Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 61 du 31 juillet 2018

Journal Officiel · publié le 31 juillet 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 82 textes

Présidence de la République

p. 2556

Décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant nomination d'un membre du gouvernement

Article premier - Monsieur Hichem Fourati est nommé ministre de l'intérieur.

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Ministère des finances

p. 2556

Décret gouvernemental n° 2018-612 du 17 juillet 2018, fixant les conditions, les procédures et les modalités d'octroi, de suspension et de retrait du statut d'opérateur économique agréé

Article premier - Le présent décret gouvernemental a pour objet de définir le statut d'opérateur économique agréé et de fixer les catégories, les conditions et les procédures d'octroi, de suspension et de retrait du dit statut.

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p. 2561

Décret gouvernemental n° 2018-613 du 17 juillet 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier, du quatrième paragraphe de l'article 4 et de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2563

Décret gouvernemental n° 2018-614 du 17 juillet 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-572 du 28 avril 2017, accordant à la société « FIGEAC AERO TUNISIE » les avantages prévus par les articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2017-572 du 28 avril 2017 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 2564

Arrêté du ministre des finances du 26 juillet 2018, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et seuils des taux d'intérêt excessifs des correspondants

Article premier - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2018 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2018.

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p. 2565

Par arrêté du ministre des finances du 25 juin 2018

Monsieur Lotfi Ghasselli inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 (nouveau) du décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2565

Par arrêté du ministre des finances du 25 juin 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de vérificateur à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2566

Par arrêté du ministre des finances du 25 juin 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Imed ElabedInspecteur général des services financiersChef de centre d'information fiscale à distance à la direction générale des impôts au ministère des finances avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale
Ibtissem NagraInspecteur en chef des services financiersInspecteur de deuxième classe à l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts au ministère des finances avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale
Amel KacemInspecteur central des services financiersRapporteur de deuxième classe à la cellule de la conciliation et du contentieux fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale
p. 2566

Par arrêté du ministre des finances du 25 juin 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire aux services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 2567

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 juillet 2018

Monsieur Nizar El Manai est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique en remplacement de Monsieur Rachid Elbarouni.

p. 2567

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 juillet 2018

Madame Affet Ben Arfa est nommée membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique en remplacement de Madame Bakhta Ben Sassi.

p. 2567

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 juillet 2018

Madame Hela Ben Salah est nommée membre représentant le ministère de finance au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique en remplacement de Monsieur El Ferjani Doghman.

p. 2567

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 juillet 2018

Monsieur Adel El Bok est nommé membre représentant le gouvernorat de Kef au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord-Ouest.

p. 2567

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 juillet 2018

Monsieur Chokri Hassine est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives en remplacement de Madame Samira Fandri.

p. 2567

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 juillet 2018

Monsieur Mohamed Cherif est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur en remplacement de Monsieur Tarek Bahri.

p. 2567

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 juillet 2018

Monsieur Habib Jelliti est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud en remplacement de Monsieur Mourad Bouabidi.

p. 2568
p. 2568

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 juillet 2018

Monsieur Rachid Ben Lagha est nommé membre représentant le gouvernorat de Tataouine au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud.

p. 2568

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 juillet 2018

Monsieur Taha Zouari est nommé membre représentant le gouvernorat de Gabès au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, en remplacement de Monsieur Adel Chlioui.

p. 2568

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 juillet 2018

Monsieur Hamza Dhahri est nommé membre représentant le conseil régional de gouvernorat de Sfax au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Imed Essebri.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 2568

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 juillet 2018

Madame Hajer Hasni épouse Tarhouni, inspecteur général des affaires économiques, est chargée des fonctions de directeur du suivi de la gestion des entreprises publiques, à la direction générale de la tutelle des entreprises, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2568

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 juillet 2018

Monsieur Abderraouf Bouzid, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er juin 2018.

p. 2568

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 juillet 2018

Monsieur Mahdi Meftahi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef, à l'inspection générale du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2568

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018

Monsieur Erahali Ismail, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2568

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018

Monsieur Erahmouni Kamel, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2568

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018

Monsieur Elhanachi Nadhem, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2568

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018

Monsieur Elfirchichi Rouchdi, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2568

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018

Madame Elayari Faten, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2569
p. 2569

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018

Monsieur Echbani Fathi, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2569

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018

Monsieur Ben Azouz Anis, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2569

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018

Monsieur Mahmoud Wiem, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2569

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018

Monsieur Echrni Ahmed, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2569

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018

Madame Echlwati Wrida, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2569

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018

Monsieur Amira Ben Mohamed, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2569

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018

Monsieur Zaraii Sami, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2569

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018

Monsieur El Gharbi Radhouen, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2569

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018

Monsieur Hanfi Manel, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2569

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018

Monsieur Ben Hmida Mbarek, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2569

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018

Monsieur Zaalouni Riadh, ingénieur Principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 2569

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 juin 2018

Sont désignés pour une durée de trois ans (2018-2020) en qualité de membres au conseil d'administration du centre technique des matériaux de construction, de la céramique et du verre :

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p. 2570

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprise du 21 juin 2018

Sont désignés pour une durée de trois ans (2018-2020) en qualité de membres au conseil d'administration du centre technique du textile : - Monsieur Rekik Samir : représentant du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, - Madame Borni Souad : représentante du ministère de développement, de…

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p. 2570

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprise du 31 juillet 2018

Sont désignés pour une durée de trois ans (2018-2020) en qualité de membres au conseil d'administration du centre technique de l'industrie du bois et de l'ameublement : - Monsieur Zaalouni Riadh : représentant du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, - Madame Mahmoudi Leila : représentante…

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Ministère du commerce

p. 2571

Par arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2018

Monsieur Naoufel El Aloui, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Tozeur au ministère du commerce, à compter du 4 juillet 2018.

p. 2571

Par arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2018

Monsieur Hachmi Hassen, inspecteur central du contrôle économique, des fonctions de sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Tozeur au ministère du commerce, à compter du 4 juillet 2018.

p. 2571

Par arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Sabeur HemidiInspecteur central du contrôle économiqueSous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Ben Arous
Tarek FerchichiInspecteur du contrôle économiqueChef de service des foires et des manifestations commerciales sur le marché interne à la direction du commerce intérieur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services
Slah Eddine FkhihInspecteur en chef du contrôle économiqueChef de service du commerce et des services à la sous-direction du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Sfax
p. 2571

Par arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2018

Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du commerce, à compter du 26 avril 2018 :

  • Imen Ben Aziza,
  • Mouna Kefi,
  • Mohamed Amine Mechmech,
  • Maysa Louhichi,
  • Bassem Khalif,
  • Nedia El Gafsi,
  • Ahlém Dallaj.
p. 2572

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 2572

Par décret gouvernemental n° 2018-615 du 26 juillet 2018

Monsieur Salah Elhsini est chargé des fonctions de directeur général du centre international des technologies de l'environnement de Tunis, à compter du 15 février 2018.

Ministère de l'éducation

p. 2572

Décret gouvernemental n° 2018-616 du 23 juillet 2018, fixant des dispositions spécifiques pour la formation et le recrutement des admis au concours d'accès au cycle de formation pour l'obtention du mastère professionnelle en sciences de l'éducation (session 2017)

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les dispositions spécifiques pour la formation et le recrutement des admis au concours d'accès au cycle de formation pour l'obtention du mastère professionnel en sciences de l'éducation (session 2017).

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2573

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2018, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais

Article premier - Est approuvé, le plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais annexé au présent arrêté.

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p. 2577

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs d'arrondissements aux commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2577

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018

Monsieur Imed Belhadj, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole du Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2577

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 juin 2018

Monsieur Mourad Jebri, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur à la cellule de la bonne gouvernance au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 2578
p. 2578

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 juin 2018

Mademoiselle Leila Cherif, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 2578

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018

Madame Amani Touil épouse Belrabhi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2578

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 juin 2018

Madame Monia Ben Amor épouse Taktak, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments et de l'équipement relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 2578

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 mai 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage d'Essaida dans le gouvernorat de Manouba et du barrage de Kalaâ Kébira dans le gouvernorat de Sousse et le réseau de transfert de l'Eau y afférent, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmplois fonctionnelsAvantages
Mohamed ChaouachiIngénieur principalSous-directeur chargé de superviser les travaux du barrage d'EssaidaSous-directeur d'administration centrale
Mondher BoukadidaIngénieur en chefSous-directeur chargé de superviser les travaux du barrage de Kalaâ Kébira
Rafik SbaâIngénieur en chefSous-directeur chargé de superviser les travaux de transfert du canal d'Essaida-Belli
Mokhtar GuesmiTechnicien principalChef de service chargé des opérations d'expropriation et des indemnisationsChef de service d'administration centrale
p. 2579
p. 2579

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs de cellule territoriale de vulgarisation agricole aux commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2581

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 juin 2018

Madame Lamia Ben Ayed épouse Masmoudi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 2581

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018

Monsieur Mosbah Tlili, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eaux au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2581

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 juin 2018

Madame Jannette Rajhi épouse Ghanmi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des ouvriers des administrations centrales à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 2581

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018

Monsieur Mohamed Maïz, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Sidi Thabet » au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2581

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 juillet 2018

Les deux candidats dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques :

  • Hedia Dammak Chaâbouni,
  • Sameh Hamouda Tounsi.
p. 2581

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 juillet 2018

Monsieur Mohamed Chouchène, chef de laboratoire, est nommé dans le grade de chef de laboratoire en chef au corps des cadres communs de laboratoire.

p. 2581

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 juillet 2018

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineSpécialitéAffectationDate de l'effet
Hassouna BahrouniSciences du génie rural, eaux et forêtsGénie rurale, eaux et forêtsInstitut national de recherches en génie rural, eaux et forêts17 mars 2017
Kamel GargouriSciences de la production végétale, du sol et de l'environnementProduction végétaleInstitut de l'olivier19 avril 2017
Thouraya R'him ZineInstitut national de recherches agronomiques de Tunis
Rafik ZarradSciences de la pêche et de l'aquacultureSciences halieutiquesInstitut national des sciences et technologies de la mer23 mai 2017
p. 2582

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2582

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 juillet 2018

Monsieur Mongi Arfaoui, architecte général, est chargé des fonctions de directeur de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er juillet 2018.

p. 2582

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 juin 2018

Monsieur Bassel Hattabi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Siliana, à compter du 1er juin 2018.

p. 2582

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 juin 2018

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mehrez Hamami, administrateur en tant que chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Siliana, à compter du 1er juin 2018.

Ministère de la santé

p. 2582

Décret gouvernemental n° 2018-617 du 23 juillet 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation et de l'équipement des projets de santé financés dans le cadre de dons et de crédits étrangers

Article premier - Est créée auprès du ministère de la santé, une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation et de l'équipement des projets de santé financés dans le cadre de dons et de crédits étrangers, dénommée ci-après l'unité de gestion par objectifs.

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Ministère des affaires sociales

p. 2585

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mai 2018

Madame Hela Abdelouaheb épouse Louati, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail de Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2585

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 juin 2018

Monsieur Hatem Rihani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Siliana.

En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2585

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 juin 2018

Monsieur Adel Zitouni, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2585

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 juin 2018

Monsieur Nizar Khaldi, administrateur en chef est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Gabès.

En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 2585

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 25 juin 2018

Madame Leila Guettat est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Marzouk.

Ministère des affaires culturelles

p. 2585

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 mai 2018

Monsieur Fakher Hkima, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la musique à la direction de la musique et de la danse au ministère des affaires culturelles.

p. 2586
p. 2586

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 1er juin 2018

Madame Houda Dridi, conseiller culturel, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional des affaires culturelles de Bizerte.

p. 2586

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 31 juillet 2018

Sont désignés membres au conseil d'établissement du centre des musiques arabes et méditerranéennes, pour une durée de trois (3) ans renouvelable deux (2) fois au maximum :

  • Monsieur Fethi Melki : représentant la présidence du gouvernement,
  • Madame Ahlem Ibrahem : représentant le ministère des finances,
  • Madame Mounira Mnif : représentant le ministère des affaires culturelles,
  • Madame Lamia Bnouni : représentant le ministère des affaires culturelles,
  • Monsieur Samir Becha : représentant le conseil scientifique et artistique,
  • Monsieur Anis Klibi : représentant le conseil scientifique et artistique,
  • Monsieur Farid Abbes : en sa qualité de personnalité dont la compétence est reconnue dans le domaine de la création musicale, de la musicologie, de la culture et des arts,
  • Monsieur Fakher Kharrat : en sa qualité de personnalité dont la compétence est reconnue dans le domaine de la création musicale, de la musicologie, de la culture et des arts.

Ministère du transport

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Par arrêté du ministre du transport du 3 juillet 2018

Monsieur Mohamed Ali Challouf, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service des stages et des missions à l'étranger à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport.

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Par arrêté du ministre du transport du 31 juillet 2018

Madame Najet Wafi est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, l'habitat et l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens, en remplacement de Monsieur Boubakker Bouslama, et ce, à compter du 21 mai 2018.

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Par arrêté du ministre du transport du 31 juillet 2018

Madame Fethia Neji est nommée administrateur représentant le ministère de transport au conseil d'administration de la société nationale de transport interurbain, et ce, en remplacement de Monsieur Moez Salem, et ce, à compter du 1er mars 2018.

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Par arrêté du ministre du transport du 31 juillet 2018

Monsieur Wissem Gaida Mahjoub est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, en remplacement de Madame Farida Tlili Gmati, et ce, à compter du 19 janvier 2018.

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Par arrêté du ministre du transport du 31 juillet 2018

Monsieur Mouldi Madani est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis, en remplacement de Monsieur Rarnzi Khaznadar et ce, à compter du 1er mars 2018.

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Par arrêté du ministre du transport du 31 juillet 2018

Madame Farida Tlili Gmati est nommée administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'établissement de l'institut national de météorologie en remplacement de Monsieur Mohamed Bousetta, et ce, à compter du 19 janvier 2018.

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Par arrêté du ministre du transport du 31 juillet 2018

Monsieur Nizar Kouki est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, en remplacement de Monsieur Fethi Mechri, et ce, à compter du 1er mars 2018.