Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 101 du 13 décembre 2016

Journal Officiel · publié le 13 décembre 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 120 textes

Lois p. 3660

Loi n° 2016-75 du 8 décembre 2016, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis, le 21 juillet 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet « réhabilitation et amélioration des systèmes d'alimentation en eau potable en Tunisie » (1)

Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 21 juillet 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe d'un montant de vingt-deux millions (22.000.000) de dinars koweïtiens pour la contribution au…

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Ministère de la justice

p. 3661

Arrêté du ministre de la justice du 13 décembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifiée et complétée la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 3661

Arrêté du ministre de la justice du 13 décembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Slim Medini, chef du cabinet du ministre de la justice, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception des actes…

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p. 3662

Par arrêté du ministre de la justice du 13 décembre 2016

Les administrateurs en chef de greffe de juridiction dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général de greffe de juridiction au ministère de la justice :

  • Latifa Khémiri,
  • Jaloul Ferjani.
p. 3662

Par arrêté du ministre de la justice du 13 décembre 2016

Les administrateurs conseillers de greffe de juridiction dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction au ministère de la justice :

  • Basma Guarbaa,
  • Saida Ben Haj Hassen,
  • Habib Bouchahoua.
p. 3662

Par arrêté du ministre de la justice du 13 novembre 2016

Monsieur Rhouma Amiri, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère de la justice.

p. 3662

Par arrêté du ministre de la justice du 22 novembre 2016

Les huissiers de justice dont les noms suivent, sont mutés aux postes suivants :

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p. 3663

Par arrêté du ministre de la justice du 22 novembre 2016

Les notaires dont les noms suivent, sont mutés aux postes suivants :

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p. 3665

Par arrêté du ministre de la justice du 28 novembre 2016

La démission de Madame Wafa Hamdi, interprète assermentée en langue Turque à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit lieu, est acceptée, à compter de la date de publication du présent arrêté

Ministère des affaires étrangères

p. 3665

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 décembre 2016

Monsieur Slim Ghariani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays européens non communautaires à l'union européenne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 3665

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 décembre 2016

Monsieur Borhane El Kamel, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur pays d'Amérique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 3665

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 décembre 2016

Monsieur Sami Bouguecha, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur de la coopération économique financière, technique et scientifique multilatérale, à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 3665

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 décembre 2016

Monsieur Ali Ezzedini, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de la gestion consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 3665

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 décembre 2016

Monsieur Mounir Miladi, gestionnaire général de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère des affaires étrangères.

Dans cette situation, l'intéressé conserve la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3665

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 décembre 2016

Monsieur Faouzi Ouertani, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du bureau des relations avec les citoyens au ministère des affaires étrangères.

p. 3665

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 décembre 2016

Monsieur Tarek Bettaieb, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur au groupe des études et de recherches pour le suivi des relations Tuniso-Libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 3665

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 décembre 2016

Monsieur Lotfi Baalouchi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de la formation, du perfectionnement et des stages, à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.

p. 3665

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 décembre 2016

Monsieur Hafedh Ben Romdhane, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur de l'unité des études, de la recherche et de la documentation, à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.

p. 3666
p. 3666

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 décembre 2016

Monsieur Bouraoui Limam, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur de l'information au ministère des affaires étrangères.

p. 3666

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 13 décembre 2016

Monsieur Abdelwahed Mejri, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 3666

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 novembre 2016

Mesdames et Messieurs cités ci-dessous, sont nommés dans le grade de ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères :

  • Fethi Neffati,
  • Mustapha Assakri,
  • Ridha Chehidia,
  • Bouzekri Rmili,
  • Hayet Talbi,
  • Lassaad Agili,
  • Samir Mansar,
  • Abderrazak Mathlouthi,
  • Lamia Kedadi épouse Siala,
  • Souhir Mbarek Chiha,
  • Walid Ksouri,
  • Naceur Ouni,
  • Anouar Ben Youssef,
  • Moez Benmim,
  • Nabiha Hajjeji Haj Ali,
  • Sarra Chaouani épouse Labidi,
  • Souad Trabelsi,
  • Rochdi Laghlough,
  • Hachemi Agili,
  • Mohamed Elloumi,
  • Taoufik Chebbi,
  • Nader Bousrih,
  • Farhat Ben Souissi,
  • Seif Eddine Fliss,
  • Lachraf Ben Krayem,
  • Hazar Sassi épouse Naili,
  • Karima Bardaoui.
p. 3666

