Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 17 du 26 février 2019

Journal Officiel · publié le 26 février 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 80 pages · 161 textes

Présidence de la République

p. 469

Par décret Présidentiel n° 2019-29 du 19 février 2019

La catégorie de grand officier de l'ordre de la République est attribuée à Monsieur Hamdi Meddeb, à compter du 19 février 2019.

p. 469

Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 26 février 2019

Monsieur Khaled Laadhari est nommé administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la société des services nationaux et des résidences en remplacement de Monsieur Mourad Haloumi.

Présidence du gouvernement

p. 469

Par décret gouvernemental n° 2019-175 du 21 février 2019

Monsieur Fayçel Sahraoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de la télévision tunisienne avec les prérogatives et les fonctions de directeur général, et ce, à compter du 1er janvier 2019.

p. 469

Par décret gouvernemental n° 2019-176 du 21 février 2019

Monsieur Adel Chaouch Hlel, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques à la télévision tunisienne.

p. 469

Par décret gouvernemental n° 2019-177 du 21 février 2019

Monsieur Ridha Othmane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la direction générale des chaînes télévisées à la télévision tunisienne.

p. 469

Par arrêté du chef du gouvernement du 21 février 2019

Monsieur Mabrouk Bouassida, administrateur de greffe de la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la chambre régionale de la cour des comptes à Sfax.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 469

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sidki Brahmi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de sous-directeur des concours, de la formation et de la…

Lire le texte intégral →
p. 470

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019

Madame Kaoûther Charradi épouse Hellali, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'insertion professionnelle à la direction de partenariat avec l'environnement et de l'insertion professionnelle à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 470

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019

Monsieur Abdessattar Baccari, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur des concours d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs à la direction des études d'ingénieur à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 470

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019

Madame Hanen Madouri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du développement de la pédagogie à la sous-direction du développement de la pédagogie à la direction de la rénovation des programmes et de la pédagogie à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 470

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019

Monsieur Ramzi Amdouni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité à la sous-direction des dépenses et de la comptabilité à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 470

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019

Mademoiselle Ilhem Ayadhi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du suivi du budget d'équipement à la sous-direction du budget d'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 471
p. 471

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 janvier 2019

Madame Monia Sliti épouse Ben Abid, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la tutelle à la sous-direction du budget et de la tutelle à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 471

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019

Madame Amira Zakhama Ben Fraj, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution du programme d'appui à la mise en œuvre du programme de l'Union Européenne sous le titre "programme cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 471

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2019

Monsieur Kais Oueslati, analyste, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de l'évolution du système de formation à la sous-direction de la rénovation des programmes à la direction de la rénovation des programmes et de la pédagogie à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 471

Décret gouvernemental n° 2019-178 du 18 février 2019, portant création de périmètres publics irrigués des délégations d'El Hamma, Mareth, Gabès Sud, Matmata et Menzel El H'bib au gouvernorat de Gabès

100ha zone géothermique |

Lire le texte intégral →
p. 473

Décret gouvernemental n° 2019-179 du 18 février 2019, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Gafsa Nord, Gafsa Sud, Snad et Om Laarayes, au gouvernorat de Gafsa

Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/50.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 475

Décret gouvernemental n° 2019-180 du 18 février 2019, portant création de périmètres publics irrigués de la délegation de Meknassi, au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liseré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/50.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 476

Décret gouvernemental n° 2019-181 du 18 février 2019, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie de titre foncier n° 215111/34031 Monastir, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 22 ha 53 ares 24 ça et sise à la délégation de Zéramdine du gouvernorat de Monastir, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan…

Lire le texte intégral →
p. 477

Décret gouvernemental n° 2019-182 du 18 février 2019, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kasserine

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 2h 34 ares 42ça et sise à la délégation de Thala du gouvernorat de Kasserine, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles du gouvernorat de…

Lire le texte intégral →
p. 478

Décret gouvernemental n° 2019-183 du 18 février 2019, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Gafsa

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde, faisant partie du titre foncier n° 14827 Gafsa, d'une superficie de 14ha 00 are 01ça et sise à la délégation de Gafsa nord du gouvernorat de Gafsa, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de…

