Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 74 du 15 septembre 2017

Journal Officiel · publié le 15 septembre 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 119 textes

Présidence du gouvernement

p. 3148

Par décret gouvernemental n° 2017-993 du 7 septembre 2017

Monsieur Said Benkraiem est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 19 mai 2017.

p. 3148

Par décret gouvernemental n° 2017-994 du 7 septembre 2017

Monsieur Ali Mokdad Chebl, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 23 juin 2017.

p. 3148

Par décret gouvernemental n° 2017-995 du 7 septembre 2017

Monsieur Said Benkraiem, chef de rédaction, est nommé directeur du centre africain du perfectionnement des journalistes et communicateurs à compter du 19 mai 2017.

En application des dispositions de l'article 6 (nouveau) du décret n° 2002-632 du 1er avril 2002, tel que modifié par le décret n° 2007-1095 du 2 mai 2007, il est attribué à l'intéressé le rang et les avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3148

Arrêté du chef du gouvernement du 7 septembre 2017, portant organisation d'un cycle de formation au profit des cadres administratifs à l'institut de leadership administratif à l'école nationale d'administration

Article premier - L'institut de leadership administratif organise un cycle de formation au titre de l'année 2017, visant l'amélioration des compétences des cadres administratifs dans le domaine du management public.

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p. 3149

Arrêté du chef du gouvernement du 11 septembre 2017, portant organisation du cycle de formation dans le domaine de la bonne gouvernance au sein de l'académie Internationale de la bonne gouvernance au titre de l'année académique 2017/2018

Article premier - Est ouverte, au sein de l'académie internationale de la bonne gouvernance à l'école nationale d'administration, une session de formation pour l'année académique (2017/2018) dont l'objet est déterminé comme suit : «La bonne gouvernance et l'implication des parties prenantes».

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p. 3150

Par arrêté du chef du gouvernement du 8 septembre 2017

Sont nommés au grade de contrôleur général des dépenses publiques au comité général des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement :

  • Afef Guenaoui,
  • Salem El Miladi,
  • Kais Ben Salem,
  • Raja Fakroun,
  • Walid Chriâa,
  • Mohamed Amine Belhaj Amor.
p. 3150

Par arrêté du chef de gouvernement du 8 septembre 2017

Les contrôleurs en chef des services publics dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de contrôleur général des services publics du corps de contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement :

  • Nejib Jeridi,
  • Belgacem Tayee.
p. 3150

Par arrêté du chef du gouvernement du 8 septembre 2017

Sont nommés au grade de contrôleur en chef des dépenses publiques au comité des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement :

  • Hafedh Bouajina,
  • Ahmed Borni Kraidi,
  • Ridha Ghazouani,
  • Heni Bessaies,
  • Saloua Dhahri,
  • Monia Adib,
  • Sondes Selmi,
  • Makrem Hosni.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur général de la commande publique au titre de l'année 2017

  • Habib Zakraoui.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur principal des dépenses publiques au titre de l'année 2017

  • Imen Issa,
  • Salem Glaoui,
  • Nabila Arfaoui,
  • Saïda Gaidi,
  • Sabeur Ben Mabrouk,
  • Afef Ghabri,
  • Ilhem Farhat.

Ministère de la justice

p. 3150

Par arrêté du ministre de la justice du 15 septembre 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Khalifa Jaoua, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur de l'équipement au ministère de la justice.

p. 3150

Par arrêté du ministre de la justice du 15 septembre 2017

Monsieur Moncef Ouerghemmi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative des greffiers de juridiction, des corps communs et du personnel ouvrier à la direction des affaires administratives au ministère de la justice.

p. 3150

Par arrêté du ministre de la justice du 18 août 2017

La démission de Monsieur Mohamed Salah Khemiri, huissier de justice à Jendouba, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de la publication du présent arrêté.