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 novembre 2016

Madame Sondes Tlili épouse Achour est nommée dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère des affaires étrangères.

p. 3666

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 novembre 2016

Monsieur Fathi Ferchiou est nommé dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, au ministère des affaires étrangères.

p. 3666

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 novembre 2016

Mesdames et Monsieur cités ci-dessous, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des affaires étrangères :

  • Takoua Ben Abdallah,
  • Ahmed Ibrahim Loussaief,
  • Khaoula Khalfa.

Ministère des affaires religieuses

p. 3666

Arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Hrabi, chef du cabinet du ministre des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses par intérim, tous les actes entrant…

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p. 3667

Arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Chokri Abdmouleh, contrôleur général d'Etat, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par…

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p. 3667

Arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sami Guesmi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général des monuments religieux et des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses, est…

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p. 3668

Arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hajer Khatteli prédicateur principal, chargée des fonctions de directeur des affaires financières, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires religieuses par…

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p. 3668

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016

Monsieur Hedi Rouchou, maître de conférence, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2004-1020 du 26 avril 2004, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3668

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016

Madame Hakima Harbaoui, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions d'inspecteur principal administratif et financier à l'inspection générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires religieuses.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2013 - 4522 du 12 novembre 2013, l'intéressée bénéficie dans cette fonction des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 3669
p. 3669

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016

Monsieur Naoufel Jrad, prédicateur principal, est chargé des fonctions de directeur de la sauvegarde du Saint Coran, à la direction générale des affaires islamiques au ministère des affaires religieuses.

p. 3669

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016

Madame Saliha Messalmi, prédicateur principal, est chargée des fonctions de directeur des études, des manifestations et de la formation religieuse à la direction générale des affaires islamiques, au ministère des affaires religieuses.

p. 3669

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016

Mademoiselle Rim Zarrouk, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs, au ministère des affaires religieuses.

p. 3669

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016

Monsieur Abdessattar El Hentati, prédicateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des relations avec le citoyen au cabinet du ministère des affaires religieuses.

p. 3669

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016

Madame Monia Kabboubi, prédicateur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification et de la programmation et des affaires foncières des monuments religieux à la direction générale des monuments religieux et des cadres des mosquées, au ministère des affaires religieuses.

p. 3669

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016

Monsieur Samir Bensib, prédicateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des rites islamiques à la direction générale des affaires islamiques, au ministère des affaires religieuses.

p. 3669

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016

Madame Rym Guella, prédicateur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative des cadres des mosquées à la direction générale des monuments religieux et des cadres des mosquées, au ministère des affaires religieuses.

p. 3669

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016

Monsieur Nabil Dhibi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification, de l'organisation et des méthodes à la direction générale des services communs, au ministère des affaires religieuses.

p. 3669

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016

Monsieur Abdeljabbar Soltani, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses d'Ariana, au ministère des affaires religieuses.

p. 3669

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016

Monsieur Mohamed Rached Massoudi, prédicateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Kasserine, au ministère des affaires religieuses.

p. 3669

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016

Madame Nedia Yacoub, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service dans l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, au ministère des affaires religieuses.

p. 3669

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016

Monsieur Mounir Ben Houria, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection et d'évaluation des psalmodies coraniques et des plans de formation à l'inspection générale des affaires religieuses, au ministère des affaires religieuses.

p. 3670
p. 3670

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016

Madame Zeineb Hamdi, prédicateur, est chargée des fonctions de chef de service de sauvegarde et d'aménagement des monuments religieux à la direction générale des monuments religieux et des cadres des mosquées, au ministère des affaires religieuses.

p. 3670

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016

Madame Najet Hammami épouse Aslouj, conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef de service au bureau d'accueil, d'information et des relations publiques, au cabinet du ministère des affaires religieuses.

