Loi n° 2018-54 du 4 décembre 2018, portant création d'une catégorie d'établissements publics de sondages hydrauliques (1)
Article premier - Il est créé en vertu de la présente loi une catégorie d'établissements publics de sondages hydrauliques à caractère non administratif dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placée sous la tutelle du ministre chargé des ressources hydrauliques.
Lire le texte intégral →Assemblée
Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 10 décembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 21 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 10 décembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 21 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 10 décembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 21 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 10 décembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 21 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 10 décembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 21 janvier 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 11 décembre 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifiée et complétée la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions de l'article premier du paragraphe 1 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Slim Medini, chef du cabinet du ministre de la justice, une délégation de signer au nom du ministre de la justice tous les documents se rapportant à ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions de l'article premier du paragraphe 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Belgacem Ismaili, contrôleur général des dépenses publiques, directeur général des services communs, une délégation de signer au nom du ministre de la justice…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions de l'article premier du paragraphe 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Khalifa Jaoua, directeur de l'équipement, une délégation de signer au nom du ministre de la justice tous les documents se rapportant à ses fonctions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions de l'article premier du paragraphe 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Mademoiselle Saloua Ben Ouhida, directeur des affaires administratives, une délégation de signer au nom du ministre de la justice tous les documents se rapportant à ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Monia Tafnouti, directeur des bâtiments, une délégation de signer au nom du ministre de la justice tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions de l'article premier du paragraphe 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mohamed Ali Ben Khalfa, sous-directeur de la gestion des ressources humaines au ministère de la justice une délégation de signer au nom du ministre de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 11 décembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions de l'article premier du paragraphe 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Walid Mathlouthi, chef de service de paie et des dépenses à la direction des affaires financières une délégation de signer au nom du ministre de la justice tous…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2018-1018 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente de coopération entre les gouvernements de la République Tunisienne et du Royaume de Bahreïn dans les domaines de l'agriculture et de la pêche
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente de coopération entre les gouvernements de la République Tunisienne et du Royaume de Bahreïn dans le les domaines de l'agriculture et de la pêche, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 21 octobre 2016.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-1019 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn dans le domaine des eaux
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn dans le domaine des eaux, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 21 octobre 2016.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-1020 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente de coopération dans le domaine de l'électricité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente de coopération dans le domaine de l'électricité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 21 octobre 2016.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-1021 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif du protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2017, 2018 et 2019
Article premier - Est conclu, le programme exécutif du protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2017, 2018 et 2019, annexé au présent décret…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-1022 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif du mémorandum d'entente dans le domaine du développement et des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Bahreïn pour les années 2017, 2018 et 2019
Article premier - Est conclu, le programme exécutif du mémorandum d'entente dans le domaine du développement et des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Bahreïn pour les années 2017, 2018 et 2019, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-1023 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'une convention de coopération dans le domaine de l'industrie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan
Article premier - Est conclue, la convention de coopération dans le domaine de l'industrie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Khartoum le 23 mars 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-1024 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération dans le domaine des ressources animalières et halieutiques pour la période 2017 et 2019 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan
Article premier - Est conclu, le programme exécutif de coopération dans le domaine des ressources animalières et halieutiques pour la période 2017 et 2019 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Khartoum le 23…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-1025 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération culturelle pour les années 2017, 2018 et 2019 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan
Article premier - Est conclu, le programme exécutif de coopération culturelle pour les années 2017, 2018 et 2019 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Khartoum le 23 mars 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-1026 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération dans le domaine agricole pour les années 2017 et 2019 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan
Article premier - Est conclu, le programme exécutif de coopération dans le domaine agricole pour les années 2017 et 2019 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Khartoum le 23 mars 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-1027 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente de coopération dans le domaine du développement social entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente de coopération dans le domaine du développement social entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 2 novembre 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-1028 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour la création d'une commission culturelle mixte
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour la création d'une commission culturelle mixte, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 9 mars 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-1029 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans les domaines de la jeunesse et du sport pour les années 2017-2018
Article premier - Est conclu, le programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans les domaines de la jeunesse et du sport pour les années 2017 et 2018, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 9 mars 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-1030 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans les domaines de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées pour les années 2017 et 2018
Article premier - Est conclu, le programme Exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans les domaines de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées pour les années 2017 et 2018, annexé au présent décret…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-1031 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Argentine pour les années 2018-2020
Article premier - Est conclu, le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Argentine pour les années 2018 et 2020, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 2 avril 2018.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-1032 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso pour les années 2017, 2018 et 2019
Article premier - Est conclu, le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Burkina Faso pour les années 2017, 2018 et 2019, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 30 septembre 2016.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-1033 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti portant suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou spéciaux (de mission)
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti portant suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou spéciaux (de mission), annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 3…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-1034 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la coopération dans le domaine de la lutte contre la violence de genre
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la coopération dans le domaine de la lutte contre la violence de genre, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 26 février 2018.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-1035 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un protocole d'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée dans le secteur des mines et de la géologie
Article premier - Est conclu, le protocole d'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée dans le secteur des mines et de la géologie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 20 février 2018.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-1036 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Finlandaise dans le domaine des services de sauvetage
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Finlandaise dans le domaine des services de sauvetage, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 22 mars 2018.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-1037 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne, et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif au partenariat pour la construction de la ceinture économique de la route de la soie et la route de la soie maritime pour le 21 siècle
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif au partenariat pour la construction de la ceinture économique de la route de la soie et la route de la soie maritime pour le 21 siècle, annexé au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2018, portant approbation de la réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension
Article premier - Est approuvé la réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau national d'électricité haute et moyenne tensions mentionnées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-1038 du 6 décembre 2018
Monsieur Salem Trigui, colonel major, est chargé des fonctions de directeur général des forêts au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, à compter du 1er octobre 2018.
p. 4336MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,
DE LA MODERNISATION
DE L'ADMINISTRATION
ET DES POLITIQUES PUBLIQUES
Arrêté du ministre de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques du 30 novembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du paragraphe 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Fadhila Dridi épouse
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques du 30 novembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du paragraphe 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé chargeant Monsieur Mohamed Sami Ben Romdhane, directeur général de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique, est habilité à signer et viser par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques du 30 novembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du paragraphe 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé Madame Khaoula Labidi épouse Dridi, directrice générale de la formation et du perfectionnement des compétences, est habilitée à signer et viser par délégation du ministre de la fonction…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et les établissements similaires
Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des hôtels classés touristiques et les établissements similaires, signée le 31 octobre 2018 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l'avenant n° 10 à la convention collective sectorielle des agences de voyages
Article premier - L'avenant n° 10 à la convention collective sectorielle des agences de voyages, signé le 31 octobre 2018 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 novembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Souhail Anane, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre des domaines de l'Etat et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 novembre 2018, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du paragraphe 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ramzi Jalel, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chef du corps du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est autorisé…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 novembre 2018, portant délegation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du de l'article premier du paragraphe 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Jeridi, conseiller des services publics, directeur général des services communs, est autorisé à signer par délégation du ministre des domaines de l'Etat et des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 novembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du paragraphe 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Gader, ingénieur en chef, directeur général de la gestion et des ventes, est habilité à signer par délégation du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 novembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du paragraphe 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzedine Amri, ingénieur en chef, directeur général des immeubles agricoles, est habilité à signer par délégation du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 novembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du paragraphe 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Dhaou Bouabidi, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, directeur général du recensement des biens
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 novembre 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du paragraphe 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Jbeli, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur des affaires financières, est habilité à signer par délégation du ministre des…
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