Ministère de la défense nationale

p. 3150

Décret gouvernemental n° 2017-996 du 17 août 2017, complétant l'arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire

Article premier – Est ajouté aux dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 susvisé, l'article 19 nouveau (bis) ainsi qu'il suit :

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Ministère de l'intérieur

p. 3152

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2017, portant création des commissions administratives paritaires dans les gouvernorats

Article premier - Il est créé dans chaque gouvernorat des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories des fonctionnaires et ouvriers du ministère de l'intérieur affectés aux gouvernorats comme suit :

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p. 3153

Arrêté du ministre de l'intérieur du 5 septembre 2017, modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République

Article premier - Est abrogé le numéro 3 du paragraphe 13 de l'article premier de l'arrêté du 16 juillet 1996 sus-visé et remplacé par ce qui suit :

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Ministère des affaires étrangères

p. 3154

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 4 août 2017

Monsieur Yassine Eloued, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec l'union africaine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'organisation de l'unité africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 3154

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 août 2017

Monsieur Nehrou Elarbi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires étrangères.

p. 3154

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 4 août 2017

Monsieur Mohamed Hédi Chihaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 3154

Par décret gouvernemental n° 2017-997 du 17 août 2017

Madame Sonia Ayachi, administrateur général, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de révision des autorisations de l'exercice des activités économiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 3154

Par décret gouvernemental n° 2017-998 du 17 août 2017

Monsieur Fethi Ben Mimoun, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière avec l'union européenne au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 3154

Par décret gouvernemental n° 2017-999 du 17 août 2017

Monsieur Zouhaier Elkhadi, économiste en chef, est nommé directeur général de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives.

p. 3155
p. 3155

Par décret gouvernemental n° 2017-1000 du 17 août 2017

Madame Ikbel Fkih, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général du secteur des services sociaux au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 3155

Par décret gouvernemental n° 2017-1001 du 17 août 2017

Monsieur Rached Ben Salah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de l'inspection générale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 3155

Par décret gouvernemental n° 2017-1002 du 17 août 2017

Monsieur Mohamed Naceur Brahem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des secteurs économiques au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 3155

Par décret gouvernemental n° 2017-1003 du 17 août 2017

Monsieur Mohamed Fadhel Hassayoun, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la coopération africaine, asiatique et américaine et études prospectives au comité général de la coopération internationale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 3155

Par décret gouvernemental n° 2017-1004 du 17 août 2017

Monsieur Faouzi Ghrab, ingénieur général, est nommé directeur général de l'office de développement du Sud.

p. 3155

Par décret gouvernemental n° 2017-1005 du 17 août 2017

Monsieur Abdessatar Rebhi, ingénieur général, est nommé directeur général de l'office de développement du Nord-Ouest, à compter du 2 mars 2017.

p. 3155

Par décret gouvernemental n° 2017-1006 du 17 août 2017

Monsieur Ahmed Nadari, ingénieur général, est nommé directeur général de l'office de développement du Centre-Ouest.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 3155

Par décret gouvernemental n° 2017-1007 du 8 septembre 2017

Madame Sabria Bnouni épouse Ben Ammar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directrice générale des relations extérieures et de la coopération internationale décentralisée au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 3155

Par décret gouvernemental n° 2017-1008 du 8 septembre 2017

Monsieur Ennaceur Bouguerra, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Siliana.

p. 3155

Par décret gouvernemental n° 2017-1009 du 8 septembre 2017

Monsieur Adel Elaskri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune d'Ezzahra.

p. 3155

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 août 2017

Monsieur Ali Saidani, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur de coordination et programmation au comité général de prospection et d'accompagnement au processus de décentralisation, au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 3155

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 août 2017

Monsieur Lotfi Bakari, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur de coordination et d'élaboration des conventions de coopération décentralisée internationale à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale décentralisée, au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 3156
p. 3156

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 août 2017

Monsieur Lassaad Jemei, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur de budget de comptabilité et de la bonne gouvernance à la direction générale des ressources et de la gouvernance financière locale, au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 3156

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 août 2017

Monsieur Nabil Othmani, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur de mobilisation de ressources locales et renforcement de la décentralisation financière à la direction générale des ressources et de la gouvernance financière locale, au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 3156

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 août 2017

Madame Yosser Bennasseri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de sous-directeur de suivi et d'analyse de la gestion financière des collectivités locales à la direction générale des ressources et de la gouvernance financière locale, au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 3156

