Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 105 du 27 décembre 2016

Journal Officiel · publié le 27 décembre 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 232 pages · 210 textes

Lois p. 3829

Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017 (1)

Article premier - Est et demeure autorisée pour l'année 2017 la perception au profit du Budget de l'Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 32 200 000 000 Dinars répartis comme suit :

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Assemblée des représentants du peuple

p. 3989

Décision du président de l'assemblée des représentants du peuple du 21 décembre 2016, portant ouverture des candidatures pour remplir les vacances à l'instance de la vérité et de la dignité (1)

(1) La décision est publiée uniquement en langue arabe.

Ministère de la justice

p. 3989

Par arrêté du ministre de la justice du 27 décembre 2016

Monsieur Fethi Amari, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Tunis, à compter du 1er décembre 2016.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3989

Par arrêté du ministre de la justice du 27 décembre 2016

Monsieur Oulouene Dhibi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, à la direction régionale du ministère de la justice de Nabeul.

p. 3989

Par arrêté du ministre de la justice du 27 décembre 2016

Monsieur Lotfi Ben Nasr, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement, à la direction régionale du ministère de la justice de Nabeul.

p. 3989

Par arrêté du ministre de la justice du 27 décembre 2016

Monsieur Mohamed Ben Saïd, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, à la direction régionale du ministère de la justice de Sousse.

p. 3989

Par arrêté du ministre de la justice du 27 décembre 2016

Mademoiselle Rania Jemii, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des huissiers de justice et des notaires, à la direction générale des affaires judiciaires au ministère de la justice.

p. 3989

Par arrêté du ministre de la justice du 27 décembre 2016

Madame Ilhème Mouna Khélifi est inscrite au tableau des notaires et est nommée à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, à compter de la date de la publication du présent arrêté.

p. 3989

Par arrêté du ministre de la justice du 13 décembre 2016

Article unique - Il sera procédé, à compter du 1er juillet 2016, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis aux périmètres public irrigué Nakrif 1 et Nakrif 2 imadat Nakrif délegation Remada gouvernorat de Tataouine, Imadat Remada…

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Ministère de la défense nationale

p. 3990

Par décret Présidentiel n° 2016-159 du 19 décembre 2016

Sont promus à titre exceptionnel, à compter du 1er janvier 2016 les militaires suivants :

  • au grade de sergent-chef ech 2 :
N°GradesNoms et prénomsMatriculeRemarque
1Caporal-chefNajib Ben Mohamed Ben Othmane1467/2008
2Rehaïem Ben Ammar Madefei60085/2010
  • au grade de sergent ech 2 :
N°GradesNoms et prénomsMatriculeRemarque
1CaporalAchref Ben Khmaies Serwali7174/2013
2Montacer Ben Noureddine Khchini2619/2014
p. 3990

Par décret Présidentiel n° 2016-160 du 19 décembre 2016

La médaille militaire est attribuée aux militaires suivants :

N°GradesNoms et prénomsMatriculeRemarque
1Caporal- chefNajib Ben Mohamed Ben Othmane1467/2008à compter du 5 septembre 2016
2Rehaïem Ben Ammar Madefei60085/2010à compter du 14 novembre 2016
3CaporalAchref Ben Khmaies Serwali7174/2013à compter du 24 août 2016
4Montacer Ben Noureddine Khchini2619/2014à compter du 5 septembre 2016
p. 3991

Ministère de l'intérieur

p. 3991

Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er décembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Lobna Ghayaza épouse Nasfi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels, à la direction générale…

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p. 3991

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 novembre 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur, est attribuée à Monsieur Slah Oueslati, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur des transmissions au ministère de l'intérieur.

p. 3991

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er décembre 2016

Madame Arbia Gharbi, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la nationalité et des affaires des étrangers, à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

p. 3991

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016

Madame Khadija Belil, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'anatomie et de cytologie pathologique à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de La Marsa, relevant au ministère de l'intérieur.

p. 3991

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er décembre 2016

Monsieur Hassen Souabi, analyste, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3991

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 novembre 2016

Monsieur Mohamed Seghaier Saghraoui, analyste, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3991

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 novembre 2016

Madame Jamila Nciri, administrateur de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3992
p. 3992

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er décembre 2016

Monsieur Soufiene Mimouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3992

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 novembre 2016

Monsieur Taha Boulaares, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les organisations sécuritaires, à la direction générale des relations extérieures et de la coopération au ministère de l'intérieur.

p. 3992

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 décembre 2016

Les administrateurs en chef de l'intérieur dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur général au corps administratif du ministère de l'intérieur :

  • Ziad Abidi,
  • Meher Kammoun,
  • Abdelfatteh Kedher,
  • Mohamed Hafedh Cherif,
  • Imed Essebri,
  • Faiza Zaghdoudi.
p. 3992

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 décembre 2016

Sont nommés membres de la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2006-2336 du 28 août 2006, Mesdames et Messieurs :

  • Sami Abdelmajid Rchikou, Chokri Riahi, Hichem Khiari et Taher Nouira : représentants du ministère de l'intérieur,
  • Imen Larbi, Salma Ghomrasni, Ahmed Hadroug, Tarek Ben Hadj Saleh et Taher Lafi : représentants du ministère des finances,
  • Khaled Mechri : représentant du ministère du transport,
  • Mourad Meddeb Hamrouni : représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
  • Naoufel Somrani : représentant du ministère de la santé,
  • Taoufik Ben Jmiaa : représentant de l'organisation de la défense du consommateur,
  • Lamjed Boukhris et Kamel Chibani : représentants de la fédération tunisienne des sociétés d'assurances.

Ministère des finances

p. 3992

Décret gouvernemental n° 2016-1400 du 26 décembre 2016, relatif à la répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017

Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budget de l'État pour l'année 2017, sont répartis par parties et articles conformément au tableau «A» annexé au présent décret gouvernemental.

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p. 4019

Par arrêté de la ministre des finances du 5 décembre 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Abdessatar Ben Saad inspecteur général des services financiers, chargé des fonctions de directeur des établissements de crédit à la direction générale du financement au ministère des finances.

p. 4019

Par arrêté de la ministre des finances du 5 décembre 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mourad Jamoussi, inspecteur général des services financiers, chargé des fonctions de directeur des changes et des conventions internationales à la direction générale du financement au ministère des finances.

p. 4019

Par arrêté de la ministre des finances du 5 décembre 2016

Monsieur Ridha Ben Salah, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des financements sectoriels à la direction de crédit et de financement sectorielle à l'unité des crédits et du financement des petites et moyennes entreprises, à la direction générale du financement au ministère des finances.

p. 4019

Par arrêté de la ministre des finances du 5 décembre 2016

Mademoiselle Dhekra Askri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de suivi des liquidités de trésorerie à la direction de la stratégie de la dette publique, à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

p. 4019

Par arrêté de la ministre des finances du 5 décembre 2016

Mademoiselle Samira Ben Sik Ali, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de synthèse des projets de partenariat entre les secteurs public et privé à la direction de suivi de projets de partenariat entre les secteurs public et privé, à la direction générale de partenariat entre les secteurs public et privé au ministère des finances.

p. 4019

Par arrêté de la ministre des finances du 5 décembre 2016

Monsieur Samir Mahjoubi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la préparation et la négociation de projets de partenariat entre les secteurs public et privé à la direction de suivi de projets de partenariat entre les secteurs public et privé, à la direction générale de partenariat entre les secteurs public et privé au ministère des finances.

p. 4019

Par arrêté de la ministre des finances du 5 décembre 2016

Madame Bouthayna Lakhedher épouse Baccouchi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de remboursement des emprunts multilatéraux à la sous-direction des remboursements à la direction du suivi et de remboursement des emprunts et des émissions, à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

p. 4019

Par arrêté de la ministre des finances du 5 décembre 2016

Sont nommés des ingénieurs en chef spécialité statistique au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances,

Monsieur et Mesdames :

  • Adnène Jadoui,
  • Imen Nouira épouse Cherif,
  • Sameh Sghaier épouse Baccouchi.
p. 4019

Par arrêté de la ministre des finances du 5 décembre 2016

Sont nommés des ingénieurs en chef spécialité informatique au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances,

Mesdames et Monsieur :

  • Amina Saadaoui,
  • Sondes Ghammam,
  • Dalinda Gharsallah épouse Baâtout,
  • Nebil Kdiss,
  • Sabrine Zouari épouse Maïza,
  • Ibtissem Khelifi.
p. 4020
p. 4020