Lire le texte intégral →
p. 479

Décret gouvernemental n° 2019-184 du 18 février 2019, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 1 ha, faisant partie du titre foncier n° 8718 Gabès et sise à la délégation du Gabès Sud du gouvernorat de Gabès, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection…

Lire le texte intégral →
p. 480

Par décret gouvernemental n° 2019-185 du 21 février 2019

Madame Saida Khal Ltaif épouse Elbahri, administrateur général à l'office de l'élevage et des pâturages, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er février 2019.

p. 480

Par décret gouvernemental n° 2019-186 du 21 février 2019

Monsieur Hamadi Ben Rhouma, ingénieur principal à l'agence des ports et des installations des pêches, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er mars 2019.

p. 480

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Lire le texte intégral →
p. 481

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Fadhel Ben Ismaiel, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur classe exceptionnelle des services financiers à la direction générale des services…

Lire le texte intégral →
p. 481

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant des chottes et sebkhas de la délégation de Douz Sud du gouvernorat de Kébili

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant des chottes et sebkhas de la délégation de…

Lire le texte intégral →
p. 482

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant des chottes et sebkhas de la délégation de Kébili Sud du gouvernorat de Kébili

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant des chottes et sebkhas de la délégation de…

Lire le texte intégral →
p. 483

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Borj El Mahata de la délégation de Sebbèla au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Borj El Mahata de la délégation de Sebbéla, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret gouvernemental n° 2018-524 du 7 juin 2018 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 484

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Khedher de la délégation de Souk Jedid au gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ouled Khedher de la délégation de Souk Jedid, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret gouvernemental n° 2018-524 du 7 juin 2018 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 485

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ksasmia extension de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Ksasmia extension de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine, créé par le décret gouvernemental n° 2018-523 du 7 juin 2018 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 485

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Belhijet Extension de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Belhijet extension de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine, créé par le décret gouvernemental n° 2018-523 du 7 juin 2018 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 486

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Kef Essif 2 de la délégation de Kalaa El Khasba, au gouvernorat du Kef

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Kef Essif 2 de la délégation de Kalaa El Khasba, au gouvernorat du Kef, créé par le décret gouvernemental n° 2018-223 du 28 février 2018 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 487

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Mohamed Ben Khalifa de la délégation de Kalaa El Khasba, au gouvernorat du Kef

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sidi Mohamed Ben Khalifa de la délégation de Kalaa El Khasba, au gouvernorat du Kef, créé par le décret gouvernemental n° 2018-223 du 28 février 2018 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 487

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Choaabat Al Jayara de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Choaabat Al Jayara de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès, créé par le décret gouvernemental n° 2018-522 du 7 juin 2018 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 488

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Asfour- El Bassatin de la délégation de Menzel Temime, au gouvernorat de Nabeul

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El Asfour- El Bassatin de la délégation de Menzel Temime, au gouvernorat de Nabeul, créé par le décret gouvernemental n° 2018-224 du 28 février 2018 susvisé.

Lire le texte intégral →
p. 489

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 novembre 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Sondes Derbal Menjel, ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche, chargée des fonctions de directeur des affaires pédagogiques et techniques à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 489

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 novembre 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Naoufel Haddad, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur de la production audio-visuelle et de la diffusion à la direction des opérations de vulgarisations à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 489

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 janvier 2019

Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de sous-directeur à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles relevant au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Samiha Maâlaoui
épouse Ben Mansour
Ingénieur principalSous-directeur des études géo-morphologiques et de l'érosion à la direction des ressources en sol
Tarek DhifallahSous-directeur de l'aménagement à la direction de l'aménagement et de la valorisation des ouvrages
p. 489

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 janvier 2019

Monsieur Chokri Zaïri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau de la coopération internationale au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 489

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 janvier 2019

Madame Imen Dali épouse Abid, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur à la cellule de suivi des terres domaniales agricoles au bureau de la restructuration des terres domaniales agricoles relevant du cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 489

