Présidence de la République
Par arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 25 novembre 2016
Sont nommés membres du conseil consultatif de l'institut tunisien des études stratégiques, Messieurs :
- Mohamed Adel Kallela, représentant du ministère de la défense nationale,
- Khaled Jrad, représentant du ministère de l'intérieur,
- Mohamed Mondher Dharif, représentant du ministère des affaires étrangères,
- Lotfi Fradi, représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
- Noureddine Selmi, représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Mokhtar Farid, représentant du secrétaire d'Etat de la recherche scientifique.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 25 novembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ezzeddine El Handous, administrateur conseiller de greffe de juridiction, directeur général des services communs, une délégation de signature de tous les…
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Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Bacha Zouari, directeur des affaires financières, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception des actes à…
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Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Khalifa Jaoua, directeur de l'équipement, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception des actes à caractère…
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Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Mademoiselle Saloua Ben Ouhida, directeur des affaires administratives une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception des…
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Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Monia Tafnouti, directeur des bâtiments, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 25 novembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mohamed Ali Ben Khalfa, sous directeur de la gestion des ressources humaines au ministère de la justice une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 25 novembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Taoufik Aouichi, sous directeur de paie, des dépenses et de l'ordonnancement à la direction des affaires financières au ministère de la justice une délégation…
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Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ali Cherif, chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires financières au ministère de la justice, une délégation de signature de tous les…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 16 septembre 2016
Les dames et les messieurs cités ci-dessous sont nommés dans le grade de ministre plénipotentiaire hors classe :
- Sabri Bachtobji,
- Moncef Hajeri,
- Mohamed Fadhel Ayari,
- Mohamed Karim Ben Becher,
- Ridha Zguidane,
- Emna Abbes Ben Ibrahim,
- Mohamed Naoufel Labidi,
- Narjes Dridi,
- Walid Doudech,
- Nedra Raïs Drij,
- Jalel Snoussi,
- Tarek Ladeb.
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 25 novembre 2016
Mademoiselle Najoua Kaabi, inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions de vérificateur de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé du contrôle fiscal à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal à la direction des grandes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 août 2016
Les ingénieurs en chef à l'institut national de la statistique, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :
- Abdelaoui Kamel,
- Arouri Hassen,
- Touihri Nadia,
- Boujaama Anis,
- Ansi Olfa,
- Harrabi Henda,
- El Khlifi Néjib.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 août 2016
Monsieur Saied Nizar, ingénieur principal à l'institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 août 2016
Monsieur Zarmdini Anis, analyste central à l'institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 août 2016
Madame Tazi Hela, conservateur des bibliothèques ou de documentation à l'institut national de la statistique, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
p. 3448Ministère des affaires locales et de l'environnement
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 octobre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Elghoul, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de sous-directeur de gestion des ressources humaines au ministère des affaires locales et de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 novembre 2016
Mademoiselle Aïda Chakrani, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de directeur de la réglementation, des études et des consultations juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 novembre 2016
Monsieur Mohsen Harrathi, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur avec emploi et avantages de directeur d'administration centrale chargé des marchés et de l'exécution des projets à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des établissements scolaires financés par la banque européenne d'investissement, l'institut allemand de crédit pour la reconstruction et l'union européenne au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 novembre 2016
Monsieur Lazhar Rahmani, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur avec emploi et avantages de directeur d'administration centrale chargé de la gestion financière à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des établissements scolaires financés par la banque européenne d'investissement, l'institut allemand de crédit pour la reconstruction et l'union européenne au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 novembre 2016
Monsieur Mongi Mnasser, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sfax.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
p. 3449Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 novembre 2016
Monsieur Sami Naffeti, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation à la direction de la réglementation, des études et des consultations juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 novembre 2016
Madame Amira Kacem, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des finances au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 novembre 2016
Monsieur Walid Zrelli, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur avec emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale chargé de la passation des marchés relatifs aux études et à la formation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des établissements scolaires financés par la banque européenne d'investissement, l'institut allemand de crédit pour la reconstruction et l'union européenne au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 novembre 2016
Monsieur Riadh Boumiza, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur avec emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale chargé de la gestion financière et des paiements à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des établissements scolaires financés par la banque européenne d'investissement, l'institut allemand de crédit pour la reconstruction et l'union européenne au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 novembre 2016
Monsieur Ghazi Ismail, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur avec emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale chargé de la passation des marchés relatifs aux équipements à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des établissements scolaires financés par la banque européenne d'investissement, l'institut allemand de crédit pour la reconstruction et l'union européenne au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 novembre 2016
Monsieur Ahmed Ben Ghezlen, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 novembre 2016
Madame Rim Attia épouse Ghribi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 novembre 2016
Madame Narjes Touati, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service avec emploi et avantages de chef de service d'administration centrale chargée de la passation des marchés relatifs aux biens et aux équipements à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des établissements scolaires financés par la banque européenne d'investissement, l'institut allemand de crédit pour la reconstruction et l'union européenne au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 novembre 2016
Madame Siwar Bousaadoun, architecte, est chargée des fonctions de chef de service avec emploi et avantages de chef de service d'administration centrale chargée du suivi des études de génie civil et la coordination avec les commissariats régionaux de l'éducation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des établissements scolaires financés par la banque européenne d'investissement, l'institut allemand de crédit pour la reconstruction et l'union européenne au ministère de l'éducation.
