Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 69 du 29 août 2017

Journal Officiel · publié le 29 août 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 17 textes

Présidence du gouvernement

p. 2803

Par arrêté du chef du gouvernement du 18 août 2017

Monsieur Fathi Ouachem, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la formation continue à distance et en ligne à la direction de la formation continue et du perfectionnement à l'école nationale d'administration.

p. 2803

Par arrêté du chef du gouvernement du 18 août 2017

Monsieur Mohamed Ali Bouazizi, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service de l'administration de la plate-forme de formation à distance à la direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique à l'école nationale d'administration.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur en chef de la commande publique au titre de l'année 2017

  • Nabil Gabsi,
  • Manel Soltani.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur en chef d'Etat au titre de l'année 2017

  • Ilyes Cherif,
  • Wafa Laadhari.

Ministère des finances

p. 2803

Par décret gouvernemental n° 2017-976 du 17 août 2017

Monsieur Anis Ataya, inspecteur général des services financiers, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances par intérim, à compter du 23 juin 2017.

p. 2803

Arrêté du ministre des finances par intérim du 15 août 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 2804

Arrêté du ministre des finances par intérim du 15 août 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khalil Chtourou chef du cabinet du ministre des finances par intérim, est habilité à signer par délégation du ministre des finances par intérim, tous les actes entrant dans le…

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p. 2804

Arrêté du ministre des finances par intérim du 17 août 2017, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes.

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p. 2809

Arrêté du ministre des finances par intérim du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie nationale des tabacs et des allumettes au titre de l'année 2015

Article premier : Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes, le 2 décembre 2017 et jours suivants, un concours externe sur épreuves, pour le recrutement des ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2015.

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p. 2810

Arrêté du ministre des finances par intérim du 17 août 2017, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan.

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p. 2814

Arrêté du ministre des finances par intérim du 17 août 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs centraux des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan au titre de l'année 2015

Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan, le 2 décembre 2017 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs centraux des services financiers au titre de l'année 2015.

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Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 2815

Par décret gouvernemental n° 2017-977 du 17 août 2017

Madame Insaf Fradi est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 1er novembre 2016.

p. 2815

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 20 octobre 2017 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5,6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun…

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p. 2816

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 20 octobre 2017 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique appartenant aux corps…

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Ministère de l'industrie et du commerce

p. 2816

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 18 août 2017, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens, est ouvert aux candidats âgés de quarante (40) ans au plus le 1er janvier de l'année d'ouverture du concours et titulaires :

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p. 2820

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 29 août 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et du commerce, le 26 novembre 2017 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2820

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 29 août 2017, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des agents du contrôle économique

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents du contrôle économique, est ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus, calculés selon les dispositions du décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982 susvisé et titulaires :

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p. 2823

Arrêté du ministre du de l'industrie et du commerce du 29 août 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des agents du contrôle économique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et du commerce, le 26 novembre 2017 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des agents du contrôle économique.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2824

Décret gouvernemental n° 2017-978 du 14 août 2017, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2016/2017

Article premier - Les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse durant la campagne agricole 2016/2017 et qui feront l'objet de l'intervention du fonds national de garantie pour prendre en charge les intérêts découlant du rééchelonnement des crédits sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent…

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