Présidence du gouvernement
Par arrêté du chef du gouvernement du 2 février 2018
Madame Insaf Gargouri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de l'unité d'expertise et d'innovation administrative au centre d'expertise et de recherches administratives à l'école nationale d'administration.
Conseil supérieur de la magistrature
Arrêté du président du conseil supérieur de la magistrature du 30 janvier 2018, portant ouverture des candidatures au poste de secrétaire général du conseil supérieur de la magistrature (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Ministère de la justice
Décret gouvernemental n° 2018-125 du 2 février 2018, portant création d'une cour d'appel à Mahdia
Article premier - Il est institué au gouvernorat de Mahdia une cour d'appel compétente pour connaître des appels de jugements rendus par le tribunal de première instance de Mahdia.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-126 du 2 février 2018, portant création d'une chambre commerciale auprès du tribunal de première instance de Ben Arous
Article premier - Est créée auprès du tribunal de première instance de Ben Arous une chambre commerciale pour statuer sur les affaires commerciales.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 6 février 2018
Madame Kaouther Ksibi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la préparation du budget de fonctionnement à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale, et ce, à compter du 1er janvier 2018.
Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2018-127 du 2 février 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte pour la coopération technique dans le domaine de l'investissement et de la coopération internationale
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte pour la coopération technique dans le domaine de l'investissement et de la coopération internationale, annexé au présent décret gouvernemental, signé au Caire le…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-128 du 2 février 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour la coopération dans le domaine des énergies nouvelles et renouvelables et de la maîtrise de l'énergie
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour la coopération dans le domaine des énergies nouvelles et renouvelables et de la maîtrise de l'énergie, annexé au présent décret gouvernemental, signé au Caire…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-129 du 2 février 2018, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun relatif à la promotion de la femme et de la famille
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun relatif à la promotion de la femme et de la famille, annexé au présent décret gouvernemental, signé à New York le 21 septembre 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-130 du 2 février 2018, portant conclusion d'un accord de coopération dans le domaine de la formation professionnelle et de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération dans le domaine de la formation professionnelle et de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun, annexé au présent décret gouvernemental, signé à New York le 21 septembre 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-131 du 2 février 2018, portant conclusion d'un accord cadre entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'accord de coopération entre le réseau des instituts supérieurs des études technologiques et le réseau des instituts universitaires de technologie
Article premier - Est conclu, l'accord cadre entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'accord de coopération entre le réseau des instituts supérieurs des études technologiques et le réseau des instituts universitaires de technologie, annexé au présent…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 29 janvier 2018
Monsieur Farid Kacem inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé de direction de comptabilité pour la qualité comptable à l'unité de comptabilité pour la tenue de la comptabilité, le suivi et l'audit à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances à compter du 5 décembre 2017.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 29 janvier 2018
Madame Nebiha Achour inspecteur en chef des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de direction de comptabilité pour les opérations budgétaires à l'unité de comptabilité pour les opérations de gestion comptable à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
p. 328Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Décret gouvernemental n° 2018-132 du 2 février 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds koweïtien du développement économique arabe à titre d'un don pour la contribution au financement des « études de faisabilité technico-économiques du projet de construction et d'équipement du centre des maladies cancéreuses au grand Tunis »
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds koweïtien du développement économique arabe à titre d'un don de trois cent mille dinars koweïtiens (300.000 DK) pour la contribution au financement des « études de faisabilité technico-économiques du…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-133 du 2 février 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social concernant l'octroi d'une assistance pour la contribution à l'appui du centre d'essais et des techniques de la construction du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe de développement économique et social à titre d'une assistance de deux
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 6 février 2018
Sont désignés membres du conseil stratégique de l'instance Tunisienne de l'investissement pour une période de 3 ans renouvelable une seule fois, à l'exception des membres y siégeant en qualité, Mesdames et Messieurs :
- Mongia Khemiri : représentante du ministère chargé de l'investissement,
- Sadok Bajja : représentant du ministère chargé de l'industrie,
- Habib Zeghdane : représentant du ministère chargé de l'agriculture,
- Mohamed Dalla : représentant du ministère chargé des technologies de la communication et de l'économie numérique,
- Le directeur général de l'institut Tunisien des études stratégiques,
- Le directeur général de l'institut Tunisien de la compétitivité et des études quantitatives,
- Hichem Elloumi : représentant de l'union Tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Karim Khalfalli : représentant de l'union Tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Majdi Hassan : représentant de l'institut arabe des chefs d'entreprises,
- Tarek Cherif : représentant de confédération des entreprises citoyennes de Tunisie,
- Wafa Laamiri : représentante du centre des jeunes dirigeants d'entreprise,
- Faouzi Zayani : représentant du syndicat des agriculteurs de Tunisie,
- Adel Mohsen Chaabane : expert,
- Mehdi Sethom : expert.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 16 janvier 2018
Monsieur Slim Hkimi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'Ettadhamène.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 janvier 2018
Madame Ahlem Ayari administrateur est chargée des fonctions de chef de service des relations avec le citoyen à la commune d'EL-Mourouj.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 6 février 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Horchai, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 février 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hechmi Zouaoui, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur général de l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 février 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Haded, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général des affaires financières au ministère de l'éducation, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 février 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Sahli M'sakni, professeur principal émérite, chargé des fonctions de directeur général du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 février 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Dhouib, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 février 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Hajem, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur général du cycle primaire au ministère de l'éducation, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 février 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Ouelbani, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général des examens au ministère de l'éducation, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 février 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Mabrouk, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 6 février 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Zeramdini, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation, est habilité à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 janvier 2018
Monsieur Faouzi Bangaji, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2018
Monsieur Hichem Selmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de l'administration électronique à la sous-direction des systèmes d'informations à la direction de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 janvier 2018
Madame Ibtissem Chtourou épouse Taktak, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 janvier 2018
Madame Nawara Mastouri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 janvier 2018
Monsieur Ameur Hsayri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Sfax.
Ministère de l'énergie, des mines et des enrices renouvelables
Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 février 2018
Monsieur Taoufik Aousji, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
En application des dispositions de l'article 13 du décret gouvernemental n° 2016-858 du 15 juin 2016, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 janvier 2018
Monsieur Hamadi Habaieb est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord en remplacement de Monsieur Abderrazak Souissi, et ce, à compter du 15 novembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 janvier 2018
Monsieur Abderraouf Jaziri est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord en remplacement de Madame Thouraya Ben Omar, et ce, à compter du 21 novembre 2017.
p. 336Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 janvier 2018
Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole à partir du 15 septembre 2017 :
- Monsieur Mohamed Ghrissi, représentant du commissariat régional au développement agricole de Jendouba en remplacement de Monsieur Mbarek Ghzaïl,
- Monsieur Abdeljelil Afli, représentant du commissariat régional au développement agricole de Kairouan en remplacement de Monsieur Ezzeddine Chalghaf.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 janvier 2018
Messieurs Mourad Ben Omar et Hafedh Ayeda sont nommés membres représentants de l'union Tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits avicoles et cunicoles en remplacement de Messieurs Ismail Sediri et Khalil Chaâbane, et ce, à compter du 4 octobre 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 janvier 2018
Monsieur Maher Yaâkoub est nommé membre représentant de l'agence de promotion des investissements agricoles au conseil d'entreprise du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent en remplacement de Monsieur Mohamed Lotfi Khamassi, et ce, à compter du 19 octobre 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 janvier 2018
Monsieur Faouzi Ghrab est nommé membre représentant de l'office de développement du Sud au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides en remplacement de Monsieur Mohamed Riahi, et ce, à compter du 12 octobre 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 janvier 2018
Monsieur Ezzeddine Chalghaf est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration de l'office national de l'huile en remplacement de Monsieur Taoufik Oueslati, et ce, à compter du 15 septembre 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 janvier 2018
Monsieur Béchir Nefsi est nommé membre représentant du ministère du commerce au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait en remplacement de Monsieur Khaled Ben Abdallah, et ce, à compter du 30 octobre 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 janvier 2018
Madame Rakia Belkahia est nommée membre représentant du groupement interprofessionnel des produits de la pêche au conseil d'administration du centre technique d'aquaculture en remplacement du Monsieur Naoufel Haddad, et ce, à compter du 7 novembre 2017.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 6 février 2018
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, et ce, à compter du 30 octobre 2017 :
- le professeur Fethi Zhioua : président du comité médical,
- le professeur Amna Gouider : médecin chef de service,
- le professeur Olfa Bahri : médecin chef de service,
- le professeur Amel Zhioua : médecin chef de service,
- le professeur Lamia Issaoui : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- le docteur Maha Bou Yahya : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Madame Dalila Dridi : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Par arrêté du ministre de la santé du 6 février 2018
Madame Souad M'Barki épouse Sadraoui est nommée membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Said en remplacement de Madame Kaouther Hedhli, et ce, à compter du 11 janvier 2018.
Le conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Kssar Saïd est présidé par Madame Souad M'Barki épouse Sadraoui.
Par arrêté du ministre de la santé du 6 février 2018
Le docteur Catherine Dziri est nommée membre représentant les médecins chefs de services au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Said, et ce, à compter du 4 octobre 2017.
Par arrêté du ministre de la santé du 6 février 2018
Monsieur Mohamed Chokri Rjeb est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'administration de l'Institut national
« Zouhaïer Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, en remplacement de Monsieur Salah Marzouki, et ce, à compter du 30 octobre 2017.
Par arrêté du ministre de la santé du 6 février 2018
Le docteur Afef Bahlous est nommée membre représentant les médecins chefs de services au conseil d'administration de l'Institut Pasteur de Tunis, et ce, à compter du 25 octobre 2017.
Par arrêté du ministre de la santé du 6 février 2018
Madame Samia Bousslama Ltaief est nommée membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, et ce, à compter du 9 août 2017.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 6 février 2018
Sont nommés aux emplois fonctionnels Mesdames et Messieurs au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 6 février 2018
Sont nommés aux emplois fonctionnels mesdames et messieurs au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique à compter du 1er février 2018 conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 22 janvier 2018
Monsieur Mohamed Anis Zekri est nommé membre représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, en remplacement de Monsieur Habib Bouflija.
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 janvier 2018
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur, est attribuée à Monsieur Rachid Najah, conseiller culturel, directeur des ressources humaines et techniques au commissariat régional des affaires culturelles de Sousse.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 janvier 2018
Madame Saida Mensi épouse Hrabi, analyste en chef, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines et techniques au commissariat régional des affaires culturelles de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 janvier 2018
Monsieur Dhaker Aknni, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de directeur des institutions de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 janvier 2018
Madame Samira Amouri, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines et techniques au commissariat régional des affaires culturelles de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 janvier 2018
Monsieur Majid Hizi, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur des activités culturelles et des arts au commissariat régional des affaires culturelles de Kasserine.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 janvier 2018
Monsieur Houssine Lahoual, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de directeur des activités culturelles et des arts au commissariat régional des affaires culturelles de Gafsa.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 janvier 2018
Monsieur Ali Jeribi, conseiller culturel en chef, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines et techniques au commissariat régional des affaires culturelles de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 janvier 2018
Monsieur Fathi Ajmi, conseiller culturel, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef à l'inspection générale au ministère des affaires culturelles.
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par arrêté de la ministre de la femme et de la famille et de l'enfance du 6 février 2018
Monsieur Nabil Ben Frej, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter de 1er janvier 2018.
p. 341Par arrêté de la ministre de la femme et de la famille et de l'enfance du 6 février 2018
Monsieur Saieb Ben Amor, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de l'unité de documentation et d'information à l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 4 janvier 2018.
En application de l'article 9 du décret n° 2002-327 du 14 février 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la femme et de la famille et de l'enfance du 6 février 2018
Monsieur Sami Wanassi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kef.
Par arrêté de la ministre de la femme et de la famille et de l'enfance du 6 février 2018
Monsieur Hatem Abdelli, inspecteur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de délégué régional des affaires de la femme et de la famille à Médenine, et ce, à compter du 4 janvier 2018.
En application du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la femme et de la famille et de l'enfance du 6 février 2018
Monsieur Adel Aloui, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de délégué régional des affaires de la femme et de la famille à Kébili, et ce, à compter du 4 janvier 2018.
En application du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la femme et de la famille et de l'enfance du 6 février 2018
Mademoiselle Salouha Ben Harrath, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Manouba.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2018-134 du 31 janvier 2018, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délégation de Menzel Jemil)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Bizerte (délegation de Menzel Jemil) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-135 du 2 février 2018, portant modification du décret n° 97-2046 du 20 octobre 1997 relatif à la fixation des conditions de transaction en matière civile et administrative
Article premier - L'expression « cent mille dinars » prévue par l'article premier du décret n° 97-2046 du 20 octobre 1997 susvisé, est remplacée par l'expression « cinq cent mille dinars ».
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-136 du 2 février 2018, portant homologation du procès-verbal de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de l'Ariana (délegation d'Ettadhamen)
Article premier - Est homologué le procès-verbal susvisé ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique de l'immeuble relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de l'Ariana (délegation d'Ettadhamen), indiqué au plan annexé au présent décret gouvernemental et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 janvier 2018
Madame Hejer Khachroum, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des acquisitions, échanges, dons et legs et successions vacantes ou en déshérence à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 janvier 2018
Madame Henda Messaï, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de délimitation des domaines de l'Etat à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 janvier 2018
Madame Aicha Joumni épouse Anan, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des expropriations à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 janvier 2018
Monsieur Ali Tabene, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des acquisitions et de l'exercice du droit de priorité au profit de l'Etat à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 janvier 2018
Madame Fatma Kazdaghli, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de la préparation des décrets d'expropriation à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 janvier 2018
Monsieur Mohamed Madhi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des dons, legs et successions vacantes ou en déshérence à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 janvier 2018
Mademoiselle Feiza Ezzdini, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du suivi du contentieux d'indemnisation et de la mise en possession à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 janvier 2018
Madame Olfa Fatnassi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de l'apurement foncier des biens expropriés à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.