Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 93 du 20 novembre 2018

Journal Officiel · publié le 20 novembre 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 72 pages · 92 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 3989

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 9 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques à l'assemblée des représentants du peuple est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3990

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 9 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3992

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 9 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés

Article premier - Le concours interne susvisé pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de la justice

p. 3994

Par arrêté du ministre des finances du 12 novembre 2018

Monsieur Taoufik Aouichi, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières au ministère de la justice.

p. 3994

Par arrêté du ministre des finances du 8 novembre 2018

La démission de Madame Maroua Karkeni, huissier de justice à Monastir, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour convenances personnelles, à compter de la date de la publication du présent arrêté.

Ministère des finances

p. 3994

Arrêté du ministre des finances du 9 novembre 2018, portant création du centre d'encaissement des recettes publiques à distance à Tunis

Article premier - Est créé, à compter du 1er novembre 2018, un centre d'encaissement des recettes publiques à distance à Tunis.

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p. 3995

Arrêté du ministre des finances du 9 novembre 2018, portant création des centres de perception du produit de la débite des produits monopolisés aux gouvernorats de Béja, Sidi Bouzid et Gafsa

Article premier - Sont créés, à compter du 1er novembre 2018, des centres de perception du produit de la débite des produits monopolisés aux gouvernorats de Béja, Sidi Bouzid et Gafsa dont la dénomination et les attributions sont indiquées au tableau suivant :

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Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 3996

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.

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p. 3996

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3997

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3998

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3998

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques au ministère de l'industrie, des petites et moyennes entreprises est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 4000

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.

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p. 4001

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 4002

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 4003

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de document et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de document et d'archives.

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p. 4004

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4005

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des administrateurs de document et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de document et d'archives.

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p. 4005

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4006

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 4007

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4008

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 4008

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'actylographe du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 4009

Décret gouvernemental n° 2018-928 du 7 novembre 2018, modifiant et complétant le décret n° 2010-2519 du 28 septembre 2010, fixant les valeurs limite à la source des polluants de l'air des sources fixes

Article premier - L'expression « non dangereux » figurant dans la définition de l'unité de « Co-incinération » et « l'unité d'incinération », est supprimée de l'article 2 du décret susvisé n° 2010-2519 du 28 septembre 2010.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 4014

Décret gouvernemental n° 2018-929 du 9 novembre 2018, relatif à la charte de stage obligatoire ou de la formation par alternance pour les étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises, ou des établissements publics ou privés

Article premier - La charte de stage obligatoire ou de la formation par alternance prévue à l'article 10 de la loi n° 2009-21 susvisée, définit les finalités du stage obligatoire ou de la formation par alternance, les conditions permettant leur réalisation au sein des structures d'accueil et fixe les règles générales…

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p. 4020

Décret gouvernemental n° 2018-929 du 9 novembre 2018, relatif à la charte de stage obligatoire ou de la formation par alternance au sein des administrations, des entreprises, ou des établissements publics ou privés

Entre les parties suivantes :

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 4044

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 novembre 2018

Monsieur Adel Manai, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 4044

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 novembre 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Sonia Kharraz épouse Miled, administrateur en chef sous-directeur des affaires administratives financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Nabeul.

Ministère de la santé

p. 4044

Par arrêté du ministre de la santé du 6 novembre 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée au docteur Mabrouk Dalhoumi, médecin major de la santé publique, chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Kasserine.

p. 4044

Par arrêté du ministre de la santé du 6 novembre 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée au docteur Naceur Mhamdi, médecin major de la santé publique, chargé des fonctions d'un sous directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Kasserine.

p. 4044

Par arrêté du ministre de la santé du 6 novembre 2018

Le docteur Yassine Sabri, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Tozeur.

p. 4044

Par arrêté du ministre de la santé du 12 novembre 2018

Le docteur Khadija Mehrez, inspecteur régional de la santé publique est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 4044

Par arrêté du ministre de la santé du 6 novembre 2018

Le docteur Fathi Becha, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sfax.

p. 4044

Par arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2018

Madame Saïda Zayed, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargée des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 4045

Ministère des affaires sociales

p. 4045

Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2018, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général du corps des psychologues des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général du corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 4045

Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2018, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social général

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de travailleur social général.

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p. 4046

Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2018, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général des documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 4046

Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2018 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général de travail.

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p. 4047

Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef du corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef du corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 4048

Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef du corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2018 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef du corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques.

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p. 4049

Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 4050

Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2018 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 4051

Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2018 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire de travail.

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p. 4052

Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2018, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du personnel des bibliothèques ou de la documentation des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation des personnels des bibliothèques ou de documentation des administrations publiques.

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Ministère des affaires

p. 4052

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 8 novembre 2018

Est fin aux fonctions de Monsieur Abdelkarim Kadri, professeur principal émérite d'éducation physique, en qualité de chef de service de développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid.

ET DES AFFAIRES FONCIERES

Ministère des domaines de l'État

p. 4052

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Madame Amani Ben Hamada, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur de l'accueil, des prestations de publicité foncière et de la documentation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.

p. 4052

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Monsieur Sami El Fehri, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 4053
p. 4053

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Madame Mabrouka Oudira, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur de l'accueil, des prestations de publicité foncière et de la documentation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 4053

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Madame Jamila Tebib, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Nabeul.

p. 4053

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 novembre 2018

Mademoiselle Monia Jouini, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur des études, de la législation et du contentieux administratif à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4053

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 novembre 2018

Mademoiselle Hadda Abidi Ghannay, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur du contrôle des travaux d'inscription, de rédaction d'actes, de refonte et de l'exécution des jugements immobilières à la direction générale du contrôle à la conservation de la propriété foncière.

p. 4053

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018

Monsieur Hechemi Ismail, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

p. 4053

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018

Monsieur Adel Bourrai, conservateur de bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation, de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.

p. 4053

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Madame Amel El Akermi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.

p. 4053

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Madame Insaf Ghodhbene, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'inscription des opérations foncières à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 4053

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Monsieur Mohamed Jamel Ghidhaoui, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation, de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 4053

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Monsieur Néji Graba, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'étude des difficultés d'exécution des jugements du tribunal immobilier à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 4054
p. 4054

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Monsieur Faouzi Jlassi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des requêtes et de l'étude des difficultés d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 4054

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Madame Hamida Moussa, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 4054

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Monsieur Mohamed Ali El Cherni, rédacteur d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inscription des opérations foncières à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.

p. 4054

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Monsieur Issam Jabloun, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des charges à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.

p. 4054

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Madame Rim Hmaied, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.

p. 4054

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Monsieur Rafik Fhayel, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.

p. 4054

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Madame Soumaya Ben Nasr, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.

p. 4054

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Monsieur Sami Ben Rajeb, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.

p. 4054

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Madame Smiha Ben Aissa, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'accueil et de l'orientation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.

p. 4054

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Monsieur Hassen Bouafif, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de services à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.

p. 4054

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Monsieur Riadh Gobji, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.

p. 4054

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Monsieur Mourad Jenhani, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et de la bibliothèque à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.

p. 4055
p. 4055

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Madame Haifa Ferjani, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements de mise à jour des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.

p. 4055

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Monsieur Sami Kalai, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des requêtes des citoyens et des autres organismes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.

p. 4055

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Madame Zouhour Khazzar, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.

p. 4055

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Madame Wiem Jenhani, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.

p. 4055

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Madame Aouatef Mornagui, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du matériel et du bâtiment à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.

p. 4055

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Madame Amal Guesmi, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et de la bibliothèque à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Siliana.

p. 4055

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Madame Aida El Hosni, administrateur à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Siliana.

p. 4055

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Madame Aida Hammouda, administrateur conseiller à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de l'activité des directions régionales à la direction générale de la coordination, des relations publiques et de l'information à la conservation de la propriété foncière.

p. 4055

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Madame Sihem Hamdi, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service de l'information à la direction générale de la coordination, des relations publiques et de l'information à la conservation de la propriété foncière.

p. 4055

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Monsieur Adel Zarrouk, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 4055

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Madame Salma Chaouech, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 4055

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Madame Karima Saïd, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 4056
p. 4056

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Monsieur Houssem Belfkih, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 4056

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Madame Linda Hadded, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 4056

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Monsieur Yassine Majdoub, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil et de l'orientation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 4056

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Monsieur Hassan El Azidi, administrateur conseiller à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et de la bibliothèque à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 4056

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Madame Hanen Mustapha, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements de mise à jour des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 4056

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Madame Manel El Erghi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements d'immatriculation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 4056

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Monsieur Abdeljalil Ben Aich, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des requêtes des avocats et des notaires à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 4056

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Monsieur Mohamed Slimen, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des requêtes des citoyens et des autres organismes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 4056

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Madame Fadoua Chaabene, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 4056

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018

Monsieur Mohamed Kamel Najjar, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 4056

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 novembre 2018

Madame Nousayba Zeribi, administrateur, est chargée des fonctions de chefs de service du contentieux d'annulation à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller rapporteur en chef au titre de l'année 2017

  • Jamila Bouaajina,
  • Enissa Bechir,
  • Faouzi Akil,
  • Sahbi Besbes,
  • Zin El ABidine Saadallah,
  • Houssin Aouadi,
  • Nebiha Miliki,
  • Moufida Znidi.