Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 26 du 31 mars 2017

Journal Officiel · publié le 31 mars 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 86 textes

Présidence de la République

p. 1180

Par décret Présidentiel n° 2017-44 du 21 mars 2017

L'ordre de la République est attribué, à compter du 8 mars 2017 aux personnes citées ci-après :

Commandeur :

  • général de division Ismaïl Fathalli,
  • général de brigade Mohamed Foued Aloui,
  • général de brigade Taoufik Rahmouni,
  • général de brigade Jamel Boujeh,
  • contre-amiral Abderraouf Attalah,
  • colonel major Hamma Zouaghi,
  • colonel major Salem Afini,
  • colonel Sami Achour Khedhiri,
  • lieutenant colonel Boubaker Kassoumi,
  • capitaine Boukhari Jeri.

Chevalier :

  • Mosbeh Ben Khelifa Khalfallah,
  • Tarek Kediri,
  • Abdessalem Kerdmine,
  • Abderrahman Farhat,
  • Mahdi Thabet,
  • M'barka Matyar,
  • Fatma Mahmoudi,
  • Mohamed Mahmoudi,
  • Hédi Lachiheb.
p. 1180

Par décret Présidentiel n° 2017-45 du 21 mars 2017

La catégorie de chevalier de l'ordre de la République (4ème classe) est attribuée, à titre posthume, au sous-lieutenant des douanes Hssan Mansouri, à compter du 7 mars 2017.

p. 1180

Par décret Présidentiel n° 2017-46 du 21 mars 2017

La catégorie de chevalier de l'ordre de la République (4ème classe) est attribuée, à titre posthume, à compter du 7 mars 2017 aux :

Chevalier :
  • commissaire principal Abdelaati Abdelkebir,
  • capitaine Ramzi Zereli,
  • capitaine Boulares Radaoui,
  • lieutenant-colonel Abdelkarim Jarie,
  • adjudant chef Imed Msaoura,
  • adjudant chef Abdessalem Saafi,
  • adjudant Mehdi Chemlali,
  • adjudant Sofiene Hamad,
  • adjudant Mohamed Afif,
  • brigadier Mohamed Yassine Soltani.

Présidence du gouvernement

p. 1180

Décret gouvernemental n° 2017-392 du 28 mars 2017, portant cessation de fonctions du ministre de la fonction publique et de la gouvernance

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abid Briki, ministre de la fonction publique et de la gouvernance, à compter du 25 février 2017.

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Ministère de la justice

p. 1181

Arrêté du ministre de la justice du 28 mars 2017, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article premier - Il sera procédé, à compter du 3 juillet 2017, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au périmètre d'intervention foncière agricole de Maarouf extension imadat Maarouf de la délégation d'El Oueslatia du gouvernorat…

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p. 1181

Arrêté du ministre de la justice du 28 mars 2017, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article premier - Il sera procédé, à compter du 3 juillet 2017, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au périmètre public irrigué de Chaouachine imadat El Gradha Est de la délégation de Chorbane au gouvernorat de Mahdia.

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p. 1181

Arrêté du ministre de la justice du 31 mars 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, modifiant et complétant la loi n° 82-70 du 6 août 1982, relative au statut général des forces de sécurité intérieure, le ministre de la justice délègue à Monsieur Elyes Zalleg, colonel major à la garde nationale, occupant la…

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p. 1182

Arrêté du ministre de la justice du 31 mars 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Elyes Zalleg, colonel major à la garde nationale, occupant la fonction de directeur général de l'établissement des prisons et de la rééducation au ministère de…

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p. 1182

Arrêté du ministre de la justice du 31 mars 2017, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Belgacem Ismaili, contrôleur général des dépenses publiques, directeur général des services communs, une délégation de signature de tous les documents se…

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Ministère de l'intérieur

p. 1183

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 mars 2017

Madame Najet Chaabane, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère des finances

p. 1183

Décret gouvernemental n° 2017-393 du 28 mars 2017, modifiant et complétant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers

Article premier - Sont ajoutés au décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 susvisé, un paragraphe 7 et un paragraphe 8 à l'article 21 comme suit :

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p. 1185

Arrêté de la ministre des finances du 28 mars 2017, portant fixation des tarifs des services d'émission des factures électroniques et de leur archivage

Article premier - Les tarifs des services mentionnés aux articles 5, 6 et 7 du décret gouvernemental n° 2016-1066 du 15 août 2016, fixant les conditions et procédures d'émission des factures électroniques et de leur archivage sont fixés comme suit :

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Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 1186

Décret gouvernemental n° 2017-394 du 29 mars 2017, portant création d'un cadre unifié pour l'évaluation et la gestion des investissements publics

Article premier - Le présent décret gouvernemental visé à la création d'un cadre unifié pour la gestion des investissements publics financés par le budget de l'État ou en partenariat public privé à travers :

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Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 1189

Décret gouvernemental n° 2017-395 du 28 mars 2017, relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré de référence pour chacune des catégories des immeubles à usages industriel, commercial ou professionnel

Article premier - Pour la liquidation du minimum de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel prévue par le paragraphe II de l'article 38 du code de la fiscalité locale, la taxe de référence par mètre carré pour chaque catégorie d'immeubles est fixée comme suit :

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p. 1190

Décret gouvernemental n° 2017-396 du 28 mars 2017, relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré des terrains non bâtis

Article premier - Le montant de la taxe sur les terrains non bâtis prévu au deuxième paragraphe de l'article 33 du code de fiscalité locale est fixé par mètre carré est par chaque zone délimité par le plan d'aménagement urbain comme suit :

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p. 1191

Décret gouvernemental n° 2017-397 du 28 mars 2017, relatif à la détermination du minimum et du maximum du prix de référence du mètre carré couvert pour chacune des catégories d'immeubles assujettis à la taxe sur les immeubles bâtis

Article premier - Pour la liquidation de la taxe sur les immeubles bâtis, le minimum et le maximum du prix de référence du mètre carré couvert pour chaque catégorie d'immeubles assujettis à la taxe sur les immeubles bâtis est fixé comme suit :

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p. 1192

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er mars 2017

Monsieur Wahid Jenhani, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de propreté et d'environnement à la commune de Kélibia.

p. 1192

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Monsieur Moumad Essghaier, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Sidi Bou Said.

p. 1192

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Monsieur Mohamed Ali Hmeme, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de propriété et des voiries et des espaces verts à la commune de Menzel Temime.

p. 1192

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Monsieur Arafat Dhrari El-Haj Ali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des personnels à la commune de Médenine.

p. 1192

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Madame Hanene Dridi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des contentieux et des affaires foncières à la commune de La Goulette.

p. 1192

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Mademoiselle Ilham Sallami, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de relation avec le citoyen et de média à la commune de Raoued.

p. 1193
p. 1193

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Madame Salma Khlif, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des taxes à la commune de Sfax.

p. 1193

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Madame Mouna Ben Nejma, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques et de l'état civil à la commune de Sidi Hassine.

p. 1193

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Madame Mariem Gharbi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des taxes et recouvrements et recensement et du suivi des recettes à la commune de Sidi Hassine.

p. 1193

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Madame Hanen Idoudi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de secrétariat de conseil à la commune de Sidi Hassine.

p. 1193

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Madame Naima Miled, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Zaramdine.

p. 1193

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Mademoiselle Mariem Abdelwahed, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des réglementations et de police municipale à la commune de Sousse.

p. 1193

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Monsieur Mouawia Benlhaj Boubaker, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Hammem Ghzez.

p. 1193

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Monsieur Mohamed Touhami Eddrissi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des réglementations, des contentieux et du domaine communal à la commune d'El Kef.

p. 1193

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Madame Najet Ayari, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des achats et des marchés à la commune de Sidi Hassine.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1193

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Monsieur Abdelkarim Selmi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur régional des œuvres universitaires à Kairouan.

p. 1193

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Monsieur Mohamed Lasaad Msehli, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Rakkada à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1194
p. 1194

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Monsieur Akacha Fakraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ibn El Jazzar à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1194

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Monsieur Hammadi Essefi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre culturel universitaire à Monastir.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1194

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Monsieur Faouzi Younes, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Sahloul à Sousse.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1194

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Monsieur Mokhtar Hilali, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages directeur adjoint, à l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa.

p. 1194

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Monsieur Mohsen Briki, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Ibn Rochd à Rakkada à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1194

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Monsieur Fathi Fersi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Rakkada à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1194

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Monsieur Hassouna Saidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Ibn Arafa à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1194

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Madame Samiha Annabi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Gabès.

p. 1195
p. 1195

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Monsieur Mohamed Houta, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières, à la direction des services communs à l'université de Gabès.

p. 1195

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Monsieur Mehmed Nahaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur de biologie appliquée de Médenine.

p. 1195

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Monsieur Laith El Alaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur de gestion de Gabès.

p. 1195

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Monsieur Mohamed Salah Ghali, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences de Gabès.

p. 1195

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Monsieur Aymen Najah, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur d'informatique de Médenine.

p. 1195

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Monsieur Tarek Samai, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études juridiques de Gabès.

p. 1195

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Mademoiselle Naima Echekki, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des sciences et techniques des eaux de Gabès.

p. 1195

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Madame Olfa Khalili, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès.

p. 1195

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Monsieur Saber Aoun, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifiques à l'université de Gabès.

p. 1196
p. 1196

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Monsieur Ali Hajjeji, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.

p. 1196

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Mademoiselle Houda Hemdene, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint à la sous-direction de l'inspection administrative et financière à la direction générale à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1196

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Madame Najla Ayedi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques et de la programmation à la sous-direction d'informatique, des statistiques et de programmation à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1196

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Monsieur Rafik Bouafia, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des marchés, des achats et d'approvisionnement à la sous-direction des marchés, d'approvisionnement et des bâtiments à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1196

Décret gouvernemental n° 2017-398 du 28 mars 2017, complétant le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales

Article premier - Est ajouté au premier paragraphe de l'article premier du décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000 susvisé, un dernier tiret comme suit :

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Ministère de la santé

p. 1197

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 mars 2017

Monsieur Mahmoud Abdeljaouad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sfax.

p. 1197

Par arrêté de la ministre de la santé du 31 mars 2017

Monsieur Abdelhak Ben Younes est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de Monsieur Saleh Hammemi, et ce, à compter du 21 février 2017.

