Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 95 du 27 novembre 2018

Journal Officiel · publié le 27 novembre 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 96 pages · 29 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 4100

Par arrêté du chef du gouvernement du 19 novembre 2018

Monsieur Mounir Jlassi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

Présidence de la République

p. 4100

Par décret Présidentiel n° 2018-128 du 26 novembre 2018

Monsieur Nabil Bezouich est nommé conseiller principal auprès du Président de la République chargé des affaires économiques.

Présidence du gouvernement

p. 4100

Décret gouvernemental n° 2018-966 du 19 novembre 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 4101

Par décret gouvernemental n° 2018-967 du 27 novembre 2018

Monsieur Rached Ben Romdhane est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement, et ce, à compter du 1er décembre 2018.

p. 4101

Arrêté du chef du gouvernement du 27 novembre 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Riadh Mouakher, secrétaire général du gouvernement, est habilité à signer par délégation du chef du gouvernement tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à…

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Ministère de la défense nationale

p. 4102

Par décret Présidentiel n° 2018-126 du 21 novembre 2018

Sont promus à titre exceptionnel à compter du 1er janvier 2018, les militaires suivants :

  • au grade de sergent-chef ech 2 :
N°GradeNom et prénomMatriculeRemarque
1Caporal-ChefSaidAbidi2132/2011
2Hafedh Ben Ali844/2012
  • au grade de Sergent ech 2 :
N°GradeNom et prénomMatriculeRemarque
1Caporal-ChefKarim Ghribi60376/2011
  • au grade de Caporal :
N°GradeNom et prénomMatriculeRemarque
1Soldat de 1ère classeOussama Kouki4346/2014
2Ragheb Mannai4678/2014
p. 4102

Par décret Présidentiel n° 2018-127 du 21 novembre 2018

La médaille militaire est attribuée aux militaires suivants :

N°GradesNoms et prénomsMatriculeRemarque
1LieutenantWissem Namouchi16226/offA compter du 3 septembre 2018
2Bilel Zidi16646/off
3Sergent-chefIssam Zayri2461/2012A compter du 30 août 2018
4SergentWissem Khmaies17430/2003A compter du 3 septembre 2018
5Khaled Samaali4925/2015A compter du 30 août 2018
6Caporal-chefMohamed Romdhani1072/2011A compter du 3 septembre 2018
7Said Abidi2132/2011A compter du 29 août 2018
8Karim Ghribi60376/2011
9Hafedh Ben Ali844/2012A compter du 3 septembre 2018
10El Almi Hlali2887/2012
11Zied Chalbi2988/2012A compter du 30 août 2018
12Mahjoub Mechergui1566/2013A compter du 3 septembre 2018
13Moetez Rihani6743/2013
14CaporalKarim Baddar2783/2014A compter du 29 août 2018
15Soldat de 1ère classeSlim Ben Ali32027/2011
16Saber Hezi386/2012A compter du 3 septembre 2018
17Oussama kouki4346/2014A compter du 30 août 2018
18Ragheb Mannai4678/2014
p. 4103

Ministère de l'intérieur

p. 4103

Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 novembre 2018, portant report de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de l'intérieur au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de l'intérieur au corps administratif du ministère de l'intérieur ouvert par l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est reporté au 31 décembre 2018 et jours…

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p. 4103

Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 novembre 2018, portant report de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration de l'intérieur au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration de l'intérieur au corps administratif du ministère de l'intérieur ouvert par l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est reporté au 31 décembre 2018 et jours…

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p. 4104

Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 novembre 2018, portant report de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de l'intérieur au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de l'intérieur au corps administratif du ministère de l'intérieur ouvert par l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est reporté au 31 décembre 2018 et jours suivants au lieu…

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Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 4105

Par décret gouvernemental n° 2018-968 du 19 novembre 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ben Salem Alaya, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 5 juillet 2018.

p. 4105

Par décret gouvernemental n° 2018-969 du 19 novembre 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Tarek Gammoudi, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 20 septembre 2018.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 4105

Par décret gouvernemental n° 2018-970 du 19 novembre 2018

Monsieur Abdelkrim Hamdaoui, contrôleur des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 1er juillet 2018.

p. 4105

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce du 16 novembre 2018, relatif aux fers blancs pour emballage

Article premier - Le présent arrêté fixe les exigences techniques relatives aux fers blancs pour emballages métalliques légers.

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p. 4109

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites moyennes entreprises et du ministre du commerce du 16 novembre 2018, relatif aux aciers à béton pour armatures passives

Article premier - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux aciers à béton pour armatures passives suivants :

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p. 4128

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites moyennes entreprises et du ministre du commerce du 16 novembre 2018, relatif aux câbles en aciers

Article premier - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux câbles en aciers suivants :

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p. 4157

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites moyennes entreprises et du ministre du commerce du 16 novembre 2018, relatif aux aciers de construction métalliques comprenant les profilés en aciers laminés à chaud, profilés finis à froids et les profilés en poutrelles en acier à hautes limite d'élasticité

Article premier - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux aciers de construction métalliques comprenant les profilés en aciers laminés à chaud, profilés finis à froids et les profilés en poutrelles en acier à hautes limite d'élasticité suivants :

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Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 4172

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'urbanistes principaux au corps des urbanistes de l'administration au profit des collectivités locales

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'urbanistes principaux au corps des urbanistes de l'administration au profit des collectivités locales.

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p. 4175

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux au corps des architectes de l'administration au profit des collectivités locales

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux au corps des architectes de l'administration au profit des collectivités locales.

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p. 4178

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit des collectivités locales

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au profit des collectivités locales.

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Ministère de l'éducation

p. 4183

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef hors classe en éducation

Article premier - Le concours interne sur dossiers mentionné à l'article 9 du décret n° 2014-55 du 10 janvier 2014 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 4185

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef hors classe en éducation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 7 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef hors classe en éducation et ce dans la limite du trente (30) postes.

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p. 4185

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef en éducation

Article premier - Le concours interne sur dossiers mentionné à l'article 11 du décret n° 2014-55 du 10 janvier 2014 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 4186

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef en éducation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 7 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef en éducation, et ce, dans la limite du cent (100) postes.

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p. 4187

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal hors classe en éducation

Article premier - Le concours interne sur dossiers mentionné à l'article 13 du décret n° 2014-55 du 10 janvier 2014 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 4188

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal hors classe en éducation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 7 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal hors classe en éducation, et ce, dans la limite du trois cent (300) postes.

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p. 4189

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal en éducation

Article premier - Le concours interne sur dossiers mentionné à l'article 17 du décret n° 2014-55 du 10 janvier 2014 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 4190

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 novembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal en éducation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 7 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal en éducation et ce dans la limite du cent soixante-quinze (175) postes.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 4190

Décret gouvernemental n° 2018-971 du 19 novembre 2018, portant maintien d'enseignants de l'enseignement supérieur en activité après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite

Article premier - Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont maintenus en activité après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite pour une année conformément aux indications du tableau suivant :

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