Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2019-50 du 1er avril 2019, portant mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l'année 2018/2019
Article premier - Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes suivants :
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2019-51 du 2 avril 2019
Monsieur Ahmed Yahyaoui est nommé directeur général de l'institut supérieur de la magistrature.
Décret Présidentiel n° 2019-52 du 2 avril 2019
Monsieur Boubaker Jeridi est nommé procureur général auprès de la cour d'appel de Tunis.
Décret Présidentiel n° 2019-53 du 5 avril 2019, portant déclaration de l'état d'urgence
Article premier - l'Etat d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République Tunisienne, et ce, à compter du 6 avril 2019 jusqu'au 5 mai 2019.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2019-332 du 2 avril 2019, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 2 avril 2019, portant fixation de la liste des associations prévues par l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations
Article premier - En application des dispositions de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 susvisé, sont exclus de l'application des dispositions dudit décret les subventions, les financements et les salaires octroyés aux associations suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 27 mars 2019, portant création des commissions administratives paritaires aux archives nationales
Article premier - Sont créées aux archives nationales les commissions administratives paritaires suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 29 mars 2019
Monsieur Abdelkrim Hamdaoui, contrôleur des services publics, est nommé dans le grade de contrôleur en chef des services publics du corps de contrôle général des services publics à la Présidence du Gouvernement.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du chef du gouvernement du 27 mars 2019
Monsieur Salah Mtiraoui, gouverneur de Tozeur, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 13 février 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 27 mars 2019
Monsieur Ali Marmouri, gouverneur de Zaghouan, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Jendouba, à compter du 13 février 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 27 mars 2019
Monsieur Mohamed Sedki Bououn, gouverneur de Jendouba, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 13 février 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 27 mars 2019
Sont chargés des fonctions de délégué, à compter du 28 décembre 2018 Messieurs :
- Jilani Bessouda à la délégation de Rouhia gouvernorat de Siliana,
- Oualid Touaiti à la délégation de Sbeitla gouvernorat de Kasserine,
- Bannour Chokri à la délégation de Foussana gouvernorat de Kasserine,
- Habib Laabidi à la délégation de Hidra gouvernorat de Kasserine,
- Sofiene Tourki à la délégation de Hassi Elfrid gouvernorat de Kasserine,
- Kamel Tliha à la délégation de Beni Khedache gouvernorat de Médenine,
- Sami Khlifa à la délégation de Ben Guerdane gouvernorat de Médenine.
Par arrêté du chef du gouvernement du 27 mars 2019
Les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions, à compter du 28 décembre 2018 :
- Maher Benmansour délégué de Rouhia gouvernorat de Siliana à la délégation de Ksar Helal gouvernorat de Monastir,
- Mohamed Jamel Ben Chbil délégué de Ksar Helal gouvernorat de Monastir à la délégation de Mazzouna gouvernorat de Sidi Bouzid.
Par arrêté du chef du gouvernement du 27 mars 2019
Est mis fin aux fonctions de délégué à compter du 28 décembre 2018 Messieurs :
- Imed Fajraoui délégué de Siliana Sud gouvernorat de Siliana,
- Mohamed Lazhar Tlili délégué de Hidra gouvernorat de Kasserine,
- Ibrahim Dhouibi délégué de Gabès Sud gouvernorat de Gabès,
- Younes Anis Mrad délégué de Beni Khiar gouvernorat de Nabeul.
Par arrêté du chef du gouvernement du 27 mars 2019
Monsieur Sadok Saafi est déchargé des fonctions de délégué de Regueb gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 5 février 2019.
Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2019-333 du 29 mars 2019, portant conclusion d'un accord de coopération globale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Ghana
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération globale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Ghana, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 18 février 2019.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-334 du 29 mars 2019, portant conclusion d'un accord d'établissement d'une commission mixte entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Ghana
Article premier - Est conclu, l'accord d'établissement d'une commission mixte entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Ghana, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 18 février 2019.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-335 du 29 mars 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal de coopération dans les domaines des communications, de la poste et de l'économie numérique
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal de coopération dans les domaines des communications, de la poste et de l'économie numérique, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis 18 décembre 2018.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-336 du 29 mars 2019, portant conclusion d'un avenant à la convention de coopération culturelle signée le 31 juillet 1962, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal
Article premier - Est conclu l'avenant à la convention de coopération culturelle signée le 31 juillet 1962 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 18 décembre 2018.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-337 du 29 mars 2019, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal pour les années 2019/2020/2021
Article premier - Est conclu le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal pour les années 2019/2020/2021, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 18 décembre 2018.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 8 mars 2019
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 29 mars 2019, modifiant l'arrêté du 2 juin 2012, relatif à la culture du tabac en Tunisie
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du ministre des finances du 2 juin 2012 relatif à la culture du tabac en Tunisie et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au ministère des finances au titre des années 2017 et 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 juin 2019 et les jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au titre des années 2017 et 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 avril 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers au ministère des finances au titre de l'année 2019
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 20 juin et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers au titre de l'année 2019.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 mars 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au ministère des finances au titre des années 2017 et 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 30 mai 2019 et les jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au titre des années 2017 et 2018.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 mars 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6<sup>ème</sup> groupe au lieu dit "Hinchir El Agba" dans le gouvernorat de Kasserine
Article premier - La société Silice de la Méditerranée, faisant élection de son domicile à 53 Rue 8600 Z.I Charguia I, 2035 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6<sup>ème</sup> groupe au lieu dit "Hinchir El Agba" dans le gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 mars 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Jebel Gouraia" dans le gouvernorat de Kasserine
Article premier - La compagnie des phosphates du Nord faisant élection de son domicile au 53 rue Echam, 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Jebel Gouraia" dans le gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 mars 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Djebel El Halaouiat" dans le gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Monsieur Hassen Lamti faisant élection de son domicile au centre commercial Lamti, El Mourouj, Ben Arous, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Djebel El Halaouiat" dans le gouvernorat de Zaghouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 mars 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Henchir El Feguira" dans le gouvernorat de Kairouan
Article premier - Monsieur Ridha Rhouma faisant élection de son domicile à Sidi Mtir, 4010 Bouficha, Sousse, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Henchir Feguira" dans le gouvernorat de kairouan.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 mars 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Djbel Sfaia" dans le gouvernorat de Gafsa
Article premier - La société Silice de la Méditerranée, faisant élection de son domicile à 53 Rue 8600 Z.I Charguia I, 2035 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Djbel Sfaia" dans le gouvernorat de Gafsa.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 mars 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Warda" dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - Monsieur Brahim Ezzeddine faisant élection de son domicile à 7 Rue Hassan Hosni Abdelwaheb, Tataouine, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Warda" dans le gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2019-338 du 2 avril 2019, complétant le décret gouvernemental n° 2015-1619 du 30 octobre 2015, fixant les conditions d'organisation des leçons de soutien et des cours particuliers au sein des établissements éducatifs publics
Article premier - Est ajouté aux dispositions du décret gouvernemental n° 2015-1619 du 30 octobre 2015, un article 13 (bis) comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 avril 2019
Madame Samia Andolsi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 avril 2019
Monsieur Mohamed Mazni, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
p. 915Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 avril 2019
Monsieur Taoufik Tanberi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre régional de l'éducation et de la formation continue à Kébili.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 avril 2019
Monsieur Hatern Chograni, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 5 avril 2019
Monsieur Jamel Tounsi, inspecteur général des écoles primaires, est déchargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2019-339 du 29 mars 2019, portant modification de l'organigramme de l'office des céréales approuvé par le décret n° 2002-1197 du 21 mai 2002
Article premier - Est approuvée la modification de l'organigramme de l'office des céréales approuvé par le décret n° 2002-1197 du 21 mai 2002 et ce conformément à l'annexe et au schéma joints au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 mars 2019, portant ouverture d'un concours sur épreuves, titres et travaux pour le recrutement au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
Article premier - Est ouvert, le 10 juin 2019 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, au titre de l'année 2018, un concours sur épreuves, titres et travaux pour le recrutement au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, selon les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 mars 2019, portant ouverture d'un concours sur dossiers et travaux pour la promotion au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire
Article premier - Est ouvert, le 10 juin 2019 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet au titre de l'année 2018, un concours sur dossiers et travaux pour la promotion au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, compte tenu des indications consignées au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 mars 2019, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine vétérinaire
Article premier - Est ouvert à l'école nationale de médecine vétérinaire un concours de résidanat en médecine vétérinaire le 21 octobre 2019 et jours suivants, pour le recrutement de 4 résidents pour les services hospitaliers et les départements de l'école nationale de médecine vétérinaire et 2 résidents au profit du…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 mars 2019, modifiant l'arrêté du ministre des finances et le ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 juin 2018, fixant les critères de répartition des subventions annuelles du budget de l'Etat entre les collectivités locales
Article premier - Sont abrogées les dispositions des tirets n° 3 et 4 de l'article 3 de l'arrêté du 22 juin 2018 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 mars 2019
Madame Héla Kouki épouse Chaouachi, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de l'unité de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le dopage.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 5 avril 2019
Monsieur Anouar Hidri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 6 mars 2019
Monsieur Youssef Mechiche, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur des institutions de la jeunesse à la direction des institutions de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 mars 2019
Monsieur Imed Laâjili, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef du centre médico-sportif à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Sfax.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 6 mars 2019
Madame Hanène Souissi épouse Farhat, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur de la communication et de l'échange des jeunes à la direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse au ministère des affaires de la jeunesse et des sports.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 6 mars 2019
Monsieur Mehdi Gadri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés publics à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
p. 920Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 6 mars 2019
Monsieur Taoufik Tarhouni, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des associations sportives à la direction des structures sportives à la direction générale du sport au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 6 mars 2019
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Haythem Bouzaïen, administrateur en chef, chargé des fonctions de chef de service des concours et de la promotion à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 5 avril 2019
Madame Mariem Ayari épouse Mzoughi, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service de l'équipement et de la maintenance à la sous-direction des affaires administratives et financières au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 6 mars 2019
Madame Ahlem Ganfali, manager en sport, est chargée des fonctions de chef du bureau de coopération et d'échange avec les structures similaires à l'observatoire national du sport.
En application des dispositions de l'article 8 (nouveau) du décret n° 2008-2038 du 26 mai 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 6 mars 2019
Monsieur Wissem Zarrouk, manager en sport, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
En applications des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 6 mars 2019
Monsieur Khedhiri Saâdi, manager en sport, est chargé de la direction du secrétariat permanent de la commission d'octroi des autorisations à usage thérapeutique à l'agence nationale de lutte contre le dopage.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 6 mars 2019
Madame Saïda Bouneb, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et d'évaluation des activités des cadres et des sportifs d'élite à la direction du sport d'élite à la direction générale du sport au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 6 mars 2019
Monsieur Mohamed Ali Ben Hassine, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service des programmes des sélections nationales à la direction du sport d'élite à la direction générale du sport au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 6 mars 2019
Monsieur Sahbi Ben Ammar, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service de l'activité des fédérations sportives à la direction des structures sportives à la direction générale du sport au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 6 mars 2019
Monsieur Ahmed Amine Kammoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 6 mars 2019
Monsieur Chokri Ben Jeddou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des marchés d'équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
p. 921Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 6 mars 2019
Madame Faten Fki épouse Fki, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des marchés des travaux et d'études à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 6 mars 2019
Monsieur Lassâad Arfaoui, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'échange des jeunes à la direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 mars 2019
Monsieur Mohamed Wissem Abdelatif, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 mars 2019
Madame Zeineb Sayari épouse Miled, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de secrétaire général à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Saïd à compter du 1er janvier 2019.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 19 février 2019
Monsieur Mohieddine Naïmi, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de secrétaire chargé de l'hébergement et de la restauration sportifs à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique du Kef.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 12 mars 2019
Monsieur Mohamed Belhassen El Cherif, ingénieur principal au sein du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à compter du 4 février 2019.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 12 mars 2019
Madame Hajer Yakoubi, ingénieur principal au sein du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef à compter du 4 février 2019.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 12 mars 2019
Madame Faten El Feki, ingénieur principal au sein du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef à compter du 4 février 2019.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 12 mars 2019
Monsieur Zied Gamoudi, ingénieur principal au sein du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à compter du 4 février 2019.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 12 mars 2019
Madame Asma Ben Taher, ingénieur principal au sein du ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef à compter du 4 février 2019.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 6 mars 2019
L'arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 5 mars 2019, chargeant Mademoiselle Rafika Mehimdi des fonctions de d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, prend effet à compter du 29 janvier 2019.
p. 922Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-9 du 27 mars 2019, complétant la décision n°2016-5 du 10 août 2016, fixant les règles et procédures du vote, dépouillement et déclaration des résultats des élections du conseil supérieur de la magistrature (1)
Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 29 mars 2019 (1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.