Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2018-741 du 16 août 2018, rattachant des structures à la Présidence du gouvernement
Article premier - Les structures relevant du ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme prévues au décret gouvernemental n° 2016-662 du 30 mai 2016 susvisé, sont rattachées à la Présidence du gouvernement.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-742 du 20 août 2018, portant prorogation exceptionnelle des délais d'application de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations
Article premier - Sont prorogés exceptionnellement les délais d'application de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 susvisé jusqu'au 31 décembre 2019.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 8 août 2018
Madame Naourez Ben Ticha épouse Limam, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des finances.
Par arrêté du ministre des finances du 10 août 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité aux trésoreries régionales des finances au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Rafika Akkeri | Inspecteur général des services financiers | Mandataire chargé de direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Tunis 1 au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale |
| Jannette Chebel | Inspecteur général des services financiers | Mandataire chargé de direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de l'Ariana au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale |
| Mohamed Hamdi | Inspecteur en chef des services financiers | Mandataire chargé de direction de comptabilité pour la gestion financière des collectivités locales et des établissements publics à la trésorerie régionale des finances de l'Ariana au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale |
Par arrêté du ministre des finances du 7 août 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances conformément aux indications au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 10 août 2018
Madame Emna Dali, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour les opérations comptables à la division de comptabilité pour le contrôle des guichets et des opérations comptables à la recette des finances Rue d'Autriche Tunis au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des finances du 10 août 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité aux trésoreries régionales des finances au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 18 juillet 2018
Monsieur Mohamed Badii Klibi est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes, en remplacement de Madame Dorra Cheker.
Par arrêté du ministre des finances du 18 juillet 2018
Monsieur Samir Ezzi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur, en remplacement de Madame Aziza Htira.
Par arrêté du ministre des finances du 18 juillet 2018
Monsieur Abderraouf Ajimi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque tunisienne de solidarité, en remplacement de Madame Monia El Bir épouse Hammami.
Par arrêté du ministre des finances du 18 juillet 2018
Madame Bourane Belkadhi Nechi est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniène, en remplacement de Monsieur Abdelkader Timoumi.
Par arrêté du ministre des finances du 18 juillet 2018
Monsieur Mohamed Sami Ben Romdhane est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniène, en remplacement de Monsieur Ahmed Baatout.
Par arrêté du ministre des finances du 18 juillet 2018
Monsieur Walid Fehri est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniène, en remplacement de Madame Khawla Selmi.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, du ministre du commerce et du ministre des finances du 27 août 2018, fixant le stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2018 et la période de bénéfice des centrales laitières de la prime de stockage pour les années 2017 et 2018
Article premier - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 43.1 millions de litres pour l'année 2018. La période de haute lactation s'étalera du $1^{\text{er}}$ mars au 31 août 2018.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 7 septembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Hédi Linoubli, inspecteur général du contrôle économique et directeur général des services communs au ministère du commerce, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du commerce du 7 septembre 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 7 septembre 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre de l'éducation délègue à Monsieur Majid Cherni, inspecteur général expert en éducation, chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Béja, le droit de signature des…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret gouvernemental n° 2018-743 du 6 septembre 2018, portant réquisition de certains personnels de la société nationale des chemins de fer tunisiens
Article premier - Sont mis en état de réquisition à compter du 6 septembre 2018 jusqu'au 8 septembre 2018, les personnes désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental et appartenant à la société nationale des chemins de fer tunisiens.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 24 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 24 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou documentation du corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 24 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 24 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 1er novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 24 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 24 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 24 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 24 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 1er novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 24 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'animateur sportif principal du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 24 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'animateur sportif principal du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sport, le 24 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 24 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 24 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 24 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 24 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 24 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps commun des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 1er novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière.
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