Loi organique n° 2019-33 du 10 avril 2019, portant approbation de l'accord relatif à l'adhésion de la République Tunisienne au marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) (1)
Article unique - Est approuvé l'accord, annexé à la présente loi organique, relatif à l'adhésion de la République Tunisienne au marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), conclu à Lusaka le 18 juillet 2018.
Lire le texte intégral →Loi n° 2019-34 du 10 avril 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018 entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne pour le financement du projet « d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte » (1)
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue au Royaume de l'Arabie Saoudite le 13 décembre 2018, entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne d'un montant de trois cent dix-huit millions sept cent cinquante mille (318.750.000) SAR pour le…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2019-54 du 10 avril 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018, entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne pour le financement du projet « d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte »
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018, entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne pour le financement du projet « d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte ».
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2019-55 du 10 avril 2019, portant ratification de l'accord relatif à l'adhésion de la République Tunisienne au marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA),
Article premier - Est ratifié l'accord relatif à l'adhésion de la République Tunisienne au marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA).
Lire le texte intégral →Par décret Présidentiel n° 2019-59 du 10 avril 2019
Madame Kalthoum Mribah, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de cassation.
Par décret Présidentiel n° 2019-60 du 10 avril 2019
Monsieur Khaled Ben Youssef, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de cassation.
p. 982Par décret Présidentiel n° 2019-61 du 10 avril 2019
Monsieur Mohamed Ghabbara, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel.
Par décret Présidentiel n° 2019-62 du 10 avril 2019
Madame Yousra Krifa, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre d'appel.
Par décret Présidentiel n° 2019-63 du 10 avril 2019
Madame Wahida Yaakoubi, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret Présidentiel n° 2019-64 du 10 avril 2019
Madame Soumaya Torkhani, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret Présidentiel n° 2019-65 du 10 avril 2019
Monsieur Sami Benali, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de section consultative.
Par décret Présidentiel n° 2019-66 du 10 avril 2019
Monsieur Maher Jdidi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat.
Par décret Présidentiel n° 2019-67 du 10 avril 2019
Monsieur Mourad Ben Mouelli, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat.
Par décret Présidentiel n° 2019-68 du 10 avril 2019
Monsieur Rafii Achour, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat.
Par décret Présidentiel n° 2019-69 du 10 avril 2019
Monsieur Riadh Rekik, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général.
Par décret Présidentiel n° 2019-70 du 10 avril 2019
Madame Olfa Guiras, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat général.
Par décret Présidentiel n° 2019-71 du 10 avril 2019
Monsieur Mounir Larbi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général.
Par décret Présidentiel n° 2019-72 du 10 avril 2019
Monsieur Walid Ben Azzouz, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.
Par décret Présidentiel n° 2019-73 du 10 avril 2019
Madame Basma Ghali, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de chambre centrale à la cour des comptes.
Par décret Présidentiel n° 2019-74 du 10 avril 2019
Mesdames et Messieurs, dont les noms suivent, conseillers à la cour des comptes, sont nommés aux postes des commissaires du gouvernement auprès des chambres centrales de la cour des comptes :
- Chiraz Tlili,
- Nihed Maloul,
- Abbes Bader.
Par décret Présidentiel n° 2019-75 du 10 avril 2019
Monsieur Kaled Ben Ali, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la chambre régionale relevant de la cour des comptes à Jendouba.
p. 983Par décret Présidentiel n° 2019-76 du 10 avril 2019
Monsieur Zakaria Hamouda, conseiller à la cour des comptes, est nommé membre de la cour de discipline financière.
Par décret Présidentiel n° 2019-77 du 10 avril 2019
Monsieur Hatem Chaker, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section auprès de la chambre régionale de la cour des comptes à Sousse.
Par décret Présidentiel n° 2019-78 du 10 avril 2019
Mesdames et Messieurs, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller à la cour des comptes :
A compter du 1er mars 2019 :
- Mohamed Elamine Ellouze,
- Bilel Zoghlami,
- Mahassen Kaddour,
- Hajer Ghrir,
- Soumaya Baccar,
- Maher Sassi,
- Sana Achouch,
- Sami Nouisser,
- Emna Abouda,
- Lobna Belhassen,
- Mohamed Salah Ezaier,
- Taoufik Ammar,
- Olfa Latiri,
- Aymen Jmili,
- Ataoullah El Jaouhari,
- Fatma Kort,
- Hayet Hamouda,
- Ahmed Mejri,
- Wafika Labassi,
- Imene Bel Hadj Hammouda,
- Nizar Kcharem,
- Hana Ben Yahia,
- Sadok Abou Lkacem,
- Afef Rwebeh,
- Antar Marzougui,
- Amira Beldi.
