Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 71 du 4 septembre 2018

Journal Officiel · publié le 4 septembre 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 72 pages · 203 textes

Assemblée des représentants du peuple

p. 2920

Par arrêté du chef du gouvernement du 28 août 2018

Monsieur Saber Ben Khalifa, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 2920

Par arrêté du chef du gouvernement du 28 août 2018

Madame Latifa Ben Amara épouse Ayari, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 2920

Par arrêté du chef du gouvernement du 28 août 2018

Monsieur Moncef Mnissi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 2920

Par arrêté du chef du gouvernement du 28 août 2018

Madame Asma Aouina, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 2920

Par arrêté du chef du gouvernement du 28 août 2018

Madame Chahira Trayia, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 2920

Par arrêté du chef du gouvernement du 28 août 2018

Monsieur Walid Smaili, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 2920

Par arrêté du chef du gouvernement du 28 août 2018

Monsieur Zouhaier Berriri, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 2920

Par arrêté du chef du gouvernement du 28 août 2018

Monsieur Arbi Dhib, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 2920

Par arrêté du chef du gouvernement du 28 août 2018

Madame Jihène Ben Youssef épouse Kamel, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 2920

Par arrêté du chef du gouvernement du 28 août 2018

Monsieur Kamel Ayadi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 2921
p. 2921

Par arrêté du chef du gouvernement du 28 août 2018

Madame Rim Zrami, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 2921

Par arrêté du chef du gouvernement du 28 août 2018

Madame Lobna Kheder, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.

Présidence du gouvernement

p. 2921

Décret gouvernemental n° 2018-733 du 27 août 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de la justice

p. 2923

Arrêté du ministre de la justice du 27 août 2018, portant fixation du modèle du registre des apostilles prévu par la convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue le 5 octobre 1961 à La Haye et les modalités de sa tenue

Article premier - Le présent arrêté fixe le modèle du registre des apostilles prévu par l'article 2 du décret gouvernemental n° 2018-583 du 3 juillet 2018, portant désignation de l'autorité chargée de délivrer l'apostille prévu par la convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers,…

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p. 2926

Par arrêté du ministre de la justice du 4 septembre 2018

Monsieur Jaloul Ferjani, administrateur général de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de directeur au bureau des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la justice.

p. 2926

Par arrêté du ministre de la justice du 6 août 2018

Les notaires dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :

  • Fatma Tounekti de Ariana à Cité Iben Sina compétence du tribunal cantonal de Ouardia circonscription du tribunal de première instance de Tunis (2),
  • Slim Lassoued de Sejnène à Bizerte compétence du tribunal cantonal dudit lieu circonscription du tribunal de première instance de Bizerte,
  • Farida Ghozlani de Jélma à Rouhia compétence du tribunal cantonal de Makthar circonscription du tribunal de première instance de Siliana,
  • Randa Bacha Jendoubi de Béja à Jendouba compétence du tribunal cantonal dudit lieu circonscription du tribunal de première instance de Jendouba,
  • Arif Fathallah de Sidi Alouane à El Jem compétence du tribunal cantonal dudit lieu circonscription du tribunal de première instance de Mahdia.
p. 2926

Par arrêté du ministre de la justice du 6 août 2018

Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :

  • Moncef Kdous de Sousse à Tunis compétence du tribunal cantonal dudit lieu circonscription du tribunal de première instance de Tunis,
  • Noureddine Zghab de l'Ariana à Tunis compétence du tribunal cantonal dudit lieu circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
p. 2926

Par arrêté du ministre de la justice du 30 avril 2018

Sont recrutés comme assistants techniques spécialisés exerçant au département technique du pôle judiciaire, économique et financier dans les spécialités suivantes les personnes dont les noms suivent :

Douane :

  • Sami Ben Mohamed Oued,
  • Khaled Ben Mohamed Trabelsi.

Comptabilité :

  • Mohamed Oussama Ben Ali Baklouti.

Informatique, télécommunications et réseaux informatiques :

  • Chokri Ben Salem Guédich.
p. 2926

Par arrêté du ministre de la justice du 11 juillet 2018

Est mis fin à la nomination de Madame Mabrouka Hafdhi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Gabès, à compter du 1er août 2018.

p. 2926

Par arrêté du ministre de la justice du 4 septembre 2018

Madame Hena El Chouchani est nommée membre représentant de la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice et ce en remplacement de Madame Souad El Abidi, à compter du 27 juin 2018.

Ministère de la défense nationale

p. 2926

Par décret Présidentiel n° 2018-85 du 23 août 2018

Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2018 :

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Ministère des finances

p. 2928

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2018

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2018.

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p. 2928

Décret gouvernemental n° 2018-734 du 16 août 2018, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées pour l'année 2017 à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »

Article premier - Les crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2017 sont répartis par article à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »…

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p. 2931

Par décret gouvernemental n° 2018-735 du 27 août 2018

Monsieur Abdejelil Hnia, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de médiateur fiscal au ministère des finances pour une période de trois ans, à compter du 17 juin 2018.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2014-3485 du 17 septembre 2014, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un secrétaire général de ministère.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 2931

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 17 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des…

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p. 2931

Arrêté du ministre du développement, l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, l'investissement et de la coopération internationale, le 8 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2932

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 22 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des…

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p. 2932

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, l'investissement et de la coopération internationale, le 8 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2933

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, l'investissement et de la coopération internationale, le 8 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2934

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de la documentation à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 18 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de la documentation.

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p. 2934

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, l'investissement et de la coopération internationale, le 8 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2935

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 17 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des…

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p. 2935

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 17 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des…

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p. 2936

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, l'investissement et de la coopération internationale, le 8 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2936

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 26 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des…

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p. 2937

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 24 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps…

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p. 2937

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, l'investissement et de la coopération internationale, le 8 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaires conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et…

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p. 2938

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, l'investissement et de la coopération internationale, le 8 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2938

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique, le 18 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des…

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p. 2939

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, l'investissement et de la coopération internationale, le 17 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2940

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 18 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des…

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p. 2940

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale le 8 novembre 2018 et jours suivants un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun…

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p. 2941

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 8 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2942

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 29 octobre 2018 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des…

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p. 2942

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 17 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2943

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 24 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des…

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p. 2943

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 29 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des…

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p. 2944

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 8 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2945

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 24 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…

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p. 2945

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 17 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de…

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p. 2946

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 25 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des…

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p. 2946

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 22 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de…

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p. 2947

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 8 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2948

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 1er novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des…

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p. 2948

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 21 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2949

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 22 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations…

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p. 2949

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, le 8 novembre 2018 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5,6 et 7 dans le grade d'agent technique appartenant aux corps technique commun…

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p. 2950

Arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier - Est ouvert au ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale (l'institut national de la statistique), le 2 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des…

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p. 2951

Par arrêté du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale du 4 septembre 2018

Monsieur Sami Belguith est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique, en remplacement de Monsieur Helmi Tlili.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 2951

Par décret gouvernemental n° 2018-736 du 27 août 2018

Monsieur Yassine Wali est nommé directeur général et du conseil national d'accréditation, et ce, à compter du 11 mai 2018.

Ministère du commerce

p. 2951

Par décret gouvernemental n° 2018-737 du 27 août 2018

Monsieur Abdel Kadder Timoumi est nommé président-directeur général de la société Ellouhoum, et ce, à compter du 7 juin 2018.

p. 2951

Par décret gouvernemental n° 2018-738 du 27 août 2018

Monsieur Ilyes Ben Ameur est nommé président-directeur général de l'office du commerce de la Tunisie, et ce, à compter du 8 juin 2018.

p. 2951

Par décret gouvernemental n° 2018-739 du 28 août 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Ahmed Sliti Manai, attaché d'inspection de contrôle économique, en qualité d'attaché de cabinet du ministre du commerce pour diriger le bureau des affaires générales, à compter du 1er juillet 2018.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 2951

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juillet 2018

Madame Hayet Dabbousi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de El-Kram.

p. 2951

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juillet 2018

Madame Zmorda Gasmi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à la commune de Zaouit Ejdidi.

p. 2951

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juillet 2018

Mademoiselle Noura Chagraoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions du chef de service de la région centrale à la commune de Tunis.

p. 2951

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juillet 2018

Madame Faouzia Sghaier, administrateur, est chargée des fonctions d'administrateur d'arrondissement Beb Bhar avec rang et avantages de chef de service à la commune de Tunis.

p. 2951

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juillet 2018

Mademoiselle Hajer Housaini, ingénieur principal, est chargée des fonctions du chef de service d'entretien des bâtiments municipaux à la commune de Tunis.

p. 2951

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juillet 2018

Mademoiselle Mariem Dkhili, médecin vétérinaire sanitaire, est chargée des fonctions du chef de service des préventions de la santé des maladies animales établies à la commune de Tunis.

p. 2952
p. 2952

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juillet 2018

Madame Sarra Hajri épouse Zaiati, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de la région de Nord à la commune de Tunis.

p. 2952

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juillet 2018

Madame Olfa Ghali, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service financier à la commune de Sidi Ameur Masjed Aissa.

p. 2952

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juillet 2018

Madame Fatma Ben Amara, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service fiscalité et des affaires foncières et contentieux à la commune de Zaouit Ejdidi.

p. 2952

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 juillet 2018

Madame Wided Ben Ahmed, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de conseil et des structures municipales et relations avec les associations à la commune de Kalaa Sghira.

p. 2952

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 16 juillet 2018

Madame Tiba Haki est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'établissement de l'agence nationale de la protection de l'environnement.

p. 2952

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 août 2018

Madame Ahlem Bou Chiba est nommée membre représentant le ministère de développement de l'investissement et de coopération internationale au conseil d'établissement de l'agence nationale de protection de l'environnement, et ce, en remplaçant Monsieur Moncef Miled.

p. 2952

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 août 2018

Monsieur Anis Hajri est nommé membre représentant le ministère de développement de l'investissement et de coopération internationale au conseil d'établissement du centre international des technologies de l'environnement de Tunis, et ce, en remplaçant Madame Sana Azouzi.

p. 2952

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 août 2018

Madame Monia Abdi est nommée membre représentant le ministère de développement de l'investissement et de coopération internationale au conseil d'établissement de l'agence municipale des services environnementales, et ce, en remplaçant Monsieur Hassen Rezek.

p. 2952

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 août 2018

Monsieur Farid Malki est nommé membre représentant le ministère de développement de l'investissement et de coopération internationale au conseil d'établissement du caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, et ce, en remplaçant Madame Samia Abidi.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2952

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 juin 2018

Monsieur Moez Trabelsi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de l'audiovisuel et du cinéma à Gammarth.

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p. 2953

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2018

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des études et des stages, vices doyens ou directeurs adjoints et des directeurs des stages aux établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche relevant de l'université de Tunis El Manar,…

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p. 2953

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2018

Monsieur Abderahmen Aouaiti, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire El Mourouj.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2953

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2018

Madame Salima Hamdi épouse Marzougui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Mourouj.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2954
p. 2954

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2018

Monsieur Saïd Khalfalli, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur régional des œuvres universitaires à Gabès.

p. 2954

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2018

Madame Bochra Chaabani épouse Ben Ammar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur régional des œuvres universitaires à Monastir.

p. 2954

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juin 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Rafiaa Belhaj Othman épouse Arfaoui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de sous-directeur des programmes, de la coordination universitaire, des habilitations et du suivi à la direction des programmes et des habilitations à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2954

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2018

Monsieur Mohsen Rahal, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire à Tataouine.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2954

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2018

Monsieur Fayçal Fourti, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire Ali Nouri à Sfax.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2954

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 juin 2018

Monsieur Mohamed Kamel Bouchamaoui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Gabès.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2954

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 juin 2018

Monsieur Zouhair Mbarek, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire à Gabès.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2954

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 juin 2018

Monsieur Ennajeh Dhaou, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire à Kébili.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2955
p. 2955

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2018

Monsieur Rabi Cherni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hébergement universitaire privé à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2955

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2018

Monsieur Rabie Ismail, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Tanyour à Sfax.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2955

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 juin 2018

Monsieur Yassine Kharroubi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes à la sous-direction de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation et des méthodes à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2955

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juin 2018

Monsieur Chakib Herzi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale des œuvres universitaires à Jendouba à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2955

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2018

Madame Asma Brahem épouse Sfar, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire La Charguia à Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2955

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 juin 2018

Madame Najeh Smaali, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire les Jardins à Tunis.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2955

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2018

Monsieur Faouzi Farah, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale des œuvres universitaires à Tunis Carthage à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2955

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 juin 2018

Monsieur Mohamed Benrhouma, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en mathématiques à l'institut supérieur d'informatique et des mathématiques de Monastir, à compter du 4 février 2017.

p. 2956
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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 septembre 2018

Monsieur Souheil Souilem, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est déchargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Nabeul, à compter du 1er juillet 2018.

p. 2956

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 juin 2018

Est mis fin aux fonctions de Madame Hajer Krisaan épouse Ouahrani, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, en qualité de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Mourouj, à compter du 1er décembre 2017.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2956

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 juillet 2018

Monsieur Jamel Kailene, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du développement sylvo-pastoral à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 2956

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 juillet 2018

Monsieur Hichem Miaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2956

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 juillet 2018

Monsieur Abdessatar Ghobtane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2956

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 juillet 2018

Monsieur Nabil Yahyaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2956

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 juillet 2018

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire :

  • Souhaiel Ben Mohamed,
  • Zohra Landolsi Mzoughi,
  • Jawhar Fekih Ahmed,
  • Mounir Aloui,
  • Arij Jamel Feryani,
  • Lotfi Hamdi,
  • Fakhri Guezguez,
  • Hayet Jeljeli Zaouchi,
  • Ismail Rhimi,
  • Slim Berrabia,
  • Fatma Saidi Boussalmi,
  • Sonia Sakhria Ben Kahia,
  • Radhia Boudhina,
  • Triki Cherni,
  • Ridha Guesmi,
p. 2957
  • Noureddine Miladi,
  • Taïeb Khlifi,
  • Ezzeddine Bouchnak,
  • Abdessattar Elloumi,
  • Wiem Mouelhi,
  • Hanen Khlifi,
  • Hamed Ben Maitig,
  • Sadok Mekki,
  • Radhouan Boussaid,
  • Noujoud Cherif,
  • Samia Bouhamdi Argoubi.
p. 2957

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 août 2018

Monsieur Fayçal Hagui est nommé membre représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société des courses hippiques en remplacement de Monsieur Ezzeddine Abdelkebir, et ce, à compter du 9 juillet 2018.

p. 2957

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 août 2018

Monsieur Ezzeddine Abdelkebir est nommé membre représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent en remplacement de Monsieur Ali Msadek, et ce, à compter du 18 juillet 2018.

p. 2957

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 août 2018

Madame Thouraya Souissi épouse Tanboulini est nommée membre représentante de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures en remplacement de Monsieur Habib Zitoun, et ce, à compter du 20 juin 2018.

p. 2957

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 août 2018

Monsieur Mondher Kharrat est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages en remplacement de Monsieur Mohamed Saleh Hajji, et ce, à compter du 27 juin 2018.

p. 2957

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 août 2018

Monsieur Abdelkader Labbaoui est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord en remplacement de Monsieur Mondher Ben Brahim, et ce, à compter du 14 juin 2018.

p. 2957

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 août 2018

Monsieur Mounir Ben Saïd est nommé membre représentant de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles en remplacement de Monsieur Nejib Bousslema, et ce, à compter du 26 février 2018.

p. 2957

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 août 2018

Monsieur Hassen Karrou est nommé membre représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles en remplacement de Madame Zeineb Chamkhi, et ce, à compter du 9 juillet 2018.

p. 2957

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 août 2018

Monsieur Hechmi Missaoui est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche en remplacement de Monsieur Bahaeddine Jradi, et ce, à compter du 27 juin 2018.

p. 2958
p. 2958

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 août 2018

Monsieur Nagi Ghabri est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche en remplacement de Monsieur Mohamed Adel Souissi, et ce, à compter du 14 juin 2018.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2958

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 juillet 2018

Madame Basma Labben, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur des archives courantes et intermédiaires à la direction de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2958

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 juillet 2018

Madame Mouna Aouichi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des études à la sous-direction des affaires générales à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2958

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 août 2018

Madame Mounira Labben, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la réalisation des travaux de la desserte autoroutière des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi et l'achèvement de la réalisation des projets des autoroutes (Autoroute Gabès - Médenine, Autoroute Médenine - Ras Jédir, Autoroute Boussalem - Frontière Algérienne, la desserte autoroutière des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa et la desserte autoroutière du gouvernorat de Kef) et la libération d'emprise des projets des routes express et des voiries structurantes des villes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2958

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 août 2018

Monsieur Nizar Mabrouki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires générales à la direction générale des services aériens et maritimes au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Ministère de la santé

p. 2958

Arrêté du ministre de la santé du 13 juillet 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 2959

Arrêté du ministre de la santé du 13 juillet 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et

Lire le texte intégral →
p. 2960

Arrêté du ministre de la santé du 13 juillet 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

Lire le texte intégral →
p. 2961

Arrêté du ministre de la santé du 13 juillet 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et

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p. 2961

Arrêté du ministre de la santé du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé.

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p. 2962

Arrêté du ministre de la santé du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé.

Lire le texte intégral →
p. 2962

Par arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2018

Le docteur Slim Tlijani, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions du directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Gafsa.

p. 2963
p. 2963

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Madame Khadouja Bent Hamda épouse Souid, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines à l'hôpital "Mongi Slim" de la Marsa.

p. 2963

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Madame Nour El Houda Sassi épouse Bahri, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital "Mongi Slim" de la Marsa.

p. 2963

Par arrêté du ministre de la santé du 12 juillet 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Habib Baccouche, ingénieur en chef, sous-directeur de l'exploitation et de la maintenance des équipements médicaux et techniques à la direction de l'exploitation et de la maintenance au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 2963

Par arrêté du ministre de la santé du 12 juillet 2018

Monsieur Lotfi Henchiri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation et des archives au ministère de la santé, à compter du 31 janvier 2018.

p. 2963

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Madame Afef Trabelsi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maâmouri » de Nabeul.

p. 2963

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Madame Saïda Zaghdoudi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional du Jendouba.

p. 2963

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Madame Intidhar Ben Farah épouse Ben Moussa, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des ressources humaines à l'hôpital "Mongi Slim" de la Marsa.

p. 2963

Par arrêté du ministre de la santé du 12 juillet 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Chokri Lassoued, administrateur conseiller de la santé publique, directeur de l'hôpital de circonscription de Mareth (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2963

Par arrêté du ministre de la santé du 12 juillet 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Ridha Bouzid, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service des bâtiments, équipement, matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Manouba (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique).

p. 2963

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Houda Sarraj, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service du personnel, du matériel et du parc-auto à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction des affaires administratives et financières au centre d'études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière.

p. 2963

Par arrêté du ministre de la santé du 12 juillet 2018

Monsieur Yahya Aouinet, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Nefta.

p. 2964
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Par arrêté du ministre de la santé du 12 juillet 2018

Monsieur Abdellatif Abassi, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service d'accueil et de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional "Ibn Jazzar" de Kairouan.

p. 2964

Par arrêté du ministre de la santé du 12 juillet 2018

Monsieur Hedi Ben Omar, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis.

p. 2964

Par arrêté du ministre de la santé du 12 juillet 2018

Monsieur Nejah Saghrouni, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

p. 2964

Par arrêté du ministre de la santé du 12 juillet 2018

Monsieur Adlen Dhouib, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sfax.

p. 2964

Par arrêté du ministre de la santé du 12 juillet 2018

Monsieur Aymen Badedi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques au ministère de la santé.

p. 2964

Par arrêté du ministre de la santé du 12 juillet 2018

Monsieur Najmeddine Ghorbel, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service financier et du budget à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 2964

Par arrêté du ministre de la santé du 12 juillet 2018

Monsieur Charfeddine Belgacem, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de M'Saken.

p. 2964

Par arrêté du ministre de la santé du 11 juillet 2018

Monsieur Youssef Hichri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des établissements publics à caractère administratif à la sous-direction de l'évaluation économique et financière à la direction de l'évaluation et de l'audit à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.

p. 2964

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Madame Sabiha Yaâkoubi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital "Mongi Slim" de la Marsa.

p. 2964

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Madame Imen Adhouma, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel, de la formation et de l'action sociale à la sous-direction des ressources humaines à la direction des ressources humaines à l'hôpital "Mongi Slim" de la Marsa.

p. 2964

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Madame Saloua Limam, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de la gestion à l'hôpital "Mongi Slim" de la Marsa.

p. 2964

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Madame Najet Ben Dallela, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Sousse (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 2965
p. 2965

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Madame Fatma Fnira épouse Tanani, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation des soins de base à la sous-direction de l'organisation et de la programmation des activités de santé de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé.

p. 2965

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Madame Khadija Khiari, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'Institut « Hédi Raïs » d'ophtalmologie.

p. 2965

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juillet 2018

Madame Islam Lazaâr épouse Slimi, psychologue en chef, des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional « Mohamed Tletli » de Nabeul.

p. 2965

Par arrêté du ministre de la santé du 12 juillet 2018

Monsieur Béchir Chouchène, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Beni Khalled, (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 2965

Par arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2018

Le docteur Nabiha Douki Zbidi, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Sahloul de Sousse (service de médecine dentaire), à compter du 6 septembre 2017.

p. 2965

Par arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2018

Le docteur Badiaa Jemmali Jmour, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital La Rabta de Tunis (service de médecine dentaire), à compter du 6 septembre 2017.

p. 2965

Par arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2018

Le docteur Jemil Selmi, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique de médecine dentaire de Monastir (service de médecine et chirurgie buccales), à compter du 6 septembre 2017.

p. 2965

Par arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2018

Le docteur Kahena Bouzid, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service du laboratoire de biochimie à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

p. 2965

Par arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2018

Le docteur Khadija Zitoun, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de circonscription sanitaire d'El Ouardia du gouvernorat de Tunis.

p. 2965

Par arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2018

Monsieur Mohamed Abdenaceur Bel Hadj est nommé membre représentant des usagers au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia en remplacement du Monsieur Mohamed Sfar, et ce, à compter du 29 mai 2018.

p. 2965

Par arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2018

Le docteur Faouzi Bouguerra est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia en remplacement du docteur Bouraoui Rhouma, et ce, à compter du 18 Mai 2018.

p. 2965

Par arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2018

Monsieur Ahmed Ammar est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax en remplacement de Monsieur Ibrahim Ferjani, et ce, à compter du 13 juin 2018.

p. 2966
p. 2966

Par arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2018

Monsieur Ezzeddine Mahmoudi est nommé membre représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Monsieur Mohamed Nejib El Azhari, et ce, à compter du 15 mai 2018.

p. 2966

Par arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2018

Monsieur Fethi Hochlef est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Hedi Chaker de Sfax en remplacement de Monsieur Ridha Ben Ahmed, et ce, à compter du 4 mai 2018.

p. 2966

Par arrêté du ministre de la santé du 4 septembre 2018

Monsieur Raouf Boulaares est nommé membre de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana, et ce, à compter du 1er décembre 2017.

Ministère des affaires sociales

p. 2966

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 26 juillet 2018

Mademoiselle Hajer Guelmami, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 2966

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 juillet 2018

Monsieur Atef Labedi, psychologue principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2966

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 juillet 2018

Monsieur Kamel Mabrouk, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Enfidha à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2966

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 26 juillet 2018

Madame Ines Kheméri épouse Yaheoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 96-269 du 14 février 1996, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2966

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 juillet 2018

Madame Nejiba Khmiri épouse Maaroufi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2966

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 juin 2018

Monsieur Jalel Khlaifi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2967
p. 2967

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 29 juin 2018

Monsieur Jamel Meliti, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi du Kef.

En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 2967

Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 14 mai 2018

Monsieur Taoufik Madiouni, administrateur en chef, est nommé directeur du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage, et ce, à compter du 14 mai 2018.

p. 2967

Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 4 septembre 2018

Le conseil pédagogique de l'agence de formation dans les métiers du tourisme se compose, outre les membres désignés par leurs qualités à l'article 16 du décret n° 2017-671, des membres suivants :

  • Madame Asma El Jébri : représentante du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
  • Monsieur Khaled Ben Yahia : représentant de l'agence tunisienne de la formation professionnelle,
  • Monsieur Houssine El Krimi : représentant de l'union générale tunisienne du travail,
  • Madame Dorra Miled : représentante de la fédération tunisienne de l'hôtellerie,
  • Monsieur Dhafer Latif : représentant de la fédération tunisienne des agences de voyages et du tourisme,
  • Monsieur Mohsen El Rzeigui : représentant de la fédération tunisienne des restaurants touristiques.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 2967

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 4 septembre 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Ghazali, ingénieur général chargé des fonctions de directeur général de l'économie numérique, de l'investissement et des statistiques, est autorisé à signer, par…

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p. 2968

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 4 septembre 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Tayaa, contrôleur général des services publics chargé des fonctions de directeur général des services communs, est autorisé à signer, par délégation du ministre des…

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p. 2968

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 4 septembre 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Neila Weslati épouse Cherif, ingénieur général chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget…

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p. 2969

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 9 juillet 2018

Madame Rim Garnaoui est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des Technologies de la communication », et ce en remplacement de Madame Sarra Zammali.

Ministère des affaires culturelles

p. 2969

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 8 août 2018

Monsieur Fathi Ajmi, conseiller culturel, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles, à compter du 17 avril 2018.

En application des dispositions de l'article 10 (nouveau) du décret gouvernemental n° 2018-165 du 13 février 2018, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2969

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 juin 2018

Monsieur Faouzi Ben Guirat, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur des activités culturelles et des arts au commissariat régional des affaires culturelles de Ben Arous.

p. 2969

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 juillet 2018

Madame Afef Mbarek, assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation et des projets des musées à la direction des musées à la direction générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 2969

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 juillet 2018

Madame Aida Marouani, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation à la direction des institutions de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère des affaires culturelles.

p. 2969

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 juillet 2018

Madame Balkis Mohsni, conseiller culturel, est chargée des fonctions de chef de service de la promotion des ressources à la direction des institutions de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère des affaires culturelles.

p. 2969

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 juillet 2018

Madame Madiha Zoghlami, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service du matériel et de la maintenance à la direction des affaires administratives et financières à la direction des affaires générale des services communs au ministère des affaires culturelles.

p. 2969

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 juillet 2018

Les conservateurs des bibliothèques ou de documentation sous cités, sont nommés au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au ministère des affaires culturelles :

  • Madame Mariem Mehrez,
  • Monsieur Salem Ben Hassin,
  • Madame Faouzia Ammar,
  • Monsieur Jalal Eddine Dhahri,
  • Monsieur Noureddine Mazhoud,
  • Madame Lamia Habchi.
p. 2969

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 juin 2018

Monsieur Zouheir Rahmouni, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommé au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au ministère des affaires culturelles.

p. 2970
p. 2970

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 4 septembre 2018

Monsieur Mohamed Bechir Touati, professeur principal de l'animation culturelle, est déchargée des fonctions de sous-directeur d'exécution et du suivi des programmes des institutions concernées par l'action culturelle, à la direction des institutions de l'action culturelle au ministère des affaires culturelles à compter du 20 juin 2018.

Ministère du transport

p. 2970

Par arrêté du ministre du transport du 9 août 2018

Madame Basma Nemlaghi née Nsira, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle des examens et de la formation à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport, à compter du 1er juillet 2018.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 2970

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 4 septembre 2018

Est mis fin à fonctions de Madame Saâdia Jouini, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, en qualité de chef de service des affaires de la femme et de la famille à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Siliana, et ce, à compter du 1er juillet 2018.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2970

Décret gouvernemental n° 2018-740 du 27 août 2018, portant approbation de la cession au dinar symbolique d'une parcelle de terre domaniale sise à Ksar Said 2 de gouvernorat de Tunis dans le cadre du programme spécifique pour le logement social

Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 30 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi des finances complémentaire pour l'année 2012, est approuvée la cession au dinar symbolique au profit de la société nationale immobilière de Tunisie, d'une parcelle de terre…

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p. 2971

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2018

Monsieur Wacel Gharbia, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de régularisation des situations fonciers des anciennes communautés résidentielles situées sur le domaine privé de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2971

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2018

Monsieur Nouredine Abbes, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2971

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2018

Monsieur Chokri Tayech, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2971

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2018

Madame Leila Mejri, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée de gérer la cellule de gouvernance à la conservation de la propriété foncière.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 17 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2971

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 juillet 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Samah Daldoul, architecte en chef, sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2971

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2018

Monsieur Sami Bezzine, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux judiciaire et administratif à la direction générale des études et consultations juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.

p. 2971

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 juillet 2018

Monsieur Abdelaziz Aflouk, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des locations et de recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2971

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 juillet 2018

Monsieur Karim Hammou, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2971

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 juillet 2018

Monsieur Tarek Essayeh, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des locations et de recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2971

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 juillet 2018

Madame Basma Hamdi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2972
p. 2972

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 juillet 2018

Madame Khaoula Mhiri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des locations et de recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2972

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 juillet 2018

Mademoiselle Souhir Jelassi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux et du suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2972

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 juillet 2018

Monsieur Marouan El Moncer, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2972

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2018

Madame Sabiha Ayari, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des recherches juridiques et de la publication la direction générale des études et consultations juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.

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Banque Centrale de Tunisie

p. 2973

CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE n° 2018-7 DU 30 JUILLET 2018

Article premier - Toute personne physique résidente de nationalité tunisienne qui compte exercer l'activité de change manuel par l'ouverture d'un bureau de change doit obtenir au préalable, l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie, sur présentation au siège de celle-ci, contre décharge, d'une demande écrite…

Lire le texte intégral →