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 janvier 2019

Madame Fatma Metoui épouse Ben Moussa, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi de la gestion des ressources humaines et financières des entreprises et des établissements publics à la direction du suivi de la gestion des entreprises et des établissements publics au secrétariat général du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 489

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 décembre 2018

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

StructurePrénom et nomGradeEmploi fonctionnelAvantages
Commissariat régional au développement agricole de l'ArianaRaouchen ElbechIngénieur principalChef d'arrondissement de l'exploitation et de la maintenance des périmètres irriguésSous-directeur d'administration centrale
p. 490
StructurePrénom et nomGradeEmploi fonctionnelAvantages
Commissariat régional
au développement
agricole de Ben Arous
Mohamed JarbouïIngénieur en chefChef d'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliquesSous-directeur d'administration centrale
Saber HammamiIngénieur principalChef de service à l'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliquesChef de service d'administration centrale
p. 490

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 décembre 2018

Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion irriguée des paysages dans les régions les moins développées, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Manel Ben Rhouma épouse HasnaouiIngénieur principalSous-directeur de gestion financière et administrative
Mouna Addami épouse HajjiadministrateurChef de service des marchés publics
p. 490

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 janvier 2019

Monsieur Maher Bchini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

p. 490

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 novembre 2018

Monsieur Ramzi Euch, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service chargé de l'exécution de l'infrastructure hydraulique à l'unité de gestion pour objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des périmètres publics irrigués de la basse vallée de la Medjerda « phase II ».

p. 490

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 novembre 2018

Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des périmètres publics irrigués de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Naima Ben Ali épouse Ben AliIngénieur principalChef de service chargée de l'aménagement hydraulique
Yosra Alouane épouse RouekIngénieur principalChef de service chargée du suivi et de l'évaluation
p. 490

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 janvier 2019

Madame Malika Maâlmi épouse Guesmi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des marchés, des études et des travaux au secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 490

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 janvier 2019

Monsieur Noureddine Hamadi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

p. 491
p. 491

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 janvier 2019

Madame Henda Zaddam épouse Bāazaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des marchés de l'informatique et des marchés d'approvisionnement des outils et des services au secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 491

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 janvier 2019

Monsieur Tarek Ben Ali, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la formation professionnelle à la pêche et l'aquaculture, à la direction de la vulgarisation et de la formation professionnelle dans le domaine de la pêche à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 491

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 janvier 2019

Madame Souad Ben Chikha Bahri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives à la régie des sondages hydrauliques, est nommée dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

p. 491

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 janvier 2019

Monsieur Sofiene Oubaya est nommé membre représentant de la banque centrale de la Tunisie au conseil d'administration de l'office des céréales en remplacement de Madame Leila Ettabii, et ce, à compter du 22 novembre 2018.

p. 491

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 janvier 2019

Monsieur Mohamed Rjeibia est nommé membre représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration de l'office des céréales en remplacement de Monsieur Chokri Rezgui, et ce, à compter du 29 octobre 2018.

p. 491

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 janvier 2019

Monsieur Hatem Mansi est nommé membre représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration de l'office des terres domaniales en remplacement de Monsieur Koraïch Belghith, et ce, à compter du 29 octobre 2018.

p. 491

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 janvier 2019

Monsieur Khaled Arak est nommé membre représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles en remplacement de Monsieur Chokri Rezgui, et ce, à compter du 29 octobre 2018.

p. 491

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 janvier 2019

Monsieur Fethi Khemiri est nommé membre représentant de l'institut tunisien des études stratégiques au conseil d'entreprise du centre national des études agricoles en remplacement de Monsieur Mohamed Hedi Shili, et ce, à compter du 5 novembre 2018.

p. 491

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 janvier 2019

Messieurs Mohamed Rjeibia et Mouldi Romdhani sont nommés membres représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures en remplacement des Messieurs Chokri Rezgui et Omar Ghazouani, et ce, à compter du 29 octobre 2018.

p. 491

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 janvier 2019

Messieurs Jamel Abderrahim, Limem Barkouki et Yahya Massoud sont nommés membres représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages en remplacement des Messieurs Mohamed Belhaj, Mohamed Ali Chtiba et Nasreddine Moussi, et ce, à compter du 6 novembre 2018.

