Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2016-1303 du 29 novembre 2016, modifiant le décret gouvernemental n° 2015-2722 du 31 décembre 2015, fixant les indemnités accordées aux membres de l'instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi
Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret gouvernemental n° 2015-2722 du 31 décembre 2015 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 8 novembre 2016
La démission de Monsieur Boubaker Trimech, huissier de justice à Monastir circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 2 novembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Aymen Ben Nacer, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des affaires foncières, à la direction générale des affaires administratives…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 3 novembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Hrabi, chef du cabinet du ministre des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2016-1304 du 29 novembre 2016, portant approbation du statut particulier du personnel de l'autorité de contrôle de la microfinances
Article premier - Est approuvé, le statut particulier du personnel de l'autorité de contrôle de la microfinance annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Par décret gouvernemental n° 2016-1305 du 1er décembre 2016
Monsieur Mohamed Oussama Alioua est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce, à compter du 1er novembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1306 du 1er décembre 2016
Monsieur Salah Mahjoub est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre d'industrie et du commerce, à compter du 1er novembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1307 du 1er décembre 2016
Madame Lamia Ben Mime épouse Ezzoug, conseiller à la cour des comptes, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce, à compter du 1er novembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1308 du 1er décembre 2016
Monsieur Hamed Ben Rebah, ingénieur à la société de transport des hydrocarbures par pipelines, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce, à compter du 1er septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1309 du 1er décembre 2016
Monsieur Majed Hamouda est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce, à compter du 1er octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1310 du 1er décembre 2016
Monsieur Hakim Amairi est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce, à compter du 1er octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1311 du 1er décembre 2016
Madame Lamia Ben Mime épouse Ezzoug, conseiller à la cour des comptes, est nommée chef de cabinet du ministre de l'industrie et du commerce, à compter du 1er novembre 2016.
p. 3583Par décret gouvernemental n° 2016-1312 du 1er décembre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Boussaid, conseiller des services publics, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'industrie et du commerce, à compter du 12 octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1313 du 1er décembre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Chokri Rejeb, ingénieur général, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'industrie et du commerce, à compter du 1er novembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 6 décembre 2016
Madame Leila El Mahmoudi est nommée membre représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration du centre technique de l'industrie du bois et de l'ameublement, et ce, en remplacement de Monsieur Jalel El Hawech.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 6 décembre 2016
Madame Jihene Ben Neya est nommée membre représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, au conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et électroniques, et ce, en remplacement de Monsieur Nour Ben Abdejlil.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 6 décembre 2016
Monsieur Ahmed Shik est nommé membre représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, au conseil d'administration du centre technique de la chimie, et ce, en remplacement de Madame Zouhour Bou Amoud.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général les analystes en chef justifiant d'au moins cinq ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 26 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 26 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 26 décembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement, le 26 décembre 2016 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques (session 2016)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef (session 2016)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef, et ce, dans la limite de six (6) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques (session 2016)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation (session 2016)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou d'aide documentaliste (session 2016)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou d'aide documentaliste, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret gouvernemental n° 2016-1314 du 29 novembre 2016, modifiant et complétant le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles 2 (nouveau), 6 (nouveau), 6 (bis) du décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables
Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 décembre 2016
Sont nommés membres de la commission technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables, Madame et Messieurs :
- Abdelmoumen Ferchichi, membre représentant le ministère chargé de l'énergie : président,
- Béchir Attia, représentant du ministère chargé de la défense : membre,
- Kabil Eddahmani, représentant du ministère chargé des finances : membre,
- Bchira Maaref, représentant du ministère chargé de l'investissement et du développement : membre,
- Mohamed Saidaine, représentant du ministère chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre,
- Yosri Ben Said, représentant du ministère chargé de l'industrie : membre,
- Kamel El Meddeb, représentant du ministère chargé de l'agriculture : membre,
- Youssef Ezzidi, représentant du ministère chargé de l'environnement : membre,
- Wajdi Koubaa, représentant du ministère chargé du commerce : membre,
- Nizar Melliti, représentant de la banque centrale de Tunisie : membre,
- Mohamed El Assad Ben Rahal, représentant de la société tunisienne d'électricité et du gaz : membre,
- Abdessalem El Khazem : représentant de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie : membre.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 septembre 2016
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des chefs de division aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 29 novembre 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité de Chorfech, commune de Sidi Thabet, gouvernorat de l'Ariana
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité de Chorfech, commune de Sidi Thabet, gouvernorat de l'Ariana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F) indiquée par la couleur bleue sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté de la ministre de la santé du 6 décembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 6 décembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 6 décembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 6 décembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 6 décembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 6 décembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 6 décembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 6 décembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 6 décembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 6 décembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 6 décembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 6 décembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 6 décembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 6 décembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 6 décembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 6 décembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 6 décembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret gouvernemental n° 2016-1315 du 1er décembre 2016
Madame Hayfa Ayari est nommée chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 5 septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1316 du 1er décembre 2016
Monsieur Zied Khelifi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 3 octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1317 du 1er décembre 2016
Monsieur Ezeddine Labidi, conseiller culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2016-1318 du 1er décembre 2016
Monsieur Mohamed Driss, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général des arts scéniques et des arts audiovisuels au ministère des affaires culturelles, à compter du 8 septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1319 du 1er décembre 2016
Monsieur Chiheb Mokni, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale au ministère des affaires culturelles.
p. 3606Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 décembre 2016
Monsieur Ali Msabhia, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs, au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 décembre 2016
Madame Chiraz Saïd, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur des bâtiments et des affaires foncières à la direction générale des services communs, au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 décembre 2016
Madame Monia Ben Isa épouse Hamdoun, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de la lecture publique à la direction générale du livre, au ministère des affaires culturelles.
Liste des agents à promouvoir dans le grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au titre de l'année 2015
- Monsieur Monji Slim,
- Madame Zouhaira Benkhlifa,
- Monsieur Mabrouk Abrougui.
Liste des agents à promouvoir dans le grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au titre de l'année 2016
- Madame Henda Ayari.
Liste des agents à promouvoir dans le grade de bibliothécaire ou documentaliste au titre de l'année 2015
- Madame Rachida Ourabi,
- Monsieur Makrem Hamed,
- Monsieur Lassed Jamel Labyedh,
- Madame Zakia Tborski,
- Madame Ismahen Amara.
Liste des agents à promouvoir dans le grade de bibliothécaire ou documentaliste au titre de l'année 2016
- Madame Souad Aisaoui,
- Monsieur Ibrahim Atia.
Liste des agents à promouvoir dans le grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint au titre de l'année 2015
- Monsieur Mahrez Ben Mbarek.
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret gouvernemental n° 2016-1320 du 1er décembre 2016
Monsieur Mohamed Zakaria Ben Saad, administrateur général, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er novembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1321 du 1er décembre 2016
Madame Meriem Ben Boubaker Arfa est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, à compter du 1er octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1322 du 1er décembre 2016
Monsieur Faouzi Ezedine est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, à compter du 1er octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1323 du 1er décembre 2016
Monsieur Fakher Eddine Elhabazi est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, à compter du 1er octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1324 du 1er décembre 2016
Monsieur Kermen Kilani Blai, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance.
p. 3607Par décret gouvernemental n° 2016-1325 du 1er décembre 2016
Monsieur Mohamed Zakaria Ben Saad, administrateur général, est nommé en qualité de chef du cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er novembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1326 du 1er décembre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Nader Louati, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1327 du 1er décembre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Anis Khannech, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1328 du 1er décembre 2016
Est mis fin à la nomination de Madame Hajer Rihani, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er novembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1329 du 1er décembre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Nizar Kharbech, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er novembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2016-1330 du 1er décembre 2016
Est mis fin à la nomination de Monsieur Nizar Kharbech, en qualité de chef du cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er novembre 2016.
p. 3608Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle
Décision de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 2/2016 du 26 septembre 2016, chargeant Monsieur Mourad Mraï, administrateur en chef des missions de secrétaire général de l'autorité (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.