Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2019-315 du 21 mars 2019, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts « Beït Al-Hikma »
Article premier - L'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts est une académie à vocation scientifique ayant pour but l'encouragement de la recherche scientifique et de la créativité ainsi que le soutien de la culture tunisienne dans les différents domaines et la poursuite de son rayonnement. Elle est…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2019-316 du 27 mars 2019
Monsieur Zied Dridi, ingénieur général ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er juillet 2018.
Par décret gouvernemental n° 2019-317 du 27 mars 2019
Monsieur Zied Dridi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'informatique au ministre de la justice, à compter du 1er juillet 2018.
Ministère des affaires religieuses
Par décret gouvernemental n° 2019-318 du 27 mars 2019
Madame Hajer Khatteli, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions d'inspecteur général des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2013-4522 du 12 novembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2019-319 du 27 mars 2019
Madame Ibtisem Ben Aljia épouse Ben Hamouda, inspecteur général des services financiers, est chargée des fonctions de chef d'unité des études et de suivi des hydrocarbures à la direction générale des ressources et des équilibres au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 13 bis (nouveau) du décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.
p. 867Arrêté du ministre des finances 25 mars 2019, portant fixation de la liste des Etats et territoires dont le régime fiscal est privilégié telle que prévue par l'article 35 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année 2019
Article premier - Est considéré Etat ou territoire dont le régime fiscal est privilégié, lorsque l'impôt dû par les personnes résidentes ou établies dans cet Etat ou territoire est inférieur à 50% de l'impôt dû en Tunisie pour la même activité.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 mars 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au ministère des finances au titre des années 2017 et 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 30 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au titre des années 2017 et 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 mars 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au ministère des finances au titre des années 2017 et 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 30 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au titre des années 2017 et 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 mars 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef spécialité statistique au ministère des finances au titre de l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 30 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef spécialité statistique au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 mars 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossier pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion des ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est organisé conformément aux dispositions du présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 mars 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) au titre de l'année 2019
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan, le 30 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion des ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la manufacture des tabacs de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 mars 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est organisé conformément aux dispositions du présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 27 mars 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) au titre de l'année 2019
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan, le 30 mai 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion des techniciens de laboratoire informatique au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations…
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2019-320 du 27 mars 2019
Madame Sana Azaouzi, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 1er décembre 2018.
Par décret gouvernemental n° 2019-321 du 27 mars 2019
Madame Leila Bhouri, administrateur, est nommée attaché au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par décret gouvernemental n° 2019-322 du 27 mars 2019
Est mis fin à la nomination de Monsieur Lotfi Khelil, administrateur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 1er février 2018.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2019-323 du 27 mars 2019
Est mis fin à la nomination de Monsieur Saber Ezzouk, contrôleur général de la commande publique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 10 décembre 2018.
p. 877Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2019, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en éducation et enseignement du système "LMD"
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en éducation et enseignement du système «LMD».
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par décret gouvernemental n° 2019-324 du 27 mars 2019
Monsieur Omar Frikha est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 4 mars 2019.
p. 882Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret gouvernemental n° 2019-325 du 27 mars 2019
Monsieur Chedhli Rahmani, magistrat du troisième grade, est nommé chef du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 2 mars 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-326 du 27 mars 2019
Monsieur Imed Ifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2019-327 du 27 mars 2019
Monsieur Mohamed Ichaoui, rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
En application aux dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur général d'administration centrale.
Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2019-328 du 27 mars 2019
Madame Sarra Rejeb épouse Ben Ammou, ingénieur général, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 14 février 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-329 du 27 mars 2019
Monsieur Chokri Lamiri est désigné en qualité de président-directeur général de la société du port d'Elnfidha.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2019-330 du 27 mars 2019
Est mis fin à la nomination de Monsieur Khaled Dridi, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er février 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-331 du 27 mars 2019
Est mis fin à la nomination de Monsieur Khaled Dridi, conseiller des services publics, en qualité de chef du cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er février 2019.