Décision n° 2018-4 du 4 septembre 2018, relative au projet de loi n° 2018-30, relatif au registre national des entreprises
L'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi,
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au ministère des finances au titre des années 2017 et 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 22 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au titre des années 2017 et 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au ministère des finances au titre des années 2017 et 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 22 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au titre des années 2017 et 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au ministère des finances au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 22 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au ministère des finances au titre de l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 22 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal spécialité maintenance outils informatiques au ministère des finances au titre des années 2017 et 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 22 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal spécialité maintenance outils informatiques au titre des années 2017 et 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au ministère des finances au titre de l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 22 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien spécialité électricité et mécanique auto au ministère des finances au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 22 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien spécialité électricité et mécanique auto au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au ministère des finances au titre des années 2017 et 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 22 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au titre des années 2017 et 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au ministère des finances au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 22 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe au ministère des finances au titre des années 2017 et 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 22 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe au titre des années 2017 et 2018.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2018-744 du 23 août 2018, portant approbation du règlement intérieur type des conseils municipaux
Article premier - Est approuvé le règlement intérieur type des conseils municipaux annexé au présent décret gouvernemental (1).
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-745 du 23 août 2018, fixant le régime de remboursement des frais engagés par les vice-présidents des municipalités et les adjoints
Article premier - Les dispositions du présent décret gouvernemental fixent le régime particulier de remboursement des frais engagés par les vice-présidents des municipalités et les adjoints.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-746 du 7 septembre 2018, fixant les critères et les montants de l'indemnité globale et les avantages en nature accordés aux présidents des municipalités
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les critères, le montant de l'indemnité globale et les avantages en nature accordés aux présidents des municipalités.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 16 août 2018, portant création des unités de recherche au sein des établissements sanitaires publiques
Article premier - Sont créées, au sein des établissements sanitaires publiques les unités de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie, des mines et des energies renouvelables
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 30 juillet 2018, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension
Article premier - Est approuvé la réalisation de deux projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau national d'électricité haute et moyenne tensions mentionnées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juillet 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, Monsieur Mondher Kharrat, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juillet 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mondher Kharrat, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 août 2018, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché
Article premier - Est abrogé l'article 4 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998 susvisé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 août 2018, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sidi Marzoug de la délegation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 août 2018, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Souani de la délegation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Souani de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 août 2018, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Jdaida de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - Sont homologués les plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Jdaida de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 août 2018, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Mdina de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Mdina de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 28 août 2018, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins principaux des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés au titre de l'année 2018
Article premier - Un concours est ouvert au faculté de médecine Tunis, le 13 novembre 2018 et jours suivants, pour le recrutement de 6 médecins principaux des hôpitaux, dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 4 juillet 2001.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 28 août 2018, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés au titre de l'année 2018
Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de médecine de Tunis, le 13 novembre 2018 et jours suivants, pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990, tel que modifié…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 septembre 2018, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine au titre de l'année 2018
Article premier - Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine est ouvert à la faculté de médecine de Tunis, le 17 octobre 2018 et jours suivants, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 4 août 2009.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2018-747 du 7 septembre 2018, fixant l'organigramme de la caisse nationale d'assurance maladie
Article premier - L'organigramme de la caisse nationale d'assurance maladie est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 8 août 2018
Madame Imen Salem est nommée membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise du centre d'information, de formation, de documentation et d'études en technologies des communications, et ce, en remplacement de Monsieur Béchir Afifi.
p. 3042Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 8 août 2018
Sont nommés membres représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication » :
- Monsieur Mohamed Ben Abid, et ce, en remplacement de Monsieur Hamdi Thabet,
- Monsieur Ahmed Chouchane, et ce, en remplacement de Monsieur Lotfi Khalil.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 8 août 2018
Madame Moufida Jaballah est nommée membre représentant le ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'office national des postes, et ce, en remplacement de Monsieur Saber Sallami.
DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
Ministère des affaires
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 11 septembre 2018
Madame Khaoula Taktak, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 11 septembre 2018
Monsieur Khaled Tajouri, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 11 septembre 2018
Madame Narjes Beltifa épouse Hchaichi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2008-2481 du 1er juillet 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 11 septembre 2018
Madame Olfa Dachraoui, inspecteur de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 11 septembre 2018
Monsieur Fethi Aissaoui, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de la créativité des jeunes à la direction des institutions de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 11 septembre 2018
Monsieur Haythem Ghodhbani, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine.
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 11 septembre 2018
Madame Amel Aouadi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana.
p. 3043Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 11 septembre 2018
Madame Sabeh Ben Amor, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 11 septembre 2018
Madame Akila Hattabi épouse Ben Ahmed, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des affaires administratives et financières au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 1er novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 1er novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 1er novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 1er novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossier pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 1er novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 1er novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 1er novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ou vert à la conservation de la propriété foncière, le 1er novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 1er novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
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