Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2017-12 du 10 janvier 2017, modifiant et complétant le décret n° 2015-375 du 21 janvier 2015, portant création d'indemnités d'ajustement au profit des agents de certains corps soumis au régime de rémunération de la fonction publique et exerçants dans certains ministères et établissements publics à caractère administratif sous-tutelle
Article premier - Est ajouté à l'article 2 du décret n° 2015-375 du 21 janvier 2015, portant création d'indemnités d'ajustement au profit des agents de certains corps soumis au régime de rémunération de la fonction publique et exerçants dans certains ministères et établissements publics à caractère administratif…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-13 du 10 janvier 2017
Monsieur Elyes El Gharbi est nommé président-directeur général de la télévision tunisienne, à compter de 22 septembre 2016.
Ministère des affaires étrangères
Par décret gouvernemental n° 2017-14 du 10 janvier 2017
Monsieur Mohamed Ben Ayed, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret gouvernemental n° 2017-15 du 10 janvier 2017
Monsieur Tarek Azouz, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chargé de mission au cabinet ministre des affaires étrangères.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2017-16 du 12 janvier 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2015-2604 du 29 décembre 2015, relatif à la répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016, telle que modifiée par la loi n° 2017-1 du 3 janvier 2017, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2016
Article premier - Sont modifiées les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 2015-2604 du 29 décembre 2015, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016 comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-17 du 10 janvier 2017
Monsieur Abdelkader Labbaoui, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des finances, à compter du 1er juin 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-18 du 10 janvier 2017
Madame Sihem Boughdiri épouse Nemsia, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre des finances.
Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au ministère des finances au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 27 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général spécialité génie civil au titre de l'année 2016.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers au ministère des finances au titre des années 2015 et 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 27 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers au titre des années 2015 et 2016.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au ministère des finances au titre de l'année 2015
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 27 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au titre de l'année 2015.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances au titre des années 2015 et 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 27 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers au titre des années 2015 et 2016.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au ministère des finances au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 27 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef spécialité statistique au titre de l'année 2016.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des finances au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 27 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 2016.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au ministère des finances au titre de l'année 2016
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 27 février 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au titre de l'année 2016.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 6 janvier 2017, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure au cours de l'année 2017
Article premier - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2017, sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe "," suivie immédiatement par la lettre (U) ou par l'apposition d'une vignette comportant la validité du poinçonnage.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2017-19 du 10 janvier 2017
Monsieur Zied Rouissi, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er décembre 2016.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2017-20 du 10 janvier 2017
Monsieur Idris Sayeh, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 19 septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-21 du 10 janvier 2017
Madame Amira Guermazi, assistant de l'enseignement supérieur, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 19 septembre 2016.
p. 206Par décret gouvernemental n° 2017-22 du 10 janvier 2017
Monsieur Mehdi Ben Jemaa, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 19 septembre 2016.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 janvier 2017, portant délégation de signature
Article premier - Monsieur Noureddine Selmi, maître des conférences et chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 décembre 2016
Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Chtioui | Institut supérieur de théologie | Fikh | 30 décembre 2015 |
| Ali Aloui | |||
| Afif Sbabti | Sciences de hadith | 30 janvier 2016 | |
| Taha Bousrih | |||
| Abdlkader Nafeti | Théologie | 23 février 2016 |
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2017-23 du 6 janvier 2017, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Sfax (délegation d'Agareb)
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole objet du titre foncier n° 38617 Sfax, classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 5 ha 59 ares 76 ca et sise à la délégation de Agareb du gouvernorat de Sfax, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-24 du 6 janvier 2017, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Sfax (délegation de Skhira)
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 2 ha 15 ares 49 ca et sise à la délégation de Skhira du gouvernorat de Sfax, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles du gouvernorat…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-25 du 6 janvier 2017, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir
Article premier - Est changée, la vocation des parcelles de terre agricole objet des titres fonciers n° 39603 Monastir, n° 14475 Monastir/51069 Monastir et n° 10050 Monastir/75453 Monastir classées en zones de sauvegarde et sises à la délégation de Sahline du gouvernorat de Monastir, d'une superficie totale de 1 ha…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-26 du 10 janvier 2017
Mademoiselle Aïda Fehri est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 1er septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-27 du 10 janvier 2017
Monsieur Hamdi Jerbi, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 1er octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-28 du 10 janvier 2017
Madame Nawel Eljabbes épouse Maraihi, ingénieur en chef, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 1er octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-29 du 10 janvier 2017
Monsieur Nassim Nasri est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 13 septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-30 du 10 janvier 2017
Monsieur Youssef Trifa, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 1er octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-31 du 10 janvier 2017
Madame Henda Krichen épouse Abdeljaoued est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 1er septembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 janvier 2017
Monsieur Maher Sallemi est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de l'office des céréales, en remplacement de Monsieur Nizar Kharbech, et ce, à compter du 19 février 2016.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2017-32 du 6 janvier 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Noaiel, délégation de Douz Sud, gouvernorat de Kébili
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité de Nouaiel, délégation de Douz Sud, gouvernorat de Kébili annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-33 du 6 janvier 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain du village de Chemtou, délegation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain du village de Chemtou annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-34 du 6 janvier 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Rabeh, délegation de Sakiet Sidi Youssef, gouvernorat du Kef
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain du village de Sidi Rabeh, délégation de Sakiet Sidi Youssef, gouvernorat du Kef annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-35 du 6 janvier 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Khiar, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain du village de Sidi Khiar, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-36 du 6 janvier 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain du village de Borj El Ifa, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain du village de Borj El Ifa, délégation de Nebeur annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2017-37 du 10 janvier 2017
Madame Hela Ben Mesmia, pharmacien de la santé publique, est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre de la santé.
Par décret gouvernemental n° 2017-38 du 10 janvier 2017
Madame Nadia Fenina épouse Mankai, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l'horizon 2016, au ministère de la santé avec avantages et indemnités de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-39 du 10 janvier 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Riadh Ben Abbès, inspecteur général de la santé publique, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la santé, à compter du 1er décembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-40 du 10 janvier 2017
Est mis fin à la nomination de Madame Dorra Metoui épouse Chérif, ingénieur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la santé, à compter du 1er décembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-41 du 10 janvier 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mondher Dridi, administrateur de la santé publique, en qualité d'attaché au cabinet de la ministre de la santé, à compter du 1er décembre 2016.
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret gouvernemental n° 2017-42 du 10 janvier 2017
Monsieur Kamel Knani, commissaire général de police de 1ère classe, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre du tourisme et de l'artisanat.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par décret gouvernemental n° 2017-43 du 10 janvier 2017
Madame Raya Ben Guisa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 14 octobre 2016.
p. 218Par décret gouvernemental n° 2017-44 du 10 janvier 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Habib Zarai, technicien principal, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 1er décembre 2016.
Ministère des affaires culturelles
Par décret gouvernemental n° 2017-45 du 10 janvier 2017
Madame Saima Mzoughi est nommée chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles.
Ministère du transport
Décret gouvernemental n° 2017-46 du 6 janvier 2017, fixant la liste des administrations publiques devant fournir les services administratifs nécessaires pour l'exploitation des ports maritimes de commerce
Article premier - La liste des administrations publiques devant fournir les services administratifs nécessaires pour l'exploitation des ports maritimes de commerce est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Par décret gouvernemental n° 2017-47 du 10 janvier 2017
Monsieur Karim El Mehdi, magistrat de troisième grade, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 15 novembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-48 du 10 janvier 2017
Monsieur Achref Barbouche est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 3 octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-49 du 10 janvier 2017
Monsieur Karim El Mehdi, magistrat de troisième grade, est nommé chef de cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 15 novembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-50 du 10 janvier 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Maher Mrayeh, maître-assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chef de cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 15 novembre 2016.
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret gouvernemental n° 2017-51 du 10 janvier 2017
Monsieur Mohamed Ridha Alouane est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er novembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-52 du 10 janvier 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Raouf Miladi, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er octobre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-53 du 10 janvier 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Aymen Souissi, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er octobre 2016.
Ministère de la fonction publique et de la gouvernance
Par décret gouvernemental n° 2017-54 du 10 janvier 2017
Monsieur Mohamed Imed Touibi, contrôleur général de la commande publique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la fonction publique et de la gouvernance, à compter du 1er décembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-55 du 10 janvier 2017
Monsieur Mohamed Imed Touibi, contrôleur général de la commande publique, est nommé chef de cabinet du ministre de la fonction publique et de la gouvernance, à compter du 1er décembre 2016.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret gouvernemental n° 2017-56 du 10 janvier 2017
Monsieur Habib Jeridi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er novembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-57 du 10 janvier 2017
Article premier - La présente circulaire détermine les allocations pour voyages d'affaires et fixe les conditions permettant d'en bénéficier auprès des intermédiaires agréés par les personnes physiques et morales résidentes ainsi que les modalités de leur utilisation.
Lire le texte intégral →