A compter du 1er avril 2019 :
- Malika El Amri.
A compter du 10 juillet 2019 :
- Souhir Neifar,
- Imen Rahmani,
- Nahed Ben Khedher,
- Mounira Snoussi,
- Onsa Rhimi,
- Souhir Affes,
- Yusra Kassabi,
- Najet Dassi,
- Wided Bel Hadj Mohamed,
- Ghazi Boukhris,
- Linda Mzoughi,
- Fatma Attar.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 12 avril 2019, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ali Hammami, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Béja par intérim, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 12 avril 2019
Monsieur Noureddine Jouini, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments à la direction régionale du ministère de la justice à Tunis.
Liste des agents à promouvoir au grade de gestionnaire de documents et d'archives au titre de l'année 2018
- Samia Gharsallah,
- Fadhila Lakdher,
- Habiba Ibn Echaalia.
Ministère des affaires religieuses
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 12 avril 2019
Monsieur Mohamed Fadhel Nasri, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses, à la direction régionale des affaires religieuses de La Manouba au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 12 avril 2019
Monsieur Ali Ferès, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, à la direction régionale des affaires religieuses de Ben Arous au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 12 avril 2019
Monsieur Mohamed Hedi Torkhani, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service des études, de la programmation et de la maintenance informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 12 avril 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 Juin 1975, Monsieur Mustapha Karim Bouamoud, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 12 avril 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Mabrouk, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 12 avril 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Naouel Ben Ali épouse Rehaiem, administrateur en chef de l'éducation, chargée des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère de
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 12 avril 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Lousseief, conseiller général en information et orientation scolaire et universitaire, des fonctions de directeur général de l'office des œuvres scolaires au ministère de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 avril 2019
Monsieur Hamadi Kefi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation au Kef.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 avril 2019
Monsieur Mohamed Belhaj Othmen, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la recherche, de l'innovation pédagogique et de la documentation à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Korba.
En application de l'article 8 de décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 avril 2019
Madame Chahrazed Barhoumi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires de l'Unesco à la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture au ministère de l'éducation.
En application de l'article 11 de décret n° 2012-3295 du 18 décembre 2012, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 avril 2019
Monsieur Belguecem Arifi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 avril 2019
Madame Naziha Hedoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 avril 2019
Monsieur Samir Ben Taher, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Kébili.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 avril 2019
Monsieur Aymen Mansouri, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 avril 2019
Monsieur Mohssen Ameri, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.
p. 988Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 avril 2019
Madame Chiraz Gomri épouse Tarchouna, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 avril 2019
Monsieur Maher Harmassi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 avril 2019
Monsieur Mohamed Hamadi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 avril 2019
Monsieur Mohamed Tahar Aroussi, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 avril 2019
Monsieur Maher Kasmi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 avril 2019
Monsieur Khalifa Haddad, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Médenine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 avril 2019
Monsieur Ammar Chawat, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 avril 2019
Monsieur Haithem Kobbi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 avril 2019
Monsieur Taoufik Hsini, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2018
Monsieur Wajdi Dardouri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en sciences biologiques appliquées dans le domaine des activités physiques et sportives à l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique du Kef, à compter du 6 décembre 2016.
p. 989MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 février 2019
Monsieur Abdelbasset Gharbia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 février 2019
Monsieur Mohamed Dabbabi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 mars 2019
Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Madiha Bou Sâad | Ingénieur principal | Chef de service d'assistance et d'inspection pédagogique à la direction des affaires pédagogiques et techniques |
| Meryama Ben Cherif épouse Ben Khelil | Administrateur | Chef de service du contrôle de la gestion au secrétariat général |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 février 2019
Madame Wafa Boubaker épouse Ben Salem, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la préparation, du suivi et de l'exécution du budget à la direction des affaires administratives et financières à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 mars 2019
Monsieur Ahmed Chtourou, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 mars 2019
Les candidats dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques :
- Mabrouk Heleli,
- Kacem Ennine,
- Noureddine Khader,
- Hamadi Ben Frej,
- Khaled El Arem,
- Mohamed Fadhel Ben Ismail,
- Fethi Sassi,
- Mohamed Ben Abdallah.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 avril 2019
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur agricole, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Said Bou Faeid, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mornag.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Mohamed Ben Jbara, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Zriba, à compter du 1er septembre 2018.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Hichem Dhouib, administrateur conseiller de l’intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de l’Acheche - Bou Jarboua - Aouedna - Mejel Dorj.
