Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 89 du 1er novembre 2016

Journal Officiel · publié le 1er novembre 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 97 textes

Présidence du gouvernement

p. 3237

Par décret gouvernemental n° 2016-1222 du 27 octobre 2016

Un congé pour création d'entreprise de Madame Imen Bahroun Ben Mrad, rédacteur conseiller adjoint, est prolongé d'une année non renouvelable, à compter du 24 juillet 2016.

Ministère de la justice

p. 3237

Par décret gouvernemental n° 2016-1223 du 27 octobre 2016

Est mis fin au détachement de Madame Monia Ammar, magistrat de troisième grade auprès du ministère du développement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique), à compter du 1er juillet 2016.

Ministère de la défense nationale

p. 3237

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 1er novembre 2016

Monsieur Khaled Bahri, technicien en chef, est nommé membre représentant du ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de télédéction, et ce, en remplacement de Monsieur Akrem Tarhouni.

p. 3237

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 1er novembre 2016

Monsieur Majdi Sallami est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'office des logements militaires, et ce, en remplacement de Madame Sana Azouzi.

Ministère de l'intérieur

p. 3237

Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 octobre 2016, portant délégation de signature

article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Marrak, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements, à la direction générale des affaires…

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Ministère des affaires étrangères

p. 3238

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 27 septembre 2016

Messieurs cités ci-dessous, sont nommés dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires étrangères :

  • Rached Baccara,
  • Abdelhamid Cherif.

Ministère des finances

p. 3238

Arrêté de la ministre des finances et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 octobre 2016, modifiant et complétant l'arrêté du 9 février 2016, relatif à la fixation des modalités et des critères de l'abandon, par l'État, les établissements de crédit ayant la qualité de banque et les sociétés de recouvrement des créances filiales de banques, des montants dus en principal et intérêts au titre des crédits agricoles et fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale chargée de l'examen des dossiers d'abandon

Article premier - Est ajoutée l'expression "les associations de microcrédits" au titre de l'arrêté du 9 février 2016 comme suit :

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p. 3238

Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2016, relatif à la fixation des modalités et des critères de l'abandon, par l'État, les établissements de crédit ayant la qualité de banque, les sociétés de recouvrement des créances filiales de banques et les associations de microcrédits, des montants dus en principal et intérêts au titre des crédits agricoles et fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission régionale chargée de l'examen des dossiers d'abandon

Art. 2 - Sont abrogées les dispositions du premier paragraphe de l'article 2, du premier tiret de l'article 3, du premier paragraphe et premier tiret de l'article 4, du premier paragraphe de l'article 5 et du sixième et septième tiret de l'article 8 et le deuxième paragraphe de l'article 9 de l'arrêté du 9 février…

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Ministère de l'industrie et du commerce

p. 3241

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 20 octobre 2016

Les personnes dont les noms suivent, sont nommées au conseil d'orientation du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Tozeur :

  • Monsieur Mohamed Bedoui, homme d'affaires en remplacement de Monsieur Ala El Iffa : président,
  • Madame Yosra Tir Ellil, représentante de la chambre de commerce et de l'industrie du Sud-Ouest, en remplacement de Madame Fatma Yacoubi : membre,
  • Monsieur Anouar El Chitoui, représentant du commissariat régional du tourisme en remplacement de Madame Zohra Lammouchi : membre.

Ministère de l'éducation

p. 3241

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2016

Monsieur Mohamed Habib Chabbi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3241

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2016

Monsieur Mahmoud Aloui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3241

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2016

Madame Najet Ourghemmi épouse Dhouibi, professeur principal des écoles primaires, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3241

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2016

Monsieur Mahmoud Abdellaoui, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3241

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2016

Monsieur Tarek Rezgui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 3241

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2016

Monsieur Riadh Dallal, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication, au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 3241

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2016

Monsieur Chihab Ben Ali, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication, au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3241

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2016

Monsieur Chadli Bahrouni, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3241

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2016

Monsieur Lotfi Farjaoui, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3242
p. 3242

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2016

Monsieur Lotfi Ftiti, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3242

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2016

Monsieur Lotfi Jablaoui, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3242

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2016

Monsieur Khaled Sakni, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3242

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2016

Monsieur Hatem Abidi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3242

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2016

Madame Hayet Wahabi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3242

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2016

Monsieur Houcine Azzi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 3242

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2016

Monsieur Mourad Amdouni, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 3242

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2016

Madame Monia Daasi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 3242

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2016

Monsieur Moufida Mssousi épouse Taboubi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3242