p. 3450Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 novembre 2016
Monsieur Hammadi Chahm, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service avec emploi et avantages de chef de service d'administration centrale chargé d'audit à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des établissements scolaires financés par la banque européenne d'investissement, l'institut allemand de crédit pour la reconstruction et l'union européenne au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 novembre 2016
Madame Mabrouka Abdaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service avec emploi et avantages de chef de service d'administration centrale chargée du suivi d'exécution des projets des bâtiments, d'entretien et aménagement à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des établissements scolaires financés par la banque européenne d'investissement, l'institut allemand de crédit pour la reconstruction et l'union européenne au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 novembre 2016
Madame Mouna Mliki, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service avec emploi et avantages de chef de service d'administration centrale chargée des paiements à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des établissements scolaires financés par la banque européenne d'investissement, l'institut allemand de crédit pour la reconstruction et l'union européenne au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 novembre 2016
Monsieur Sami Ben Hsan, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions du chef de bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2005 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 novembre 2016
Madame Mounira Chakchouk, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 novembre 2016
Les inspecteurs des écoles primaires dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur principal des écoles primaires, à compter du 15 juin 2016 :
- Raja Souissi,
- Messaoud Tlili,
- Nejib Hmaidi,
- Moncef Msalmi,
- Adel Znaidi,
- Riadh Cossentini,
- Nacer Jalel,
- Samir Ben Abdallah,
- Raja Jafel épouse Hmida,
- Sadok Slama,
- Belgacem Amami,
- Amel Amaidia,
- Mohsen Ben Khedher,
- Nejib Jrad,
- Zeineb Bjaoui,
- Nour Ben Hammouda,
- Mounir Nacer,
- Riadh Dkhili,
- Zohra Hechmi épouse Mejri,
- Mohamed Souwa.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 novembre 2016
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Younes Chaali, inspecteur des écoles préparatoires et lycées secondaires, des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Siliana.
p. 3451Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 novembre 2016
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Lassaad Hamed, professeur de l'enseignement principal hors classe, en qualité de chef de bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Kébili.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2016-1270 du 21 novembre 2016
Madame Najla Bouden épouse Romdhane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour l'exécution du projet de la réforme de l'enseignement supérieur en vue de l'appui à l'employabilité des diplômes de l'enseignement supérieur, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 20 septembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2016
Monsieur Walid Elaafi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de théologie de Tunis.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2016-1271 du 9 novembre 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet des barrages, El Haraka, Ettine, El Maleh et les ouvrages de dérivation de ses eaux et des eaux du barrage Kamkoum du gouvernorat de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée auprès du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet des barrages, El Haraka, Ettine, El Maleh et les ouvrages de dérivation de ses eaux et des eaux du barrage Kamkoum du…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1272 du 9 novembre 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du barrage Sarrat du gouvernorat du Kef et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au sein du ministère de l'agriculture une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du barrage Sarrat du gouvernorat du Kef. Elle est placée sous l'autorité du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1273 du 9 novembre 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet du barrage Eddouimisse et les ouvrages de dérivation de ses eaux du gouvernorat de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet du barrage Eddouimisse et les ouvrages de dérivation de ses eaux du gouvernorat de Bizerte. Elle est placée sous l'autorité du ministre…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 octobre 2016
Monsieur Lotfi Ben Abbès, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage Mélegue supérieur du gouvernorat du Kef.
En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2016-287 du 1er mars 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 octobre 2016
Monsieur Saifeddine Khelifi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de géologie à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage Mélegue supérieur du gouvernorat du Kef.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2016, portant agrément de l'avenant n°8 à la convention collective sectorielle des agences de voyages
Article premier - L'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des agences de voyages, signé le 17 octobre 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2016, portant agrément de l'avenant n° 7 à la convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de pétrole
Article premier - L'avenant n° 7 à la convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de pétrole, signé le 17 octobre 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →