Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 33 du 25 avril 2017

Journal Officiel · publié le 25 avril 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 176 textes

Présidence du gouvernement

p. 1508

Arrêté du secrétaire général du gouvernement du 31 mars 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ali Amira, directeur à la direction générale des partis politiques et des associations à la Présidence du gouvernement, est habilité à signer par délégation du secrétaire général…

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Ministère de la justice

p. 1508

Par arrêté du ministre de la justice du 25 avril 2017

Monsieur Chawki Bouars, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation et de la maintenance à la direction générale de l'informatique au ministère de la justice.

p. 1508

Par arrêté du ministre de la justice du 25 avril 2017

Madame Salwa Boujilbene, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Sfax.

p. 1508

Par arrêté du ministre de la justice du 25 avril 2017

Monsieur Sami Hentati, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Sfax 2.

p. 1509

Ministère des affaires religieuses

p. 1509

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er avril 2017

Monsieur Elfathi Benamara, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1509

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er avril 2017

Monsieur Majdi Ben Ammar, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Gabès, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1509

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 mars 2017

Monsieur Taoufik Bel Hadj Mabrouk, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service des stages, de la formation et de recyclage, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 1509

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 mars 2017

Madame Samia Kanaycha, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de la section du suivi des activités des établissements, relevant du ministère de l'intérieur au secrétariat général au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1509

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 avril 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelkarim Farah, administrateur général, chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de…

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p. 1510

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 avril 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Rafik Soltani, contrôleur général de la commande publique, chargé des fonctions d'inspecteur général des affaires administratives et financières, est habilité à signer par…

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p. 1510

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 avril 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sami Guesmi, administrateur en chef chargé des fonctions de directeur général des monuments religieux et des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses, est…

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Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 1511

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 25 avril 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mounir Romdhani, contrôleur général des services publics, chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre du développement, de l'investissement et de la…

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p. 1511

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 25 avril 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Bchira Maaref, administrateur conseiller, directeur général des ressources humaines, est habilitée à signer par délégation du ministre du développement, de l'investissement et de la…

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p. 1512

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 25 avril 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Samia Djebbi épouse Laabidi, administrateur en chef, directeur général des affaires financières et des équipements, est habilitée à signer par délégation du ministre du…

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Ministère de l'industrie et du commerce

p. 1512

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 avril 2017

Mademoiselle Sondes Gmir est nommée membre représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Monsieur Imed Torki.

p. 1512

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 avril 2017

Monsieur Abdelhafidh Ben Tekhyat est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Madame Ramla Krifa.

p. 1512

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 avril 2017

Monsieur Naoufel Ben Zid est nommé membre représentant le ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'établissement du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Monsieur Mokhtar Sghaier.

p. 1513
p. 1513

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 avril 2017

Monsieur Sofiane Noomane est nommé administrateur représentant le ministère de développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie "El Fouledh" et ce, en remplacement de Monsieur Nour Ben Abdeljalil.

p. 1513

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 avril 2017

Monsieur Lotfi Arfaoui est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Kharrat.

p. 1513

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 avril 2017

Monsieur Nabil Salmi est nommé administrateur représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Sami Ben Salem

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 1513

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 mars 2017

Monsieur Mosbah Elhleli, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Bouficha.

p. 1513

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 mars 2017

Monsieur Afif Aloulou, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Djerba Ajim.

p. 1513

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mars 2017

Monsieur Imed Zenzri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de El Jem, à compter du 1er décembre 2016.

p. 1513

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 mars 2017

Monsieur Mohamed Béjaoui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ghezala

p. 1513

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mars 2017

Monsieur Azouz Azouz, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'Essouassi.

p. 1513

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 mars 2017

Monsieur Hassene Ben Dhafia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de El Alaâ.

p. 1513

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mars 2017

Monsieur Mourad Ben Arfi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Dar Allouche, à compter du 1er octobre 2016.

p. 1513

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 31 mars 2017

Monsieur Nabil Rezgui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune d'El Kef.

p. 1513

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 février 2017

Monsieur Moussa Guizzi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Ras Jebel.

p. 1514

Ministère de l'éducation

p. 1514

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Monsieur Ali Ghrab, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Tunis 2, à compter du 18 octobre 2016.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1514

