Loi n° 2018-1 du 3 janvier 2018, complétant l'article 15 du code forestier (1)
Article unique - Est ajouté au paragraphe premier de l'article 15 du code forestier un point précédant le premier point, libellé comme suit :
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2017-255 du 26 décembre 2017
Monsieur Faïçal Chaabane est nommé chargé de mission auprès du haut comité du contrôle administratif et financier, à compter du 1er novembre 2017.
Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2018-1 du 4 janvier 2018, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme
Article premier - Le présent décret gouvernemental vise à fixer les procédures d'application des articles 103, 104 et 105 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, susvisée relatifs au gel des biens des personnes, organisations ou entités dont le lien avec des crimes terroristes est établi par la commission…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-2 du 4 janvier 2018
Monsieur Ilyes Miladi, magistrat du premier grade, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 13 décembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-3 du 4 janvier 2018
Mademoiselle Afifa Khanfous, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 16 novembre 2017.
Ministère de la justice
Décret Présidentiel n° 2017-256 du 28 décembre 2017, relatif à l'attribution de la nationalité tunisienne par voie de naturalisation
Article premier - La nationalité tunisienne est accordée par voie de naturalisation aux Messieurs et Mesdames :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 5 janvier 2018, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rachid Guezguez, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice de Sidi Bouzid, est habilité à signer par délégation du ministre de la justice tous…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 29 décembre 2017, portant fixation de modalités et du programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement des auditeurs de justice militaire au grade de sous-lieutenant d'active en vue de les former à l'institut supérieur de la magistrature
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des auditeurs de justice militaire au grade de sous-lieutenant d'active en vue de les former à l'institut supérieur de la magistrature au profit du ministère de la défense nationale, est organisé conformément au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la défense nationale du 25 décembre 2017
Monsieur Maher Jaziri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur classe exceptionnelle à la direction des consultations et des études juridiques, à la direction générale des affaires juridiques et foncières et du contentieux au ministère de la défense nationale, et ce, à compter du 1er janvier 2018.
p. 75Par arrêté du ministre de la défense nationale du 6 décembre 2017
Le colonel major médecin Mohamed Jamel Eddine El Manaa est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, en remplacement du colonel major médecin Mustafa Ferjani, et ce, à compter du 5 décembre 2017.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 28 novembre 2017
Monsieur Taher Mbarki, le commissaire régional du développement agricole à Kébili, est nommé membre au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Monsieur Mansour Kacem.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 28 novembre 2017
Monsieur Salem Trigui est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Abid.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 décembre 2017
Monsieur Brahim Wali, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général au corps des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 décembre 2017
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur :
- Samir Rouihm,
- Ali Ben Jlil,
- Ridha Fath Allah,
- Mohamed Dali,
- Sami Dhib.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 décembre 2017
Madame Saïda Ben Miled, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est nommée au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 novembre 2017
Les techniciens supérieurs majors de la santé publique dont les noms suivent, sont nommés au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique :
- Hayet Saiden,
- Olfa Mlayeh
- Radhia Trabelssi,
- Hafed Mansour.
MINISTERE DES FINANCES
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'huissier principal du trésor au titre de l'année 2016
- Samir Makdich,
- Mohamed Lotfi Mbarki,
- Ahmed Jomli,
- Mohamed Adnen Abdelli,
- Othmen Ltaief,
- Mongi Hammami.
Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 5 janvier 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Lamia Ben Mime épouse Ezzoug, conseiller à la cour des comptes, chef de cabinet, est habilitée à signer par délégation du ministre du développement, de l'investissement et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 5 janvier 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Bchira Maaref, administrateur conseiller, directeur général des ressources humaines, est habilitée à signer par délégation du ministre du développement, de l'investissement et de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Décret gouvernemental n° 2017-1403 du 29 décembre 2017, modifiant et complétant le décret n° 2012-793 du 10 juillet 2012, portant institution d'une prime au titre de la contribution de l'Etat aux frais de séchage du lait frais produit localement et fixant les modalités et les procédures de son octroi
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 2012-793 du 10 juillet 2012 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par arrêté du ministre du commerce du 5 janvier 2018
Monsieur Walid El Gani, conseiller des services publics, est nommé rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du commerce du 5 janvier 2018
Monsieur Habib Essid, conseiller des services publics, est nommé rapporteur auprès du conseil de la concurrence,
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du commerce du 5 janvier 2018
Madame Imen Ghanmi épouse Chaouali, inspecteur centrale du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la section de la formation à l'unité à l'appui technique et des relations avec les organisations et les structures concernées par la consommation, à l'institut national de la consommation au ministère du commerce.
Par arrêté du ministre du commerce du 5 janvier 2018
Monsieur Fethi Khedhri, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la section des études et des recherches à l'unité des études, des recherches et des analyses et essais comparatifs, à l'institut national de la consommation au ministère du commerce.
Par arrêté du ministre du commerce du 5 janvier 2018
Madame Saoussen Mejri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la section des analyses et essais comparatifs à l'unité des études, des recherches et des analyses et essais comparatifs, à l'institut national de la consommation au ministère du commerce.
p. 79Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2017-1404 du 29 décembre 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-434 du 12 avril 2017, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Manouba)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Manouba, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1405 du 29 décembre 2017, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Gafsa)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Gafsa, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1406 du 29 décembre 2017, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Monastir)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Monastir, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1407 du 29 décembre 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Siliana)
Article premier - Le premier délégué du gouvernorat de Siliana est nommé président de la délégation spéciale de la commune de Siliana, pour succéder au délégué du Siliana Nord.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 novembre 2017
Madame Saïda Enneimi épouse Jberi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Jrissa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 novembre 2017
Monsieur Mohamed Ezzine Lâabidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Nâassén.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 novembre 2017
Monsieur Abdelaziz El Osta, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Tazaghranes Bou Krim Zaouiet El Magaïez.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 novembre 2017
Monsieur Seiffallh Yassine Mahjoub, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Maloulech.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2017
Madame Nejia Ayouni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur de l'embellissement et de l'entretien des parcs à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 décembre 2017
Monsieur Samir Ouadey, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2017
Madame Thouraya Douihich épouse Bouassida, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'aménagement urbain à la commune d'El Kram.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2017
Madame Narjess Riahi épouse Gamha, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur de réhabilitation et de renouvellement urbain à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 novembre 2017
Monsieur Izzeddine Lajnef, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2017
Monsieur Oussama Ben Jeddou, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la commune de Bizerte.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 décembre 2017
Monsieur Ferjani Hasnaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale chargé de la supervision du bureau d'ordre central au ministère des affaires locales et de l'environnement.
p. 82Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2017
Monsieur Mohamed El Hedi Omri, technicien principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des ateliers à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 novembre 2017
Monsieur Slim Chatti, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires régionales au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 novembre 2017
Monsieur Mounir Dhokar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des impôts et de recouvrement à la commune de Tataouine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2017
Madame Mounira Jabnoun, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des contentieux à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2017
Madame Nadia Mouhi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des requêtes et du contrôle à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2017
Monsieur Hichem Belarbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et des cimetières à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 novembre 2017
Monsieur Hssen Saïdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales et culturelles à la commune de Moulares.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 novembre 2017
Monsieur Tarek Kachbouri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et du Magazin à la commune de Bizerte.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 novembre 2017
Mademoiselle Mayssa Benbrahem, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'entretien des bâtiments et des équipements sportifs à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2017
Madame Farida Missaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à la commune de Tela.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 novembre 2017
Madame Jhen Ghwila, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement et les autorisations urbaines à la commune de Soliman.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 décembre 2017
Madame Amel Mornagui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de service de budget à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 décembre 2017
Mademoiselle Raja Doggui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de comptabilité à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2017
Monsieur Mouheddine Touzri, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des voiries et des travaux à la commune de Raoued.
p. 83Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2017
Madame Sondes Ben Mansour, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des études et des projets à la commune de Sidi Bou Saïd.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2017
Mademoiselle Houda Daboussi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de préparation et exécution du titre I à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2017
Monsieur Khaled Malki, technicien principal, est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement El-Omrane avec rang et avantages de chef de service à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2017
Madame Jhen Ben Dhiab, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service technique à la commune de Sayada.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 27 novembre 2017
Monsieur Raouf Kchaou, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service des travaux à la commune de Gremda.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 novembre 2017
Monsieur Belgacem Belghith, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 novembre 2017
Monsieur Houssine Hzzag, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Tataouine, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 novembre 2017
Monsieur Radhouene Bouhlel, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Tataouine, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 novembre 2017
Monsieur Lotfi Ben Hammadi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 29 décembre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, les ingénieurs des travaux titulaires dans leur grade et qui sont âgés de 40 ans au moins et justifiant de quinze (15) ans d'ancienneté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 29 décembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques (session 2017)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 20 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 janvier 2018
Monsieur Néji Kouki, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général, à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 janvier 2018
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :
- Moussa Haji,
- Mahmoud Bibani,
- Ahlem Zargni,
- Aymen Namouchi,
- Bassem Ben Rached,
- Abdelhamid Gaaloul.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2017-1408 du 29 décembre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mourad Zghal, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er novembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1409 du 29 décembre 2017
Est mis fin à la nomination de Madame Aicha Ben Abdallah, assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 20 octobre 2017.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 décembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisén° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Maher Kassab, professeur de l'enseignement supérieur et directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 novembre 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Houda Bouafsoun épouse Essaieb, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 décembre 2017
Monsieur Ahmed Borni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'appui et des prestations à la direction générale des services communs, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 octobre 2017
Monsieur Mounir Ghali, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université de Sfax.
p. 87Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 novembre 2017
Monsieur Bechir Boukraa, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de théologie de Tunis
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 novembre 2017
Monsieur Makram Ben Mohamed, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 novembre 2017
Monsieur Amara Amamera, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2017
Madame Hela Nefzi épouse Hammemi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle de foyers universitaires privés, à la sous-direction de l'hébergement universitaire privé, à la direction de œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 22 août 2017, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 82 du 13 octobre 2017.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 novembre 2017
Madame Houda Arissi, administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et d'intégration professionnelle à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 novembre 2017
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Lamia Borchani | Institut pasteur | Biologie moléculaire et cellulaire | 20 janvier 2017 |
| Sejir Khouja El Khil | Institut supérieur des études technologiques en communications | Systèmes électriques | 13 février 2017 |
| Mohamed Mabrouk | Télécommunications | 23 février 2017 |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Les ingénieurs principaux cités ci-après, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef du corps commun des administrations publiques :
- Mondher Hachicha,
- Brahim Mnafeg,
- Adel Mraidi,
- Lazhar Arji,
- Najet Chaaban,
- Abdessalem Ben Hadj Ali,
- Oumaima Nouicer,
- Sana Barboura,
- Besma Syoud,
- Khdhiri Mannaii,
- Wael Boulares,
- Khaoula Mkadmini,
- Zied Kbaier,
- Achref Boukhris,
- Hanen Klich,
- Ines Smati,
- Walid Nsibi
- Mohamed Bilel Khlifi,
- Houssemeddine Jaibi,
- Noura Seddik,
- Wafa Lajmi,
- Rim Benarbia,
- Mohamed Ali Massmoudi,
- Noomen Hachicha,
- Mohamed Haithem Rawadi,
- Kalthoum Makhlouf,
- Yamen Baccouri,
- Walif Mkacher,
- Nabil Badri,
- Sirine Bouzaiene,
- Ghazi Jomaa,
- Wajdi Othmani,
- Fatma Souissi,
- Ahmed Naji,
- Wissem Amri,
- Mohamed Hamdi,
- Wided Ben Lazrag,
- Aida Darghouth Chahr Asli,
- Ridha Rwaissi,
- Abderrazek Zoghlami.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2017-1410 du 29 décembre 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de l'interconnexion des deux barrages d'El Houareb et de Sidi Sâad pour le développement de l'irrigation dans le gouvernorat de Kairouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au sein du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de l'interconnexion des deux barrages d'El Houareb et de Sidi Sâad pour le développement de l'irrigation dans le gouvernorat…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 décembre 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Anis Mansour, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 décembre 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mondher Kharrat, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur des opérations de vulgarisation à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles, relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 novembre 2017
Monsieur Hafedh Marrakchi, médecin vétérinaire inspecteur général, est chargé des fonctions de directeur de la normalisation et du contrôle sanitaire aux frontières à la direction générale des services vétérinaires au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 novembre 2017
Monsieur Mansour Kacem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 décembre 2017
Monsieur Rafik Aini, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de la cellule de planification prospective en eau au bureau de la planification et des équilibres hydrauliques au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
En application des dispositions de l'article premier du décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 décembre 2017
Monsieur M'Barek Ghzaiel, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Manouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 décembre 2017
Monsieur Mongi Hammami, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 décembre 2017
Monsieur Slah Eddine Hamdani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division de l'agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 92Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 novembre 2017
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques commissariats régionaux au développement agricole et à la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, à compter du 12 septembre 2017, et…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 novembre 2017
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques directions centrales au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 novembre 2017
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques centres régionaux de recherche vétérinaire, relevant de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Structure | Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel | Avantages |
|---|---|---|---|---|
| Centre régional de recherche vétérinaire de Sfax | Zouhir Mallek | Médecin vétérinaire sanitaire spécialiste en chef | Chef du centre | Directeur d'administration centrale |
| Idriss Ben Naïla | Médecin vétérinaire inspecteur régional | Chef de service d'hygiène, qualité et sécurité des aliments | Chef de service d'administration centrale | |
| Sonia Zormati épouse Ben Jomaâ | Médecin vétérinaire sanitaire | Chef de service de la santé et de la protection animales | ||
| Centre régional de recherche vétérinaire de Sousse | Monia Khayach épouse Ben Njima | Médecin vétérinaire sanitaire principal | Chef de service d'hygiène, qualité et sécurité des aliments | |
| Centre régional de recherche vétérinaire de Jendouba sis à Bousalem | Latifa Masghouni | |||
| Centre régional de recherche vétérinaire de Gabès | Abdelmajid Ben Salem |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 décembre 2017
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré au gouvernorat de Sfax, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Mourad Ben Amor | Ingénieur en chef | Directeur de l'unité |
| Rami Ben Ayed | Ingénieur principal | Chef de service de l'infrastructure de base |
| Fatma Chtourou | Ingénieur principal | Chef de service d'encadrement des agriculteurs |
| Hédi Kaddour | Technicien en chef | Chef de service d'octroi de micro crédits |
| Lamia Hmaidi épouse Hamza | Ingénieur principal | Chef de service du suivi évaluation |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 décembre 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Jouda Msolly épouse Ben Zid, ingénieur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique, relevant de la direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
p. 97Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 décembre 2017
Monsieur Mohamed Lassoued, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des sols au commissariat régional au développement agricole de Sfax.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 septembre 2017
Monsieur Taher Manai, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'école supérieure d'agriculture du Kef.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 décembre 2017
Madame Soulef Amiri épouse Jibeli, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses de rémunération, des salaires et des indemnités à la direction des services financiers, relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 novembre 2017
Madame Najet Bel Hadj Yahia épouse Ben Nacer, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de suivi de la gestion du personnel ouvrier, relevant des commissariats régionaux au développement agricole et des établissements publics administratifs à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 décembre 2017
Madame Nadia Oueslati épouse Ben Hamza, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Mohamdia » au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 janvier 2018
Monsieur Mehrez Slimane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la coordination entre les différents services de l'unité, de la supervision administrative, financière et technique pour l'exécution des travaux des projets des autoroutes à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets des autoroutes (Autoroute Gabès - Médenine, Autoroute Médenine - Ras jédir, Autoroute Boussalem - Frontière Algérienne et la desserte autoroutière des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa) et la libération d'emprise des projets des voiries structurantes des villes relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er août 2017.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 janvier 2018
Monsieur Farhat Arayedh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bacs à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Médenine, à compter du 1er septembre 2017.
p. 98Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 janvier 2018
Madame Basma Akili, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle à la direction de la construction de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 21 août 2017.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 janvier 2018
Les cadres relevant des directions régionales du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels indiqués dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 décembre 2017, portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier - L'arrêté du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 5 janvier 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 5 janvier 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Mechichi, contrôleur général des services publics, chef de cabinet du ministre de la santé, est habilité à signer par délégation du ministre de la santé, tous les…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 5 janvier 2018
Le docteur Samira Merai épouse Friaa, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de pneumologie à l'hôpital la Rabta de Tunis.
p. 105Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par décret gouvernemental n° 2017-1411 du 29 décembre 2017
Madame Soukaina Rahmani épouse Turki, administrateur en chef, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique.
Par décret gouvernemental n° 2017-1412 du 29 décembre 2017
Monsieur Abdelkarim Hafedh Korbi, administrateur général, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique.
Ministère du transport
Décret gouvernemental n° 2017-1413 du 29 décembre 2017, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société des transports de Tunis
Article premier - Les emplois fonctionnels de directeur central, de chef de département, de directeur, de chef de division, de chef de service, de chef de bureau sont attribués par décision du président-directeur général, et ce, dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-1414 du 29 décembre 2017
Monsieur Anis Weslati est nommé en qualité de président-directeur général de la société nationale des chemins de fer tunisiens, et ce, à compter du 23 octobre 2017.
Par arrêté du ministre du transport du 5 janvier 2018
Madame Kawthar Tananni est nommée administrateur représentant le ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, en remplacement de Monsieur Riadh Essousi, et ce, à compter du 20 novembre 2017.
Par arrêté du ministre du transport du 5 janvier 2018
Monsieur Samir Abid est nommé administrateur représentant le ministère du commerce au conseil d'administration de l'office national des postes frontaliers terrestres, en remplacement de Monsieur Mohamed Bousaid, et ce, à compter du 27 novembre 2017.
Par arrêté du ministre du transport du 5 janvier 2018
Monsieur Abd Elwahab Elkhayari est nommé administrateur représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, en remplacement de Monsieur Zouhair Jendli, et ce, à compter du 1er novembre 2017.
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 5 janvier 2018
Monsieur Mohamed Kédidi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 décembre 2017
Monsieur Taoufik Lammouchi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des ventes des biens meubles à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.