Loi organique n° 2017-14 du 28 mars 2017, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, conclue le 15 novembre 1965 à La Haye (1)
Article premier - Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, annexée à la présente loi organique et adoptée à La Haye le 15 novembre 1965.
Lire le texte intégral →Loi n° 2017-15 du 28 mars 2017, portant approbation de l'accord de crédit acheteur et son avenant conclus respectivement le 16 août 2016 et le 27 octobre 2016, entre le ministère des finances et ABN-AMRO Bank pour le financement de l'acquisition de deux patrouilles multiservices de haute mer au profit du ministère de la défense nationale (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord de crédit acheteur et son avenant, annexés à la présente loi, conclus respectivement le 16 août 2016 et le 27 octobre 2016, entre le ministère des finances et ABN-AMRO Bank d'un montant de trente sept millions six cent soixante quatre mille six cent cinq (37.664.605) euros pour…
Lire le texte intégral →Loi n° 2017-16 du 28 mars 2017, portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)
Article unique - Est approuvé l'accord de coopération financière au titre de l'année 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Tunis le 22 juillet 2016.
Lire le texte intégral →Loi n° 2017-17 du 28 mars 2017, portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 26 mai 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement relatif au crédit complémentaire au profit du groupe chimique tunisien dans le cadre du programme de mise à niveau environnementale (1)
Article unique - Est approuvé, le contrat de garantie à première demande, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 26 mai 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement relatif au crédit complémentaire au profit du groupe chimique tunisien pour un montant de dix…
Lire le texte intégral →Loi organique n° 2017-18 du 28 mars 2017, portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu le 28 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement relatif au crédit octroyé au profit du groupe chimique tunisien pour la contribution au financement du programme de mise à niveau environnementale (1)
Article unique - Est approuvé le contrat de garantie à première demande, annexé à la présente loi, conclu à Tunis, le 28 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement relatif au crédit octroyé au profit du groupe chimique tunisien pour un montant de quarante…
Lire le texte intégral →Présidence de la république
Décret Présidentiel n° 2017-47 du 28 mars 2017, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extra-judiciaires en matière civile ou commerciale conclue le 15 novembre 1965 à La Haye
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extra-judiciaires en matière civile ou commerciale, conclue le 15 novembre 1965 à La Haye.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2017-48 du 28 mars 2017, portant ratification de l'accord de crédit acheteur et son avenant conclus respectivement le 16 août 2016 et le 27 octobre 2016, entre le ministère des finances et ABN-AMRO Bank pour le financement de l'acquisition de deux patrouilles multiservices de haute mer au profit du ministère de la défense nationale
Article premier - Est ratifiée, l'accord de crédit acheteur et son avenant conclus respectivement le 16 août 2016 et le 27 octobre 2016, entre le ministère des finances et ABN-AMRO Bank pour le financement de l'acquisition de deux patrouilles multiservices de haute mer au profit du ministère de la défense nationale.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2017-49 du 28 mars 2017, portant ratification de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne
Article premier - Est ratifiée, l'accord de coopération financière au titre de l'année 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2017-50 du 28 mars 2017, portant ratification du contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 26 mai 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement relatif au crédit complémentaire au profit de groupe chimique tunisien dans le cadre du programme de mise à niveau environnementale
Article premier - Est ratifiée, le contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 26 mai 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement relatif au crédit complémentaire au profit de groupe chimique tunisien dans le cadre du programme de mise à niveau…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2017-51 du 28 mars 2017, portant ratification du contrat de garantie à première demande conclu le 28 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement relatif au crédit octroyé au profit du groupe chimique tunisien pour la contribution au financement du programme de mise à niveau environnementale
Article premier - Est ratifiée, le contrat de garantie à première demande conclu le 28 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement relatif au crédit octroyé au profit du groupe chimique tunisien pour la contribution au financement du programme de mise à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 février 2017
Monsieur Hédi Annabi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'orthopédie et de traumatologie à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa relevant au ministère de l'intérieur.
Ministère de l'industrie et du commerce
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 4 avril 2017
Monsieur Faicel Mansri est nommé administrateur représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Miled.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 4 avril 2017
Monsieur Abdessatar Rebhi est nommé administrateur représentant le ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Faouzi Ghrab.
Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 4 avril 2017
Monsieur Mohamed Salim Ben Torkia est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Fethi Amous.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Monsieur Ahmed Eddawdi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Menzel Temime, à compter du 1er septembre 2016.
p. 1217Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Monsieur Hassene Aridi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Tabarka.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Madame Loubna Abid, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Azmour, à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Monsieur Mohamed Ben Naser, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Aousja.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Monsieur Hedi Krier, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune de Zaramdine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Monsieur Mohamed Sghayer Brahmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des contentieux à la commune de Gafsa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Monsieur Belgaçem Sghayer, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de propreté et de l'environnement à la commune de Menzel Bouzelfa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Monsieur Marwen Swissi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des organisations et d'informatique à la commune de Teboulba.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Madame Rachida Chouchane, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à la commune de Grombalia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Monsieur Mohamed Yassin Bouchnak, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service financier à la commune de Hammam-Chatt.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Monsieur Faiçel Ettouir, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la commune de Ben Guerdane.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017
Monsieur Mourad El Hamzaoui, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service d'études et applications et informations géographiques à la commune de l'Ariana.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 avril 2017
Madame Ahlem Zargni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur avec emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale chargée de la passation des marchés relatifs aux bâtiments, à l'entretien et l'aménagement à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des établissements scolaires financé par la banque européenne d'investissement, l'institut Allemand de crédit pour la reconstruction et l'union européenne au ministère de l'éducation.
p. 1218Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 avril 2017
Madame Ibtissem Malek, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 avril 2017
Madame Amel Khfacha, psychologue principal, est nommée au grade de psychologue en chef.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2017
Madame Jihen Zouiten épouse Masmoudi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des stages, à l'institut des hautes études commerciales de Carthage.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017
Madame Asma Gharbi, administrateur conseiller de l'enseignent supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Béja.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2017
Est mis fins aux fonctions de Madame Fatma Abdallah épouse Kilani, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des stages, à l'institut des hautes études commerciales de Carthage, à compter du 6 janvier 2015.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2017-405 du 29 mars 2017
Monsieur Naceur Sliman, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions du président-directeur général de la société des courses.
Par décret gouvernemental n° 2017-406 du 29 mars 2017
Monsieur Chokri Chabchoub, colonel, est chargé des fonctions du président-directeur général de la société nationale de la protection des végétaux.
Par décret gouvernemental n° 2017-407 du 29 mars 2017
Monsieur Khemaies Zayani, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles, relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par décret gouvernemental n° 2017-408 du 29 mars 2017
Monsieur Abdelhak Ben Younes, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur général de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline.
Par décret gouvernemental n° 2017-409 du 29 mars 2017
Monsieur Noureddine Ben Chehida, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.
Par décret gouvernemental n° 2017-410 du 29 mars 2017
Monsieur Lotfi Zâabi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
p. 1219Par décret gouvernemental n° 2017-411 du 29 mars 2017
Monsieur Abdelhalim Gasmi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 mars 2017
Monsieur Mnaouer Yousfi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de génie civil, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage Méliègue supérieur du gouvernorat du Kef.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 avril 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Amel Haha épouse Bouzidi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, directeur de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 avril 2017
Monsieur Lasaad Mejri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des ports maritimes à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2017-412 du 29 mars 2017
Madame Sonia Souissi épouse Ben Cheikh, inspecteur général de la santé publique, est nommée président-directeur général de l'office national de la famille et de la population, à compter du 15 février 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-413 du 29 mars 2017
Madame Najoua Zaag Trabelsi, administrateur général de la santé publique, est nommée directeur général de l'institut « Salah Azaiez » de Tunis, à compter du 1er décembre 2016.
Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Hanene Ben Slimane épouse Rahmani, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur de l'approvisionnement, à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd.
Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Adel Marnaoui, ingénieur général, sous-directeur des travaux et de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.
Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Imen Ben Hadj Khelifa épouse Souissi, administrateur conseiller, sous-directeur des affaires administratives et financières, à l'institut de formation continue du personnel de la santé publique de Monastir.
Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017
Madame Rabiâa Marzougui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de Gabès.
Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017
Monsieur Wissem Kalboussi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.
p. 1220Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Kaoüther Chelly épouse Mestiri, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional du Ben Arous.
Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017
Monsieur Nafaa Bouzgarou, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Manouba.
Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017
Monsieur Aymen Touiti, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.
Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017
Madame Rim Hajjej, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.
Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017
Madame Sarra Thamri épouse Romdhani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks, à la sous-direction d'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.
Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017
Monsieur Mohamed Yassine Laâroussi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Zaghouan.
Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017
Madame Besma Kadri, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale, à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Tataouine.
Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017
Madame Jihene Ben Abdessalem, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de M'saken.
Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017
Madame Mabrouka Mansouri, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Kasserine.
Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017
Madame Amel Boussoukaya, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Zarzis.
Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017
Madame Imen Ben Ghezala, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital "Mongi Slim" de la Marsa.
Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017
Madame Meriem Jabberi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins, à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional « M'hamed Bourguiba » du Kef.
p. 1221Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017
Madame Raoudha El Ghali, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation, à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.
Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017
Monsieur Anouar Nasri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Sidi Bouzid (établissement hospitalier de la catégorie « A », au ministère de la santé).
Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017
Madame Sallouha Hammami, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques, à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Siliana.
Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017
Monsieur Ridha Meddeb, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Sadok Mokadem » de Jerba.
Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017
Monsieur Moncef Khlifi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Jerba (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre des affaires sociales délègue à Monsieur Brahim Ferjani, inspecteur général du travail, chargé des fonctions de directeur…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 mars 2017
Madame Sabah Cherif épouse Rouissi, inspecteur en chef des communications, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique à compter du 1er mars 2017.
Dans cette position l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
Ministère des affaires
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 mars 2017
Monsieur Mohamed Ghaouari, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 mars 2017
Madame Samira Khalfa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale du ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
En applications des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 1224Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 14 mars 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Farouk Meddeb, professeur principal hors classe d'éducation physique, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 mars 2017
Monsieur Lotfi Maghrane, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 mars 2017
Madame Leila Echaouech, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef du bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 14 mars 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Hassane Salah, administrateur en chef, chargé des fonctions de chef de service de la coordination administrative et financière à la direction des affaires administratives et financières au centre national de la médecine et des sciences du sport au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 mars 2017
Monsieur Mohamed Ali Amroussi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 mars 2017
Monsieur Mohamed Chaouch, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 mars 2017
Monsieur Anis Aroua, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'action social à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 mars 2017
Madame Ibtissem Razouane, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de l'observation et des analyses à la direction des recherches et des études à l'observatoire national de la jeunesse au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 mars 2017
Monsieur Mokhtar Htira, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de l'évaluation à la direction du suivi des activités régionales au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.