Ministère des affaires sociales

p. 1197

Décret gouvernemental n° 2017-399 du 29 mars 2017, portant remise des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale

Article premier - Il est accordée une remise totale et automatique des montants des pénalités de retard dues et qui sont appliquées aux cotisations au titre des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui ont été…

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p. 1199

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 mars 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre des affaires sociales délègue à Monsieur Kamel Sfar Chaabane, inspecteur central du travail, chargé des fonctions de…

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p. 1199

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 mars 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Lotfi Chebbi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de secrétaire général, à l'institut supérieur de l'éducation spécialisée.

p. 1199

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 mars 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Abderrazak Zouaghi, travailleur social conseiller, chargé des fonctions de directeur du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sfax.

p. 1199

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 mars 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Kamel Kallel, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des salaires et de la productivité à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.

p. 1199

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 mars 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Samir Mselmani, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur au bureau de l'assistance aux entreprises économiques au ministère des affaires sociales.

p. 1200
p. 1200

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 mars 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Tarek Sokraf, professeur principal émérite, chargé des fonctions de sous-directeur d'application et de réhabilitation, à l'institut supérieur de l'éducation spécialisée.

p. 1200

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 mars 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Mounir Aissa, ingénieur général, chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.

p. 1200

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 février 2017

Madame Aouatef Griche épouse Abid, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1200

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 février 2017

Monsieur Fathi Fnaiech, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Hajeb Laayoun, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 2015

  • Mohssen Sassi.

Liste des agents à promouvoir au grade de technicien supérieur major de la santé publique au titre de l'année 2015

  • Raja Srasra.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1200

Par décret gouvernemental n° 2017-400 du 28 mars 2017

Monsieur Kamel Alimi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des services de formation destinés aux entreprises, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1200

Par décret gouvernemental n° 2017-401 du 28 mars 2017

Monsieur Mohamed Rahali, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi du Kef.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1200

Par décret gouvernemental n° 2017-402 du 28 mars 2017

Monsieur Othmen Mahmoudi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Kébili.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1201
p. 1201

Par décret gouvernemental n° 2017-403 du 28 mars 2017

Monsieur Fethi Haouala, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Sousse.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1201

Par décret gouvernemental n° 2017-404 du 28 mars 2017

Monsieur Béchir Jaziri, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1201

Par arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 31 mars 2017

Monsieur Issam Hammami, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des études et de la coopération internationale au ministère du tourisme et de l'artisanat.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 1201

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 31 mars 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, Monsieur Sadok Toumi, chef de cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, est…

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Ministère des affaires culturelles

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Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 31 mars 2017

Monsieur Mohamed Lazhar Khelifi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines et techniques, au commissariat régional des affaires culturelles de Kasserine.

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Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 31 mars 2017

Madame Siwar Gargouri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des statistiques, de la documentation et de l'informatique, au commissariat régional des affaires culturelles de Sfax.

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Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 31 mars 2017

Madame Bouthaina Ben Bedhiaf, secrétaire culturel, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires culturelles.

Ministère du transport

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Par arrêté du ministre du transport du 16 mars 2017

Monsieur Mourad Ghorbel, officier principal de deuxième classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur des ports maritimes de commerce à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.

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Par arrêté du ministre du transport du 31 mars 2017

Monsieur Mourad Hamrouni est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis, en remplacement de Monsieur Badreddine Lehbil, et ce, à compter du 15 février 2017.

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Par arrêté du ministre du transport du 31 mars 2017

Monsieur Ilyes Mankbi est nommé administrateur représentant la société Tunis-Air au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, en remplacement de Madame Sarra Rejeb, et ce, à compter du 4 janvier 2017.

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Par arrêté du ministre du transport du 31 mars 2017

Monsieur Ramzi Khaznadar est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, en remplacement de Monsieur Habib Toumi, et ce, à compter du 1er mars 2017.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

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Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 mars 2017

Madame Mongia Jendoubi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 mars 2017

Monsieur Ahmed Zaoui, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 mars 2017

Monsieur Nejah Wechem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance et de la formation à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 mars 2017

Monsieur Lamjed Guesmi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur des titres exécutoires à la direction générale du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 mars 2017

Monsieur Maher Mezni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.