Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2016-1169 du 11 octobre 2016
Monsieur Mohamed Hédi Zeramdini, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de commissaire général du gouvernement auprès de la cour des comptes.
L'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un secrétaire général du ministère.
Par décret gouvernemental n° 2016-1170 du 11 octobre 2016
Monsieur Zouheir Ben Tanfous, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de cassation.
Par décret gouvernemental n° 2016-1171 du 11 octobre 2016
Monsieur Hatem Ben Khlifa, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de cassation.
Par décret gouvernemental n° 2016-1172 du 11 octobre 2016
Madame Raoudha Mechichi, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre d'appel.
Par décret gouvernemental n° 2016-1173 du 11 octobre 2016
Monsieur Khaled Ben Youssef, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel.
Par décret gouvernemental n° 2016-1174 du 11 octobre 2016
Madame Olfa Guiras, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret gouvernemental n° 2016-1175 du 11 octobre 2016
Madame Anwar Mnasri, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret gouvernemental n° 2016-1176 du 11 octobre 2016
Monsieur Mohamed Karim Jammoussi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret gouvernemental n° 2016-1177 du 11 octobre 2016
Madame Samia Bokri, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre consultative.
Par décret gouvernemental n° 2016-1178 du 11 octobre 2016
Madame Jalila Maddouri, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre consultative.
Par décret gouvernemental n° 2016-1179 du 11 octobre 2016
Madame Nedra Houas, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de section consultative.
Par décret gouvernemental n° 2016-1180 du 11 octobre 2016
Monsieur Imed Hazgui, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général.
Par décret gouvernemental n° 2016-1181 du 11 octobre 2016
Monsieur Houssemeddine Triki, conseiller, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
p. 3116Par décret gouvernemental n° 2016-1182 du 11 octobre 2016
Madame Karima Nefzi, conseiller, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Arrêté du chef du gouvernement du 11 octobre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972 susvisée, Monsieur Abdessalam Mehdi Grissia, premier président du tribunal administratif, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement, les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 11 octobre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972 susvisée, Monsieur Taoufik Boufaied, secrétaire général du tribunal administratif, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement, les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 octobre 2016
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Chokri Abdmoullah, contrôleur général d'Etat, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 14 octobre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Rafik Soltani, contrôleur général de la commande publique, chargé des fonctions d'inspecteur général des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 14 octobre 2016, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Othman Trabelsi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et juridiques, est habilité à signer, par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 14 octobre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hajer Khatteli, prédicateur principal, chargée des fonctions de directeur des affaires financières, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous…
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables
Décret gouvernemental n° 2016-1183 du 14 octobre 2016, portant réquisition de certains personnels de la société de transport des hydrocarbures par pipelines
Article premier - Sont mis en état de réquisition à compter du 17 octobre 2016, les personnels désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant à la société de transport des hydrocarbures par pipelines.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 octobre 2016, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et établissements similaires
Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et établissements similaires, signée le 16 septembre 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 octobre 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail
Article premier - L'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail, signé le 20 septembre 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret gouvernemental n° 2016-1184 du 11 octobre 2016, fixant les redevances perçues par l'agence technique des transports terrestres et afférentes aux prestations qu'elle fournit
Article premier - Les redevances, taxe sur la valeur ajoutée comprise, perçues par l'agence technique des transports terrestres et afférentes aux prestations qu'elle fournit sont fixées comme suit :
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