Par arrêté de la ministre des finances du 27 décembre 2016

Les chefs de centres régionaux de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, sont nommés conformément aux indications ci-après :

Nom et prénomRéférences de nominationCentre de désignation
Mohamed Habib EzzademDécret gouvernemental n° 2016-708 du 7 juin 2016.Centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana
Samir Ben KhalifaArrêté du 16 mars 2016.Centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous
Sofienne DrissArrêté du 16 mars 2016.Centre régional de contrôle des impôts de Sfax 2
p. 4020

Par arrêté de la ministre des finances du 27 décembre 2016

La commission chargée de l'inventaire des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat qui seront alloués au profit de l'office des logements du personnel des finances créée en vertu de l'article 3 de la loi n° 89-19 du 22 février 1989, est présidée par le directeur général de l'office des logements du personnel des…

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p. 4020

Par arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 27 décembre 2016

Sont nommés administrateurs provisoires de la mutuelle des fonctionnaires de l'Etat, Madame et Messieurs dont les noms suivent :

  • Lotfi Harzali, contrôleur des finances 1er classe au comité de contrôle général des finances au ministère de finances,
  • Randa Elouedi Mansar, chef de section au comité général des assurances au ministère de finances,
  • Mohamed Sami Ben Romdhane, directeur général à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la gouvernance.

Les attributions des membres du conseil d'administration déchus, sont attribuées aux administrateurs provisoires plus particulièrement la réalisation et la supervision des élections des membres du conseil d'administration.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 4020

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 4021

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4022

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 4022

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 4023

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4023

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4024

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4024

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 4025

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations…

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p. 4025

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4026

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif…

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Ministère de l'industrie et du commerce

p. 4026

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 2 décembre 2016

Monsieur Jalel El Hawech est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, au conseil d'administration du centre national du cuir et de la chaussure, et ce, en remplacement de Monsieur Gahli El Manoubi.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 4026

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 novembre 2016

Monsieur Ahmed Elhaj Mbarek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Zaouiet Sousse.

p. 4026

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 novembre 2016

Monsieur Mohssen Guesmi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Bizerte.

p. 4027
p. 4027

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 novembre 2016

Madame Amel Mannai épouse Abed, architecte en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Dar Chaaben El Fehri.

p. 4027

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Monsieur Abdessalem Meftah, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Ghriba.

p. 4027

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 décembre 2016

Monsieur Sami Rais, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Nabeul.

p. 4027

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 décembre 2016

Monsieur Maher Taktak, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4027

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Monsieur Hichem Kamoun, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Sakiet Eldaier.

p. 4027

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 décembre 2016

Monsieur Mouheddine Bouafif, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Korba.

p. 4027

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 novembre 2016

Monsieur Makrem Bou Hafa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux et d'aménagement territorial à la commune de Zarzis.

p. 4027

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 novembre 2016

Monsieur Adel Krimi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Tebourba.

p. 4027

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 novembre 2016

Monsieur Sofien Zwaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune de Oued Ellil.

p. 4027

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Monsieur Salem Elghoul, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Tozeur, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4027

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Monsieur Dhia Eddine Gzara, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4027

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Monsieur Zine El Abidine Dakhli, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4028
p. 4028

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Monsieur Mohamed Ali Mahmoudi, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat du Kef, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4028

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Monsieur Mounir Brini, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat du Kef, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4028

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Madame Chahida Mirri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4028

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Madame Wahida Abidi, analyste, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat du Kef, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4028

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Madame Sarra Hajri, architecte principal, est chargée des fonctions du chef de service technique à la commune de Kalaat El Andalous.

p. 4028

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Monsieur Slim Aloui, administrateur, est chargé des fonctions du chef de service des personnels à la commune de El-Kram.

p. 4028

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Monsieur Khmayes Dallaji, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des personnels à la commune de Solimane.

p. 4028

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Madame Sana Ben Mansour, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de nettoyage et des études et la privatisation à la commune de l'Ariana.

p. 4028

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Madame Salwa Elmcheti, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des organisations et des méthodes et d'informatique à la commune de Gremmda.

p. 4028

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Monsieur Tawfik Belkhiria, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de gestion et des domaines communaux à la commune de Kairouan.

p. 4028

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Madame Samia El Imame, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'entretien des pépinières à la commune de l'Ariana.

p. 4028

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Madame Sondes El Fazii, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de conseil municipal et des relations extérieures à la commune de Carthage.

p. 4028

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Madame Rim El Kamel, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des personnels à la commune de El Mourouj.

p. 4029
p. 4029

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Monsieur Tawfik Dalhoumi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du travail sociale à la commune de Kasserine.

p. 4029

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Monsieur Zouhaier Khalf Allah, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune de El Mesaadine.

p. 4029

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Monsieur Walid El Kabtni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de contentieux à la commune de Menzel Bourguiba.

p. 4029

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Madame Souad Hamdia, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des taxes, du contentieux et du domaine communal à la commune de Kébili.

p. 4029

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Monsieur Nizar Bou Souffara, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'atelier à la commune de Mahdia.

p. 4029

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Madame Bariza Gannouni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et de budget à la commune de Raoued.

p. 4029

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 décembre 2016

Madame Rachida Rkike, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la commune de Sidi El Hani.

p. 4029

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 novembre 2016

Madame Om El Hana Ben Boubaker, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des règlementations, des contentieux et du domaine communal à la commune de Errdayef.

p. 4029

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Mademoiselle Nour Elhouda Ben Smaya, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à la commune de Raoued.

p. 4029

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Madame Khaddouja Kalil épouse Kraiem, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de documents et d'archives à la commune de Korba.

p. 4029

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 décembre 2016

Monsieur Kaid Balabi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Talebet.

p. 4029

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Madame Imen Wthini, analyste, est chargée des fonctions de chef de service d'informatique et planification et des méthodes à la commune de Hammam Sousse.

p. 4029

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Madame Ines Majed, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des ressources humaines à la commune de la Goulette.

p. 4030
p. 4030

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Madame Karima Essghaier, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des règlementations et des affaires économiques à la commune de la Goulette.

p. 4030

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Madame Radhia Ben Said, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de propreté hygiène à la commune de Raoued.

p. 4030

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Madame Saida El Abidi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des redevances et du recouvrement à la commune de Megrine.

p. 4030

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Madame Thouraya Kassoumi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de Cité El Maahad, avec rang et avantage de chef de service à la commune de Sbeitla.

p. 4030

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2016

Madame Amen El Mkaouer épouse Louati, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la sécurité au travail à la commune de Sfax.

p. 4030

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016

Madame Jamila Maresni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des ressources humaines à la commune de Ezzahra.

p. 4030

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 9 décembre 2016

Monsieur Mahfoudh Aouichri est nommé membre représentant de la Présidence du gouvernement, au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, en remplacement de Monsieur Chihab Laabidi.

Ministère de l'éducation

p. 4030

Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 décembre 2016

Monsieur Khaled Kamarji, administrateur en chef de l'éducation, est déchargé des fonctions de secrétaire général, au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 4030

Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 décembre 2016

Madame Fathia Gabouj épouse Ben Hssan, professeur principal émérite, est déchargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 4030

Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 décembre 2016

Monsieur Yassine Rekik, professeur de l'enseignement principal hors classe, est déchargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 4030

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2016

Monsieur Maher Skhiri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de traitement des dossiers de valorisation de la recherche, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4031
p. 4031

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 décembre 2016

Madame Yosra Mekni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique, à la direction des services communs à l'université de Manouba.

p. 4031

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 décembre 2016

Monsieur Mounir Khoualdi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université à la sous-direction des affaires financières, à la direction des services communs à l'université de Manouba.

p. 4031

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 décembre 2016

Mademoiselle Hajer Balghouthi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Manouba.

p. 4031

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2016

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Sawssen Krichene épouse KhalfallahInstitut supérieur de gestion de TunisMéthodes quantitatives19 février 2016
Said Kattoufi
Mohamed SaidaneEcole supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis
Nour El Houda Badis épouse NouiriFaculté des sciences humaines et sociales de TunisLangue, lettres et civilisation arabes24 mars 2016
Hedi Ayadi
Fathi Nasri
p. 4032
p. 4032

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2016

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Wadia NaanaaEcole nationale d'ingénieurs de TunisInformatique13 février 2016
Mohamed Ali TrabelsiFaculté des sciences économiques et de gestion de TunisMéthodes quantitatives19 février 2016
Hedi TrabelsiSciences économiques20 février 2016
Fatma Marrakchi épouse Charfi
Lamia Mokaddem
Fatma Siala épouse Guermazi
Najia Ourimi épouse BouajilaInstitut supérieur des sciences humaines de TunisLangue, lettres et civilisation arabes24 mars 2016
p. 4032

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 décembre 2016

Messieurs Mohamed Ben Hassan et Salah Msahli, les deux maîtres de conférences sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en génie textile, à l'institut supérieur des études technologiques de Ksar Hellal, à compter du 16 décembre 2015.

p. 4032

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2016

Monsieur Lotfi Ben Romdhane, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en informatique, à l'institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse, à compter du 13 février 2016.

p. 4032

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2016

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Mohamed Mourad HabchiInstitut supérieur du transport et de la logistique de SoussePhysique9/3/2016
Ali KhalfallahInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de SousseGénie mécanique23/05/2016
Borhen Louhichi
p. 4032

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2016

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Arbi FattoumInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de GafsaPhysique9 mars 2016
Chawki AliFaculté des sciences de GafsaGénie mécanique23 mai 2016
p. 4033
p. 4033

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2016

Monsieur Mourad Ben Jalloul, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en géographie à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, à compter du 3 juin 2016.

p. 4033

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2016

Monsieur Anis Omri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en sciences économiques à la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul, à compter du 25 décembre 2015.

p. 4033

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 2016

Monsieur Samir Abbes, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en biologie et physiologie animale à l'institut supérieur de biotechnologie de Béja, à compter du 10 décembre 2016.

Ministère de l'énergie, des mines et des enrices renouvelables

p. 4033

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 7 décembre 2016

Madame Bachira Maaref est nommée administrateur représentant le ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale, au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage, et ce, en remplacement de Madame Mbarka Taleb.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 4033

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 décembre 2016, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chaouachine de la délégation de Chorbane au gouvernorat de Mahdia

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chaouachine de la délégation de Chorbane au gouvernorat de Mahdia, annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 4034

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 décembre 2016, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Ayar (Esskhira) de la délégation de Testour au gouvernorat de Béja

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Ayar (Esskhira) de la délégation de Testour au gouvernorat de Béja, annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 4035

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 décembre 2016, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Maarouf extension de la délégation d'El Oueslatia au gouvernorat de Kairouan

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Maarouf extension de la délégation d'El Oueslatia au gouvernorat de Kairouan, annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 4036

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 décembre 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Garaat Leblidet de la délégation de Nasr Allah au gouvernorat de Kairouan

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Garaat Leblidet de la délégation de Nasr Allah au gouvernorat de Kairouan, créé par le décret gouvernemental n° 2016-826 du 24 juin 2016 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 4036

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 décembre 2016, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2016

Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2016, est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 4039

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 novembre 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée aux cadres dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

StructureNom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnelsBesma Oueslati épouse KadriIngénieur en chefSous-directeur des encouragements de l'État à la direction du crédit et des encouragements
Direction générale des forêtsSamir Bel Hadj SalahIngénieur en chefSous-directeur de la protection des forêts à la direction de la conservation des forêts
Institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoleRafiaa Besbes épouse MabroukIngénieur en chefSous-directeur des affaires financières et du matériel à la direction des services communs relevant du secrétariat général
p. 4039

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 novembre 2016

Monsieur Saif Eddine Amdouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du transport à la direction des bâtiments et de l'équipement, relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 4039

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 décembre 2016

Madame Sabiha Hamza épouse Ben Ammar, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction d'une unité pénitentiaire à Belli du gouvernorat de Nabeul, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er décembre 2016.

p. 4039

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 décembre 2016

Monsieur Mourad Meddeb Hamrouni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis, à compter du 1er décembre 2016.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 4039

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2016

Monsieur Naoufel Ben Alaya, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er août 2015.

p. 4039

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 novembre 2016

Monsieur Mounir Oueslati, analyste en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche à la direction de la recherche de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 4039

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 décembre 2016

Monsieur Mohamed Ali Slim, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Siliana.

p. 4040
p. 4040

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 décembre 2016

Monsieur Lotfi Jlassi, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel et de la promotion sociale à la direction des affaires administratives, relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 4040

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 décembre 2016

Madame Olfa Meddeb épouse Amari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 4040

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 décembre 2016

Madame Wafa Ben Amor, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la lutte contre la pollution hydrique, relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 4040

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 décembre 2016

Monsieur Chokri Kridene, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kébili.

p. 4040

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 décembre 2016

Monsieur Rejeb Araoud, architecte général, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kasserine.

p. 4040

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 novembre 2016

Monsieur Marwen Naffakhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des études juridiques à la direction juridique et du contentieux à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 4040

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 décembre 2016

Madame Lamia Ferjani, urbaniste principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Manouba.

p. 4040

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 décembre 2016

Monsieur Lotfi Melki, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation permanente à la direction de la formation des cadres, relevant de la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 4040

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 décembre 2016

Monsieur Slim Houssem Talbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la planification et des études, relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 4041

Ministère de la santé

p. 4041

Décret gouvernemental n° 2016-1401 du 27 décembre 2016, modifiant le décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 11 du décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits, modifié par le décret n° 2012-2521 du 16 octobre 2012 et le décret gouvernemental n° 2016-112 du 25 janvier 2016…

Lire le texte intégral →
p. 4041

Décret gouvernemental n° 2016-1402 du 27 décembre 2016, modifiant le décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 24 du décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques, relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise…

Lire le texte intégral →
p. 4042

Arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nabiha Borsali épouse Falfoul, professeur hospitalo-universitaire en médecine, directrice générale de la santé au ministère de la santé, est habilitée à signer par délégation de la…

Lire le texte intégral →
p. 4043

Arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Kaouther Hedhli épouse Ben Ammar, administrateur en chef, directeur général des services communs au ministère de la santé, est habilitée à signer par délégation de la ministre de…

Lire le texte intégral →
p. 4043

Par arrêté de la ministre de la santé du 30 novembre 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Hamida Boubaker M'nari épouse Abdeljalil, administrateur général de la santé publique, directeur de l'hôpital régional « Mahmoud Matri » à l'Ariana.

p. 4043

Par arrêté de la ministre de la santé du 15 décembre 2016

Monsieur Youssef Hammami, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé, à compter du 15 novembre 2016.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 4043

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Sondess Nehdi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 4043

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Rim Frikha épouse Chahloul, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 4044
p. 4044

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Neji Atouani, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Béja.

p. 4044

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Mohamed Zaher El Ahmadi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sidi Bouzid.

p. 4044

Par arrêté de la ministre de la santé du 30 novembre 2016

Madame Nesrine Boughizene, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives au centre « Mahmoud Yaakoub » d'assistance médicale urgente.

p. 4044

Par arrêté de la ministre de la santé du 30 novembre 2016

Monsieur Izzedine M'hadhbi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional « Houcine Bouzaïene » de Gafsa.

p. 4044

Par arrêté de la ministre de la santé du 30 novembre 2016

Monsieur Mounir Ben Khaddouma, architecte général, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et des études à la direction des bâtiments, à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 4044

Par arrêté de la ministre de la santé du 30 novembre 2016

Monsieur Sami Boudaouara, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 4044

Par arrêté de la ministre de la santé du 28 novembre 2016

Madame Anissa Ayari, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale, à l'unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques au ministère de la santé.

p. 4044

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Sameh Ghozzi, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 4044

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Rim Trabelsi, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 4044

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Jamila Khrouf, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 4045
p. 4045

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Yasser Chourouk, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale, à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Tozeur.

p. 4045

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Amel Dhemaied épouse Tahri, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires, à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Sfax.

p. 4045

Par arrêté de la ministre de la santé du 30 novembre 2016

Madame Sonia Chérif, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Mahdia.

p. 4045

Par arrêté de la ministre de la santé du 30 novembre 2016

Madame Rym Kricha, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'hôpital régional « Mahmoud Matri » à l'Ariana.

p. 4045

Par arrêté de la ministre de la santé du 28 novembre 2016

Monsieur Hafedh Ben Saïd, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 4045

Par arrêté de la ministre de la santé du 28 novembre 2016

Monsieur Karim Talbi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 4045

Par arrêté de la ministre de la santé du 28 novembre 2016

Monsieur Lotfi Abdessamad, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des corps des infirmiers et des auxiliaires de la santé publique, à la sous-direction du personnel paramédical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 4045

Par arrêté de la ministre de la santé du 30 novembre 2016

Mademoiselle Jamila Ayadi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance, à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Jendouba.

p. 4045

Par arrêté de la ministre de la santé du 30 novembre 2016

Mademoiselle Saloua El Abed, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux administratif à la sous-direction du contentieux, à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé.

p. 4045

Par arrêté de la ministre de la santé du 30 novembre 2016

Madame Olfa Kouki, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des études architecturales et techniques à la sous-direction de la programmation et des études, à la direction des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 4046
p. 4046

Par arrêté de la ministre de la santé du 28 novembre 2016

Mademoiselle Najla Massaoudi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service technique à la sous-direction des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines, à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 4046

Par arrêté de la ministre de la santé du 28 novembre 2016

Madame Hela Lâayouni, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel hospitalo-universitaire à la sous-direction du personnel médical à la direction des ressources humaines, à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 4046

Par arrêté de la ministre de la santé du 28 novembre 2016

Mademoiselle Fatma El Hosni, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'ouvrier à la sous-direction des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 4046

Par arrêté de la ministre de la santé du 28 novembre 2016

Mademoiselle Neila Jarray, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale, à l'unité de promotion de la santé bucco-dentaire au ministère de la santé.

p. 4046

Par arrêté de la ministre de la santé du 28 novembre 2016

Madame Khaoula Ben Kram, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale, à l'unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques au ministère de la santé.

p. 4046

Par arrêté de la ministre de la santé du 28 novembre 2016

Madame Yemna Arfaoui épouse Laroussi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation de l'activité infirmière et de soins paramédicaux à la sous-direction de l'organisation des activités à la direction de l'organisation hospitalière, à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.

p. 4046

Par arrêté de la ministre de la santé du 28 novembre 2016

Mademoiselle Neila Sghairi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel administratif à la sous-direction des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines, à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 4046

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Jalel Hermassi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privées à la sous-direction du secteur privé de la santé, à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Kasserine.

p. 4046

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Chokri Masmoudi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base, à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sfax.

p. 4047
p. 4047

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Souad Yahyaoui, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base, à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Gabès.

p. 4047

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Khaled Charfa, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service des consultations externes, à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse, à compter du 11 janvier 2016.

p. 4047

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Kaouther Nehdi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'assistance médicale urgente 8 à l'hôpital régional de Jendouba.

p. 4047

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Khaled Sabri, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance médicale urgente 6 à l'hôpital régional "Houcine Bouzaiene" de Gafsa.

p. 4047

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Ali Brahmi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Metlaoui.

p. 4047

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Rafika Damergi épouse Grassa, médecin dentiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes pour la chirurgie buccodentaire au centre national de médecine scolaire et universitaire.

p. 4047

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Najoua El Behi épouse Khaddar, médecin dentiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital régional "Mohamed Tlatli" de Nabeul.

p. 4047

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Leila Attia, médecin dentiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital régional "Mohamed Bourguiba" du Kef.

p. 4047

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Salsabil Sfiya, médecin dentiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital régional de Tozeur.

p. 4047

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Sana Gabsi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de neurologie à l'hôpital régional "Sadok Mokadem" de Djerba, à compter du 18 avril 2016.

p. 4047

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Mohamed Jedli, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Tala, à compter du 26 avril 2015.

p. 4047

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Issam Kadri, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Regueb.

p. 4048
p. 4048

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Fethi Rouihi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Sejnene.

p. 4048

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Fethia Maamouri, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de laboratoire d'anatomie et de cytologie pathologiques à l'hôpital régional de Jendouba.

p. 4048

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Aida Chelly épouse Chamli, médecin dentiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine dentaire, à l'institut national "Zouhaier Kallel" de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 4048

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Faten Taktak épouse Saddem, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Raoued du gouvernorat de l'Ariana.

p. 4048

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Faouzi Tebourski, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Fahs du gouvernorat de Zaghouan.

p. 4048

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Romdhane Radaoui, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Gafsa Sud du gouvernorat de Gafsa.

p. 4048

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Maher Ayedi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Hidra du gouvernorat de Kasserine.

p. 4048

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Makrem Harouni, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Nafta du gouvernorat de Tozeur.

p. 4048

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Mohamed Faouzi Touir, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Fouchana-M'Hamdia du gouvernorat de Ben Arous.

p. 4048

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Le docteur Mnaouer Taamallah, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Meknassi du gouvernorat de Sidi Bouzid.

p. 4048

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Monsieur Hamza Ben Khalil est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, et ce, à compter du 7 novembre 2016.

p. 4048

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016

Monsieur Saïd El Gharbi est nommé membre représentant le ministère de la santé, au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement du docteur Ahmed Riadh Kamoun.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'infirmier major de la santé publique au titre de l'année 2014

  • Mohamed Mansour El Younsi,
  • Kaouther Sliti,
  • Faycel Bouwezra.
p. 4049

Ministère des affaires sociales

p. 4049

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 décembre 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Sami Arous, inspecteur central du travail et directeur des études juridiques et des normes, à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 4049

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 décembre 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Hayet Ben Ismail épouse M' Salmi, inspecteur général du travail et directeur des négociations collectives à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.

p. 4049

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 décembre 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mohamed Ben Youchaa, travailleur social général et directeur de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 4049

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 27 décembre 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Néjib Khabbouchi, directeur général des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par délégation du ministre de la…

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p. 4050

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 décembre 2016

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi :

  • Mohamed Kefi Rahmani,
  • Chaouki Chihi,
  • Mounira Ben Ammar,
  • Talbi Salem.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 4050

Par arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 27 décembre 2016

Mademoiselle Houda Riahi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des documents et de la documentation à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs au ministère du tourisme et de l'artisanat.

p. 4050

Par arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 27 décembre 2016

Monsieur Zayed Salah, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme et de l'artisanat, à compter du 30 novembre 2016.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 4050

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er décembre 2016

Sont nommés membres au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications :

  • Monsieur Moez Chakchouk représentant l'Etat, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Saadaoui,
  • Monsieur Nabil Madani représentant l'Etat, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelhak Kharraz,
  • Monsieur Khalil Laabidi représentant l'Etat, et ce, en remplacement de Madame Chedia Chaabane épouse Raach.

Ministère des affaires culturelles

p. 4050

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016

Madame Hajer Sahli épouse Mami, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur scientifique et technique, à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

p. 4050

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016

Madame Houda Rihab Ben Sassi, ingénieur de travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur de la recherche du patrimoine et de l'exploitation, à la direction scientifique et technique à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

p. 4050

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016

Monsieur Hichem Ben Attia, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs au secrétariat général, à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

p. 4051
p. 4051

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016

Mademoiselle Soumaya Yahyaoui, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur technique à la direction scientifique et technique, à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

p. 4051

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016

Madame Rachida Smine épouse Jaouadi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la conservation et de la sauvegarde, à la direction scientifique et technique à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

p. 4051

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016

Madame Sonia Slim, architecte en chef, est nommée au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration, à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 4051

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016

Les architectes principaux dont les noms suivent, sont nommés au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration, à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles :

  • Monsieur Sofiène Souissi,
  • Madame Manel Neyli,
  • Monsieur Ghazi El Mestiri.
p. 4051

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016

Sont nommés membres du conseil d'établissement de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques :

  • Madame Nadia Menyaoui : représentant la Présidence du gouvernement,
  • Monsieur Najib Belkhir : représentant le ministère de l'intérieur,
  • Monsieur Chokri Mbarek : représentant le ministère des finances,
  • Monsieur Slim Darguechi : représentant le ministère des affaires culturelles,
  • Madame Afra Jouini : représentant le ministère de tourisme et de l'artisanat,
  • Monsieur Kamel Larbi : représentant le ministère des affaires de la jeunesse et du sport,
  • Monsieur Jamel Chouari : représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
  • Monsieur Mohamed Ben Salah : représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique,
  • Monsieur Mohamed Hedi Jouini en sa qualité : commissaire régional des affaires culturelles,
  • Madame Sallouha Inoubli en sa qualité : commissaire régional des affaires culturelles,
  • Madame Amel Moussa en sa qualité de personnalité culturelle,
  • Madame Hela Wardi en sa qualité de personnalité culturelle.

Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme

p. 4051

Par arrêté du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme du 27 décembre 2016

Monsieur Chiheb Moez Zbiss, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs, au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme.