Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 27 du 4 avril 2017

Journal Officiel · publié le 4 avril 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 93 textes

Lois p. 1212

Loi organique n° 2017-14 du 28 mars 2017, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, conclue le 15 novembre 1965 à La Haye (1)

Article premier - Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, annexée à la présente loi organique et adoptée à La Haye le 15 novembre 1965.

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Lois p. 1212

Loi n° 2017-15 du 28 mars 2017, portant approbation de l'accord de crédit acheteur et son avenant conclus respectivement le 16 août 2016 et le 27 octobre 2016, entre le ministère des finances et ABN-AMRO Bank pour le financement de l'acquisition de deux patrouilles multiservices de haute mer au profit du ministère de la défense nationale (1)

Article unique - Est approuvé, l'accord de crédit acheteur et son avenant, annexés à la présente loi, conclus respectivement le 16 août 2016 et le 27 octobre 2016, entre le ministère des finances et ABN-AMRO Bank d'un montant de trente sept millions six cent soixante quatre mille six cent cinq (37.664.605) euros pour…

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Lois p. 1213

Loi n° 2017-16 du 28 mars 2017, portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)

Article unique - Est approuvé l'accord de coopération financière au titre de l'année 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Tunis le 22 juillet 2016.

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Lois p. 1213

Loi n° 2017-17 du 28 mars 2017, portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 26 mai 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement relatif au crédit complémentaire au profit du groupe chimique tunisien dans le cadre du programme de mise à niveau environnementale (1)

Article unique - Est approuvé, le contrat de garantie à première demande, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 26 mai 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement relatif au crédit complémentaire au profit du groupe chimique tunisien pour un montant de dix…

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Lois p. 1213

Loi organique n° 2017-18 du 28 mars 2017, portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu le 28 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement relatif au crédit octroyé au profit du groupe chimique tunisien pour la contribution au financement du programme de mise à niveau environnementale (1)

Article unique - Est approuvé le contrat de garantie à première demande, annexé à la présente loi, conclu à Tunis, le 28 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement relatif au crédit octroyé au profit du groupe chimique tunisien pour un montant de quarante…

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Présidence de la république

p. 1214

Décret Présidentiel n° 2017-47 du 28 mars 2017, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extra-judiciaires en matière civile ou commerciale conclue le 15 novembre 1965 à La Haye

Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extra-judiciaires en matière civile ou commerciale, conclue le 15 novembre 1965 à La Haye.

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p. 1214

Décret Présidentiel n° 2017-48 du 28 mars 2017, portant ratification de l'accord de crédit acheteur et son avenant conclus respectivement le 16 août 2016 et le 27 octobre 2016, entre le ministère des finances et ABN-AMRO Bank pour le financement de l'acquisition de deux patrouilles multiservices de haute mer au profit du ministère de la défense nationale

Article premier - Est ratifiée, l'accord de crédit acheteur et son avenant conclus respectivement le 16 août 2016 et le 27 octobre 2016, entre le ministère des finances et ABN-AMRO Bank pour le financement de l'acquisition de deux patrouilles multiservices de haute mer au profit du ministère de la défense nationale.

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p. 1215

Décret Présidentiel n° 2017-49 du 28 mars 2017, portant ratification de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Article premier - Est ratifiée, l'accord de coopération financière au titre de l'année 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.

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p. 1215

Décret Présidentiel n° 2017-50 du 28 mars 2017, portant ratification du contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 26 mai 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement relatif au crédit complémentaire au profit de groupe chimique tunisien dans le cadre du programme de mise à niveau environnementale

Article premier - Est ratifiée, le contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 26 mai 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement relatif au crédit complémentaire au profit de groupe chimique tunisien dans le cadre du programme de mise à niveau…

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p. 1215

Décret Présidentiel n° 2017-51 du 28 mars 2017, portant ratification du contrat de garantie à première demande conclu le 28 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement relatif au crédit octroyé au profit du groupe chimique tunisien pour la contribution au financement du programme de mise à niveau environnementale

Article premier - Est ratifiée, le contrat de garantie à première demande conclu le 28 novembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement relatif au crédit octroyé au profit du groupe chimique tunisien pour la contribution au financement du programme de mise à…

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Ministère de l'intérieur

p. 1216

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 février 2017

Monsieur Hédi Annabi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'orthopédie et de traumatologie à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa relevant au ministère de l'intérieur.

Ministère de l'industrie et du commerce

p. 1216

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 4 avril 2017

Monsieur Faicel Mansri est nommé administrateur représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Miled.

p. 1216

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 4 avril 2017

Monsieur Abdessatar Rebhi est nommé administrateur représentant le ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société nationale de cellulose et de papier alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Faouzi Ghrab.

p. 1216

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 4 avril 2017

Monsieur Mohamed Salim Ben Torkia est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Fethi Amous.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 1216

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Monsieur Ahmed Eddawdi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Menzel Temime, à compter du 1er septembre 2016.

p. 1217
p. 1217

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Monsieur Hassene Aridi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Tabarka.

p. 1217

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Madame Loubna Abid, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Azmour, à compter du 1er octobre 2016.

p. 1217

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Monsieur Mohamed Ben Naser, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Aousja.

p. 1217

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Monsieur Hedi Krier, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune de Zaramdine.

p. 1217

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Monsieur Mohamed Sghayer Brahmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des contentieux à la commune de Gafsa.

p. 1217

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Monsieur Belgaçem Sghayer, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de propreté et de l'environnement à la commune de Menzel Bouzelfa.

p. 1217

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Monsieur Marwen Swissi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des organisations et d'informatique à la commune de Teboulba.

p. 1217

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Madame Rachida Chouchane, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à la commune de Grombalia.

p. 1217

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Monsieur Mohamed Yassin Bouchnak, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service financier à la commune de Hammam-Chatt.

p. 1217

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Monsieur Faiçel Ettouir, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la commune de Ben Guerdane.

p. 1217

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Monsieur Mourad El Hamzaoui, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service d'études et applications et informations géographiques à la commune de l'Ariana.

Ministère de l'éducation

p. 1217

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 avril 2017

Madame Ahlem Zargni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur avec emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale chargée de la passation des marchés relatifs aux bâtiments, à l'entretien et l'aménagement à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des établissements scolaires financé par la banque européenne d'investissement, l'institut Allemand de crédit pour la reconstruction et l'union européenne au ministère de l'éducation.

p. 1218
p. 1218

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 avril 2017

Madame Ibtissem Malek, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

p. 1218

Par arrêté du ministre de l'éducation du 4 avril 2017

Madame Amel Khfacha, psychologue principal, est nommée au grade de psychologue en chef.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1218

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2017

Madame Jihen Zouiten épouse Masmoudi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des stages, à l'institut des hautes études commerciales de Carthage.

p. 1218

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017

Madame Asma Gharbi, administrateur conseiller de l'enseignent supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Béja.

p. 1218

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2017

Est mis fins aux fonctions de Madame Fatma Abdallah épouse Kilani, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des stages, à l'institut des hautes études commerciales de Carthage, à compter du 6 janvier 2015.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1218

Par décret gouvernemental n° 2017-405 du 29 mars 2017

Monsieur Naceur Sliman, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions du président-directeur général de la société des courses.

p. 1218

Par décret gouvernemental n° 2017-406 du 29 mars 2017

Monsieur Chokri Chabchoub, colonel, est chargé des fonctions du président-directeur général de la société nationale de la protection des végétaux.

p. 1218

Par décret gouvernemental n° 2017-407 du 29 mars 2017

Monsieur Khemaies Zayani, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles, relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1218

Par décret gouvernemental n° 2017-408 du 29 mars 2017

Monsieur Abdelhak Ben Younes, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur général de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline.

p. 1218

Par décret gouvernemental n° 2017-409 du 29 mars 2017

Monsieur Noureddine Ben Chehida, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.

p. 1218

Par décret gouvernemental n° 2017-410 du 29 mars 2017

Monsieur Lotfi Zâabi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1219
p. 1219

Par décret gouvernemental n° 2017-411 du 29 mars 2017

Monsieur Abdelhalim Gasmi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des études et du développement agricole au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1219

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 mars 2017

Monsieur Mnaouer Yousfi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de génie civil, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage Méliègue supérieur du gouvernorat du Kef.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1219

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 avril 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Amel Haha épouse Bouzidi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, directeur de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1219

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 avril 2017

Monsieur Lasaad Mejri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des ports maritimes à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Ministère de la santé

p. 1219

Par décret gouvernemental n° 2017-412 du 29 mars 2017

Madame Sonia Souissi épouse Ben Cheikh, inspecteur général de la santé publique, est nommée président-directeur général de l'office national de la famille et de la population, à compter du 15 février 2017.

p. 1219

Par décret gouvernemental n° 2017-413 du 29 mars 2017

Madame Najoua Zaag Trabelsi, administrateur général de la santé publique, est nommée directeur général de l'institut « Salah Azaiez » de Tunis, à compter du 1er décembre 2016.

p. 1219

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Hanene Ben Slimane épouse Rahmani, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur de l'approvisionnement, à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd.

p. 1219

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Adel Marnaoui, ingénieur général, sous-directeur des travaux et de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 1219

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Imen Ben Hadj Khelifa épouse Souissi, administrateur conseiller, sous-directeur des affaires administratives et financières, à l'institut de formation continue du personnel de la santé publique de Monastir.

p. 1219

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017

Madame Rabiâa Marzougui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de Gabès.

p. 1219

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017

Monsieur Wissem Kalboussi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 1220
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Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Kaoüther Chelly épouse Mestiri, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional du Ben Arous.

p. 1220

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017

Monsieur Nafaa Bouzgarou, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Manouba.

p. 1220

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017

Monsieur Aymen Touiti, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

p. 1220

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017

Madame Rim Hajjej, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

p. 1220

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017

Madame Sarra Thamri épouse Romdhani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks, à la sous-direction d'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

p. 1220

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017

Monsieur Mohamed Yassine Laâroussi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Zaghouan.

p. 1220

Par arrêté de la ministre de la santé du 13 mars 2017

Madame Besma Kadri, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale, à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Tataouine.

p. 1220

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017

Madame Jihene Ben Abdessalem, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de M'saken.

p. 1220

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017

Madame Mabrouka Mansouri, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Kasserine.

p. 1220

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017

Madame Amel Boussoukaya, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Zarzis.

p. 1220

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017

Madame Imen Ben Ghezala, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital "Mongi Slim" de la Marsa.

p. 1220

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017

Madame Meriem Jabberi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins, à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional « M'hamed Bourguiba » du Kef.

p. 1221
p. 1221

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017

Madame Raoudha El Ghali, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation, à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

p. 1221

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017

Monsieur Anouar Nasri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Sidi Bouzid (établissement hospitalier de la catégorie « A », au ministère de la santé).

p. 1221

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017

Madame Sallouha Hammami, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques, à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Siliana.

p. 1221

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017

Monsieur Ridha Meddeb, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Sadok Mokadem » de Jerba.

p. 1221

Par arrêté de la ministre de la santé du 21 mars 2017

Monsieur Moncef Khlifi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Jerba (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

Ministère des affaires sociales

p. 1221

Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 avril 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre des affaires sociales délègue à Monsieur Brahim Ferjani, inspecteur général du travail, chargé des fonctions de directeur…

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p. 1222

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mars 2017

Monsieur Rejeb Chamkhi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1222

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2017

Madame Akila Rzem, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1222

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2017

Madame Aziza Kouki épouse Elhosni, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale de Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1222

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Habib El Melki, travailleur social conseiller, chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

p. 1222

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2017

Monsieur Mohamed Nejem Mhammdi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1222

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2017

Madame Moufida Sifaoui épouse Bousbih, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef d'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1222

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2017

Monsieur Jaber Hamidi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du développement social à l'unité de la solidarité et de la promotion sociale, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

p. 1222

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2017

Monsieur Ghassen Helali, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre social d'observation des enfants.

p. 1222

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2017

Monsieur Houcine Hajbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du développement social à l'unité de la solidarité et de la promotion sociale, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

p. 1223
p. 1223

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2017

Monsieur Nabil Ben M'bark, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires sociales.

p. 1223

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2017

Monsieur Sassi Ghabri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines, à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

p. 1223

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2017

Monsieur Adel Halimi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'insertion éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

p. 1223

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2017

Madame Fatma Mimouni épouse Elhani, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bizerte Nord, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1223

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 mars 2017

Monsieur Hichem El Mahjoub, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Sidi-Abdelhamid, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

DE LA COMMUNICATION
ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

Ministère des technologies

p. 1223

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 mars 2017

Madame Sabah Cherif épouse Rouissi, inspecteur en chef des communications, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique à compter du 1er mars 2017.

Dans cette position l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

DE LA JEUNESSE ET DU SPORT

Ministère des affaires

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Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 mars 2017

Monsieur Mohamed Ghaouari, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

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Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 mars 2017

Madame Samira Khalfa, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale du ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En applications des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

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Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 14 mars 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Farouk Meddeb, professeur principal hors classe d'éducation physique, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

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Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 mars 2017

Monsieur Lotfi Maghrane, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1224

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 mars 2017

Madame Leila Echaouech, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef du bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1224

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 14 mars 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Hassane Salah, administrateur en chef, chargé des fonctions de chef de service de la coordination administrative et financière à la direction des affaires administratives et financières au centre national de la médecine et des sciences du sport au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 1224

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 mars 2017

Monsieur Mohamed Ali Amroussi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

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Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 mars 2017

Monsieur Mohamed Chaouch, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

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Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 mars 2017

Monsieur Anis Aroua, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'action social à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 1224

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 mars 2017

Madame Ibtissem Razouane, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de l'observation et des analyses à la direction des recherches et des études à l'observatoire national de la jeunesse au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

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Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 mars 2017

Monsieur Mokhtar Htira, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de l'évaluation à la direction du suivi des activités régionales au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.