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2016

Monsieur Chadli Jhinaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 3242

Par arrêté du ministre de l'éducation du 1er novembre 2016

Monsieur Haimen Rezgui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 3243

Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables

p. 3243

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 1er novembre 2016

Monsieur Mohamed Hadhri est nommé membre représentant la banque centrale de Tunis au conseil d'établissement de l'office national des mines, et ce, en remplacement de Monsieur Abderraouf Kallel.

p. 3243

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 1er novembre 2016

Madame Saloua Lagha est nommée administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la compagnie des transports par pipe-lines au Sahara, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Mejri.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3243

Arrêté de la ministre des finances et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 octobre 2016, modifiant l'arrêté du 4 novembre 1998, fixant le montant de la subvention sur le gasoil consommé par les bateaux de pêche

Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe premier de l'article premier et l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 1998 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 3244

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 septembre 2016

Monsieur Badr Dhahri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3244

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 septembre 2016

Madame Leila Laâbidi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de division de l'agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3244

Par décret gouvernemental n° 2016-1224 du 27 octobre 2016

Monsieur Farid Somaali, technicien principal au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une année après atteinte de l'âge légal de la retraite, à compter du 1er juillet 2016.

p. 3244

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 14 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2016.

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p. 3245

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 14 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2016.

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p. 3245

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 14 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2016.

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p. 3246

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2016 à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au…

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p. 3246

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef du corps des urbanistes de l'administration au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 14 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef du corps des urbanistes de l'administration au titre de l'année 2016.

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p. 3247

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 14 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2016.

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p. 3247

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 14 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2016.

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p. 3248

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 14 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016.

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p. 3248

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 14 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016.

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p. 3249

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 14 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2016.

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p. 3249

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 14 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2016.

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p. 3250

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 14 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016.

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p. 3250

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016 à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations…

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p. 3251

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 14 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2016.

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p. 3251

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2016 à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques…

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p. 3252

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 14 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2016.

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p. 3252

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2016 à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations…

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p. 3253

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 14 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016.

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p. 3253

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 octobre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 14 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année…

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p. 3254

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2016

Monsieur Karem Kamergi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat et confiance par la banque africaine de développement, avec emploi et avantages de directeur d'administration centrale, à compter du 11 septembre 2016.

p. 3254

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2016

Monsieur Dhirar Chahba, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des études d'exécution, du suivi de l'exécution des travaux et de la coordination des chantiers au niveau régional à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat et cofinancé par la banque africaine de développement, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 11 septembre 2016.

p. 3254

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2016

Monsieur Jilani Djelassi, analyste en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3254

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2016

Madame Imen Boukhlikhil, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des recours à la direction de l'urbanisme, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3254

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2016

Madame Latifa Chokri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la supervision et du suivi de l'exécution des travaux de la composante relative à l'élimination des points noirs, à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat et cofinancé par la banque africaine de développement au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Ministère de la santé

p. 3254

Arrêté de la ministre de la santé du 1er novembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 3255

Arrêté de la ministre de la santé du 1er novembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hichem Mechichi, contrôleur général des services publics, chef de cabinet de la ministre de la santé, est habilité à signer par délégation de la ministre de la santé, tous…

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p. 3255

Par arrêté de la ministre de la santé du 1er novembre 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Foued Ben Haj Yahia Mahrab, administrateur conseiller de la santé publique, sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional « Sadok Mokadem » de Jerba.

p. 3255

Par arrêté de la ministre de la santé du 1er novembre 2016

Le docteur Nabih Thabet, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Tozeur.

p. 3255

Par arrêté de la ministre de la santé du 1er novembre 2016

Mademoiselle Olfa Challouf, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation des activités des services d'urgence à la sous-direction de l'organisation des activités à la direction de l'organisation hospitalière à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.

p. 3255

Par arrêté de la ministre de la santé du 1er novembre 2016

Madame Olfa Ben Rajab est nommée membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants Bechir Hamza de Tunis, en remplacement de Monsieur Karim El Souissi, et ce, à compter du 11 août 2016.

p. 3255

Par arrêté de la ministre de la santé du 1er novembre 2016

Monsieur Mohamed Ibn El Azrek est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, en remplacement de Monsieur E'Mhamed El Mahjoub, et ce, à compter du 23 août 2016.

p. 3255

Par arrêté de la ministre de la santé du 1er novembre 2016

Le docteur Kheireddine El Raddaoui est nommé membre représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'institut au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'Orthopédie de Ksar Said, en remplacement du docteur Moez El Ouertatani, et ce, à compter du 4 juin 2016.

p. 3255

Par arrêté de la ministre de la santé du 1er novembre 2016

Le professeur Samir Kamoun est nommé membre représentant des médecins chefs de services au conseil d'administration de l'hôpital Hedi Chaker de Sfax, en remplacement du professeur Mongia Hachicha, et ce, à compter du 10 juin 2016.

p. 3256
p. 3256

Par arrêté de la ministre de la santé du 1er novembre 2016

Monsieur Mokhtar El Sghayer est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, en remplacement de Monsieur Adel El Ayari, et ce, à compter du 11 août 2016.

Ministère des affaires sociales

p. 3256

Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er novembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Bouaziz, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par…

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Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 3256

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er novembre 2016

Madame Raja Darghouth est nommée membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelkrim Khaldi.

p. 3256

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er novembre 2016

Monsieur Wissem Gaida Mahjoub est nommé membre représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'office national des postes.

p. 3256

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er novembre 2016

Monsieur Saber Sallami est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Alaya Bechikh.

p. 3256

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er novembre 2016

Madame Aziza Mrabti est nommée membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Mohsen Dhawafi.

p. 3256

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er novembre 2016

Monsieur Bechir Afifi est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, en remplacement de Monsieur Naoufel Ben Zid.

p. 3257

Ministère des affaires culturelles

p. 3257

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 1er novembre 2016

Madame Olfa Hadj Saïd, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur des activités culturelles et des arts au commissariat régional des affaires culturelles de l'Ariana.

Ministère du transport

p. 3257

Par arrêté du ministre du transport du 17 octobre 2016

Monsieur Mondher Dhaoui, officier principal de deuxième classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3257

Par arrêté du ministre du transport du 17 octobre 2016

Monsieur Laidi Ben Arfa, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Kébili.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3257

Par arrêté du ministre du transport du 17 octobre 2016

Monsieur Hamel Ghazouani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de Béja.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3257

Par arrêté du ministre du transport du 17 octobre 2016

Mademoiselle Inés Terres, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 3257

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 1er novembre 2016, portant délégation de signature au matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la…

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p. 3258

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 1er novembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Maher Mrayeh, chef de cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires de la jeunesse et du…

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p. 3258

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 1er novembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmonêm Chaâfi, directeur général des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires…

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p. 3259

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 1er novembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Hammami, directeur des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est habilité…

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p. 3259

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 1er novembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Allagui, directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport,…

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p. 3260

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 1er novembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naoufel Belhadj Rhouma, directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est…

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p. 3260

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 1er novembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aida Dhib épouse Sahraoui, sous-directeur du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des…

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p. 3261

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 1er novembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Wided Gafsi épouse Gaied Ahmed, sous-directeur du budget de l'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des…

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p. 3261

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 1er novembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohieddine Arbaoui, directeur de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est…

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p. 3262

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 1er novembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatma Chahbi née Boughzala, chef du bureau des relations avec le citoyen au cabinet du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est habilitée à signer par délégation de…

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p. 3262

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 1er novembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Naouel Boujnah épouse Laâdhari, directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse…

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p. 3263

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 1er novembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chokri Hamda, directeur des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est habilité à signer par…

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p. 3263

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 1er novembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Makram Chouchane, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est habilité à signer…

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Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 3263

Par arrêté de la ministre femme, de la famille et de l'enfance du 1er novembre 2016

Monsieur Souhail Dahmene, professeur principal de jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions du secrétaire principal à l'institut supérieur des cadres de l'enfance.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3264
p. 3264

Par arrêté de la ministre femme, de la famille et de l'enfance du 1er novembre 2016

Madame Ines Guerfel, psychologue, est chargée des fonctions du chef d'unité des recherches pédagogiques et techniques à l'institut supérieur des cadres de l'enfance.

En application des dispositions de l'article 24 du décret n° 92-1804 du 5 octobre 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef service d'administration centrale.

p. 3264

Par arrêté de la ministre femme, de la famille et de l'enfance du 1er novembre 2016

Madame Latifa Tajouri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'observation et de lutte contre la discrimination à l'égard de la femme à la direction générale des affaires de la femme et de la famille, au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

Ministère de la fonction publique et de la gouvernance

p. 3264

Décret gouvernemental n° 2016-1225 du 27 octobre 2016, portant prorogation des dispositions de l'article 23 du décret n° 2013-5093 du 22 novembre 2013, relatif au comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du gouvernement et fixant le statut particulier de ses membres

Article premier - Est prorogée les dispositions de l'article 23 du décret n° 2013-5093 du 22 novembre 2013, relatif au comité du contrôle d'Etat relevant du ministère de la fonction publique et de la gouvernance et fixant le statut particulier de ses membres d'une période de 3 mois à compter de la date d'entrée en…

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