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 août 2017

Mademoiselle Hayet Ouerghi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation des performances des collectivités locales à la direction générale des programmes communaux, des conseils régionaux et des conseils des districts, au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 3156

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 août 2017

Madame Lamia Touati, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de sous-directeur de coordination et de coopération avec les organisations gouvernementales à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale décentralisée, au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 3156

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juin 2017

Monsieur Jamel Talbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Raoued.

p. 3156

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 juin 2017

Madame Rafiaa Ibrahim épouse Ben Omar, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de propreté et de l'environnement à la commune de Boumhal Elbassatine.

p. 3156

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juin 2017

Monsieur Hichem Bayoudh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques et des redevances à la commune de Raoued.

p. 3156

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juin 2017

Monsieur Amir Tliba, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Menzel Abderrahmen.

p. 3156

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 juillet 2017

Monsieur Lotfi Ben Kraiem, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires techniques à la commune de Bouficha.

p. 3156

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juin 2017

Madame Hamida Ben Rejeb, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires administratives et financières à la commune de Menzel Bouzelfa.

p. 3156

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juin 2017

Monsieur Abd Essalem El Ghoul, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires techniques à la commune de Djerba Ajim.

p. 3157
p. 3157

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 juin 2017

Madame Mariem Abd Eddayem épouse El Hiloui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de propreté à la commune de Hammamet.

p. 3157

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 juillet 2017

Madame Sameh Abbassi épouse Arfaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Menzel Bourguiba.

p. 3157

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juin 2017

Monsieur Thebet Mezzi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des réglementations, des contentieux et de domaine communal à la commune de Mateur.

p. 3157

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juin 2017

Madame Nedia Dahmani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de propreté à la commune de Soukra.

p. 3157

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juin 2017

Monsieur Kais Abdrazzek, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'atelier à la commune de Nabeul.

p. 3157

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juin 2017

Monsieur Hichem Bkhayri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des domaines communaux et de réquisition à la commune de Raoued.

p. 3157

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juin 2017

Mademoiselle Olfa Ben Jeber, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la commune de Douz.

p. 3157

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juin 2017

Madame Nozha Ben Salem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à la commune de Hammamet.

p. 3157

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 juillet 2017

Madame Rim Nasri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale et culturelle à la commune de Boumhal Elbassatine.

p. 3157

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 juillet 2017

Madame Chadia Akermi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des règlements et des affaires économiques à la commune de El-Mourouj.

p. 3157

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 juillet 2017

Monsieur Adel Ben Takhiat, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des réglementations, des contentieux et du domaine communal à la commune de Bournhal Elbassatine.

p. 3157

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 juillet 2017

Monsieur Fayez Belaid, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la commune de Kalaa Kobra.

p. 3157

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 juillet 2017

Madame Afef Ayed, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des études et de l'aménagement urbain à la commune de Sidi Hassine.

p. 3157

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 juillet 2017

Monsieur Zied Belgaçem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de coopération intercommunale à la division des affaires communales au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3158
p. 3158

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 juillet 2017

Madame Mounira Mannai, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Siliana, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 3158

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 septembre 2017

Les dispositions de l'arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 janvier 2017, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 7 du 24 janvier 2017, portant nomination du Monsieur Zied Bellagi, analyste en chef, dans le grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement prennent effet à compter du 2 janvier 2017.

p. 3158

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 août 2017

Monsieur Ridha Khalfallah, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Saouef.

Ministère de l'éducation

p. 3158

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 4 septembre 2017

Monsieur Abdessalem Ghanem, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3158

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 4 septembre 2017

Monsieur Sofien Tanfouri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 3158

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 4 septembre 2017

Monsieur Nabil Khalifi, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Tunis 2 (district El Kadhra) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3158

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 4 septembre 2017

Monsieur Bechir Jouini, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Béja (Béja Sud) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3158

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 4 septembre 2017

Monsieur Abdelwahab Bahrouni, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kairouan (Haffouz) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3158

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 4 septembre 2017

Monsieur Abdelkarime Haj Ezzine, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Mahdia (Ouled Chamekh) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3159
p. 3159

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 4 septembre 2017

Monsieur Ali Dhaou, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Médenine (Sidi Makhlouf) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3159

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 4 septembre 2017

Monsieur Sami Karou, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Gabès (Mereth) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3159

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 4 septembre 2017

Monsieur Moncef Bouallagui, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kasserine (Sbitla) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3159

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 4 septembre 2017

Madame Mahassen Mosbah épouse Fkih, surveillant général en chef, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires Mahdia, à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3159

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 4 septembre 2017

Monsieur Wahid Kadri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Gafsa (Sned) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3159

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 4 septembre 2017

Madame Aicha Bazar Becha, professeur hors classe des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service des services et de la qualité à la sous-direction de la coordination et du développement des services du transport scolaire à la direction du transport scolaire et des activités culturelles, sociales et sportives à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation, à compter du 7 mars 2017.

p. 3159

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 4 septembre 2017

Madame El Hedia Abidi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régionale de l'éducation à Jendouba.

p. 3159

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 4 septembre 2017

Monsieur Mohamed Mezni, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des concours et examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3159

Par décret gouvernemental n° 2017-1010 du 8 septembre 2017

Monsieur Maher Raddaoui, maître des conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Gafsa, à compter du 2 mars 2015.

p. 3160
p. 3160

Par décret gouvernemental n° 2017-1011 du 8 septembre 2017

Madame Olfa Kacem épouse Houij, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3160

Par décret gouvernemental n° 2017-1012 du 8 septembre 2017

Monsieur Makram Idriss, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3160

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 août 2017

Les candidats dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur général :

  • Ridha Ben Abdessalem,
  • Abderrazek Tlili.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3160

Décret gouvernemental n° 2017-1013 du 8 septembre 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité d'El Ayaycha, délégation de Belkhir, gouvernorat du Gafsa

Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité d'El Ayaycha, délégation de Belkhir, gouvernorat du Gafsa annexé au présent décret gouvernemental.

Lire le texte intégral →
p. 3161

Décret gouvernemental n° 2017-1014 du 8 septembre 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité d'El Karia délégation de Sidi Aich, gouvernorat du Gafsa

Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité d'El Karia, délégation de Sidi Aich, gouvernorat du Gafsa annexé au présent décret gouvernemental.

Lire le texte intégral →
p. 3163

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 septembre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bargou, gouvernorat de Siliana

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bargou, gouvernorat de Siliana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…

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p. 3164

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 septembre 2017, portant délimitation des zones requérant la délimitation du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Fraj, délégation de Mhamdia, gouvernorat de Ben Arous

Article premier - Les zones requérant la délimitation du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Fraj, délégation de Mhamdia, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, T) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté…

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p. 3164

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 septembre 2017, portant délimitation des zones requérant la délimitation du plan d'aménagement urbain du village de Jebal Errassas, délégation de Mornag, gouvernorat de Ben Arous

Article premier - Les zones requérant la délimitation du plan d'aménagement urbain du village de Jebal Errassas, délégation de Mornag, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par les deux lignes fermées (A, B, C D, E) et (F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au…

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p. 3165

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 septembre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Salem, gouvernorat de Kef

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Salem, gouvernorat de Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A1, B1, C1, D1, E1) indiquée par la couleur bleue sur le plan annexé au…

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p. 3166

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 septembre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâat Snan, gouvernorat de Kef

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalâat Snan, gouvernorat de Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1, I1, J1, K1, L1, M1, N1, O1) indiquée par…

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p. 3167

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 septembre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Touiref, gouvernorat de Kef

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Touiref, gouvernorat de Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1, I1, J1, K1, L1) indiquée par la couleur bleue…

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p. 3168

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 8 septembre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mnihla, gouvernorat de l'Ariana

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mnihla, gouvernorat de l'Ariana, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 26) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

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p. 3169

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 août 2017

Monsieur Mustapha Becha, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de protection contre les inondations de Tunis Ouest, relevant de la direction de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, avec rang et avantages de directeur d'administration centrale, à compter du 18 août 2017.

p. 3169

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 septembre 2017

Monsieur Ahmed Gharbi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, en remplacement de Monsieur Abdellatif Bouaziz.

DE LA COMMUNICATION
ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

Ministère des technologies

p. 3169

Par décret gouvernemental n° 2017-1015 du 8 septembre 2017

Madame Mbarka Missaoui épouse Guesmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directrice générale à la cellule centrale de gouvernance, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 3169

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 31 juillet 2017

Le colonel major Mohamed Mechmache est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de colonel major Noureddine Ben Khalfallah.

p. 3169

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 12 juillet 2017

Monsieur Wissam El Mekki est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'entreprise du pôle technologique " El Ghazala des technologies de la communication", et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Lassed Ayadi.

p. 3169

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 12 juillet 2017

Monsieur Ahmed Chabchoub est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Ben Hassine.

p. 3169

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 12 juillet 2017

Madame Radhia Ghini est nommée membre représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, en remplacement de Monsieur Yacine Chahed.

DE LA JEUNESSE ET DU SPORT

Ministère des affaires

p. 3169

Par décret gouvernemental n° 2017-1016 du 11 septembre 2017

Monsieur Makram Chouchane, administrateur conseiller, est nommé président-directeur général de la société "Promosport".

p. 3169

Par décret gouvernemental n° 2017-1017 du 8 septembre 2017

Monsieur Nizar Barkouti, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au cabinet du ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 3170
p. 3170

Par décret gouvernemental n° 2017-1018 du 8 septembre 2017

Madame Maha Trabelsi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Ben Arous, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 3170

Par décret gouvernemental n° 2017-1019 du 8 septembre 2017

Monsieur Mounir Khecharem, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 3170

Par décret gouvernemental n° 2017-1020 du 8 septembre 2017

Monsieur Fethi Boulifi, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions du décret gouvernemental n° 2016-1029 du 4 août 2016, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 3170

Par décret gouvernemental n° 2017-1021 du 8 septembre 2017

Monsieur Jamil Ben Nasr, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2013-4327 du 18 septembre 2013, l'intéressé bénéficie de la fonction et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 3170

Par décret gouvernemental n° 2017-1022 du 8 septembre 2017

Monsieur Mehdi Gaddab, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 3170

Par décret gouvernemental n° 2017-1023 du 8 septembre 2017

Monsieur Rafik Maâtoug, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Mahdia, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 3170

Par décret gouvernemental n° 2017-1024 du 8 septembre 2017

Monsieur Hechmi Atoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 3170

Par décret gouvernemental n° 2017-1025 du 8 septembre 2017

Monsieur Abdelmonêm Chaâfi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions du décret gouvernemental n° 2016-1032 du 4 août 2016, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 3171
p. 3171

Par décret gouvernemental n° 2017-1026 du 8 septembre 2017

Monsieur Hamid Stiti, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 3171

Par décret gouvernemental n° 2017-1027 du 8 septembre 2017

Monsieur Khaled Bakkouche, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 3171

Par décret gouvernemental n° 2017-1028 du 8 septembre 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Jouili, maître-assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er juin 2017.

p. 3171

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 15 septembre 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Atef Messaoud, directeur des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est habilité…

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p. 3171

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 8 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 6 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance.

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p. 3172

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 8 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des sports

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 6 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des sports.

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p. 3172

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 8 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 6 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance.

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p. 3173

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 8 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 6 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation physique et des sports.

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p. 3173

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 juillet 2017

Madame Raoudha Mlouhia née Assal, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions du décret n° 2013-3215 du 31 juillet 2013, l'intéressée bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3174
p. 3174

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 juillet 2017

Monsieur Khaled Jaouadi, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kasserine, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 3174

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 15 septembre 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Mademoiselle Samira Ben Hassine, administrateur en chef, à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique, à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 3174

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 15 septembre 2017

Monsieur Mohamed Ridha Derbel, conseiller culturel, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Sfax, et ce, à compter du 1er juin 2017.

En application des dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3174

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 15 septembre 2017

Monsieur Mohamed Taher Thabet, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Zaghouan.

p. 3174

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 15 septembre 2017

Est mis fin à la nomination de Madame Najet Latrach, professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance, en qualité de chef de service des affaires de la femme et de la famille à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tataouine.

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