p. 492
p. 492

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 janvier 2019

Monsieur Nasreddine Moussi est nommé membre représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages en remplacement de Monsieur Jamel Abderrahim et, et ce, à compter du 28 novembre 2018.

p. 492

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 janvier 2019

Messieurs Yahya Massoud, Mounir Abidi, Tahar Ameur et Jamel Abderrahim sont nommés membres représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait en remplacement des Messieurs Nasreddine Moussi, Abdessalam Gargouri, Youssef Cherif et Adel Assmi, et ce, à compter du 28 novembre 2018.

p. 492

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 janvier 2019

Monsieur Saleh Hedider est nommé membre représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche en remplacement de Monsieur Chokri Khbour, et ce, à compter du 6 novembre 2018.

p. 492

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 janvier 2019

Messieurs Limem Barkouki et Slim Rekik sont nommés membres représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits avicoles et cunicoles en remplacement de Messieurs Ahmed Mabrouk et Mohamed Rafed Ben Saleh, et ce, à compter du 8 novembre 2018.

p. 492

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 janvier 2019

Monsieur Noureddine Ben Ayed est nommé membre représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du centre technique d'aquaculture en remplacement du Monsieur Mohamed Arfi, et ce, à compter du 8 novembre 2018.

p. 492

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 janvier 2019

Messieurs Hechmi Mchat et Anouar Ghannem sont nommés membres représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du centre technique des agrumes en remplacement de Messieurs Aymen Bchiou et Slaheddine Riahi, et ce, à compter du 8 novembre 2018.

p. 492

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 janvier 2019

Madame Nadia Zaghdoudi est nommée membre représentant du ministère des finances au conseil d'entreprise de l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest en remplacement de Monsieur Mourad Baccouchi, et ce, à compter du 17 août 2018.

p. 492

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 janvier 2019

Monsieur Abdelmajid Bettaieb est nommé membre représentant de l'office national d'assainissement au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en remplacement de Monsieur Mohamed Sghaier Benjedou, et ce, à compter du 14 septembre 2018.

p. 492

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 janvier 2019

Monsieur Khaled Sassi est nommé membre représentant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles au conseil d'administration du centre technique de l'agriculture biologique en remplacement de Monsieur Khmais Kraem, et ce, à compter du 29 novembre 2018.

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 497

Arrêté du ministre de la santé du 26 février 2019, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

Lire le texte intégral →
p. 497

Arrêté du ministre de la santé du 10 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Khayat, ingénieur général, directeur général des structures sanitaires publiques au ministère de la santé, est autorisée à signer, par délégation de ministre de la santé,…

Lire le texte intégral →
p. 498

Arrêté du ministre de la santé du 21 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Saïd Gharbi, ingénieur en chef, directeur de l'équipement, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la santé, tous les actes entrant dans le cadre de ses…

Lire le texte intégral →
p. 498

Arrêté du ministre de la santé du 26 février 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe I de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mounir Romdhani, contrôleur général des services publics, chef de cabinet du ministre de la santé, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la santé, tous les actes…

Lire le texte intégral →
p. 499

Par arrêté du ministre de la santé du 11 janvier 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Salem Khaled, ingénieur général, directeur de l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

p. 499

Par arrêté du ministre de la santé du 7 février 2019

Madame Hana Ben Farhat, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de coordination des activités des directions régionales de la santé au ministère de la santé.

p. 499

Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2019

Monsieur Néji El May, professeur hors classe de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de directeur de groupement de santé de base de Bizerte (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 499

Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2019

Madame Najoua Ben Amara, administrateur en chef de la santé publique, est chargée de gérer la cellule de gouvernance à l'institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 499

Par arrêté du ministre de la santé du 11 janvier 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Saloua Dridi, administrateur conseiller de la santé publique, sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Jendouba.

p. 499

Par arrêté du ministre de la santé du 29 janvier 2019

Madame Wassila Ouerghi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé.

