Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017 (1)
Article premier - Est et demeure autorisée pour l'année 2017 la perception au profit du Budget de l'Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 32 200 000 000 Dinars répartis comme suit :
Lire le texte intégral →Assemblée des représentants du peuple
Décision du président de l'assemblée des représentants du peuple du 21 décembre 2016, portant ouverture des candidatures pour remplir les vacances à l'instance de la vérité et de la dignité (1)
(1) La décision est publiée uniquement en langue arabe.
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 27 décembre 2016
Monsieur Fethi Amari, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Tunis, à compter du 1er décembre 2016.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la justice du 27 décembre 2016
Monsieur Oulouene Dhibi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, à la direction régionale du ministère de la justice de Nabeul.
Par arrêté du ministre de la justice du 27 décembre 2016
Monsieur Lotfi Ben Nasr, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement, à la direction régionale du ministère de la justice de Nabeul.
Par arrêté du ministre de la justice du 27 décembre 2016
Monsieur Mohamed Ben Saïd, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, à la direction régionale du ministère de la justice de Sousse.
Par arrêté du ministre de la justice du 27 décembre 2016
Mademoiselle Rania Jemii, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des huissiers de justice et des notaires, à la direction générale des affaires judiciaires au ministère de la justice.
Par arrêté du ministre de la justice du 27 décembre 2016
Madame Ilhème Mouna Khélifi est inscrite au tableau des notaires et est nommée à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice du 13 décembre 2016
Article unique - Il sera procédé, à compter du 1er juillet 2016, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis aux périmètres public irrigué Nakrif 1 et Nakrif 2 imadat Nakrif délegation Remada gouvernorat de Tataouine, Imadat Remada…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret Présidentiel n° 2016-159 du 19 décembre 2016
Sont promus à titre exceptionnel, à compter du 1er janvier 2016 les militaires suivants :
- au grade de sergent-chef ech 2 :
| N° | Grades | Noms et prénoms | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Caporal-chef | Najib Ben Mohamed Ben Othmane | 1467/2008 | |
| 2 | Rehaïem Ben Ammar Madefei | 60085/2010 |
- au grade de sergent ech 2 :
| N° | Grades | Noms et prénoms | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Caporal | Achref Ben Khmaies Serwali | 7174/2013 | |
| 2 | Montacer Ben Noureddine Khchini | 2619/2014 |
Par décret Présidentiel n° 2016-160 du 19 décembre 2016
La médaille militaire est attribuée aux militaires suivants :
| N° | Grades | Noms et prénoms | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Caporal- chef | Najib Ben Mohamed Ben Othmane | 1467/2008 | à compter du 5 septembre 2016 |
| 2 | Rehaïem Ben Ammar Madefei | 60085/2010 | à compter du 14 novembre 2016 | |
| 3 | Caporal | Achref Ben Khmaies Serwali | 7174/2013 | à compter du 24 août 2016 |
| 4 | Montacer Ben Noureddine Khchini | 2619/2014 | à compter du 5 septembre 2016 |
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er décembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Lobna Ghayaza épouse Nasfi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels, à la direction générale…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 novembre 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur, est attribuée à Monsieur Slah Oueslati, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur des transmissions au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er décembre 2016
Madame Arbia Gharbi, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la nationalité et des affaires des étrangers, à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2016
Madame Khadija Belil, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'anatomie et de cytologie pathologique à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de La Marsa, relevant au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er décembre 2016
Monsieur Hassen Souabi, analyste, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 novembre 2016
Monsieur Mohamed Seghaier Saghraoui, analyste, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 novembre 2016
Madame Jamila Nciri, administrateur de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 3992Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er décembre 2016
Monsieur Soufiene Mimouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 novembre 2016
Monsieur Taha Boulaares, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les organisations sécuritaires, à la direction générale des relations extérieures et de la coopération au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 décembre 2016
Les administrateurs en chef de l'intérieur dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur général au corps administratif du ministère de l'intérieur :
- Ziad Abidi,
- Meher Kammoun,
- Abdelfatteh Kedher,
- Mohamed Hafedh Cherif,
- Imed Essebri,
- Faiza Zaghdoudi.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 décembre 2016
Sont nommés membres de la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2006-2336 du 28 août 2006, Mesdames et Messieurs :
- Sami Abdelmajid Rchikou, Chokri Riahi, Hichem Khiari et Taher Nouira : représentants du ministère de l'intérieur,
- Imen Larbi, Salma Ghomrasni, Ahmed Hadroug, Tarek Ben Hadj Saleh et Taher Lafi : représentants du ministère des finances,
- Khaled Mechri : représentant du ministère du transport,
- Mourad Meddeb Hamrouni : représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
- Naoufel Somrani : représentant du ministère de la santé,
- Taoufik Ben Jmiaa : représentant de l'organisation de la défense du consommateur,
- Lamjed Boukhris et Kamel Chibani : représentants de la fédération tunisienne des sociétés d'assurances.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2016-1400 du 26 décembre 2016, relatif à la répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017
Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budget de l'État pour l'année 2017, sont répartis par parties et articles conformément au tableau «A» annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 5 décembre 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Abdessatar Ben Saad inspecteur général des services financiers, chargé des fonctions de directeur des établissements de crédit à la direction générale du financement au ministère des finances.
Par arrêté de la ministre des finances du 5 décembre 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mourad Jamoussi, inspecteur général des services financiers, chargé des fonctions de directeur des changes et des conventions internationales à la direction générale du financement au ministère des finances.
Par arrêté de la ministre des finances du 5 décembre 2016
Monsieur Ridha Ben Salah, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur des financements sectoriels à la direction de crédit et de financement sectorielle à l'unité des crédits et du financement des petites et moyennes entreprises, à la direction générale du financement au ministère des finances.
Par arrêté de la ministre des finances du 5 décembre 2016
Mademoiselle Dhekra Askri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de suivi des liquidités de trésorerie à la direction de la stratégie de la dette publique, à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.
Par arrêté de la ministre des finances du 5 décembre 2016
Mademoiselle Samira Ben Sik Ali, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de synthèse des projets de partenariat entre les secteurs public et privé à la direction de suivi de projets de partenariat entre les secteurs public et privé, à la direction générale de partenariat entre les secteurs public et privé au ministère des finances.
Par arrêté de la ministre des finances du 5 décembre 2016
Monsieur Samir Mahjoubi, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la préparation et la négociation de projets de partenariat entre les secteurs public et privé à la direction de suivi de projets de partenariat entre les secteurs public et privé, à la direction générale de partenariat entre les secteurs public et privé au ministère des finances.
Par arrêté de la ministre des finances du 5 décembre 2016
Madame Bouthayna Lakhedher épouse Baccouchi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de remboursement des emprunts multilatéraux à la sous-direction des remboursements à la direction du suivi et de remboursement des emprunts et des émissions, à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.
Par arrêté de la ministre des finances du 5 décembre 2016
Sont nommés des ingénieurs en chef spécialité statistique au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances,
Monsieur et Mesdames :
- Adnène Jadoui,
- Imen Nouira épouse Cherif,
- Sameh Sghaier épouse Baccouchi.
Par arrêté de la ministre des finances du 5 décembre 2016
Sont nommés des ingénieurs en chef spécialité informatique au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances,
Mesdames et Monsieur :
- Amina Saadaoui,
- Sondes Ghammam,
- Dalinda Gharsallah épouse Baâtout,
- Nebil Kdiss,
- Sabrine Zouari épouse Maïza,
- Ibtissem Khelifi.
Par arrêté de la ministre des finances du 27 décembre 2016
Les chefs de centres régionaux de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, sont nommés conformément aux indications ci-après :
| Nom et prénom | Références de nomination | Centre de désignation |
|---|---|---|
| Mohamed Habib Ezzadem | Décret gouvernemental n° 2016-708 du 7 juin 2016. | Centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana |
| Samir Ben Khalifa | Arrêté du 16 mars 2016. | Centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous |
| Sofienne Driss | Arrêté du 16 mars 2016. | Centre régional de contrôle des impôts de Sfax 2 |
Par arrêté de la ministre des finances du 27 décembre 2016
La commission chargée de l'inventaire des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat qui seront alloués au profit de l'office des logements du personnel des finances créée en vertu de l'article 3 de la loi n° 89-19 du 22 février 1989, est présidée par le directeur général de l'office des logements du personnel des…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 27 décembre 2016
Sont nommés administrateurs provisoires de la mutuelle des fonctionnaires de l'Etat, Madame et Messieurs dont les noms suivent :
- Lotfi Harzali, contrôleur des finances 1er classe au comité de contrôle général des finances au ministère de finances,
- Randa Elouedi Mansar, chef de section au comité général des assurances au ministère de finances,
- Mohamed Sami Ben Romdhane, directeur général à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la gouvernance.
Les attributions des membres du conseil d'administration déchus, sont attribuées aux administrateurs provisoires plus particulièrement la réalisation et la supervision des élections des membres du conseil d'administration.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 23 décembre 2016, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 30 janvier 2017 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 2 décembre 2016
Monsieur Jalel El Hawech est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, au conseil d'administration du centre national du cuir et de la chaussure, et ce, en remplacement de Monsieur Gahli El Manoubi.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 novembre 2016
Monsieur Ahmed Elhaj Mbarek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Zaouiet Sousse.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 novembre 2016
Monsieur Mohssen Guesmi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Bizerte.
p. 4027Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 novembre 2016
Madame Amel Mannai épouse Abed, architecte en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Dar Chaaben El Fehri.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Monsieur Abdessalem Meftah, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Ghriba.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 décembre 2016
Monsieur Sami Rais, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Nabeul.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 décembre 2016
Monsieur Maher Taktak, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Monsieur Hichem Kamoun, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Sakiet Eldaier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 décembre 2016
Monsieur Mouheddine Bouafif, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Korba.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 novembre 2016
Monsieur Makrem Bou Hafa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux et d'aménagement territorial à la commune de Zarzis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 novembre 2016
Monsieur Adel Krimi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Tebourba.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 novembre 2016
Monsieur Sofien Zwaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune de Oued Ellil.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Monsieur Salem Elghoul, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Tozeur, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Monsieur Dhia Eddine Gzara, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Monsieur Zine El Abidine Dakhli, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 4028Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Monsieur Mohamed Ali Mahmoudi, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat du Kef, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Monsieur Mounir Brini, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat du Kef, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Madame Chahida Mirri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Madame Wahida Abidi, analyste, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat du Kef, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Madame Sarra Hajri, architecte principal, est chargée des fonctions du chef de service technique à la commune de Kalaat El Andalous.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Monsieur Slim Aloui, administrateur, est chargé des fonctions du chef de service des personnels à la commune de El-Kram.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Monsieur Khmayes Dallaji, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des personnels à la commune de Solimane.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Madame Sana Ben Mansour, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de nettoyage et des études et la privatisation à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Madame Salwa Elmcheti, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des organisations et des méthodes et d'informatique à la commune de Gremmda.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Monsieur Tawfik Belkhiria, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de gestion et des domaines communaux à la commune de Kairouan.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Madame Samia El Imame, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'entretien des pépinières à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Madame Sondes El Fazii, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de conseil municipal et des relations extérieures à la commune de Carthage.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Madame Rim El Kamel, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des personnels à la commune de El Mourouj.
p. 4029Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Monsieur Tawfik Dalhoumi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du travail sociale à la commune de Kasserine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Monsieur Zouhaier Khalf Allah, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune de El Mesaadine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Monsieur Walid El Kabtni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de contentieux à la commune de Menzel Bourguiba.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Madame Souad Hamdia, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des taxes, du contentieux et du domaine communal à la commune de Kébili.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Monsieur Nizar Bou Souffara, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'atelier à la commune de Mahdia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Madame Bariza Gannouni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et de budget à la commune de Raoued.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 décembre 2016
Madame Rachida Rkike, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la commune de Sidi El Hani.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 novembre 2016
Madame Om El Hana Ben Boubaker, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des règlementations, des contentieux et du domaine communal à la commune de Errdayef.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Mademoiselle Nour Elhouda Ben Smaya, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à la commune de Raoued.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Madame Khaddouja Kalil épouse Kraiem, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de documents et d'archives à la commune de Korba.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 décembre 2016
Monsieur Kaid Balabi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Talebet.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Madame Imen Wthini, analyste, est chargée des fonctions de chef de service d'informatique et planification et des méthodes à la commune de Hammam Sousse.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Madame Ines Majed, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des ressources humaines à la commune de la Goulette.
p. 4030Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Madame Karima Essghaier, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des règlementations et des affaires économiques à la commune de la Goulette.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Madame Radhia Ben Said, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de propreté hygiène à la commune de Raoued.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Madame Saida El Abidi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des redevances et du recouvrement à la commune de Megrine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Madame Thouraya Kassoumi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de Cité El Maahad, avec rang et avantage de chef de service à la commune de Sbeitla.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2016
Madame Amen El Mkaouer épouse Louati, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la sécurité au travail à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 novembre 2016
Madame Jamila Maresni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des ressources humaines à la commune de Ezzahra.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 9 décembre 2016
Monsieur Mahfoudh Aouichri est nommé membre représentant de la Présidence du gouvernement, au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, en remplacement de Monsieur Chihab Laabidi.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 décembre 2016
Monsieur Khaled Kamarji, administrateur en chef de l'éducation, est déchargé des fonctions de secrétaire général, au commissariat régional de l'éducation à Manouba.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 décembre 2016
Madame Fathia Gabouj épouse Ben Hssan, professeur principal émérite, est déchargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 décembre 2016
Monsieur Yassine Rekik, professeur de l'enseignement principal hors classe, est déchargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Manouba.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2016
Monsieur Maher Skhiri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de traitement des dossiers de valorisation de la recherche, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 4031Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 décembre 2016
Madame Yosra Mekni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique, à la direction des services communs à l'université de Manouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 décembre 2016
Monsieur Mounir Khoualdi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université à la sous-direction des affaires financières, à la direction des services communs à l'université de Manouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 décembre 2016
Mademoiselle Hajer Balghouthi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la coopération internationale à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Manouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2016
Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeurs de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Sawssen Krichene épouse Khalfallah | Institut supérieur de gestion de Tunis | Méthodes quantitatives | 19 février 2016 |
| Said Kattoufi | |||
| Mohamed Saidane | Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis | ||
| Nour El Houda Badis épouse Nouiri | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Langue, lettres et civilisation arabes | 24 mars 2016 |
| Hedi Ayadi | |||
| Fathi Nasri |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2016
Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Wadia Naanaa | Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis | Informatique | 13 février 2016 |
| Mohamed Ali Trabelsi | Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis | Méthodes quantitatives | 19 février 2016 |
| Hedi Trabelsi | Sciences économiques | 20 février 2016 | |
| Fatma Marrakchi épouse Charfi | |||
| Lamia Mokaddem | |||
| Fatma Siala épouse Guermazi | |||
| Najia Ourimi épouse Bouajila | Institut supérieur des sciences humaines de Tunis | Langue, lettres et civilisation arabes | 24 mars 2016 |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 décembre 2016
Messieurs Mohamed Ben Hassan et Salah Msahli, les deux maîtres de conférences sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en génie textile, à l'institut supérieur des études technologiques de Ksar Hellal, à compter du 16 décembre 2015.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2016
Monsieur Lotfi Ben Romdhane, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en informatique, à l'institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse, à compter du 13 février 2016.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2016
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Mourad Habchi | Institut supérieur du transport et de la logistique de Sousse | Physique | 9/3/2016 |
| Ali Khalfallah | Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse | Génie mécanique | 23/05/2016 |
| Borhen Louhichi |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2016
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Arbi Fattoum | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Gafsa | Physique | 9 mars 2016 |
| Chawki Ali | Faculté des sciences de Gafsa | Génie mécanique | 23 mai 2016 |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2016
Monsieur Mourad Ben Jalloul, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en géographie à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, à compter du 3 juin 2016.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2016
Monsieur Anis Omri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en sciences économiques à la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul, à compter du 25 décembre 2015.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 2016
Monsieur Samir Abbes, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en biologie et physiologie animale à l'institut supérieur de biotechnologie de Béja, à compter du 10 décembre 2016.
Ministère de l'énergie, des mines et des enrices renouvelables
Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 7 décembre 2016
Madame Bachira Maaref est nommée administrateur représentant le ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale, au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage, et ce, en remplacement de Madame Mbarka Taleb.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 décembre 2016, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chaouachine de la délégation de Chorbane au gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chaouachine de la délégation de Chorbane au gouvernorat de Mahdia, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 décembre 2016, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Ayar (Esskhira) de la délégation de Testour au gouvernorat de Béja
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Ayar (Esskhira) de la délégation de Testour au gouvernorat de Béja, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 décembre 2016, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Maarouf extension de la délégation d'El Oueslatia au gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Maarouf extension de la délégation d'El Oueslatia au gouvernorat de Kairouan, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 décembre 2016, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Garaat Leblidet de la délégation de Nasr Allah au gouvernorat de Kairouan
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Garaat Leblidet de la délégation de Nasr Allah au gouvernorat de Kairouan, créé par le décret gouvernemental n° 2016-826 du 24 juin 2016 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 décembre 2016, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2016
Article premier - La liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2016, est fixée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 novembre 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée aux cadres dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
| Structure | Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|---|
| Direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels | Besma Oueslati épouse Kadri | Ingénieur en chef | Sous-directeur des encouragements de l'État à la direction du crédit et des encouragements |
| Direction générale des forêts | Samir Bel Hadj Salah | Ingénieur en chef | Sous-directeur de la protection des forêts à la direction de la conservation des forêts |
| Institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole | Rafiaa Besbes épouse Mabrouk | Ingénieur en chef | Sous-directeur des affaires financières et du matériel à la direction des services communs relevant du secrétariat général |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 novembre 2016
Monsieur Saif Eddine Amdouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du transport à la direction des bâtiments et de l'équipement, relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 décembre 2016
Madame Sabiha Hamza épouse Ben Ammar, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction d'une unité pénitentiaire à Belli du gouvernorat de Nabeul, relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er décembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 décembre 2016
Monsieur Mourad Meddeb Hamrouni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis, à compter du 1er décembre 2016.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2016
Monsieur Naoufel Ben Alaya, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier, relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er août 2015.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 novembre 2016
Monsieur Mounir Oueslati, analyste en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche à la direction de la recherche de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 décembre 2016
Monsieur Mohamed Ali Slim, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Siliana.
p. 4040Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 décembre 2016
Monsieur Lotfi Jlassi, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel et de la promotion sociale à la direction des affaires administratives, relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 décembre 2016
Madame Olfa Meddeb épouse Amari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 décembre 2016
Madame Wafa Ben Amor, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la lutte contre la pollution hydrique, relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 décembre 2016
Monsieur Chokri Kridene, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kébili.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 décembre 2016
Monsieur Rejeb Araoud, architecte général, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments civils, de l'habitat et de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kasserine.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 novembre 2016
Monsieur Marwen Naffakhi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des études juridiques à la direction juridique et du contentieux à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 décembre 2016
Madame Lamia Ferjani, urbaniste principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Manouba.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 décembre 2016
Monsieur Lotfi Melki, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation permanente à la direction de la formation des cadres, relevant de la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 décembre 2016
Monsieur Slim Houssem Talbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la planification et des études, relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
p. 4041Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2016-1401 du 27 décembre 2016, modifiant le décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 11 du décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits, modifié par le décret n° 2012-2521 du 16 octobre 2012 et le décret gouvernemental n° 2016-112 du 25 janvier 2016…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2016-1402 du 27 décembre 2016, modifiant le décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 24 du décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques, relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nabiha Borsali épouse Falfoul, professeur hospitalo-universitaire en médecine, directrice générale de la santé au ministère de la santé, est habilitée à signer par délégation de la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Kaouther Hedhli épouse Ben Ammar, administrateur en chef, directeur général des services communs au ministère de la santé, est habilitée à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la santé du 30 novembre 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Hamida Boubaker M'nari épouse Abdeljalil, administrateur général de la santé publique, directeur de l'hôpital régional « Mahmoud Matri » à l'Ariana.
Par arrêté de la ministre de la santé du 15 décembre 2016
Monsieur Youssef Hammami, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé, à compter du 15 novembre 2016.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Sondess Nehdi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Rim Frikha épouse Chahloul, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.
p. 4044Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Neji Atouani, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Béja.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Mohamed Zaher El Ahmadi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sidi Bouzid.
Par arrêté de la ministre de la santé du 30 novembre 2016
Madame Nesrine Boughizene, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives au centre « Mahmoud Yaakoub » d'assistance médicale urgente.
Par arrêté de la ministre de la santé du 30 novembre 2016
Monsieur Izzedine M'hadhbi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional « Houcine Bouzaïene » de Gafsa.
Par arrêté de la ministre de la santé du 30 novembre 2016
Monsieur Mounir Ben Khaddouma, architecte général, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et des études à la direction des bâtiments, à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par arrêté de la ministre de la santé du 30 novembre 2016
Monsieur Sami Boudaouara, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.
Par arrêté de la ministre de la santé du 28 novembre 2016
Madame Anissa Ayari, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale, à l'unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques au ministère de la santé.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Sameh Ghozzi, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Rim Trabelsi, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Jamila Khrouf, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
p. 4045Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Yasser Chourouk, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale, à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Tozeur.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Amel Dhemaied épouse Tahri, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires, à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Sfax.
Par arrêté de la ministre de la santé du 30 novembre 2016
Madame Sonia Chérif, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Mahdia.
Par arrêté de la ministre de la santé du 30 novembre 2016
Madame Rym Kricha, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'hôpital régional « Mahmoud Matri » à l'Ariana.
Par arrêté de la ministre de la santé du 28 novembre 2016
Monsieur Hafedh Ben Saïd, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé du 28 novembre 2016
Monsieur Karim Talbi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé du 28 novembre 2016
Monsieur Lotfi Abdessamad, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des corps des infirmiers et des auxiliaires de la santé publique, à la sous-direction du personnel paramédical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par arrêté de la ministre de la santé du 30 novembre 2016
Mademoiselle Jamila Ayadi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance, à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Jendouba.
Par arrêté de la ministre de la santé du 30 novembre 2016
Mademoiselle Saloua El Abed, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux administratif à la sous-direction du contentieux, à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé.
Par arrêté de la ministre de la santé du 30 novembre 2016
Madame Olfa Kouki, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des études architecturales et techniques à la sous-direction de la programmation et des études, à la direction des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
p. 4046Par arrêté de la ministre de la santé du 28 novembre 2016
Mademoiselle Najla Massaoudi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service technique à la sous-direction des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines, à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par arrêté de la ministre de la santé du 28 novembre 2016
Madame Hela Lâayouni, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel hospitalo-universitaire à la sous-direction du personnel médical à la direction des ressources humaines, à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par arrêté de la ministre de la santé du 28 novembre 2016
Mademoiselle Fatma El Hosni, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'ouvrier à la sous-direction des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par arrêté de la ministre de la santé du 28 novembre 2016
Mademoiselle Neila Jarray, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale, à l'unité de promotion de la santé bucco-dentaire au ministère de la santé.
Par arrêté de la ministre de la santé du 28 novembre 2016
Madame Khaoula Ben Kram, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale, à l'unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques au ministère de la santé.
Par arrêté de la ministre de la santé du 28 novembre 2016
Madame Yemna Arfaoui épouse Laroussi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation de l'activité infirmière et de soins paramédicaux à la sous-direction de l'organisation des activités à la direction de l'organisation hospitalière, à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.
Par arrêté de la ministre de la santé du 28 novembre 2016
Mademoiselle Neila Sghairi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel administratif à la sous-direction des personnels administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines, à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Jalel Hermassi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privées à la sous-direction du secteur privé de la santé, à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Kasserine.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Chokri Masmoudi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base, à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sfax.
p. 4047Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Souad Yahyaoui, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base, à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Gabès.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Khaled Charfa, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service des consultations externes, à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse, à compter du 11 janvier 2016.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Kaouther Nehdi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'assistance médicale urgente 8 à l'hôpital régional de Jendouba.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Khaled Sabri, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'assistance médicale urgente 6 à l'hôpital régional "Houcine Bouzaiene" de Gafsa.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Ali Brahmi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Metlaoui.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Rafika Damergi épouse Grassa, médecin dentiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des consultations externes pour la chirurgie buccodentaire au centre national de médecine scolaire et universitaire.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Najoua El Behi épouse Khaddar, médecin dentiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital régional "Mohamed Tlatli" de Nabeul.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Leila Attia, médecin dentiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital régional "Mohamed Bourguiba" du Kef.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Salsabil Sfiya, médecin dentiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital régional de Tozeur.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Sana Gabsi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de neurologie à l'hôpital régional "Sadok Mokadem" de Djerba, à compter du 18 avril 2016.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Mohamed Jedli, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Tala, à compter du 26 avril 2015.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Issam Kadri, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Regueb.
p. 4048Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Fethi Rouihi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Sejnene.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Fethia Maamouri, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de laboratoire d'anatomie et de cytologie pathologiques à l'hôpital régional de Jendouba.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Aida Chelly épouse Chamli, médecin dentiste major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine dentaire, à l'institut national "Zouhaier Kallel" de nutrition et de technologie alimentaire.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Faten Taktak épouse Saddem, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Raoued du gouvernorat de l'Ariana.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Faouzi Tebourski, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Fahs du gouvernorat de Zaghouan.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Romdhane Radaoui, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Gafsa Sud du gouvernorat de Gafsa.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Maher Ayedi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Hidra du gouvernorat de Kasserine.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Makrem Harouni, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Nafta du gouvernorat de Tozeur.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Mohamed Faouzi Touir, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Fouchana-M'Hamdia du gouvernorat de Ben Arous.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Le docteur Mnaouer Taamallah, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Meknassi du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Monsieur Hamza Ben Khalil est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, et ce, à compter du 7 novembre 2016.
Par arrêté de la ministre de la santé du 27 décembre 2016
Monsieur Saïd El Gharbi est nommé membre représentant le ministère de la santé, au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement du docteur Ahmed Riadh Kamoun.
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'infirmier major de la santé publique au titre de l'année 2014
- Mohamed Mansour El Younsi,
- Kaouther Sliti,
- Faycel Bouwezra.
Ministère des affaires sociales
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 27 décembre 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Néjib Khabbouchi, directeur général des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, est habilité à signer par délégation du ministre de la…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 décembre 2016
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi :
- Mohamed Kefi Rahmani,
- Chaouki Chihi,
- Mounira Ben Ammar,
- Talbi Salem.
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 27 décembre 2016
Mademoiselle Houda Riahi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des documents et de la documentation à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs au ministère du tourisme et de l'artisanat.
Par arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 27 décembre 2016
Monsieur Zayed Salah, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme et de l'artisanat, à compter du 30 novembre 2016.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 1er décembre 2016
Sont nommés membres au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications :
- Monsieur Moez Chakchouk représentant l'Etat, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Saadaoui,
- Monsieur Nabil Madani représentant l'Etat, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelhak Kharraz,
- Monsieur Khalil Laabidi représentant l'Etat, et ce, en remplacement de Madame Chedia Chaabane épouse Raach.
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016
Madame Hajer Sahli épouse Mami, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur scientifique et technique, à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016
Madame Houda Rihab Ben Sassi, ingénieur de travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur de la recherche du patrimoine et de l'exploitation, à la direction scientifique et technique à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016
Monsieur Hichem Ben Attia, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs au secrétariat général, à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.
p. 4051Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016
Mademoiselle Soumaya Yahyaoui, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur technique à la direction scientifique et technique, à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016
Madame Rachida Smine épouse Jaouadi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la conservation et de la sauvegarde, à la direction scientifique et technique à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016
Madame Sonia Slim, architecte en chef, est nommée au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration, à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016
Les architectes principaux dont les noms suivent, sont nommés au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration, à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles :
- Monsieur Sofiène Souissi,
- Madame Manel Neyli,
- Monsieur Ghazi El Mestiri.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 27 décembre 2016
Sont nommés membres du conseil d'établissement de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques :
- Madame Nadia Menyaoui : représentant la Présidence du gouvernement,
- Monsieur Najib Belkhir : représentant le ministère de l'intérieur,
- Monsieur Chokri Mbarek : représentant le ministère des finances,
- Monsieur Slim Darguechi : représentant le ministère des affaires culturelles,
- Madame Afra Jouini : représentant le ministère de tourisme et de l'artisanat,
- Monsieur Kamel Larbi : représentant le ministère des affaires de la jeunesse et du sport,
- Monsieur Jamel Chouari : représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
- Monsieur Mohamed Ben Salah : représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique,
- Monsieur Mohamed Hedi Jouini en sa qualité : commissaire régional des affaires culturelles,
- Madame Sallouha Inoubli en sa qualité : commissaire régional des affaires culturelles,
- Madame Amel Moussa en sa qualité de personnalité culturelle,
- Madame Hela Wardi en sa qualité de personnalité culturelle.
Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme du 27 décembre 2016
Monsieur Chiheb Moez Zbiss, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs, au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme.