Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 9 du 31 janvier 2017

Journal Officiel · publié le 31 janvier 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 56 pages · 88 textes

Assemblée des représentants du peuple

p. 445

Par arrêté du chef du gouvernement du 25 janvier 2017

Monsieur Anis Khannech, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple, et ce, à compter du 1er octobre 2016.

p. 445

Par arrêté du chef du gouvernement du 25 janvier 2017

Monsieur Nader Louati, administrateur de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple, et ce, à compter du 1er octobre 2016.

Présidence du gouvernement

p. 445

Par décret gouvernemental n° 2017-133 du 25 janvier 2017

Madame Ines Korb épouse Ben Nasr, administrateur, est nommée chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er décembre 2016.

Ministère de la justice

p. 445

Par décret gouvernemental n° 2017-134 du 25 janvier 2017

Monsieur Houssem Eddine Teriki, conseiller au tribunal administratif, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 21 novembre 2016.

p. 445

Par décret gouvernemental n° 2017-135 du 25 janvier 2017

Monsieur Elyes Ezalleg, colonel major à la garde nationale, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de la justice, à compter du 14 novembre 2016.

p. 445

Par décret gouvernemental n° 2017-136 du 25 janvier 2017

Monsieur Elyes Ezalleg, colonel major à la garde nationale, est nommé directeur général de l'établissement des prisons et de la rééducation au ministre de la justice, à compter du 14 novembre 2016.

p. 445

Par décret gouvernemental n° 2017-137 du 25 janvier 2017

Est mis fin au détachement de Madame Neila Feki, magistrat de troisième grade auprès du Présidence du gouvernement, à compter du 1er décembre 2016.

p. 445

Par décret gouvernemental n° 2017-138 du 25 janvier 2017

Est mis fin au détachement de Monsieur Nabil Abidi, magistrat de deuxième grade au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er novembre 2016.

p. 445

Par arrêté du ministre de la justice du 31 janvier 2017

Monsieur Khaled Abbes, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Zaghouan.

p. 446

Ministère de la défense nationale

p. 446

Par décret gouvernemental n° 2017-139 du 25 janvier 2017

Est mis fin à la nomination du colonel major Mohamed Taha Ben Amara, en qualité d'attaché de cabinet du ministre de la défense nationale, à compter du 16 février 2016.

p. 446

Par décret gouvernemental n° 2017-140 du 25 janvier 2017

Est mis fin à la nomination du colonel major de la marine Faouzi Zaiem, en qualité d'attaché de cabinet du ministre de la défense nationale, à compter du 16 juillet 2016.

p. 446

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 janvier 2017, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au titre de l'année 2016

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au titre de l'année 2016, ouvert par l'arrêté du 14 décembre 2016 susvisé, est reporté au vendredi 24 février 2017 et jour suivants.

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p. 446

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 janvier 2017, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique au titre de l'année 2016

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique au titre de l'année 2016, ouvert par l'arrêté du 14 décembre 2016 susvisé, est reporté au vendredi 24 février 2017 et jour suivants.

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p. 447

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 janvier 2017, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016, ouvert par l'arrêté du 14 décembre 2016 susvisé, est reporté au vendredi 24 février 2017 et jour suivants.

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p. 448

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 janvier 2017, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016, ouvert par l'arrêté du 14 décembre 2016 susvisé, est reporté au vendredi 24 février 2017 et jour suivants.

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p. 448

Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 janvier 2017, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2016, ouvert par l'arrêté du 14 décembre 2016 susvisé, est reporté au vendredi 24 février 2017 et jour suivants.

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Ministère de l'intérieur

p. 449

Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 janvier 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Mzoughi, administrateur de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de la section du magasin central des pièces détachées, au secrétariat général au ministère de…

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p. 449

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 janvier 2017

Le commissaire de police de la classe supérieure, Adel Soussi, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploration et de l'évaluation à la direction générale des relations extérieures et de coopération internationale au ministère de l'intérieur.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de secrétaire d'administration au ministère de l'intérieur au titre de l'année 2015
  • Mohsen Brahim.
p. 450

Ministère des affaires religieuses

p. 450

Par décret gouvernemental n° 2017-141 du 25 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Belgacem Ayachi, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 20 juin 2016.

p. 450

Par décret gouvernemental n° 2017-142 du 25 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Slim Ben Cheikh, prédicateur principal hors classe, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 1er octobre 2016.

p. 450

Par décret gouvernemental n° 2017-143 du 25 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelhamid Ben Romdhane, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 1er juin 2016.

Ministère des finances

p. 450

Décret gouvernemental n° 2016-144 du 25 janvier 2017, fixant la liste des matières premières destinées au secteur de l'artisanat susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 6% et les conditions d'octroi de ces avantages

Article premier - Sont fixées dans la liste n°I annexée au présent décret gouvernemental les matières premières importées et destinées au secteur de l'artisanat et susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 6%.

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p. 456

Par décret gouvernemental n° 2017-145 du 25 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Jalel Smaili, contrôleur général des finances, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des finances.

p. 456

Arrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2017, portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme

Article premier - Est approuvé le règlement du conseil du marché financier relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme annexé au présent arrêté.

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p. 464

Par arrêté de la ministre des finances du 31 janvier 2017

Monsieur Becher Bessadok est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère des finances en remplacement de Monsieur Ezzeddine Yousfi.

p. 464

Par arrêté du ministre des finances du 31 janvier 2017

Monsieur Mohamed Tahar Bellasoued, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque de Tunisie et des Emirats en remplacement de Monsieur Mohamed Chokri Rjab.

Ministère de l'industrie et du commerce

p. 464

Par décret gouvernemental n° 2017-146 du 25 janvier 2017

Monsieur Nabil Jouadi, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'un projet de zone commerciale et logistique à Ben Guerdane au ministère de l'industrie et du commerce, avec rang et attributions d'un directeur général d'administration centrale.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 464

Par décret gouvernemental n° 2017-147 du 25 janvier 2017

Monsieur Kamel Ketari est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er novembre 2016.

p. 464

Par décret gouvernemental n° 2017-148 du 25 janvier 2017

Monsieur Tarek Dorgham, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement, à compter du 5 octobre 2016.

p. 464

Par décret gouvernemental n° 2017-149 du 25 janvier 2017

Monsieur Faouzi Sassi administrateur conseiller est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Soliman, à compter du 1er janvier 2016.

p. 464

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 janvier 2017

Monsieur Mohamed Ali El Hamrouni, administrateur, est chargé des fonctions du chef de service des autorisations économiques et des marchés à la commune de Soliman.

Ministère de l'éducation

p. 464

Par décret gouvernemental n° 2017-150 du 25 janvier 2017

Monsieur Moncef Khemiri, conseiller général en information et orientation scolaire et universitaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 27 août 2016.

p. 464

Par décret gouvernemental n° 2017-151 du 25 janvier 2017

Monsieur Adel Jarbouii, professeur principal de l'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 2 novembre 2016.

p. 464

Par décret gouvernemental n° 2017-152 du 25 janvier 2017

Monsieur Chedli Oubay est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 27 août 2016.

p. 464

Par décret gouvernemental n° 2017-153 du 25 janvier 2017

Madame Zoubaida Falah est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 27 août 2016.

p. 465
p. 465

Par décret gouvernemental n° 2017-154 du 25 janvier 2017

Monsieur Lassaad Chouchane est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 1er novembre 2016.

p. 465

Par décret gouvernemental n° 2017-155 du 25 janvier 2017

Madame Elhem Barboura, inspecteur principal des écoles primaires, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 27 août 2016.

p. 465

Par décret gouvernemental n° 2017-156 du 25 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Adel Haddad, inspecteur général de l'éducation, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 1er décembre 2016.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 465

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2017

Monsieur Jalel Memmi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir.

p. 465

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2017

Monsieur Walid Sbaa, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et des mathématiques de Monastir.

p. 465

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2017

Monsieur Wajdi Ferchichi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts multimédias de Manouba.

p. 465

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2017

Monsieur Mondher Abdelli, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Beja.

p. 465

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2017

Monsieur Raouf Sdiri, ingénieur général, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.

p. 465

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2017

Monsieur Tarek Ben Achour, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Jendouba.

p. 466
p. 466

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2017

Monsieur Foued Abdi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de biotechnologie de Béja.

p. 466

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2017

Monsieur Khaled Ayada, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Kairouan.

p. 466

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2017

Madame Imen Zrour, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Monastir.

p. 466

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2017

Monsieur Fethi Bougrine, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine dentaire de Monastir.

p. 466

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2017

Monsieur Habib Thameur Bouajila, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues appliquées de Moknine.

p. 466

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2017

Monsieur Souhail Achour, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia.

p. 466

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2017

Monsieur Adel Mestiri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des finances et de fiscalité de Sousse.

p. 466

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2017

Monsieur Wassim Abbadi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.

p. 466

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 décembre 2016

Monsieur Zouhaier Trabelsi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en télécommunications à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur, à compter du 29 novembre 2013.

p. 467

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 467

Décret gouvernemental n° 2017-157 du 19 janvier 2017, portant approbation du règlement des abonnements à l'eau potable

Article premier - Est approuvé le règlement des abonnements à l'eau potable annexé au présent décret gouvernemental.

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p. 476

Par décret gouvernemental n° 2017-158 du 25 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Foued Mistiri, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 16 février 2016.

p. 476

Par décret gouvernemental n° 2017-159 du 25 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Lotfi Zāabi, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 476

Par décret gouvernemental n° 2017-160 du 25 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Safouane Moualhi, assistant de l'enseignement supérieur agricole, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 476

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 janvier 2017, complétant l'arrêté du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales

Article premier - Les tableaux annexés à l'arrêté du 24 juin 2000 susvisé, fixant la liste des genres et des espèces susceptibles de protection et la durée de protection, et fixant les dates limites de dépôt des demandes de protection ainsi que les quantités de matériel de production et de multiplication nécessaires…

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p. 478

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 janvier 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Guellet de la délégation de Boumerdes du gouvernorat de Mahdia

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Guellet de la délégation de Boumerdes du…

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p. 479

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 janvier 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Guellet de la délégation de Sidi Alouane du gouvernorat de Mahdia

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Guellet de la délégation de Sidi Alouane du…

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p. 480

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 janvier 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Guellet de la délégation de Mahdia du gouvernorat de Mahdia

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Guellet de la délégation de Mahdia du…

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p. 481

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 janvier 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Chiba de la délégation de Mahdia du gouvernorat de Mahdia

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Chiba de la délégation de Mahdia du…

Lire le texte intégral →
p. 482

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 janvier 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Guellet de la délégation de Ksour Essef du gouvernorat de Mahdia

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Guellet de la délégation de Ksour Essef du…

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p. 483

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 janvier 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Gharraf de la délégation de Mahdia du gouvernorat de Mahdia

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Gharraf de la délégation de Mahdia du…

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p. 484

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 janvier 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maleh de la délégation de Souassi du gouvernorat de Mahdia

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maleh de la délégation de Souassi du…

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p. 485

Arrêté du ministre agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 janvier 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

- l'institut national des sciences et des technologies de la mer, - l'institut national des recherches agronomiques de Tunisie, - l'institut de l'olivier, - l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, - l'institut national agronomique de Tunisie.

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p. 485

Par arrêté du ministre agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 décembre 2016

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

StructureNom et prénomGradeEmploi fonctionnelAvantages
Commissariat régional au développement agricole de ZaghouanRamzi M’laouahIngénieur en chefChef de division des études et du développement agricoleDirecteur d’administration centrale
Commissariat régional au développement agricole de NabeulLotfi BoujmilChef d’arrondissement des ressources en eauSous-directeur d’administration centrale
Commissariat régional au développement agricole de MahdiaAbdelkader Ben Slimène
Commissariat régional au développement agricole de Ben ArousRached ChiboubTechnicien en chefChef d’arrondissement des sols
Commissariat régional au développement agricole de ZaghouanAhmed MohamedIngénieur principalChef d’arrondissement des études et des statistiques agricoles
p. 486
p. 486

Par arrêté du ministre agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 décembre 2016

Monsieur Kamel Dridi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 486

Par arrêté du ministre agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 janvier 2017

Monsieur Hamouda Ben Salim, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division administrative et financière au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 486

Par arrêté du ministre agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 janvier 2017

Monsieur Abdelmajid Abbès, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 486

Décret gouvernemental n° 2017-161 du 31 janvier 2017, fixant les conditions du bénéfice du programme du premier logement, les modalités, les conditions du bénéfice du prêt bonifié pour couvrement de l'autofinancement et les procédures de son octroi

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe, dans les limites des crédits prévus, les conditions du bénéfice du programme du premier logement, mentionné ci-après « le programme » et les modalités, les conditions du bénéfice du prêt bonifié pour couvrement de l'autofinancement et les procédures de son…

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Ministère de la santé

p. 488

Par décret gouvernemental n° 2017-162 du 25 janvier 2017

Madame Najoua Khouaja épouse Ben Naceur est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de la santé, à compter du 1er décembre 2016.

p. 488

Par décret gouvernemental n° 2017-163 du 25 janvier 2017

Madame Sinda El Bahri, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de la santé, à compter du 1er décembre 2016.

Ministère des affaires sociales

p. 488

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 janvier 2017

Monsieur Mourad Ben Dhiab, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 488

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 janvier 2017

Monsieur Adel Chaabani, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 488

Par décret gouvernemental n° 2017-164 du 25 janvier 2017

Madame Maha Khatrouch, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er janvier 2017

p. 489
p. 489

Par décret gouvernemental n° 2017-165 du 25 janvier 2017

Monsieur Boubaker Salah Abidi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er janvier 2017.

p. 489

Par décret gouvernemental n° 2017-166 du 25 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Salah Mahjoub en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er novembre 2016.

p. 489

Par décret gouvernemental n° 2017-167 du 25 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Imed Turki, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er février 2016.

p. 489

Par décret gouvernemental n° 2017-168 du 25 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Khaled Ben Yahia en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 1er octobre 2016.

p. 489

Par décret gouvernemental n° 2017-169 du 25 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Oussama Alioua en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 1er novembre 2016.

Ministère des affaires culturelles

p. 489

Par décret gouvernemental n° 2017-170 du 25 janvier 2017

Madame Rim Rouis, professeur principal émérite, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 26 décembre 2016.

p. 489

Par décret gouvernemental n° 2017-171 du 25 janvier 2017

Madame Rim Rouis, professeur principal émérite, est nommée chef du cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 26 décembre 2016.

p. 489

Par décret gouvernemental n° 2017-172 du 25 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Youssef Benibrahim, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 26 décembre 2016.

p. 489

Par décret gouvernemental n° 2017-173 du 25 janvier 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Youssef Benibrahim, conseiller des services publics, en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 26 décembre 2016.

p. 489

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 31 janvier 2017

Monsieur Noömane Hamrouni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires culturelles pour la réalisation du projet de la réforme de la gestion du budget de l'Etat.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2014-3503 du 17 septembre 2014, est accordé à l'intéressé le rang et les avantages de directeur d'administration centrale

p. 489

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 31 janvier 2017

Monsieur Slim Derguechi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2014-4516 du 22 décembre 2014, est accordé à l'intéressé, le rang et les avantages de directeur d'administration centrale.

p. 489

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 31 janvier 2017

Monsieur Mohamed Najib Bedhiafi, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale au ministère des affaires culturelles, à compter du 22 novembre 2016.

p. 490