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Monsieur Mouldi Whibi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1514

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Monsieur Lazhar Abdellatif, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Nabeul (Nabeul) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1514

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Madame Samira Chouchene épouse Ammar, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sousse (Sousse Jaouhara) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1514

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Madame Najet Housine, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Monastir (Monastir) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1514

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Monsieur Mohamed Ben Mohamed, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Mahdia (El Jem) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1514

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Monsieur Hafedh Kessemtini, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sfax 2 (Sakiet Ezzit) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1514

Par arrêté du ministre de l'éducation du 2 avril 2017

Monsieur Mohamed Malek, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sfax 1 (Sfax Ville) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1515
p. 1515

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Monsieur Moncef Farah, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Gabès (Gabès Sud) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1515

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Monsieur Mounir Ghrimil, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Médenine (Médenine Sud) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1515

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Madame Aicha El Aloui, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Tataouine (Tataouine Nord) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1515

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Monsieur Salem Ben Rjab, professeur principal de l'enseignement secondaire hors classe, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kébili (Kébili Nord) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1515

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Monsieur Laaroussi Charouk, professeur principal de l'enseignement secondaire hors classe, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Tozeur (Tozeur) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1515

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Monsieur Jameledine Tlijani, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Gafsa (Gafsa Sud) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1515

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Monsieur Radhwen Hannechi, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sidi Bouzid (Sidi Bouzid Ouest) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1515

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Madame Hlima Fakraoui, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef d'unité locale des œuvres scolaires de Kairouan (Kairouan Nord) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1516
p. 1516

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Monsieur Nabil Chihaoui, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires au Kef (Kef Ouest) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1516

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Monsieur Chokri Jawedi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Siliana (Siliana Nord) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1516

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Monsieur Najah Touzri, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Jendouba (Jendouba Nord) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1516

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Madame Zina Dridi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Béja (Medjez El Bab) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1516

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Monsieur Abdelkader Ammar, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Zaghouan (Zaghouan) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1516

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Monsieur Mohamed Ali Majdoub, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Manouba (Tebourba) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1516

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Madame Saida Malaiki épouse Hachicha, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Ben Arous (Hammam-Lif) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1516

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Monsieur Ali Ben Moussa, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires l'Ariane (Ariana ville) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1517
p. 1517

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Madame Chahrazed Ajal Amri, professeur principal de l'enseignement secondaire hors classe, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Tunis I (Bab Bahar) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1517

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 avril 2017

Madame Olfa Bousetta épouse Aziz, professeur principal de l'enseignement secondaire hors classe, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Tunis 2 (El Omrane) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1517

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Nassim Mansi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur des examens et des concours universitaires, à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1517

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017

Monsieur Kais Nehdi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des sciences de Bizerte, à compter du 23 août 2016 pour une nouvelle période.

p. 1517

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017

Monsieur Sadok Ben Jabrallah, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des sciences de Bizerte, à compter du 23 août 2016 pour une nouvelle période.

p. 1517

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017

Madame Thouraya Daouas, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut des hautes études commerciales de Carthage.

p. 1517

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017

Monsieur Hassen Zairi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Carthage, à compter du 23 août 2016 pour une nouvelle période.

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars avril 2017.

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Basma Akrimi épouse Lakhal, analyste en chef, chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes, à la direction de l'organisation et des méthodes à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1518
p. 1518

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2017

Monsieur Ikbel Mastouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes de partenariat scientifique bilatéral à la direction des programmes et du partenariat scientifique, à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1518

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2017

Monsieur Moez Ben Mrad, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement supérieur privé à la direction de l'enseignement supérieur privé et des équivalences, à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1518

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2017

Madame Sara Laabidi épouse Cherni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1518

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2017

Madame Bouthaina Zouari épouse Kammoun, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur du matériel à la direction de l'appui et des prestations, à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1518

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2017

Monsieur Rabii Tabai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Jendouba.

p. 1518

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2017

Madame Amira Khouaja, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion de l'action sociale et culturelle à la sous-direction des concours, de la formation et de la promotion de l'action sociale et culturelle à la direction des ressources humaines, à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1518

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2017

Madame Henda Bjaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des prestations générales à la sous-direction de la maintenance à la direction de l'appui et des prestations, à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1518

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2017

Monsieur Abdelhakim Hamdi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service du partenariat avec l'environnement économique et social à la sous-direction des structures de valorisation de la recherche et du partenariat à la direction des programmes et des structures de valorisation de la recherche, à la direction générale de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1518

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2017

Madame Saida Rafrafi épouse Farhat, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du partenariat euroméditerranéen à la sous-direction des programmes de partenariat scientifique euro-méditerranéen et multilatéral à la direction des programmes et du partenariat scientifique, à la direction générale de la recherche scientifique, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1519
p. 1519

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2017

Monsieur Issam Elwalhezi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l'évaluation universitaire à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université Ezztiouna.

p. 1519

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2017

Monsieur Safouen Chatti, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés à la sous-direction des bâtiments et d'équipement, à la direction des services communs à l'université de Kairouan.

p. 1519

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2017

Madame Chedlia Hamidi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines, à la direction des services communs à l'université de Kairouan.

p. 1519

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2017

Monsieur Mounir Guizeni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des systèmes de gestion informatique des affaires des fonctionnaires à la sous-direction des ressources humaines, à la direction des services communs à l'université de Kairouan.

p. 1519

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2017

Monsieur Mohamed Mehdi Amara, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements à la sous-direction des affaires financières, à la direction des services communs à l'université de Kairouan.

p. 1519

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2017

Madame Mouna Mougou, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du budget de l'université à la sous-direction des affaires financières, à la direction des services communs à l'université Ezztiouna.

p. 1519

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2017

Monsieur Taoufik Ben Amara, assistant à l'application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études technologiques de Djerba.

p. 1519

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2017

Madame Narjess Lakhdhar épouse Baffoun, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1520

Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables

p. 1520

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 25 avril 2017, modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhet Boujmal" au gouvernorat de Médenine

Article premier - Est abrogé le quatrième alinéa de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhet Boujmal", dans le gouvernorat de Médenine, et remplacé comme suit :

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p. 1520

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 25 avril 2017, portant approbation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau national haute et moyenne tension

Article premier - Sont approuvés les projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau national haute et moyenne tension mentionnés dans le tableau suivant :

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p. 1522

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 22 mars 2017

Sont nommés membres de l'autorité spécialisée chargée de l'examen des problématiques relatives aux projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables, Mesdames et Messieurs :

  • Meriem Baccouche : magistrat de troisième grade : présidente,
  • Badreddine Braiki : membre représentant la Présidence du gouvernement,
  • Abdelhamid Khalfallah : membre représentant le ministère chargé de l'énergie,
  • Amel Trifa : membre représentant le ministère chargé des finances,
  • Ameur Béchir : membre expert en électricité et en énergies renouvelables,
  • Benaissa Ayadi : membre expert en électricité et en énergies renouvelables.
p. 1522

Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 25 avril 2017

Monsieur Moncef Matousi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed El Akrout.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1522

Décret gouvernemental n° 2017-505 du 25 avril 2017, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 5 ha, objet du titre foncier n° 34764 Gabès et sise à la délégation d'El Hamma du gouvernorat de Gabès, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection des…

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p. 1523

Décret gouvernemental n° 2017-506 du 25 avril 2017, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Médenine

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 1 ha 55 ares 17 ca et sise à la délégation de Ben Guerdane du gouvernorat de Médenine, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles du…

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p. 1524

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 mars 2017

Monsieur Majdi Yahyaoui, chef des travaux de laboratoires, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des sols, au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

p. 1524

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 mars 2017

Madame Manel Ben Rhouma épouse Hasnaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et du matériel, au secrétariat général à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole.

p. 1524

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 avril 2017

Les candidats dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire :

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1529

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 avril 2017

Madame Rim Najjar, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur du domaine public maritime à la direction des ports maritimes à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Ministère de la santé

p. 1529

Par arrêté de la ministre de la santé du 1er avril 2017

Monsieur Ridha Gataâ, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé.

p. 1529

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 mars 2017

Monsieur Faouzi Azzouz, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis.

p. 1529

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 mars 2017

Madame Awatef Khmekhem Belhassen, administrateur général de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

p. 1529

Par arrêté de la ministre de la santé du 25 avril 2017

Le docteur Souad Najii, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Tozeur.

p. 1529

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 mars 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Wafa El Ouaer, conseiller des services publics, sous-directeur des affaires générales, à l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.

p. 1529

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 mars 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Souad Ammi, administrateur conseiller de la santé publique, sous-directeur des ressources humaines, à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis.

p. 1529

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 mars 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Souad Babay, administrateur conseiller de la santé publique, sous-directeur de la gestion des affaires des malades à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de Neurologie de Tunis.

p. 1529

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 mars 2017

Monsieur Hassen Lamouchi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à la direction des services généraux et de la maintenance, à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis.

p. 1529

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 mars 2017

Madame Abir Mallouli, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'audit interne à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 1529

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 mars 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Fayçal Galbi, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service d'audit interne, à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis.

p. 1530
p. 1530

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 mars 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Amel Zormani, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service du secrétariat permanent des marchés, à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis.

p. 1530

Par arrêté de la ministre de la santé du 28 mars 2017

Monsieur Nabil Saoudi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la santé.

p. 1530

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 mars 2017

Madame Mbarka Aouini, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis.

p. 1530

Par arrêté de la ministre de la santé du 25 avril 2017

Madame Azza Ben Youssef épouse Dziri, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale à la direction régionale de la santé de Tunis.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1530

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 mars 2017

Madame Faouzia Oukacha, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la sous-direction des ressources humaines, à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis.

p. 1530

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 mars 2017

Madame Ouided Trabelsi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'admission et de l'assistance sociale à la sous-direction de l'admission et de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades, à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 1530

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 mars 2017

Madame Afef Kortas, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de recouvrement à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité, à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 1530

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 mars 2017

Madame Ines Ben Kilani, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la formation à la sous-direction de la formation et de l'action sociale, à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 1530

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 mars 2017

Monsieur Abou Ali El Euchi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Tozeur.

p. 1530

Par arrêté de la ministre de la santé du 24 mars 2017

Monsieur Abou Ali El Euchi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Tozeur.

p. 1531
p. 1531

Par arrêté de la ministre de la santé du 25 avril 2017

Le docteur Karim Aoun, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de laboratoire d'épidémiologie et d'écologie parasitaire à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 1531

Par arrêté de la ministre de la santé du 28 mars 2017

Monsieur Nacib Sakri, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

p. 1531

Par arrêté de la ministre de la santé du 28 mars 2017

Monsieur Samir Boumaïza, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription « Tahar Bouzriba » de Jelma (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 1531

Par arrêté de la ministre de la santé du 27 janvier 2017

Monsieur Ridha Derbali, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription Bir El Hafey (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 1531

Par arrêté de la ministre de la santé du 26 janvier 2017

Monsieur Fethi Ghariani, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Béni Khédache (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 1531

Par arrêté de la ministre de la santé du 25 avril 2017

Les médecins principaux de la santé publique mentionnés ci-après, sont nommés médecins majors de la santé publique, à compter du 19 janvier 2017 :

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p. 1532

Par arrêté de la ministre de la santé du 25 avril 2017

Le docteur Souhail Atrouss est nommé président du comité Médicale au conseil d'administration de l'hôpital « Taher Sfar » de Mahdia, et ce, à compter du 23 janvier 2017.

p. 1532

Par arrêté de la ministre de la santé du 25 avril 2017

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia, et ce, à compter du 26 janvier 2017 :

  • le professeur Nabil Idriss : médecin chef de service,
  • le professeur Soudeni El Mergheli : médecin chef de service,
  • le professeur Mohamed Youniss : médecin chef de service,
  • le professeur Mohamed Yassine Binous : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • le docteur Elyes Elmarrak : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Nader Sbaï : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 1532

Par arrêté de la ministre de la santé du 25 avril 2017

Monsieur Lotfi Bou Hamda est nommé membre représentant la commune de Mahdia au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia, en remplacement de Monsieur Hassen El Hanchi, et ce, à compter du 28 février 2017.

p. 1532

Par arrêté de la ministre de la santé du 25 avril 2017

Madame Nada El Toumi est nommée membre représentant la commune de Tunis au conseil d'administration de l'institut national « Zouhaïer Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, en remplacement de Monsieur Mohamed Raouf Ben Mahmoud, et ce, à compter du 17 février 2017.

p. 1532

Par arrêté de la ministre de la santé du 25 avril 2017

Le docteur Mohamed Mokdad est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, en remplacement du docteur Samar Samoud.

Le conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis est présidé par le docteur Mohamed Mokdad.

p. 1533
p. 1533

Par arrêté de la ministre de la santé du 25 avril 2017

Madame Naïma Ben Abdlimlak est nommée membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, en remplacement de Madame Sonia Ben Nasr, et ce, à compter du 23 février 2017.

Ministère des affaires sociales

p. 1533

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 31 mars 2017

Monsieur Ibrahim Jabli, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Feriana à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1533

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 25 avril 2017

La composition de la commission nationale sectorielle des physiothérapeutes est fixée comme suit :

  • le docteur Sahbi Lamloum, représentant le ministère des affaires sociales : président,
  • le docteur Molka Ghorbel, représentant le ministère de la santé, membre,
  • le docteur Adel Shimi, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : membre,
  • le docteur Salem Riahi, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : membre,
  • Monsieur Nour Edin Khelfewi, représentant la caisse nationale d'assurance maladie : membre,
  • Faycel Ben Abda, représentant la chambre syndicale des physiothérapeutes rééducateurs : membre,
  • Aida Louiz Tira, représentant la chambre syndicale des physiothérapeutes rééducateurs : membre,
  • Emel Bali épouse Ben Hsan, représentant la chambre syndicale des physiothérapeutes rééducateurs : membre.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du ministre des affaires sociales du 13 juin 2012, portant nomination du président et des membres de la commission nationale sectorielle des physiothérapeutes.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1533

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 mars 2017

Monsieur Boulbaba Karrou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1533

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 mars 2017

Monsieur Hatem Dahmen, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des analyses et des prévisions à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1533

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 mars 2017

Monsieur Taoufik Omrani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'encadrement des apprenants, à la direction générale des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1533

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 mars 2017

Mademoiselle Hajer Khedri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises, à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Manouba.

p. 1534
p. 1534

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 mars 2017

Monsieur Imed Ayari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises, à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de l'Ariana

p. 1534

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 mars 2017

Madame Mbarka Ragoubi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tunis.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1534

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 mars 2017

Monsieur Mohamed Babya, gestionnaire conseiller de documentation ou d'archives, est chargé des fonctions chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1534

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 mars 2017

Madame Nouceiba Chebbi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1534

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 mars 2017

Madame Hayet Harzi, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises, à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tunis.

p. 1534

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 mars 2017

Monsieur Anis Lacheb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1534

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 mars 2017

Monsieur Moez Ouertani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'orientation professionnelle à la direction générale des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1534

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 mars 2017

Monsieur Hechmi Omri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises, à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Zaghouan.

p. 1534

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 mars 2017

Monsieur Moez Belaazi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises, à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Gabès.

p. 1535
p. 1535

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 mars 2017

Monsieur Ferid Khadraoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi du Kef.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 mars avril 2017.

Mademoiselle Sameh Ben Haj Sassi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1535

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 mars 2017

Monsieur Abedennaceur Elayeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études et du développement à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1535

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 mars 2017

Monsieur Ramzi Ben Chekaya, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle privée, à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Sousse.

p. 1535

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 mars 2017

Monsieur Nizar Ben Ouaghrem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des concours et de la formation, à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1535

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 17 mars 2017

Mademoiselle Sawssen Naccache, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des marchés à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

DE LA COMMUNICATION
ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

Ministère des technologies

p. 1535

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 25 avril 2017

Madame Samia Saaied est nommée membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Madame Raja Darghouth.

MINISTERE DU TRANSPORT

Part arrêté du ministre du transport du 25 avril 2017.

Monsieur Bassem Ben Sousia est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, en remplacement de Monsieur Ridha Belgacem Yahya, et ce, à compter du 8 mars 2017.

p. 1536

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 1536

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 4 avril 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Walid Riahi, sous-directeur du matériel à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la…

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Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 1536

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Madame Houda Ben Youssef, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de l'unité des recherches et des études à l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2002-327 du 14 février 2002, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1536

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Madame Nadia Rahali, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à l'Ariana.

p. 1536

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Madame Baya Gozi, psychologue principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'inspection et d'innovation pédagogique à la direction de l'inspection pédagogique et de la promotion des compétences, à la direction générale de l'enfance au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 1537
p. 1537

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Monsieur Anis Zahraz, administrateur conseiller, est chargé de la supervision de la cellule d'appui à l'autonomisation économique et politique des femmes à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi du programme de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2016-1144 du 24 août 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1537

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Monsieur Wissem Sayahi, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des crédits du budget d'équipement à la sous-direction de gestion financière à la direction des affaires financières, à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 1537

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Madame Manel Jebali, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 1537

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Monsieur Abdel Hakim Maki, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, à la sous-direction des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tataouine.

p. 1537

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Monsieur Mounir Anane, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de la situation de l'enfance à la sous-direction des droits de l'enfant et le suivi de la situation de l'enfance à la direction des droits de l'enfant et de la sauvegarde de l'enfance, à la direction générale de l'enfance au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 1537

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Madame Meherzia Bechini, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Béja.

p. 1537

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Monsieur Salem Ibrahim, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service d'inspection, de la formation et des programmes à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Mahdia.

p. 1537

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Monsieur Kamel Nasraoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des personnes âgées à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille du Kef.

p. 1537

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Madame Souad Zaier née Zardoub, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Monastir.

p. 1537

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Madame Fathia Hlali, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des personnes âgées à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kasserine.

p. 1537

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Madame Wassila El Rihani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux à la sous-direction du contentieux à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 1538
p. 1538

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Monsieur Ibrahim Rihani, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service d'inspection, de la formation et des programmes à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Ben Arous.

p. 1538

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Madame Afef Hamdi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de traitement technique et de la publication à l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 1538

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Madame Jouda Bel Hajalla, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Manouba.

p. 1538

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Monsieur Houssine Bahia, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service des personnes âgées à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Gafsa.

p. 1538

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Monsieur Mongi Ibrahimi, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, à la sous-direction des services communs, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Gafsa.

p. 1538

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Madame Awatef Chaibi, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kébili.

p. 1538

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Monsieur Faycel Ben Omrane, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de délégué de protection de l'enfance, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kébili.

p. 1538

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Monsieur Ramzi Sellami, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service d'inspection, de la formation et des programmes, à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sfax.

p. 1538

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Monsieur Sassi Brahmi, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sidi Bouzid.

p. 1538

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Madame Hedia Mbarki née Gasmi, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sidi Bouzid.

p. 1539
p. 1539

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Monsieur Ali Sghaier Zaidi, psychologue, est chargé des fonctions de chef de service des personnes âgées à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de famille à Sidi Bouzid.

p. 1539

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Madame Hanene Boukhili, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargée des fonctions de chef de service au bureau de délégué de protection de l'enfance, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Siliana.

p. 1539

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Monsieur Mounir Mhamdi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service des personnes âgées à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Zaghouan.

p. 1539

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Monsieur Hamed Jawahdou, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service d'inspection, de la formation et des programmes à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Zaghouan.

p. 1539

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Madame Nosra Nasser, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Jendouba.

p. 1539

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Madame Rihab Ajroudi, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service d'inspection, de la formation et des programmes à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tunis.

p. 1539

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Madame Saida Tabai, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tozeur.

p. 1539

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Madame Leila Chouikha, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tozeur.

p. 1539

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Madame Ahlem Amri, administrateur conseiller, est chargée de la supervision de la cellule de la communication à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi du programme de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2016-1144 du 24 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1539

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 25 avril 2017

Les délégués à la protection de l'enfance 1ère grade ci-dessus sont nommés dans le grade de délégué à la protection de l'enfance 2ème grade :

  • Monsieur Anwar Chaaf,
  • Monsieur Faouzi Medeb.
p. 1540

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1540

Décret gouvernemental n° 2017-507 du 18 avril 2017, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Sousse et de Monastir par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles

Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Sousse et de Monastir par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles.

Lire le texte intégral →