Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2017-44 du 21 mars 2017
L'ordre de la République est attribué, à compter du 8 mars 2017 aux personnes citées ci-après :
Commandeur :
- général de division Ismaïl Fathalli,
- général de brigade Mohamed Foued Aloui,
- général de brigade Taoufik Rahmouni,
- général de brigade Jamel Boujeh,
- contre-amiral Abderraouf Attalah,
- colonel major Hamma Zouaghi,
- colonel major Salem Afini,
- colonel Sami Achour Khedhiri,
- lieutenant colonel Boubaker Kassoumi,
- capitaine Boukhari Jeri.
Chevalier :
- Mosbeh Ben Khelifa Khalfallah,
- Tarek Kediri,
- Abdessalem Kerdmine,
- Abderrahman Farhat,
- Mahdi Thabet,
- M'barka Matyar,
- Fatma Mahmoudi,
- Mohamed Mahmoudi,
- Hédi Lachiheb.
Par décret Présidentiel n° 2017-45 du 21 mars 2017
La catégorie de chevalier de l'ordre de la République (4ème classe) est attribuée, à titre posthume, au sous-lieutenant des douanes Hssan Mansouri, à compter du 7 mars 2017.
Par décret Présidentiel n° 2017-46 du 21 mars 2017
La catégorie de chevalier de l'ordre de la République (4ème classe) est attribuée, à titre posthume, à compter du 7 mars 2017 aux :
Chevalier :
- commissaire principal Abdelaati Abdelkebir,
- capitaine Ramzi Zereli,
- capitaine Boulares Radaoui,
- lieutenant-colonel Abdelkarim Jarie,
- adjudant chef Imed Msaoura,
- adjudant chef Abdessalem Saafi,
- adjudant Mehdi Chemlali,
- adjudant Sofiene Hamad,
- adjudant Mohamed Afif,
- brigadier Mohamed Yassine Soltani.
Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2017-392 du 28 mars 2017, portant cessation de fonctions du ministre de la fonction publique et de la gouvernance
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abid Briki, ministre de la fonction publique et de la gouvernance, à compter du 25 février 2017.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 28 mars 2017, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article premier - Il sera procédé, à compter du 3 juillet 2017, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au périmètre d'intervention foncière agricole de Maarouf extension imadat Maarouf de la délégation d'El Oueslatia du gouvernorat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 28 mars 2017, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article premier - Il sera procédé, à compter du 3 juillet 2017, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au périmètre public irrigué de Chaouachine imadat El Gradha Est de la délégation de Chorbane au gouvernorat de Mahdia.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 31 mars 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, modifiant et complétant la loi n° 82-70 du 6 août 1982, relative au statut général des forces de sécurité intérieure, le ministre de la justice délègue à Monsieur Elyes Zalleg, colonel major à la garde nationale, occupant la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 31 mars 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Elyes Zalleg, colonel major à la garde nationale, occupant la fonction de directeur général de l'établissement des prisons et de la rééducation au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 31 mars 2017, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Belgacem Ismaili, contrôleur général des dépenses publiques, directeur général des services communs, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 mars 2017
Madame Najet Chaabane, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2017-393 du 28 mars 2017, modifiant et complétant le décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
Article premier - Sont ajoutés au décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 susvisé, un paragraphe 7 et un paragraphe 8 à l'article 21 comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 28 mars 2017, portant fixation des tarifs des services d'émission des factures électroniques et de leur archivage
Article premier - Les tarifs des services mentionnés aux articles 5, 6 et 7 du décret gouvernemental n° 2016-1066 du 15 août 2016, fixant les conditions et procédures d'émission des factures électroniques et de leur archivage sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Décret gouvernemental n° 2017-394 du 29 mars 2017, portant création d'un cadre unifié pour l'évaluation et la gestion des investissements publics
Article premier - Le présent décret gouvernemental visé à la création d'un cadre unifié pour la gestion des investissements publics financés par le budget de l'État ou en partenariat public privé à travers :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2017-395 du 28 mars 2017, relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré de référence pour chacune des catégories des immeubles à usages industriel, commercial ou professionnel
Article premier - Pour la liquidation du minimum de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel prévue par le paragraphe II de l'article 38 du code de la fiscalité locale, la taxe de référence par mètre carré pour chaque catégorie d'immeubles est fixée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-396 du 28 mars 2017, relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré des terrains non bâtis
Article premier - Le montant de la taxe sur les terrains non bâtis prévu au deuxième paragraphe de l'article 33 du code de fiscalité locale est fixé par mètre carré est par chaque zone délimité par le plan d'aménagement urbain comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-397 du 28 mars 2017, relatif à la détermination du minimum et du maximum du prix de référence du mètre carré couvert pour chacune des catégories d'immeubles assujettis à la taxe sur les immeubles bâtis
Article premier - Pour la liquidation de la taxe sur les immeubles bâtis, le minimum et le maximum du prix de référence du mètre carré couvert pour chaque catégorie d'immeubles assujettis à la taxe sur les immeubles bâtis est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er mars 2017
Monsieur Wahid Jenhani, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de propreté et d'environnement à la commune de Kélibia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Monsieur Moumad Essghaier, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Sidi Bou Said.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Monsieur Mohamed Ali Hmeme, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de propriété et des voiries et des espaces verts à la commune de Menzel Temime.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Monsieur Arafat Dhrari El-Haj Ali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des personnels à la commune de Médenine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Madame Hanene Dridi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des contentieux et des affaires foncières à la commune de La Goulette.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Mademoiselle Ilham Sallami, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de relation avec le citoyen et de média à la commune de Raoued.
p. 1193Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Madame Salma Khlif, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des taxes à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Madame Mouna Ben Nejma, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques et de l'état civil à la commune de Sidi Hassine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Madame Mariem Gharbi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des taxes et recouvrements et recensement et du suivi des recettes à la commune de Sidi Hassine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Madame Hanen Idoudi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de secrétariat de conseil à la commune de Sidi Hassine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Madame Naima Miled, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Zaramdine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Mademoiselle Mariem Abdelwahed, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des réglementations et de police municipale à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Monsieur Mouawia Benlhaj Boubaker, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Hammem Ghzez.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Monsieur Mohamed Touhami Eddrissi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des réglementations, des contentieux et du domaine communal à la commune d'El Kef.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Madame Najet Ayari, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des achats et des marchés à la commune de Sidi Hassine.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Monsieur Abdelkarim Selmi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur régional des œuvres universitaires à Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Monsieur Mohamed Lasaad Msehli, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Rakkada à Kairouan.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 1194Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Monsieur Akacha Fakraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ibn El Jazzar à Kairouan.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Monsieur Hammadi Essefi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre culturel universitaire à Monastir.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Monsieur Faouzi Younes, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Sahloul à Sousse.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Monsieur Mokhtar Hilali, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages directeur adjoint, à l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Monsieur Mohsen Briki, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Ibn Rochd à Rakkada à Kairouan.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Monsieur Fathi Fersi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Rakkada à Kairouan.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Monsieur Hassouna Saidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Ibn Arafa à Gafsa.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Madame Samiha Annabi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Gabès.
p. 1195Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Monsieur Mohamed Houta, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières, à la direction des services communs à l'université de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Monsieur Mehmed Nahaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur de biologie appliquée de Médenine.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Monsieur Laith El Alaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur de gestion de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Monsieur Mohamed Salah Ghali, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Monsieur Aymen Najah, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur d'informatique de Médenine.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Monsieur Tarek Samai, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études juridiques de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Mademoiselle Naima Echekki, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des sciences et techniques des eaux de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Madame Olfa Khalili, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Monsieur Saber Aoun, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifiques à l'université de Gabès.
p. 1196Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Monsieur Ali Hajjeji, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Mademoiselle Houda Hemdene, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint à la sous-direction de l'inspection administrative et financière à la direction générale à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Madame Najla Ayedi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques et de la programmation à la sous-direction d'informatique, des statistiques et de programmation à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Monsieur Rafik Bouafia, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des marchés, des achats et d'approvisionnement à la sous-direction des marchés, d'approvisionnement et des bâtiments à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2017-398 du 28 mars 2017, complétant le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales
Article premier - Est ajouté au premier paragraphe de l'article premier du décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000 susvisé, un dernier tiret comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté de la ministre de la santé du 9 mars 2017
Monsieur Mahmoud Abdeljaouad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sfax.
Par arrêté de la ministre de la santé du 31 mars 2017
Monsieur Abdelhak Ben Younes est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil scientifique de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, en remplacement de Monsieur Saleh Hammemi, et ce, à compter du 21 février 2017.
Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2017-399 du 29 mars 2017, portant remise des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale
Article premier - Il est accordée une remise totale et automatique des montants des pénalités de retard dues et qui sont appliquées aux cotisations au titre des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui ont été…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 mars 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre des affaires sociales délègue à Monsieur Kamel Sfar Chaabane, inspecteur central du travail, chargé des fonctions de…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2017-400 du 28 mars 2017
Monsieur Kamel Alimi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des services de formation destinés aux entreprises, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret gouvernemental n° 2017-401 du 28 mars 2017
Monsieur Mohamed Rahali, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi du Kef.
En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-402 du 28 mars 2017
Monsieur Othmen Mahmoudi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Kébili.
En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
p. 1201Par décret gouvernemental n° 2017-403 du 28 mars 2017
Monsieur Fethi Haouala, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Sousse.
En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-404 du 28 mars 2017
Monsieur Béchir Jaziri, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 11 (nouveau) du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 31 mars 2017
Monsieur Issam Hammami, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des études et de la coopération internationale au ministère du tourisme et de l'artisanat.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 31 mars 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, Monsieur Sadok Toumi, chef de cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, est…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 31 mars 2017
Monsieur Mohamed Lazhar Khelifi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines et techniques, au commissariat régional des affaires culturelles de Kasserine.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 31 mars 2017
Madame Siwar Gargouri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des statistiques, de la documentation et de l'informatique, au commissariat régional des affaires culturelles de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 31 mars 2017
Madame Bouthaina Ben Bedhiaf, secrétaire culturel, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires culturelles.
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 16 mars 2017
Monsieur Mourad Ghorbel, officier principal de deuxième classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur des ports maritimes de commerce à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.
Par arrêté du ministre du transport du 31 mars 2017
Monsieur Mourad Hamrouni est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis, en remplacement de Monsieur Badreddine Lehbil, et ce, à compter du 15 février 2017.
Par arrêté du ministre du transport du 31 mars 2017
Monsieur Ilyes Mankbi est nommé administrateur représentant la société Tunis-Air au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, en remplacement de Madame Sarra Rejeb, et ce, à compter du 4 janvier 2017.
Par arrêté du ministre du transport du 31 mars 2017
Monsieur Ramzi Khaznadar est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, en remplacement de Monsieur Habib Toumi, et ce, à compter du 1er mars 2017.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 mars 2017
Madame Mongia Jendoubi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 1203Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 mars 2017
Monsieur Ahmed Zaoui, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 mars 2017
Monsieur Nejah Wechem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance et de la formation à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 mars 2017
Monsieur Lamjed Guesmi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur des titres exécutoires à la direction générale du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 mars 2017
Monsieur Maher Mezni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.