p. 3670

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016

Monsieur Houssin Souli, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique à la direction régionale des affaires religieuses de Tozeur, au ministère des affaires religieuses.

p. 3670

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016

Monsieur Jomii Hanzouli, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique à la direction régionale des affaires religieuses de Sidi Bouzid, au ministère des affaires religieuses.

p. 3670

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016

Monsieur Mohamed Neji Ben Ammar, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique à la direction régionale des affaires religieuses de Sousse, au ministère des affaires religieuses.

p. 3670

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016

Monsieur Mohamed Nouira, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique à la direction régionale des affaires religieuses de Mahdia, au ministère des affaires religieuses.

p. 3670

Par arrêté du ministre des affaires religieuses par intérim du 13 décembre 2016

Monsieur Mohamed Ali Haddad, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique à la direction régionale des affaires religieuses de Nabeul, au ministère des affaires religieuses.

Ministère des finances

p. 3670

Arrêté de la ministre des finances du 13 décembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la…

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p. 3671

Arrêté de la ministre des finances du 13 décembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chouikha chef du cabinet de la ministre des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances, tous les actes entrant dans le cadre de ses…

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Ministère de l'éducation

p. 3671

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 décembre 2016

Monsieur Kamel Slimani, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 3671

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 décembre 2016

Monsieur Adel Jellali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération bilatérale à la direction de la coopération bilatérale et multilatérale à la direction générale de la coopération internationale, au ministère de l'éducation.

p. 3671

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 décembre 2016

Monsieur Zouhair Nefzi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'information dans le domaine de l'éducation à la sous-direction de l'information, à la direction de la communication au ministère de l'éducation.

p. 3671

Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 décembre 2016

Monsieur Chakib Oueslati, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des outils et des méthodes de l'information, à la sous-direction de l'information à la direction de la communication au ministère de l'éducation.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3671

Par décret gouvernemental n° 2016-1371 du 5 décembre 2016

Monsieur Taoufik Messaadia, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, avec fonction et avantages de directeur général d'administration centrale, à titre de régularisation, et ce, du 20 janvier 2016 au 31 juillet 2016.

p. 3672
p. 3672

Par décret gouvernemental n° 2016-1372 du 5 décembre 2016

Monsieur Hédi M'zoughi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la coordination entre les directions régionales au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 16 février 2016.

p. 3672

Par décret gouvernemental n° 2016-1373 du 5 décembre 2016

Monsieur Mohamed Jamel Eddine Gmar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du Kef, à compter du 1er novembre 2016.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 3672

Par décret gouvernemental n° 2016-1374 du 5 décembre 2016

Madame Mannana Zadam épouse Hafnaoui, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 15 juillet 2016.

p. 3672

Par décret gouvernemental n° 2016-1375 du 5 décembre 2016

Madame Sihem Ben Soltane, ingénieur général, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, avec emploi et avantages de directeur général d'administration centrale, à compter du 1er octobre 2016.

p. 3672

Par décret gouvernemental n° 2016-1376 du 5 décembre 2016

Monsieur Jalel Mouelhi, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3672

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Monsieur…

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p. 3673

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Néjib Ben Cheikha, ingénieur en chef, directeur de

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p. 3673

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nasr Nasr, administrateur conseiller, chef de service de la comptabilité et de l'ordonnancement du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières relevant de…

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p. 3674

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Malek Mcharek, ingénieur en chef, directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement…

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p. 3674

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hatem Ichaouia, conseiller des services publics, directeur général des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est…

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p. 3675

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mourad Guizani, ingénieur principal, chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère…

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p. 3676

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mekki Touihri, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement, du…

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p. 3676

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Khenfir, ingénieur en chef, directeur des programmes et agrément à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de…

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p. 3677

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2016

Monsieur Nizar Zoughlami, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du nouvel hôpital universitaire de Sfax, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3677

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2016

Monsieur Nabil Yacoubi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie, du village des langues de l'institut supérieur de l'informatique et de l'institut supérieur des études appliquées à l'humanité à Mahdia, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3677

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2016

Monsieur Salah Ouerdiane, architecte en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs, pour la réalisation des projets de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion et l'institut des beaux arts de Nabeul et les campus universitaires de Zaghouan, Bizerte et Kélibia au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3678
p. 3678

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2016

Monsieur Badreddine Bouali, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet d'aménagement et de construction des composantes du technopôle de Borj Cedria, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er décembre 2016.

p. 3678

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2016

Monsieur Jamel Ben Yahyaten, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la commission technique des bâtiments civils de la direction des programmes et agréments, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3678

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2016

Monsieur Amine Jilassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des études de structure à la direction des études architecturales et techniques, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3678

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 décembre 2016

Madame Asma Maghrebi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse.

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2015

  • Samira Ltaïef,
  • Nada Halaoui.

Ministère de la santé

p. 3678

Arrêté de la ministre de la santé du 13 décembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 3679

Arrêté de la ministre de la santé du 13 décembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 3679

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 décembre 2016

Mesdames dont les noms suivent, sont reconduites dans les fonctions de chef de service hospitalier conformément aux indications du tableau ci-après :

Nom et prénomGradeEtablissementFonction
Narjess NouiraPharmacien spécialiste major de la santé publiquel'institut de Hedi Rais d'ophtalmologieChef de service du laboratoire
Monia EssefiPharmacien spécialiste major de la santé publiqueLe groupement de santé de base de SousseChef de service de la pharmacie
p. 3680
p. 3680

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 décembre 2016

Mesdames et Monsieur dont les noms suivent, sont reconduits dans les fonctions de chef de service hospitalier conformément aux indications du tableau ci-après :

Nom et prénomGradeEtablissementFonction
Layla Baccar épouse BakirProfesseur hospitalo-universitaire en pharmacieL'hôpital de "Monji Slim" de la Marsa.Chef de service de biologie médicale
Noura Layla SlimProfesseur hospitalo-universitaire en pharmacieL'hôpital de "Abderrahmen Mami" de l'Ariana.Chef de service du laboratoire de parasitologie
Ridha Ben IssaProfesseur hospitalo-universitaire en pharmacieInstitut PasteurChef de service du laboratoire de contrôle des eaux et des produits alimentaires
Soufia Bouhlila BesbesProfesseur hospitalo-universitaire en pharmacieInstitut Mohamed Kassab d'orthopédieChef de service de biologie médicale

Ministère des affaires sociales

p. 3680

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 décembre 2016

Madame Latifa Saidi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Outik à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3680

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 décembre 2016

Mademoiselle Fatma Mlayah, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 3680

Par arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 13 décembre 2016

Le prix national pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique au titre de l'année 2015, est attribué à Monsieur Chedly Hizaoui, artisan spécialiste dans la poterie traditionnelle au gouvernorat de Jendouba.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 3680

Par décret gouvernemental n° 2016-1377 du 5 décembre 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Raouf Mhenni, en qualité de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet « Smart Tunisia » pour la promotion de l'offshoring, à compter du 1er août 2016.

p. 3681

Ministère des affaires culturelles

p. 3681

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Faïka Laouani, gestionnaire en chef de documents et d'archives, directeur de la coopération internationale et des relations extérieures, au ministère des affaires culturelles.

p. 3681

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2016

Madame Hamida Rhouma épouse Ghmari, architecte général, est chargée des fonctions de directeur du centre des sciences et techniques du patrimoine à l'institut national du patrimoine, au ministère des affaires culturelles.

p. 3681

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2016

Mademoiselle Radhia Ben Mbarek, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur de la division de la sauvegarde des monuments et des sites à l'institut national du patrimoine, au ministère des affaires culturelles.

p. 3681

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Oum El Khir Noura Landoulsi, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, sous-directeur de l'encouragement à la création et à l'édition à la direction des lettres à la direction générale du livre, au ministère des affaires culturelles.

p. 3681

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2016

Madame Olfa Hadj Saïd, architecte en chef, est nommée au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère des affaires culturelles.

p. 3681

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2016

Les conservateurs des bibliothèques ou de documentation cités ci-dessous, sont nommés au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au ministère des affaires culturelles :

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Ministère du transport

p. 3682

Par décret gouvernemental n° 2016-1378 du 5 décembre 2016

Mademoiselle Rym Zaabar, architecte général, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 3 novembre 2016.

p. 3682

Par décret gouvernemental n° 2016-1379 du 5 décembre 2016

Madame Zeineb Amel Babbou épouse Mrad, ingénieur en chef à l'office de l'aviation civile et des aéroports, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 3 novembre 2016.

p. 3682

Arrêté du ministre du transport du 13 décembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Ben Youssef, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du…

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p. 3682

Par arrêté du ministre du transport du 16 novembre 2016

Mademoiselle Rym Zaabar, architecte général, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale pour diriger le bureau de la coopération internationale et des relations extérieures, au ministère du transport.

p. 3682

Par arrêté du ministre du transport du 24 novembre 2016

Monsieur Mohamed Mehdi Fetiti, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des statistiques à la direction générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics, au ministère du transport.

p. 3683
p. 3683

Par arrêté du ministre du transport du 14 novembre 2016

Monsieur Nizar Ben Mohamed, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur du développement et des statistiques à la direction générale des transports terrestres, au ministère du transport.

p. 3683

Par arrêté du ministre du transport du 24 novembre 2016

Monsieur Belhassen Menyaoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération internationale à la direction générale des transports terrestres, au ministère du transport.

p. 3683

Par arrêté du ministre du transport du 14 novembre 2016

Madame Asma Ben Anaya née Guedana, technicien principal, est chargée des fonctions chef de service des conseils d'administration à la direction générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics, au ministère du transport.

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 3683

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 décembre 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mohieddine Arbaoui, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 3683

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 décembre 2016

Monsieur Nizar Aousji, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Said au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 14 août 2016.

En application des dispositions de l'article 10 (nouveau) du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale,

p. 3683

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 décembre 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Fayçal Ben Aoun, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 3683

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 décembre 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Karim Grindi, médecin de la santé publique, chargé des fonctions de chef du centre médico-sportif à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Saïd, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 3683

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 décembre 2016

Mademoiselle Aicha Tayeg, professeur principal d'éducation physique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation universitaire à la direction de la formation et de la recherche à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 3683

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 décembre 2016

Monsieur Khaled Khayati, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection et de l'innovation pédagogique à la direction de l'inspection pédagogique à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 3684
p. 3684

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 décembre 2016

Madame Chiraz Gaâloul, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi des activités régionales à la direction du suivi des activités régionales, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 3684

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 décembre 2016

Monsieur Zied Jaballah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, est accordé à l'intéressé la fonction et les avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3684

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 décembre 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Abdallah Moôtez Nasri, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 3684

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 décembre 2016

Mademoiselle Imen Amri, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service de la formation des cadres de l'éducation physique à la direction de la formation et de la recherche à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 3684

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 décembre 2016

Monsieur Sami Zahrine, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et la vulgarisation au secrétariat général, de l'agence nationale de lutte contre le dopage, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 3684

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 décembre 2016

Monsieur Abdelmajid Meliani, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef.

p. 3684

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 décembre 2016

Monsieur Mehrez Guesmi, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef.

p. 3684

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 décembre 2016

Monsieur Mohamed Béchir Ben Mohamed, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef.

p. 3684

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 décembre 2016

Madame Lobna Sakhri, administrateur conseiller, est nommée dans le grade d'administrateur en chef.

p. 3684

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 décembre 2016

Monsieur Hassane Salah, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 3684

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 13 décembre 2016

Madame Wided Souid, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs, au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 3685

Ministère de la fonction publique et de la gouvernance

p. 3685

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 14 novembre 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, Monsieur Lotfi Khaldi, directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la…

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p. 3685

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 14 novembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, Monsieur Lotfi Khaldi, directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction…

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p. 3686

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 14 novembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Khaldi, directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la gouvernance, est habilité à signer et viser par…

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p. 3687

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la gouvernance du 14 novembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Houda Ben Amor épouse Métoui, directeur général de l'unité de suivi de l'organisation des établissements et des entreprises au ministère de la fonction publique et de la…

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Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme

p. 3687

Par arrêté du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme du 13 décembre 2016

Madame Saoussen Chaabi, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef service au bureau de presse et communication au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme.