Autres publications de ce numéro
DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 9 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques à l'assemblée des représentants du peuple est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 9 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 9 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés
Article premier - Le concours interne susvisé pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre des finances du 12 novembre 2018
Monsieur Taoufik Aouichi, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières au ministère de la justice.
Par arrêté du ministre des finances du 8 novembre 2018
La démission de Madame Maroua Karkeni, huissier de justice à Monastir, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour convenances personnelles, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 9 novembre 2018, portant création du centre d'encaissement des recettes publiques à distance à Tunis
Article premier - Est créé, à compter du 1er novembre 2018, un centre d'encaissement des recettes publiques à distance à Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 9 novembre 2018, portant création des centres de perception du produit de la débite des produits monopolisés aux gouvernorats de Béja, Sidi Bouzid et Gafsa
Article premier - Sont créés, à compter du 1er novembre 2018, des centres de perception du produit de la débite des produits monopolisés aux gouvernorats de Béja, Sidi Bouzid et Gafsa dont la dénomination et les attributions sont indiquées au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques au ministère de l'industrie, des petites et moyennes entreprises est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de document et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de document et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des administrateurs de document et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de document et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'actylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2018-928 du 7 novembre 2018, modifiant et complétant le décret n° 2010-2519 du 28 septembre 2010, fixant les valeurs limite à la source des polluants de l'air des sources fixes
Article premier - L'expression « non dangereux » figurant dans la définition de l'unité de « Co-incinération » et « l'unité d'incinération », est supprimée de l'article 2 du décret susvisé n° 2010-2519 du 28 septembre 2010.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret gouvernemental n° 2018-929 du 9 novembre 2018, relatif à la charte de stage obligatoire ou de la formation par alternance pour les étudiants de l'enseignement supérieur au sein des administrations, des entreprises, ou des établissements publics ou privés
Article premier - La charte de stage obligatoire ou de la formation par alternance prévue à l'article 10 de la loi n° 2009-21 susvisée, définit les finalités du stage obligatoire ou de la formation par alternance, les conditions permettant leur réalisation au sein des structures d'accueil et fixe les règles générales…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-929 du 9 novembre 2018, relatif à la charte de stage obligatoire ou de la formation par alternance au sein des administrations, des entreprises, ou des établissements publics ou privés
Entre les parties suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 novembre 2018
Monsieur Adel Manai, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 novembre 2018
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Sonia Kharraz épouse Miled, administrateur en chef sous-directeur des affaires administratives financières, foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Nabeul.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 6 novembre 2018
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée au docteur Mabrouk Dalhoumi, médecin major de la santé publique, chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Kasserine.
Par arrêté du ministre de la santé du 6 novembre 2018
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée au docteur Naceur Mhamdi, médecin major de la santé publique, chargé des fonctions d'un sous directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Kasserine.
Par arrêté du ministre de la santé du 6 novembre 2018
Le docteur Yassine Sabri, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Tozeur.
Par arrêté du ministre de la santé du 12 novembre 2018
Le docteur Khadija Mehrez, inspecteur régional de la santé publique est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 6 novembre 2018
Le docteur Fathi Becha, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sfax.
Par arrêté du ministre de la santé du 9 novembre 2018
Madame Saïda Zayed, gestionnaire conseiller des documents et d'archives, est chargée des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
p. 4045Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2018, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général du corps des psychologues des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2018, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général des documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2018 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général de travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef du corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef du corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef du corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2018 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef du corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2018 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2018 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire de travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2018, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du personnel des bibliothèques ou de la documentation des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation des personnels des bibliothèques ou de documentation des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 8 novembre 2018
Est fin aux fonctions de Monsieur Abdelkarim Kadri, professeur principal émérite d'éducation physique, en qualité de chef de service de développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid.
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Ministère des domaines de l'État
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Madame Amani Ben Hamada, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur de l'accueil, des prestations de publicité foncière et de la documentation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Monsieur Sami El Fehri, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
p. 4053Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Madame Mabrouka Oudira, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur de l'accueil, des prestations de publicité foncière et de la documentation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Madame Jamila Tebib, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Nabeul.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 novembre 2018
Mademoiselle Monia Jouini, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur des études, de la législation et du contentieux administratif à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 novembre 2018
Mademoiselle Hadda Abidi Ghannay, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur du contrôle des travaux d'inscription, de rédaction d'actes, de refonte et de l'exécution des jugements immobilières à la direction générale du contrôle à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Monsieur Hechemi Ismail, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2018
Monsieur Adel Bourrai, conservateur de bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation, de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Bizerte.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Madame Amel El Akermi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Madame Insaf Ghodhbene, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'inscription des opérations foncières à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Monsieur Mohamed Jamel Ghidhaoui, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation, de la gestion des documents et des archives à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Monsieur Néji Graba, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'étude des difficultés d'exécution des jugements du tribunal immobilier à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
p. 4054Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Monsieur Faouzi Jlassi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur des requêtes et de l'étude des difficultés d'inscription à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Madame Hamida Moussa, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Monsieur Mohamed Ali El Cherni, rédacteur d'actes à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inscription des opérations foncières à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Monsieur Issam Jabloun, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des charges à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Madame Rim Hmaied, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Monsieur Rafik Fhayel, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Madame Soumaya Ben Nasr, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Monsieur Sami Ben Rajeb, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Madame Smiha Ben Aissa, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'accueil et de l'orientation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Monsieur Hassen Bouafif, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de services à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Monsieur Riadh Gobji, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Monsieur Mourad Jenhani, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et de la bibliothèque à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.
p. 4055Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Madame Haifa Ferjani, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements de mise à jour des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Monsieur Sami Kalai, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des requêtes des citoyens et des autres organismes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Madame Zouhour Khazzar, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Madame Wiem Jenhani, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Madame Aouatef Mornagui, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du matériel et du bâtiment à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Madame Amal Guesmi, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et de la bibliothèque à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Siliana.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Madame Aida El Hosni, administrateur à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Siliana.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Madame Aida Hammouda, administrateur conseiller à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de l'activité des directions régionales à la direction générale de la coordination, des relations publiques et de l'information à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Madame Sihem Hamdi, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service de l'information à la direction générale de la coordination, des relations publiques et de l'information à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Monsieur Adel Zarrouk, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Madame Salma Chaouech, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Madame Karima Saïd, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
p. 4056Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Monsieur Houssem Belfkih, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Madame Linda Hadded, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Monsieur Yassine Majdoub, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil et de l'orientation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Monsieur Hassan El Azidi, administrateur conseiller à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et de la bibliothèque à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Madame Hanen Mustapha, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements de mise à jour des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Madame Manel El Erghi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements d'immatriculation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Monsieur Abdeljalil Ben Aich, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des requêtes des avocats et des notaires à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Monsieur Mohamed Slimen, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des requêtes des citoyens et des autres organismes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Madame Fadoua Chaabene, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2018
Monsieur Mohamed Kamel Najjar, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 novembre 2018
Madame Nousayba Zeribi, administrateur, est chargée des fonctions de chefs de service du contentieux d'annulation à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller rapporteur en chef au titre de l'année 2017
- Jamila Bouaajina,
- Enissa Bechir,
- Faouzi Akil,
- Sahbi Besbes,
- Zin El ABidine Saadallah,
- Houssin Aouadi,
- Nebiha Miliki,
- Moufida Znidi.