p. 999Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Mehdi Zouai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Lamta, à compter du 1er janvier 2019.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Nidhal Hafsia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bou Hajar, à compter du 1er janvier 2019.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Chokri Boulehmi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Fernana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Bassem Housseini, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Chaker.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 mars 2019
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Zied Balleji, analyste général, chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs, au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 février 2019
Madame Akila Oueslati, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Béja, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 février 2019
Monsieur Nour Chokri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Sidi Bouzid, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 8 mars 2019
Monsieur Mohamed Hammami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de Ben Arous.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 8 mars 2019
Madame Najla Houechi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directrice des affaires sociales, culturelles et sportives à la commune de Ben Arous.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 8 mars 2019
Madame Lamia Matmati, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directrice des affaires financières à la commune de Ben Arous.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 8 mars 2019
Madame Raoudha Belhaj Saleh épouse Jouiro, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directrice des affaires administratives à la commune de Monastir.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 mars 2019
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Abdelkader Hattab Aniba, gestionnaire en chef de document et d'archives chargé des fonctions de sous-directeur de gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs, au ministère des affaires locales et de l'environnement.
p. 1000Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 8 mars 2019
Monsieur Karim Kassem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques à la commune de Monastir.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 mars 2019
Madame Radhia Dkhil, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune d'El Alia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 mars 2019
Madame Rim El Maddouri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de développement des ressources à la commune de Bardo.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 mars 2019
Madame Hajer Bouchoucha, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Kélibia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 mars 2019
Monsieur Kais Bouyehya, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux à la commune de Gafsa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 mars 2019
Monsieur Mohamed Smili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la commune de Bizerte.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 mars 2019
Monsieur Mohamed Taher Karkni, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de sous-directeur des travaux à la commune de Djerba-Midoun.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 mars 2019
Madame Dalenda Belgaçem, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des finances à la commune d'Ettadhamen.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 8 mars 2019
Madame Lamia Daghyem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'action culturelle à la commune de Monastir.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 8 mars 2019
Madame Wafa Gandouz, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des travaux à la commune de Monastir.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 8 mars 2019
Madame Lamia Rahali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'inspection de la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 8 mars 2019
Madame Rafika Ferchiou, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'inspection et de suivi à la commune de Monastir.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 février 2019
Monsieur Sami Khadhraoui administrateur en chef de l'intérieur est chargé des fonctions de sous-directeur de suivi des projets et des programmes des conseils régionaux et des conseils des districts, à la direction générale des programmes communaux, des conseils régionaux et des conseils des districts au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 février 2019
Monsieur Mondher Aloui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Tataouine, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1001Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 février 2019
Monsieur Amine Bozidi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Jendouba, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 février 2019
Monsieur Houssine Kasraoui, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Mahdia, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale, à compter du 1er mai 2018.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 mars 2019
Madame Nahed Jmour, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des études juridiques et des conventions à la direction des études et de législations à la direction générale des affaires juridiques et des études législatives au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 mars 2019
Monsieur Mohamed Ben Saaid, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur de la prospective et de la planification à la direction des études et analyses économiques et environnementales et de la planification à la direction générale du développement durable, au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 mars 2019
Monsieur Hatem Ben Belgacem, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des analyses économiques à la direction des études et analyses économiques et environnementales et de la planification à la direction générale du développement durable, au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 mars 2019
Madame Basma Aloui, ingénieur principal, est chargée des fonctions d'experts régionaux en environnement dans le gouvernorat de Mahdia relevant de la direction régionale du littoral central au ministère des affaires locales et de l'environnement bénéficiant des indemnités et des avantages accordés à l'emploi d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 mars 2019
Monsieur Mohamed Kefi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des services financiers à la direction générale des affaires administratives et financières, au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 mars 2019
Madame Hella Madhbouh épouse Souhil, administrateur général de l'intérieur, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes de propreté et la protection de l'environnement à la direction générale des règlements et de la propreté et de la protection de l'environnement au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 mars 2019
Monsieur Ali Najeh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de l'exécution des projets communaux à la direction générale des programmes communaux, des conseils régionaux et des conseils de districts, au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 mars 2019
Monsieur Nizar Khamassi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des zones vertes et des pépinières à la commune de Mégrine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 8 mars 2019
Monsieur Mohamed Ghdemsi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion de la dette à la commune de Tunis.