p. 499

Par arrêté du ministre de la santé du 30 janvier 2019

Madame Meriem Razgallah, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée de gérer l'unité de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé avec indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, à compter du 24 décembre 2018.

p. 500
p. 500

Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Ismahan Ferchichi épouse Mokrani, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service de secrétariat permanent des marchés à l'institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 500

Par arrêté du ministre de la santé du 25 janvier 2019

Madame Sihem Belghith, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des stagiaires internes et des résidents à la sous-direction du personnel médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 500

Par arrêté du ministre de la santé du 7 février 2019

Monsieur Badreddine Berraïs, analyste central, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 500

Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2019

Monsieur Mohamed Helmi Sassi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à l'institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 500

Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2019

Madame Imen Chaïbi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service d'accueil et de l'archive médicale à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 500

Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2019

Monsieur Akrem Bouziri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance et des prestations communes à la sous-direction des services généraux et de la maintenance à l'institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 500

Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2019

Madame Hajer Bouhali, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 500

Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2019

Madame Asma Aouadi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'admission et de la facturation à la sous-direction de la gestion des affaires des malades l'institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 500

Par arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2019

Monsieur Hatem Adouani, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de gestion à l'institut national « Zouhair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 500

Par arrêté du ministre de la santé du 11 janvier 2019

Madame Olfa Zaghdoudi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du secrétariat permanent des marchés à l'hôpital "Habib Thameur" de Tunis.

p. 500

Par arrêté du ministre de la santé du 11 janvier 2019

Monsieur Jamil Akermi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Houcine Bouzaïene » de Gafsa.

p. 501
p. 501

Par arrêté du ministre de la santé du 11 janvier 2019

Madame Rafika Moussaoui épouse Rahali, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Zaghouan (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 501

Par arrêté du ministre de la santé du 26 février 2019

Le docteur Mahdi Jaidane, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie urologique de l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 501

Par arrêté du ministre de la santé du 26 février 2019

Le docteur Sihem Hamissa épouse Belhadj Salah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'anatomie et cytologie pathologique à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 501

Par arrêté du ministre de la santé du 26 février 2019

Le docteur Radhouane Fakhfakh, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'epidémio et statistiques à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de l'Ariana.

p. 501

Par arrêté du ministre de la santé du 26 février 2019

Le docteur Lamia Fekih, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.

p. 501

Par arrêté du ministre de la santé du 6 février 2019

Monsieur Sami Tazarki, analyste en chef, est nommé dans le grade d'analyste général au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la santé.

p. 501

Par arrêté du ministre de la santé du 30 janvier 2019

Madame Naziha Hamaidi épouse Mahfoudh, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommée dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé.

p. 501

Par arrêté du ministre de la santé du 21 janvier 2019

Les ingénieurs principaux suivants, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé :

  • Abdel Karim El Aref,
  • Manel Naoui,
  • Hanen Djebeli,
  • Ilyes Trabelsi,
  • Arbia Mahmoudi,
  • Samira Salhi épouse Ben Osmen,
  • Safaa Hamdi,
  • Thouraya Dahmani épouse Kaabi,
  • Hanen Zina,
  • Mohamed Hakimi.
p. 502

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 502

Décret gouvernemental n° 2019-187 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Mareth du gouvernorat de Gabès

Article premier - Le territoire de la commune de Mareth est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-Z1-Z2-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 504

Décret gouvernemental n° 2019-188 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sned du gouvernorat de Gafsa

Article premier - Le territoire de la commune de Sned est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-E1-F1-G1-H1-I1-J1-K1-L1-M1-N1-O1-P1-Q1-R1-S1-T1-U1-V1-A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 507

Décret gouvernemental n° 2019-189 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Alia du gouvernorat de Bizerte

Article premier - Le territoire de la commune d'El Alia est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 509

Décret gouvernemental n° 2019-190 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Bourguiba du gouvernorat de Bizerte

Article premier - Le territoire de la commune de Menzel Bourguiba est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 511

Décret gouvernemental n° 2019-191 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sedjnane du gouvernorat de Bizerte

Article premier - Le territoire de la commune de Sedjnane est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 513

Décret gouvernemental n° 2019-192 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kef du gouvernorat du Kef

Article premier - Le territoire de la commune de Kef est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 515

Décret gouvernemental n° 2019-193 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kalâat Snan du gouvernorat du Kef

Article premier - Le territoire de la commune de Kalâat Snan est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 517

Décret gouvernemental n° 2019-194 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d'El Ksour du gouvernorat du Kef

Article premier - Le territoire de la commune d'El Ksour est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales

p. 520

Par décret gouvernemental n° 2019-195 du 21 février 2019

Monsieur Hedi Bouker, ingénieur général hors classe, est nommé directeur général du centre de recherches et d'études sociales.

p. 520

Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 février 2019, portant agrément de l'avenant n° 4 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers

Article premier - L'avenant n° 4 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers, signé le 28 janvier 2019 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

Lire le texte intégral →
p. 520

Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 février 2019, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales

Article premier - L'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales, signé le 9 janvier 2019 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 521

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 25 janvier 2019

Monsieur Tahar Nagadh, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 521

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 29 janvier 2019

Monsieur Mokhtar Rabâaoui, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de sous-directeur d'administration centrale.

p. 521

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 29 janvier 2019

Monsieur Hassan Trabelsi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au complexe sportif de Borj-Cedria.

p. 521

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 29 janvier 2019

Madame Sarra Bouhachem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du logement et de la nutrition au complexe sportif de Borj-Cedria.

p. 521

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 29 janvier 2019

Madame Mejda Souid, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au complexe sportif de Borj-Cedria.

p. 522
p. 522

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 29 janvier 2019

Monsieur Nizar Telmoudi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité et de la permanence à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 522

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 29 janvier 2019

Monsieur Khaireddine Toumi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine.

p. 522

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 29 janvier 2019

Monsieur Taha Mlayah, professeur émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine.

p. 522

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 26 février 2019

Madame Nawel Boujnah, gestionnaire en chef de documents et d'archives au sein du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommée dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives, à compter du 11 janvier 2019.

p. 522

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 26 février 2019

Madame Naziha Khmiri Dhouib, administrateur conseiller au sein du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommée dans le grade d'administrateur en chef, à compter du 11 janvier 2019.

p. 522

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 26 février 2019

Monsieur Khaled El Njimi, administrateur conseiller au sein du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade d'administrateur en chef, à compter du 11 janvier 2019.

p. 522

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 26 février 2019

Monsieur Adnen Layouni, administrateur conseiller au sein du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade d'administrateur en chef, à compter du 11 janvier 2019.

p. 522

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 26 février 2019

Madame Souheila Al Baloumi Swilah, administrateur conseiller au sein du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommée dans le grade d'administrateur en chef, à compter du 11 janvier 2019.

p. 522

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 26 février 2019

Madame Sonia Al Tourki, administrateur conseiller au sein du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommée dans le grade d'administrateur en chef, à compter du 11 janvier 2019.

p. 522

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 26 février 2019

Madame Afef Lahmar, administrateur conseiller au sein du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommée dans le grade d'administrateur en chef, à compter du 11 janvier 2019.

p. 522

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 26 février 2019

Madame Rifka Al Dercham, administrateur conseiller au sein du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommée dans le grade d'administrateur en chef, à compter du 11 janvier 2019.

p. 523

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 523

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 18 février 2019, portant ouverture d'un concours national pour l'obtention du poinçon de maître pour les bijoux en or et en platine

Article premier - Est ouvert, à l'office national de l'artisanat, un concours national sur épreuves pour l'obtention du poinçon de maître pour les bijoux en or et en platine.

Lire le texte intégral →

Ministère du transport

p. 524

Par décret gouvernemental n° 2019-196 du 21 février 2019

Madame Kmayra Ben Jannet, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 4 janvier 2019.

p. 524

Par décret gouvernemental n° 2019-197 du 21 février 2019

Madame Kmayra Ben Jannet, est nommée chef de cabinet du ministre du transport, à compter du 4 janvier 2019.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 524

Par arrêté du ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 26 février 2019

L'arrêté du 8 janvier 2019, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 3 du 8 janvier 2019, chargeant Mademoiselle Rim El Khammessi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chargée des fonctions de chef de service des corps communs et des ouvriers à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communes au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, est annulé.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 524

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Monsieur…

Lire le texte intégral →
p. 525

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Dridi, conseiller des services publics, chef du cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par délégation du…

Lire le texte intégral →
p. 526

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jalel Mouelhi, administrateur en chef, inspecteur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement, du territoire, est habilité à signer par délégation du…

Lire le texte intégral →
p. 526

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slah Zouari, ingénieur général, directeur général des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par…

Lire le texte intégral →
p. 527

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Boukadida, ingénieur général, directeur général de la coordination de l'administration régionale au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du…

Lire le texte intégral →
p. 527

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Malek Mcharek, ingénieur en chef, directeur général des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par…

Lire le texte intégral →
p. 528

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nejib Essnoussi, ingénieur général, directeur général de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par…

Lire le texte intégral →
p. 528

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 14 novembre 2018.

Lire le texte intégral →
p. 529

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Mannana Zodam épouse Hafnaoui, ingénieur général, directeur général de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat…

Lire le texte intégral →
p. 530

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Bakkey, administrateur général, directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du…

Lire le texte intégral →
p. 530

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hatem Ichaouia, conseiller des services publics, directeur général des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité…

Lire le texte intégral →
p. 531

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 14 novembre 2018.

Lire le texte intégral →
p. 531

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mourad Guizani, ingénieur en chef, chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement, de…

Lire le texte intégral →
p. 532

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Henda Elouaer épouse Turki, administrateur en chef, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de…

Lire le texte intégral →
p. 533

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Sellaouti, ingénieur en chef, directeur des moyens généraux à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement…

Lire le texte intégral →
p. 533

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Haha épouse Bouzidi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, directeur classe exceptionnelle à la direction de la gestion des documents et des archives à la direction…

Lire le texte intégral →
p. 534

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Chemkhi, conseiller des services publics, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et…

Lire le texte intégral →
p. 534

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mosbah Khraifi, ingénieur en chef, directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de…

Lire le texte intégral →
p. 535

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Najib Ben Chikha, ingénieur général, directeur de l'hydraulique urbaine au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par

Lire le texte intégral →
p. 536

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Arfaoui, architecte général, directeur de l'urbanisme au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par délégation du…

Lire le texte intégral →
p. 536

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fathi Ayari, ingénieur général, directeur du matériel à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,…

Lire le texte intégral →
p. 537

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Khenfir, ingénieur en chef, directeur des programmes et agréments à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement…

Lire le texte intégral →
p. 537

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ilyes Chelbi, ingénieur général, directeur de la recherche, de l'organisation et de l'informatique au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,…

Lire le texte intégral →
p. 538

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Jlassi, administrateur en chef de l'éducation, sous-directeur du personnel et de la promotion sociale à la direction des affaires administratives à la direction générale des…

Lire le texte intégral →
p. 539

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Alaya, conseiller des services publics, sous-directeur des affaires générales à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement, de l'habitat et de…

Lire le texte intégral →
p. 539

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nasr Nasr, administrateur conseiller, chef de service de la comptabilité et de l'ordonnancement du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières à la direction…

Lire le texte intégral →
p. 540

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 janvier 2019

Monsieur Nasr Nasr, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 540

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019

Monsieur Moncef Soudani, architecte en chef, est nommé dans le grade d'architecte général.

p. 540

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 janvier 2019

Monsieur Mounir Oueslati, analyste en chef, est nommé dans le grade d'analyste général.

p. 540

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 janvier 2019

Madame Lamia Ferjani, urbaniste principal, est nommée dans le grade d'urbaniste en chef.

p. 540

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019

Les architectes principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'architecte en chef :

  • Ismail Hamdi,
  • Imen Jaâfar,
  • Imen Boukhllikhil,
  • Issam Gammoudi.
p. 540

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 janvier 2019

Monsieur Sami Aouadi, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef.