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Rectificatif
à la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information, parue au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 26 du 29 mars 2016.
Article 2 - paragraphe premier, alinéa 3,
Lire : « l'assemblée des représentants du peuple et ses organismes ».
Au lieu de : « l'assemblée des représentants du peuple ».
Article 38 - paragraphe premier,
Ajouter un septième alinéa à insérer directement après le sixième alinéa ainsi libellé :
« - Préparer les manuels nécessaires sur le droit d'accès à l'information. Ces manuels sont mis à la disposition du public et publiés obligatoirement sur une rubrique dédiée à l'accès à l'information sur le site web de l'instance ».
Article 54 – Ajouter un deuxième paragraphe à insérer directement après le premier paragraphe du présent article ainsi libellé :
« L'état de vacance ne doit pas excéder trois mois ».
Le reste sans changement.
p. 1941Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2017-74 du 19 mai 2017
La médaille du travail échelon exceptionnel « or » est attribuée aux travailleurs exemplaires au titre de l'année 2016, dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret Présidentiel.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice
Article premier - Un concours sur épreuves pour le recrutement de 250 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature aura lieu à Tunis le mardi 1er août 2017 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 mai 2017
Monsieur Abdelaziz Hadj Mtir, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des dispensaires à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 mai 2017
Les techniciens supérieurs majors de la santé publique dont les noms suivent, sont nommés au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique :
- Kaoûther Belhadj Amor,
- Leila Hamdi,
- Henda Elhammami,
- Amel Bettibi,
- Faeze Ben Belgacem,
- Ahmed Esside.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération international du 30 mai 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Neila Ben Khalifa, conseiller des services publics, secrétaire général, est habilitée à signer par délégation du ministre du développement, de l'investissement et de la…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération international du 1er mars 2017
Madame Rafia Ben Amor, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur à la direction générale du secteur de l'enseignement et de citoyenneté, au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération international du 1er mars 2017
Madame Radhia Ben Aziza, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des secteurs économiques, au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération international du 1er mars 2017
Madame Amina Rzigue, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des secteurs économiques, au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération international du 1er mars 2017
Mademoiselle Manel Nefzi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des secteurs économiques, au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération international du 1er mars 2017
Monsieur Housem Mehrez, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des secteurs économiques, au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération international du 1er mars 2017
Monsieur Mohamed Kaoubi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des secteurs économiques, au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération international du 1er mars 2017
Monsieur Mohamed Mizouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction générale de la coopération avec les pays de Moyen Orient et l'Afrique du Nord, au comité général de la coopération internationale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération international du 1er mars 2017
Madame Nabgha Fayech, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur à la direction générale de la coopération multilatérale, au comité général de la coopération internationale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
p. 1944Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération international du 1er mars 2017
Monsieur Imed Kharoubi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'inspection générale au secrétariat général au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération international du 1er mars 2017
Mademoiselle Safa Ben Slama, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des prévisions, au comité général des équilibres globaux des statistiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération international du 1er mars 2017
Madame Yosra Kamoun Ktata, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur à la direction générale des études prospectives de l'investissement, au comité général d'encadrement de l'investissement au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération international du 1er avril 2017
Madame Asma Azaza, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de coordination et suivi de l'exécution des projets publics et programmes régionaux, au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération international du 1er avril 2017
Monsieur Lotfi Shgaire, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction générale du secteur de l'enseignement et de citoyenneté, au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération international du 1er avril 2017
Monsieur Badereddin Rbaia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des grands projets, au comité général d'encadrement de l'investissement au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2017-636 du 23 mai 2017
Monsieur Oussama Dachraoui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Tunis El Manar.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mai 2017, portant création d'un laboratoire de recherche au sein du centre national des sciences des matériaux au technopôle de Borj Cedria
Article premier - Est créé au sein du centre national des sciences des matériaux au technopôle de Borj Cedria, le laboratoire de recherche suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mai 2017, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Sont créés, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mai 2017, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Sont créées, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche les unités de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2017, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Sont créées, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche les unités de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mai 2017
Monsieur Dhaker Rebai, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mai 2017
Monsieur Rachid Karaa, analyste central, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école supérieure de commerce de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Monsieur Mahdi Khameja, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Monsieur Mokhtar Najeh, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Mademoiselle Hasna Yahyaoui, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.
p. 1950Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Monsieur Mohamed Riadh Khemiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement, à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Monsieur Karim Dhahbi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des affaires de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Madame Jihen Ghoulem épouse Errezgui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'école normale supérieure de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Monsieur Chokri Sayari, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Monsieur Mohamed Fridhi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Tunis
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Madame Houda Bouchiba, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables
Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2017, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 225 kV reliant les postes de transformation de Bouficha et de Bouargoub
Article premier - Les agents du ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables et ceux de la société tunisienne de l'électricité et du gaz et de l'entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans…
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 24 mai 2017
Monsieur Mohamed El Messai, conseiller à la cour d'appel de Tunis, est nommé président du comité consultatif des mines, en remplacement de Monsieur Ezzidine Bouzrara.
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 28 avril 2017, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Jinane »
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Jinane » au profit de la société « OMV (Tunesien) Production GmbH » et de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 28 avril 2017, portant extension de la durée de validité de la période du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia »
Article premier - Est accordée, l'extension de deux ans de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia »
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté de la ministre de la santé du 30 mai 2017
Le docteur Mahmoud Slimani, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Sidi Bouzid.
Par arrêté de la ministre de la santé du 30 mai 2017
Le docteur Lamia Acheche épouse Ben Ayeche, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Sousse.
Par arrêté de la ministre de la santé du 30 mai 2017
Le docteur Mohamed Nasr, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine de chirurgie générale à l'hôpital régional de Tozeur.
Par arrêté de la ministre de la santé du 30 mai 2017
Les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, à compter du 21 décembre 2016, et ce, conformément au tableau suivant :
| N° | Nom et prénom | Spécialité | Affectation | Faculté |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Zakia Ines Harzallah | Pharmacie clinique | Ministère de la santé | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 2 | Safa Derbel | Pharmacognosie | Ministère de la santé | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 3 | Ameni Cherif | Physiologie humaine et explorations fonctionnelles | Ministère de la santé | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 4 | Asma Ghorbel | Toxicologie | Ministère de la santé | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 5 | Mouna Sassi | Hématologie | Ministère de la santé | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 6 | Aida Argoubi | Virologie | Ministère de la santé | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 7 | Saoussen Kacem | Virologie | Ministère de la santé | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 8 | Hajer Battikh | Microbiologie | Ministère de la santé | Faculté de pharmacie de Monastir |
| 9 | Yomna Ben Amine | Microbiologie | Ministère de la santé | Faculté de pharmacie de Monastir |
Par arrêté de la ministre de la santé du 30 mai 2017
Sont nommés membres au comité technique de biologie médicale, outre les membres nommés en leur qualité conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2002-1733 du 29 juillet 2002, les membres suivants :
- le professeur Nassreddine Gritli : représentant du ministère de la défense nationale,
- le docteur Sihem Boukhalfa : représentante du ministère de l'intérieur,
- le docteur Amira Nachi épouse Mkaouer : représentante du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
- le docteur Sahbi Lamloum : représentant du ministère des affaires sociales,
- le professeur Amina Bibi : biologiste hospitalo-universitaire,
- le professeur Mohamed Zili : biologiste hospitalo-universitaire,
- le professeur Soumaya Rammeh : biologiste hospitalo-universitaire,
- le professeur Olfa Bahri : biologiste hospitalo-universitaire,
- le professeur Abdelkader Amara : médecin vétérinaire biologiste hospitalo-universitaire,
- le docteur Lamia Sghaïer : biologiste de la santé publique,
- le docteur Jihene Hellal : médecin vétérinaire biologiste exerçant dans une structure vétérinaire publique,
- le docteur Haythem Jeguirim : biologiste de libre pratique,
- le docteur Ilhem Manougui Bouzoffara : biologiste de libre pratique.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2017-637 du 16 mai 2017, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre, sises au gouvernorat de Kasserine, nécessaires au comblement des lacunes de la route nationale n° 13 de la borne kilométrique 189.4 à la borne kilométrique 203.4 (tronçon n° 8)
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre, sises au gouvernorat de Kasserine, nécessaires…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-638 du 16 mai 2017, portant modification du décret n° 2012-2781 du 13 novembre 2012, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre, sises aux délégations de Bou Salem, Balta Bouawen gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la construction de l'autoroute Oued Zerga Bou Salem et ses annexes de la borne kilométrique 47 à la borne kilométrique 54 (tronçon de Jendouba)
Article premier - Sont modifiées les indications relatives à la parcelle énoncée au numéro d'ordre 25 du tableau parcellaire du décret n° 2012-2781 du 13 novembre 2012, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre, sises aux délégations de Bou Salem, et Balta Bouawen gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-639 du 16 mai 2017, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre non immatriculée sise à la délégation de Mahdia, sur laquelle est édifiée le siège de la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique en vue d'être incorporée au domaine privé de l'État pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une parcelle de terre non immatriculée sise à la délégation de Mahdia, sur laquelle est…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-640 du 16 mai 2017, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre supplémentaires sises à la ville de Cheninni-Nahal gouvernorat de Gabès, nécessaires à la protection de la ville Cheninni-Nahal contre les inondations
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre supplémentaires sises à la ville de Cheninni-Nahal…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-641 du 16 mai 2017, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre, sises à la délégation de Grombalia gouvernorat de Nabeul nécessaires à la construction de la Rocade de Grombalia au niveau de la route nationale n° 1
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'État, en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre, sises à la délégation de Grombalia…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-642 du 18 mai 2017
Monsieur Wadii Rhouma, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-643 du 18 mai 2017
Madame Henda Nayal, rédacteur principal d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-644 du 18 mai 2017
Monsieur Mohamed El Euch, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-645 du 18 mai 2017
Monsieur Lotfi Triki, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-646 du 18 mai 2017
Madame Dalila Ben Smaya, rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice régionale de la conservation de la propriété foncière de la Manouba.
En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) du décret n° 99-2788 du 13 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
p. 1970Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 mai 2017
Monsieur Ibrahim Sghiri, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des affaires foncières et d'immatriculation foncière, à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 avril 2017
Monsieur Ayadi Hamed, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 avril 2017
Madame Nabila Chabâan, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 mai 2017
Madame Houda Hamrouni épouse Debissi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires pénales, à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 avril 2017
Madame Samira Khélifi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid au ministère des domaines de l'Etat et des…
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