p. 1002Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Sabeur Riahi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de recyclage à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Madame Imène Nassr, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières et des marchés à la commune d'Essouassi.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Madame Houda El Baleli, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et d'archives à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Madame Monia Rbili, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires du personnel à la commune d'Essouassi.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 8 mars 2019
Madame Hadya Ben Mohamed, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'équipement des services et des arrondissements communaux à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 8 mars 2019
Madame Fatma Zohra Khalfaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'enfance et de la jeunesse à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Nabil Ibn Hadj, administrateur, est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement de Mezraya avec rang et avantages de chef de service à la commune de Djerba-Houmt Souk.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Kamel Ibneroua, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement à la commune de Menzel Temime.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Madame Karima Benhmeda, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la fiscalité, des contentieux et du domaine communal à la commune de Dar Allouch.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Madame Senda Ymaren, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et des lotissements à la commune de Raoued.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Khélifa Ben Dhia, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des ressources humaines à la commune de Moknine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Majdi El Ayadi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la protection professionnelle à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Madame Olfa Ennasser, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'état civil à la commune de Dar Allouch.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Labib El Masmoudi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des voiries et de l'ornement à la commune de Sfax.
p. 1003Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Mohamed Amine BelHadj Slama, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux à la commune de Moknine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Béchir Benmna, technicien principal, est chargé des fonctions de chef du service technique et des travaux à la commune de Dar Allouch.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Fethi El Gheriani, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des contentieux et du domaine communal à la commune de Zarzis Nord.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Madame Henda Elaouini, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière à la commune de Mornaguia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Madame Afef Boujdey, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune de Kalâa-Seghira.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Madame Mounira Belhadj Sassi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations de bâtir et des lotissements à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Nabil Ben Massoued, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'ordre central à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Madame Amira El Âatiri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service d'exploitation des applications et de recyclage à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Yamen El Majdoub, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques à la commune de Kalâa-Seghira.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Madame Norchène Ben Amara, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des nouveaux travaux des bâtiments à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 8 mars 2019
Madame Rafika Ben Taher, administrateur, est chargée des fonctions d'administrateur d'arrondissement communal de Djebel Djeloud avec rang et avantages de chef de service à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 8 mars 2019
Monsieur Taoufik Chebbi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des engins lourds à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Mahmoud Sabeur Najjer, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien général, de la circulation et de l'ornement à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Monsieur Mondher El Mestiri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté à la commune de Ben Arous.
p. 1004Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 mars 2019
Monsieur Hamza Yousef Abderrazzek, technicien en chef est chargé des fonctions de chef service de la conservation des ressources naturelles à la direction de l'écologie et des milieux naturels à la direction générale de l'environnement et de la qualité de vie, au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019
Madame Karima Kastouri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires foncières et des biens meubles à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 mars 2019
Monsieur Elyes Boukassoula, technicien principal est chargé des fonctions de chef service de l'informatique et de la maintenance des équipements et réseaux informatiques à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 mars 2019
Madame Ayda Kouraychi, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la protection et du milieu rural à la direction régionale des steppes au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 mars 2019
Madame Dhouha Brahmi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef service de l'environnement urbain et de l'environnement industriel à la direction régionale des hauts plateaux et des plaines du nord au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 mars 2019
Monsieur Mourad Haloumi est désigné membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'établissement de l'agence nationale de la protection de l'environnement, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Hsian.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 mars 2019
Madame Rim Rayebi est désignée membre représentant la présidence du gouvernement au conseil d'établissement de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, en remplacement de Monsieur Mahfoudh Aouichri.
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 mars 2019
Monsieur Mohamed Taieb Issaoui, conservateur conseiller du patrimoine, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 avril 2019
Monsieur Nizar Souayeh Moula, analyste, est chargé des fonctions de chef de service des réseaux et d'exploitation à la direction d'informatique et des ressources numériques à la bibliothèque nationale, au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 mars 2019
Monsieur Sami Ben Tahar, chargé de recherches archéologiques et historiques, est nommé dans le grade de maître de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles, à compte du 18 octobre 2018.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 mars 2019
Sont désignés membres du conseil d'établissement du centre national des arts de la marionnette pour une durée de trois (3) ans renouvelables deux (2) fois au maximum :
- Monsieur Karim Gharbi membre représentant la Présidence du gouvernement,
- Madame Noura Kerrou membre représentant le ministère des affaires culturelles,
- Monsieur Mounir Achouri membre représentant le ministère des finances,
- Madame Amira Douma membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
- Madame Nabila Melliti membre représentant le ministère du tourisme et de l'artisanat,
- Madame Sihem Bouras membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Madame Senda Labidi membre représentant le ministère de la femme de la famille et de l'enfance,
- Madame Raja Ben Khalifa membre représentant le ministère de l'éducation,
- Monsieur Faicel Ajimi membre représentant le ministère des affaires de la jeunesse et des sports,
- Monsieur Samir Zgaya membre représentant le conseil artistique du Centre.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mars 2019
Monsieur Fathi Mahmoudi, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inscription des opérations foncières à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mars 2019
Monsieur Mounir Mannai, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mars 2019
Monsieur Monia Fehri, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'étude des difficultés d'exécution des jugements du tribunal immobilier à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mars 2019
Madame Wassila Mejri, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'orientation et de l'information à la direction générale de la coordination, des relations publiques et de l'information à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mars 2019
Madame Houda Boulares, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du bureau d'ordre central et du suivi des dossiers à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mars 2019
Monsieur Imed Hassine, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du matériel et des voitures administratives à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mars 2019
Madame Sabrine Ansari, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des travaux de refonte à la direction générale de la coordination des relations publiques et de l'information à la conservation de la propriété foncière
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mars 2019
Madame Zeineb Habita, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des travaux des commissions administratives dans le domaine foncier à la direction générale de la coordination, des relations publiques et de l'information à la conservation de la propriété foncière.
p. 1006Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mars 2019
Monsieur Iheb Hachana, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des dossiers en relation avec le chef du contentieux de l'Etat et le tribunal administratif à la direction générale des études et consultations juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mars 2019
Madame Ferdaous Zenaidi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mars 2019
Madame Aouatef Ridene, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mars 2019
Madame Hela Chaar, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'étude des difficultés d'exécution des jugements d'immatriculation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mars 2019
Monsieur Hichem Arfaoui, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mars 2019
Madame Kaouther Bouafif, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du bureau d'ordre à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mars 2019
Madame Wadiaa Bouafif, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des requêtes des avocats et des notaires à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul 2.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mars 2019
Monsieur Arafat Rhimi, inspecteur de la propriété foncière, des fonctions de chef de service des requêtes des avocats et des notaires à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kasserine.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 1er décembre 2018
Monsieur Jamel Eddine Chiha administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la mise en œuvre du projet inclusion économique des jeunes "Moubadiroun" au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 mars 2019
Monsieur Walid Blel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la mise en œuvre du projet inclusion économique des jeunes "Moubadiroun" au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
p. 1007Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 mars 2019
Monsieur Mohamed Ali Chouchane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la mise en œuvre du projet inclusion économique des jeunes "Moubadiroun" au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 mars 2019
Mademoiselle Amel Ghanmi, conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la mise en œuvre du projet inclusion économique des jeunes "Moubadiroun" au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 mars 2019
Monsieur Sami Biziouch, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la mise en œuvre du projet inclusion économique des jeunes "Moubadiroun" au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mars 2019
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommées dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi :
- Tarek Jebali,
- Nouceiba CHebbi,
- Moez Ouertani.
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 6 mars 2019
Monsieur Nidhal Souilmi, commandant, est chargé des fonctions de chef de bureau d'études et de coordination de recherche et de sauvetage à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du transport du 4 février 2019
Sont nommés, au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport, les deux ingénieurs en chefs dont les noms suivent :
- Ridha Arjoune,
- Abdelkarim Fredj.