Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2018-6 du 9 janvier 2018
Il est attribué à Monsieur Fredj Kchaou, commissaire général du gouvernement auprès de la cour des comptes, des indemnités et avantages accordés à un secrétaire général du ministère à compter du 14 juin 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-7 du 11 janvier 2018
Madame Anissa Ben Amara, magistrat du premier grade, est nommée chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 13 décembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-8 du 11 janvier 2018
Monsieur Ezzeddine Ben Mahmoud, est nommée chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 21 décembre 2017.
Arrêté du chef du gouvernement du 9 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes le 26 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 9 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes le 26 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 9 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes le 26 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 9 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes le 26 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 9 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques à la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes le 26 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 9 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes le 26 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 9 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes le 26 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 9 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes le 26 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef de gouvernement du 9 janvier 2018
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleur général d'Etat, au comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du gouvernement :
- Fahmi Gozmir,
- Haifa Sayeh,
- Mouna Slama,
- Samia Sayeh,
- Hanene Oueslati,
- Skander Oueslati,
- Jaouhar Mghirbi.
Par arrêté du chef de gouvernement du 9 janvier 2018
Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef à la Présidence du gouvernement :
- Ikram Ben Zaied,
- Mohamed Arbi Ben Hammouda,
- Amira Mestiri,
- Ramzi Naffeti,
- Mohamed Guesmi,
- Mohamed Radhouane Naghmouchi,
- Hichem Azzabou.
Liste des agents à pourvoir au choix au grade de contrôleur de la commande publique au titre de l'année 2017
- Marouen Bouzid,
- Naoufel Soua.
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2018-9 du 4 janvier 2018
Mademoiselle Saloua Ben Ouhida, administrateur général de greffe de juridiction, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives au ministère de la justice bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.
Ministère de la défense nationale
Par décret Présidentiel n° 2018-4 du 5 janvier 2018
Monsieur Faouzi Chkir, professeur de l'enseignement supérieur militaire, est nommé directeur général du centre des recherches militaires et chargé auprès du ministre de la défense nationale de la supervision de la direction de l'enseignement supérieur militaire et de la recherche scientifique, à compter du 5 janvier 2018.
Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2018-10 du 8 janvier 2018
Monsieur Habib Rdifi, contrôleur général des services publics, est nommé inspecteur central des services du ministère de l'intérieur.
L'intéressé bénéficie dans cette situation du rang et avantages accordés à un secrétaire général du ministère, prévus par l'article 9 du décret gouvernemental n° 2017-737 du 9 juin 2017.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2018-11 du 10 janvier 2018, fixant les procédures de réalisation des ventes et des prestations de services sur le marché local par les entreprises totalement exportatrices
Article premier - Les entreprises totalement exportatrices telles que définies par l'article 69 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, peuvent écouler sur le marché local une partie de leur production ou la prestation d'une partie de leurs services conformément aux…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-12 du 10 janvier 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-93 du 19 janvier 2017 portant prorogation du délai accordé aux associations des microcrédits pour se conformer au décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de micro finance
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de décret gouvernemental n° 2017-93 du 19 janvier 2017, portant prorogation du délai accordé aux associations des microcrédits pour se conformer au décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 9 janvier 2018, portant annulation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des agents du contrôle économique
Article premier - Est annulé, le concours externe sur épreuves pour le recrutement des agents du contrôle économique ouvert au ministère du commerce par l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 29 août 2017 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie, des mines et des energies renouvelables
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 janvier 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 janvier 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 janvier 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables le 28 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables le 28 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 janvier 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables le 28 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 janvier 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, le 28 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables le 26 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, le 28 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, le 28 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, le 28 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, le 28 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, le 26 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 26 décembre 2017
Sont nommés en tant que membres de la commission technique chargée d'émettre un avis sur l'octroi des interventions du fonds de la transition énergétique Madame et Messieurs :
- Le directeur général de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie : président,
- Madame Amel Trifa : représentant du ministère des finances, membre,
- Monsieur Abdelhamid Khalfallah : représentant du ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, membre,
- Monsieur Akram Tarhouni : représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, membre,
- Monsieur Noureddine Nouri : représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, membre,
- Monsieur Youssef Zidi : représentant du ministère des affaires locales et de l'environnement (pour l'environnement), membre,
- Monsieur Ali Najeh : représentant du ministère des affaires locales et de l'environnement (pour les affaires locales), membre,
- Monsieur Abdelhalim Guesmi, représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, membre,
- Monsieur Hassen Marzouki, représentant de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, membre.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2018-13 du 8 janvier 2018, portant modification du statut particulier du personnel de l'agence de promotion des investissements agricoles approuvé par le décret n° 2010-2014 du 16 août 2010
Article premier - Est approuvée la modification du statut particulier du personnel de l'agence de promotion des investissements agricoles approuvé par le décret n° 2010-2014 du 16 août 2010, conformément à l'annexe ci-jointe.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-14 du 10 janvier 2018, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2018
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2018-15 du 9 janvier 2018
Monsieur Tayeb Kaouech, technicien principal au ministère de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle année, après atteinte de l'âge légal de la retraite, à compter du 1er septembre 2017.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2018-16 du 8 janvier 2018
Monsieur Ali Dhokar, administrateur général, est chargé des fonctions de chef du bureau de coordination des activités des directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi et des organismes sous tutelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-17 du 4 janvier 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Kahia, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 31 juillet 2017.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par décret gouvernemental n° 2018-18 du 8 janvier 2018
Monsieur Chamseddine Ben Alaya est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au comité de suivi à l'agence technique des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Abderraouf Essamit.
p. 157Ministère des affaires culturelles
Par décret gouvernemental n° 2018-19 du 8 janvier 2018
Monsieur Chiheb Mokni, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef du bureau des loisirs au ministère des affaires culturelles, à compter du 12 octobre 2017.
En application des dispositions de l'article 14 (bis) du décret n° 2003-1819 du 25 août 2003, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-20 du 8 janvier 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Marmouri, professeur principal hors classe d'animation culturelle, en qualité de directeur général de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturelles et artistiques, à compter du 29 octobre 2017.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 9 janvier 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport
Article Premier – Est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques le 5 mars 2018 et les jours suivants, au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme
Par décret gouvernemental n° 2018-21 du 8 janvier 2018
Mademoiselle Wassila Hammami, administrateur général, est nommée chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme.
En application des dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2017-1370 du 19 décembre 2017, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale, à compter du 1er janvier 2018.
p. 158Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2018-1 du 2 janvier 2018, portant modification de la décision n° 2017-10 du 20 juillet 2017, relative aux règles et procédures de candidature aux élections municipales et régionales(1)
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2018-2 du 2 janvier 2018, modifiant et complétant la décision n° 2014-30 du 8 septembre 2014, relative aux règles et procédures du vote et du dépouillement(1)
Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections en date du 10 octobre 2017(1).
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