Asma Khanfir épouse Ben Amor, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 2133

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er juillet 2016

Madame Dalel Abida épouse Ben Mammou, inspecteur central des communications, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique à compter du 16 mars 2016.

Dans cette position l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2133

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er juillet 2016

Madame Amani Kraiem, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 2133

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er juillet 2016

Madame Olfa Laabidi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de chef service des affaires financières, des achats et moyens, à la direction des affaires administratives et financières à l'agence technique des télécommunications.

p. 2133

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er juillet 2016

Monsieur Mondher Mahjoub, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves à l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2133

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 1er juillet 2016

Monsieur Ameur Staâli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la législation à la direction des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2134

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 2134

Décision de l'Instance Supérieure pour les Elections n° 2016-4 du 28 juin 2016, portant fixation des règles et procédure pour la candidature au conseil supérieur de la magistrature (1)

p. 2134

Décision du président de l'Instance Supérieure pour les Elections n° 2016-5 du 29 juin 2016, portant délégation de signature (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.