Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant nomination d'un membre du gouvernement
Article premier - Monsieur Hichem Fourati est nommé ministre de l'intérieur.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2018-612 du 17 juillet 2018, fixant les conditions, les procédures et les modalités d'octroi, de suspension et de retrait du statut d'opérateur économique agréé
Article premier - Le présent décret gouvernemental a pour objet de définir le statut d'opérateur économique agréé et de fixer les catégories, les conditions et les procédures d'octroi, de suspension et de retrait du dit statut.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-613 du 17 juillet 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier, du quatrième paragraphe de l'article 4 et de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-614 du 17 juillet 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-572 du 28 avril 2017, accordant à la société « FIGEAC AERO TUNISIE » les avantages prévus par les articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2017-572 du 28 avril 2017 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 26 juillet 2018, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et seuils des taux d'intérêt excessifs des correspondants
Article premier - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2018 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2018.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 25 juin 2018
Monsieur Lotfi Ghasselli inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 (nouveau) du décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 25 juin 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de vérificateur à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 25 juin 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Imed Elabed | Inspecteur général des services financiers | Chef de centre d'information fiscale à distance à la direction générale des impôts au ministère des finances avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale |
| Ibtissem Nagra | Inspecteur en chef des services financiers | Inspecteur de deuxième classe à l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts au ministère des finances avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale |
| Amel Kacem | Inspecteur central des services financiers | Rapporteur de deuxième classe à la cellule de la conciliation et du contentieux fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale |
Par arrêté du ministre des finances du 25 juin 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire aux services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 juillet 2018
Monsieur Nizar El Manai est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique en remplacement de Monsieur Rachid Elbarouni.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 juillet 2018
Madame Affet Ben Arfa est nommée membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique en remplacement de Madame Bakhta Ben Sassi.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 juillet 2018
Madame Hela Ben Salah est nommée membre représentant le ministère de finance au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique en remplacement de Monsieur El Ferjani Doghman.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 juillet 2018
Monsieur Adel El Bok est nommé membre représentant le gouvernorat de Kef au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord-Ouest.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 juillet 2018
Monsieur Chokri Hassine est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives en remplacement de Madame Samira Fandri.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 juillet 2018
Monsieur Mohamed Cherif est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur en remplacement de Monsieur Tarek Bahri.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 juillet 2018
Monsieur Habib Jelliti est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud en remplacement de Monsieur Mourad Bouabidi.
p. 2568Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 juillet 2018
Monsieur Rachid Ben Lagha est nommé membre représentant le gouvernorat de Tataouine au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 juillet 2018
Monsieur Taha Zouari est nommé membre représentant le gouvernorat de Gabès au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, en remplacement de Monsieur Adel Chlioui.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 31 juillet 2018
Monsieur Hamza Dhahri est nommé membre représentant le conseil régional de gouvernorat de Sfax au conseil d'entreprise du commissariat général au développement régional en remplacement de Monsieur Imed Essebri.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 juillet 2018
Madame Hajer Hasni épouse Tarhouni, inspecteur général des affaires économiques, est chargée des fonctions de directeur du suivi de la gestion des entreprises publiques, à la direction générale de la tutelle des entreprises, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 juillet 2018
Monsieur Abderraouf Bouzid, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er juin 2018.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 juillet 2018
Monsieur Mahdi Meftahi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef, à l'inspection générale du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018
Monsieur Erahali Ismail, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018
Monsieur Erahmouni Kamel, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018
Monsieur Elhanachi Nadhem, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018
Monsieur Elfirchichi Rouchdi, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018
Madame Elayari Faten, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
p. 2569Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018
Monsieur Echbani Fathi, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018
Monsieur Ben Azouz Anis, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018
Monsieur Mahmoud Wiem, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018
Monsieur Echrni Ahmed, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018
Madame Echlwati Wrida, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018
Monsieur Amira Ben Mohamed, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018
Monsieur Zaraii Sami, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018
Monsieur El Gharbi Radhouen, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018
Monsieur Hanfi Manel, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018
Monsieur Ben Hmida Mbarek, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 2 juillet 2018
Monsieur Zaalouni Riadh, ingénieur Principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef, au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 juin 2018
Sont désignés pour une durée de trois ans (2018-2020) en qualité de membres au conseil d'administration du centre technique des matériaux de construction, de la céramique et du verre :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprise du 21 juin 2018
Sont désignés pour une durée de trois ans (2018-2020) en qualité de membres au conseil d'administration du centre technique du textile : - Monsieur Rekik Samir : représentant du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, - Madame Borni Souad : représentante du ministère de développement, de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprise du 31 juillet 2018
Sont désignés pour une durée de trois ans (2018-2020) en qualité de membres au conseil d'administration du centre technique de l'industrie du bois et de l'ameublement : - Monsieur Zaalouni Riadh : représentant du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, - Madame Mahmoudi Leila : représentante…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2018
Monsieur Naoufel El Aloui, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Tozeur au ministère du commerce, à compter du 4 juillet 2018.
Par arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2018
Monsieur Hachmi Hassen, inspecteur central du contrôle économique, des fonctions de sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Tozeur au ministère du commerce, à compter du 4 juillet 2018.
Par arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Sabeur Hemidi | Inspecteur central du contrôle économique | Sous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Ben Arous |
| Tarek Ferchichi | Inspecteur du contrôle économique | Chef de service des foires et des manifestations commerciales sur le marché interne à la direction du commerce intérieur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services |
| Slah Eddine Fkhih | Inspecteur en chef du contrôle économique | Chef de service du commerce et des services à la sous-direction du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Sfax |
Par arrêté du ministre du commerce du 31 juillet 2018
Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du commerce, à compter du 26 avril 2018 :
- Imen Ben Aziza,
- Mouna Kefi,
- Mohamed Amine Mechmech,
- Maysa Louhichi,
- Bassem Khalif,
- Nedia El Gafsi,
- Ahlém Dallaj.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2018-615 du 26 juillet 2018
Monsieur Salah Elhsini est chargé des fonctions de directeur général du centre international des technologies de l'environnement de Tunis, à compter du 15 février 2018.
Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2018-616 du 23 juillet 2018, fixant des dispositions spécifiques pour la formation et le recrutement des admis au concours d'accès au cycle de formation pour l'obtention du mastère professionnelle en sciences de l'éducation (session 2017)
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les dispositions spécifiques pour la formation et le recrutement des admis au concours d'accès au cycle de formation pour l'obtention du mastère professionnel en sciences de l'éducation (session 2017).
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2018, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais
Article premier - Est approuvé, le plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs d'arrondissements aux commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018
Monsieur Imed Belhadj, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole du Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 juin 2018
Monsieur Mourad Jebri, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur à la cellule de la bonne gouvernance au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
p. 2578Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 juin 2018
Mademoiselle Leila Cherif, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018
Madame Amani Touil épouse Belrabhi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 juin 2018
Madame Monia Ben Amor épouse Taktak, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments et de l'équipement relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 mai 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage d'Essaida dans le gouvernorat de Manouba et du barrage de Kalaâ Kébira dans le gouvernorat de Sousse et le réseau de transfert de l'Eau y afférent, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emplois fonctionnels | Avantages |
|---|---|---|---|
| Mohamed Chaouachi | Ingénieur principal | Sous-directeur chargé de superviser les travaux du barrage d'Essaida | Sous-directeur d'administration centrale |
| Mondher Boukadida | Ingénieur en chef | Sous-directeur chargé de superviser les travaux du barrage de Kalaâ Kébira | |
| Rafik Sbaâ | Ingénieur en chef | Sous-directeur chargé de superviser les travaux de transfert du canal d'Essaida-Belli | |
| Mokhtar Guesmi | Technicien principal | Chef de service chargé des opérations d'expropriation et des indemnisations | Chef de service d'administration centrale |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs de cellule territoriale de vulgarisation agricole aux commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 juin 2018
Madame Lamia Ben Ayed épouse Masmoudi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018
Monsieur Mosbah Tlili, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eaux au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 juin 2018
Madame Jannette Rajhi épouse Ghanmi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des ouvriers des administrations centrales à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2018
Monsieur Mohamed Maïz, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « Sidi Thabet » au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 juillet 2018
Les deux candidats dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques :
- Hedia Dammak Chaâbouni,
- Sameh Hamouda Tounsi.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 juillet 2018
Monsieur Mohamed Chouchène, chef de laboratoire, est nommé dans le grade de chef de laboratoire en chef au corps des cadres communs de laboratoire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 juillet 2018
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Discipline | Spécialité | Affectation | Date de l'effet |
|---|---|---|---|---|
| Hassouna Bahrouni | Sciences du génie rural, eaux et forêts | Génie rurale, eaux et forêts | Institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts | 17 mars 2017 |
| Kamel Gargouri | Sciences de la production végétale, du sol et de l'environnement | Production végétale | Institut de l'olivier | 19 avril 2017 |
| Thouraya R'him Zine | Institut national de recherches agronomiques de Tunis | |||
| Rafik Zarrad | Sciences de la pêche et de l'aquaculture | Sciences halieutiques | Institut national des sciences et technologies de la mer | 23 mai 2017 |
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 juillet 2018
Monsieur Mongi Arfaoui, architecte général, est chargé des fonctions de directeur de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er juillet 2018.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 juin 2018
Monsieur Bassel Hattabi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Siliana, à compter du 1er juin 2018.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 juin 2018
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mehrez Hamami, administrateur en tant que chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Siliana, à compter du 1er juin 2018.
Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2018-617 du 23 juillet 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation et de l'équipement des projets de santé financés dans le cadre de dons et de crédits étrangers
Article premier - Est créée auprès du ministère de la santé, une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation et de l'équipement des projets de santé financés dans le cadre de dons et de crédits étrangers, dénommée ci-après l'unité de gestion par objectifs.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 juin 2018
Monsieur Hatem Rihani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Siliana.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 juin 2018
Monsieur Adel Zitouni, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 juin 2018
Monsieur Nizar Khaldi, administrateur en chef est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Gabès.
En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 25 juin 2018
Madame Leila Guettat est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Marzouk.
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 mai 2018
Monsieur Fakher Hkima, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la musique à la direction de la musique et de la danse au ministère des affaires culturelles.
p. 2586Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 1er juin 2018
Madame Houda Dridi, conseiller culturel, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional des affaires culturelles de Bizerte.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 31 juillet 2018
Sont désignés membres au conseil d'établissement du centre des musiques arabes et méditerranéennes, pour une durée de trois (3) ans renouvelable deux (2) fois au maximum :
- Monsieur Fethi Melki : représentant la présidence du gouvernement,
- Madame Ahlem Ibrahem : représentant le ministère des finances,
- Madame Mounira Mnif : représentant le ministère des affaires culturelles,
- Madame Lamia Bnouni : représentant le ministère des affaires culturelles,
- Monsieur Samir Becha : représentant le conseil scientifique et artistique,
- Monsieur Anis Klibi : représentant le conseil scientifique et artistique,
- Monsieur Farid Abbes : en sa qualité de personnalité dont la compétence est reconnue dans le domaine de la création musicale, de la musicologie, de la culture et des arts,
- Monsieur Fakher Kharrat : en sa qualité de personnalité dont la compétence est reconnue dans le domaine de la création musicale, de la musicologie, de la culture et des arts.
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 3 juillet 2018
Monsieur Mohamed Ali Challouf, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service des stages et des missions à l'étranger à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport.
Par arrêté du ministre du transport du 31 juillet 2018
Madame Najet Wafi est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, l'habitat et l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens, en remplacement de Monsieur Boubakker Bouslama, et ce, à compter du 21 mai 2018.
Par arrêté du ministre du transport du 31 juillet 2018
Madame Fethia Neji est nommée administrateur représentant le ministère de transport au conseil d'administration de la société nationale de transport interurbain, et ce, en remplacement de Monsieur Moez Salem, et ce, à compter du 1er mars 2018.
Par arrêté du ministre du transport du 31 juillet 2018
Monsieur Wissem Gaida Mahjoub est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'office de la marine marchande et des ports, en remplacement de Madame Farida Tlili Gmati, et ce, à compter du 19 janvier 2018.
Par arrêté du ministre du transport du 31 juillet 2018
Monsieur Mouldi Madani est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de la société du réseau ferroviaire rapide de Tunis, en remplacement de Monsieur Rarnzi Khaznadar et ce, à compter du 1er mars 2018.
Par arrêté du ministre du transport du 31 juillet 2018
Madame Farida Tlili Gmati est nommée administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'établissement de l'institut national de météorologie en remplacement de Monsieur Mohamed Bousetta, et ce, à compter du 19 janvier 2018.
Par arrêté du ministre du transport du 31 juillet 2018
Monsieur Nizar Kouki est nommé administrateur représentant le ministère du transport au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, en remplacement de Monsieur Fethi Mechri, et ce, à compter du 1er mars 2018.