Assemblée des représentants du peuple
Par arrêté du chef du gouvernement du 12 juin 2018
Monsieur Adel Chamakh, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 12 juin 2018
Madame Houda Ali épouse Machraoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 12 juin 2018
Monsieur Lamjed Meddeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 12 juin 2018
Monsieur Ali Hammami, analyste général, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 12 juin 2018
Monsieur Abdelaziz Grira Khedhiri, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 12 juin 2018
Madame Nawel Idoudi épouse Glenza, analyste en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 12 juin 2018
Madame Ines Oueslati, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2018-506 du 12 juin 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-507 du 7 juin 2018
Est mis fin à la nomination de Madame Néjia Gharbi épouse Gharbi, contrôleur général des services publics en qualité de chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er avril 2018.
Par arrêté du chef du gouvernement du 7 juin 2018
Madame Kaouther Dridi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de la section de la conservation au département de la communication au centre de documentation nationale.
Ministère de la défense nationale
Décret gouvernemental n° 2018-508 du 7 juin 2018, portant création d'une indemnité spécifique au profit de certains ouvriers du ministère de la défense nationale et fixant les taux et les conditions de son attribution
Article premier - Est instituée une indemnité spécifique appelée « indemnité de sujétions de service » au profit de certains ouvriers du ministère de la défense nationale chargés de :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale, du ministre des finances et du ministre de la santé du 7 juin 2018, complétant l'arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 29 septembre 2010, fixant le montant de la prime spécifique octroyée aux incorporés désignés pour accomplir le service national auprès du ministère de la santé publique et des structures y relevant
Article premier - Est ajoutée un paragraphe à l'article premier de l'arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 29 septembre 2010 susvisé, classé directement après le premier paragraphe et dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Monsieur Adel Elbok est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat du Kef, à compter du 11 février 2018.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Monsieur Hamza Dhaheri est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Sfax, à compter du 11 février 2018.
p. 2139Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Monsieur Taha Zouari est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Gabès, à compter du 11 février 2018.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Monsieur Rachid Ben Lagha est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tataouine, à compter du 11 février 2018.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Monsieur Mohamed Fateh Chokri est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Gafsa, à compter du 13 avril 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Monsieur Ghaleb Gallali est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Médenine, à compter du 13 avril 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Monsieur Anes Abdelhedi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kébili, à compter du 13 avril 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Monsieur Majed Hammouda est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de la Manouba, à compter du 13 avril 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Messieurs les secrétaires généraux ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 13 avril 2017 :
- Mohamed Lazhar Hsaïni du gouvernorat de Gafsa au gouvernorat de Mahdia,
- Ghassene Kasraoui du gouvernorat de Kébili au gouvernorat de Sidi Bouzid.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Monsieur Ahmed Slimene Baouab est chargé des fonctions de premier délégué aux services centraux du ministère de l'intérieur, à compter du 11 février 2018.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Monsieur Lotfi Ben Ali est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 11 février 2018.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Monsieur Moncef Chlaghmia est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 11 février 2018.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Monsieur Kaddour Ibrahmi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gabès, à compter du 11 février 2018.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Monsieur Ridha Nefzi premier délégué au gouvernorat de Zaghouan est muté en ses mêmes fonctions aux services centraux du ministère de l'intérieur, à compter du 11 février 2018.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Sont chargés des fonctions de délégués, à compter du 24 février 2018, Messieurs :
- Taoufik Nouira à la délégation de Mateur gouvernorat de Bizerte,
- Riadh Ben Salem à la délégation de Kalaât Senane gouvernorat du Kef,
- Makram Snoussi à la délégation de Sakiet Sidi Youssef gouvernorat du Kef,
- Mongi Askri à la délégation de Kasserine Sud gouvernorat de Kasserine,
- Bouajila Dabdaba à la délégation de Douz Nord gouvernorat de Kébili,
- Mounir Romdhane à la délégation Douz Sud gouvernorat de Kébili,
- Abderrazak Hamzaoui à la délégation de Smar gouvernorat de Tataouine,
- Mohamed Jarou à la délégation de Beni Mhira gouvernorat de Tataouine.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 24 février 2018 :
- Mohamed Hedi Zeïri délégué de Mnihla gouvernorat de l'Ariana à la délégation de Testour gouvernorat de Béja,
- Mouldi Torki délégué de Smar gouvernorat de Tataouine à la délégation de Tataouine Nord du même gouvernorat.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Monsieur Akram Kallel est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Médenine, à compter du 1er avril 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Monsieur Abderraouf Essalah est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kairouan, à compter du 2 janvier 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Monsieur Mohamed Ben Jaber est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 19 décembre 2016.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Monsieur Adel Aguerbaoui est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kasserine, à compter du 11 février 2018.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Monsieur Imed Sebri est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Sfax, à compter du 11 février 2018.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Ameur Slama chargé des fonctions de délégué de Melloulech gouvernorat de Mahdia, à compter du 28 avril 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Amor Madouri chargé des fonctions de délégué de Ouled Chamekh gouvernorat de Mahdia, à compter du 5 décembre 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ali Nasri chargé des fonctions de délégué de Benbla gouvernorat de Monastir, à compter du 12 février 2018.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Est mis fin aux fonctions de Madame Faouzia Khedhri des fonctions de délégué de Sakiet Sidi Youssef gouvernorat du Kef, à compter du 21 février 2018.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mouldi Mabrouki des fonctions de délégué de Foussana gouvernorat de Kasserine, à compter du 24 février 2018.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Est mis fin aux fonctions de délégués, à compter du 1er mars 2018, Messieurs :
- Othmane Laabidi délégué de Oueslatia gouvernorat de Kairouan,
- Abdelkader Fareh délégué de Bou Hajla gouvernorat de Kairouan.
Par arrêté du chef du gouvernement du 4 juin 2018
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Fayçal Chouchene chargé des fonctions de délégué de Sidi Aïch gouvernorat de Gafsa, à compter du 18 décembre 2017.
p. 2141Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2018-509 du 7 juin 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn dans le domaine de la planification urbaine et du développement des sociétés urbaines
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn dans le domaine de la planification urbaine et du développement des sociétés urbaines, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 21 octobre 2016.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-510 du 7 juin 2018, portant conclusion d'un protocole d'accord de coopération dans le domaine de la jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée
Article premier - Est conclu, le protocole d'accord de coopération dans le domaine de la jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 20 février 2018.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-511 du 12 juin 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte dans le domaine de la santé et des médicaments
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine de la santé et des médicaments, annexé au présent décret gouvernemental, signé au Caire le 12 novembre 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-512 du 12 juin 2018, portant conclusion d'un programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine du sport pour les années 2018-2019
Article premier - Est conclu, le programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans le domaine du sport pour les années 2018-2019, annexé au présent décret gouvernemental, signé au Caire le 12 novembre 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-513 du 12 juin 2018, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun dans le domaine du développement technologique et industriel
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Cameroun dans le domaine du développement technologique et industriel, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Yaoundé le 29 juin 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-514 du 12 juin 2018, portant conclusion d'un accord entre la République Tunisienne et la République Portugaise relatif à la coopération dans le domaine de la protection civile
Article premier - Est conclu, l'accord entre la République Tunisienne et la République Portugaise relatif à la coopération dans le domaine de la protection civile, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 20 novembre 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-515 du 12 juin 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour la coopération dans le domaine des ressources hydrauliques et de l'irrigation
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour la coopération dans le domaine des ressources hydrauliques et de l'irrigation, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 8 septembre 2015.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-516 du 12 juin 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine de la protection du consommateur
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie dans le domaine de la protection du consommateur, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 23 novembre 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-517 du 12 juin 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relatif à la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relatif à la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 23 novembre 2017.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-518 du 7 juin 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Mezghani, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 3 avril 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-519 du 7 juin 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ben Ayed, ministre plénipotentiaire, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 2 avril 2018.
p. 2145Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 18 juin 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2018-520 du 7 juin 2018
Est mis fin à la nomination de Madame Insaf Fradi, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, compter du 15 mars 2018.
Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2018-521 du 7 juin 2018, portant approbation du statut particulier du personnel du centre national des technologies en éducation
Article premier - Est approuvé le statut particulier du personnel du centre national des technologies en éducation, annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2018-522 du 7 juin 2018, portant création d'un périmètre public irrigué à Choaabat Al Jayara de la délégation de Matmata Al Jadida au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est créé le périmètre public irrigué suivant, qui est délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000 annexé au présent décret gouvernemental, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-523 du 7 juin 2018, portant création de périmètres publics irrigués de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine
Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/50.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-524 du 7 juin 2018, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Sebbèla et Souk Jedid au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/50.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-525 du 12 juin 2018, portant modification du décret n° 2006-3153 du 30 novembre 2006, fixant le statut particulier aux corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 15 du décret n° 2006-3153 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 3 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps communs des ingénieurs des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 14 août 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 3 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps communs des ingénieurs des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 30 juillet 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 14 août 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 30 juillet 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 30 juillet 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 24 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 3 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 3 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique communs des administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 30 juillet 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - Est ouvert à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 24 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 juin 2018, portant ouverture d'un concours sur épreuves, titres et travaux pour le recrutement au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
Article premier - Est ouvert, le 26 juillet 2018 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, un concours sur épreuves, titres et travaux pour le recrutement au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, selon les disciplines et les postes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 juin 2018, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
Article premier - Est ouvert, le 26 juillet 2018 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, selon les disciplines et les postes indiqués au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2018-526 du 12 juin 2018
Monsieur Abdelhamid Boukadida, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la coordination de l'administration régionale au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er mai 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-527 du 12 juin 2018
Madame Raja Ajili, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sfax à compter du 1er mai 2018.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2018-528 du 12 juin 2018
Monsieur Bassem Kchaou, ingénieur principal, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er mars 2018.
Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2018-529 du 7 juin 2018, portant augmentation des taux mensuels de l'indemnité de service social instituée par le décret n° 91-1128 du 29 juillet 1991 et allouée au profit du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales
Article premier - Les montants mensuels de l'indemnité de service social allouée au profit du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales sont augmentés de cent cinquante dinars servis en deux tranches comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-530 du 5 juin 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2016-86 du 11 janvier 2016, portant fixation des modalités de la prise en charge par l'Etat des cotisations pour bénéficier de la pension de retraite et sa base de calcul au titre de la régularisation des périodes de rupture du travail des agents des forces de la sécurité intérieure et de la douane qui ont été réintégrés en 2011
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles premier et 3 et le deuxième paragraphe de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2016-86 du 11 janvier 2016, portant fixation des modalités de la prise en charge par l'Etat des cotisations pour bénéficier de la pension de retraite et sa base de calcul au…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 12 juin 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques à l'institut supérieur des hautes études touristiques du Sidi Dhrif
Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur des hautes études touristiques du Sidi Dhrif, le 28 août 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par décret gouvernemental n° 2018-531 du 12 juin 2018
Monsieur Belgacem Tayaa, contrôleur général des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 8 mars 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-532 du 12 juin 2018
Monsieur Ali Kahia, contrôleur général des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur général des technologies de l'information et de la communication au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 1er mars 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-533 du 7 juin 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelkarim Hafedh Korbi, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 1er février 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-534 du 7 juin 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Elyes Jeribi, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 1er novembre 2017.
p. 2166Ministère des affaires culturelles
Par décret gouvernemental n° 2018-535 du 7 juin 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Kaled Azek, conseiller culturel en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2018-536 du 12 juin 2018, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat du Kef (délegation du Kef Est)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat du Kef (délegation du Kef Est) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-537 du 12 juin 2018, portant homologation du procès-verbal de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Manouba (délegation de Manouba)
Article premier - Est homologué le procès-verbal susvisé ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique de l'immeuble relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Manouba (délegation de Manouba) indiqué au plan annexé au présent décret gouvernemental et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-538 du 12 juin 2018, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délégations d'El M'hamdia et de Radès)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous (délégations d'El M'hamdia et de Radès) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-539 du 12 juin 2018, portant expropriation pour cause d'utilité publique, les parts indivises de l'immeuble objet du titre foncier n° 80136/123347 Tunis, sis à l'Aouina, gouvernorat de Tunis, sur lesquelles est édifié une partie de la base militaire de l'Aouina
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine privé de l'Etat pour être mises à la disposition du ministère de la défense nationale les parts indivises de l'immeuble objet du titre foncier n° 80136/123347 Tunis, sis à l'Aouina, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-540 du 7 juin 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Jamel Ayari, conseiller rapporteur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er mars 2018.
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 juin 2018, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 6 août 2018 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires…
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