Décret gouvernemental n° 2019-372 du 17 avril 2019, portant expropriation pour cause d'utilité…

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003,

Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,

Vu le décret n° 2003-1551 du 2 juillet 2003, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission de reconnaissance et de conciliation en matière d'expropriation,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du chef de gouvernement du 13 Mars 2017 portant fixation de la composition de la commission des acquisitions au profit des projets publics et les procédures de son fonctionnement,

Vu l'avis du ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu le rapport de la commission de reconnaissance et de conciliation du gouvernorat de Monastir,

Vu le rapport de la commission d'acquisition au profit des projets publics du gouvernorat de Monastir,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Après la délibération du conseil des ministres,

Considérant que les dispositions de l'article 11 (nouveau) de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies,

Considérant que les dispositions de l'article 19 de la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ont été accomplies.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire des parcelles de terre sises au gouvernorat de Monastir nécessaires à l'aménagement de la déviation de la route RR 92 menant de Skanes à Khenis, entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret gouvernemental et indiquées au tableau ci-après :

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N° d'ordre	N° de la parcelle	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des propriétaires ou présumés tels
1	1 Conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 76374 Monastir	76374 Monastir	1a 34ca	24 ca	Nahla Bent Khalifa Ben Mohamed Amer Aouiti
2	2 Conforme à la parcelle n° 1 3 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 1450 Monastir	1450 Monastir	35a 29ca	4a 99ca 78ca	1-Mariem 2-Aamira 3-Habib 4-Sami les quatre enfants de Mohsen dit Mohamed Mohsen Ben Aamira Ben Mohamed Nouira
3	5 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 6611 Monastir	6611 Monastir	3a 72ca	47ca	Mohamed Ameur Ben Ameur Skhiri
4	6 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 49704 Monastir	49704 Monastir	6a 38ca	8ca	Oumayma Bent Abderrahmen Ben Mohamed Salah Fekih
5	7 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 13412 Monastir	13412 Monastir	5a 27ca	44ca	Mohamed Ben Fraj Ben Othman Bouzgarrou
6	8 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 7881 Monastir	7881 Monastir	1a 79ca	1a 31ca	Othman Ben Mahmoud Ben Houcine Chaouch
7	9 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 17367 Monastir	17367 Monastir	2a 30ca	74ca	Mohamed Bechir Ben Salah Ben Haj Mohamed Bhouri
8	10 Au plan T P D n° 75868 R I n° 21380	R I n° 21380	-	5a 36ca	Abdessalem Ben Bechir Mazhoud
9	11 Au plan T P D n° 75868 R C n° 60953	R C n° 60953	-	9ca	Mahmoud belhaj Yousef
10	12 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 6744 Monastir	6744 Monastir	11a 37ca	1a 88ca	1- Emna Bent Ali belhaj Yousef 2-Othman 3-Bechir les deux derniers enfants de Omar Ben Othman Ben Haj Yousef
11	13 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 52959 Monastir	52959 Monastir	4a 33ca	73ca	1-Samaher 2-Mustapha les deux enfants de Salem Ben Mustapha Ben Haj Yousef 3-Souad Bent Bechir Ben M'hamed Bechir Chkako
12	14 Conforme à la parcelle n° 1 58 Conforme à la parcelle n° 2 59 Conforme à la parcelle n° 4 du plan du titre foncier n° 6750 Monastir	6750 Monastir	58a 39ca	2a 84ca 87ca 1a 75ca	1-Ali 2-Najia 3-Fathia 4-Mohamed 5-Zakia 6-Lotfi 7-Salah 8-Habib 9-Fatouma 10- Sami les dix enfants de Mohamed Salah Ben Ali Belhaj Yousef

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N° d'ordre	N° de la parcelle	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des propriétaires ou présumés tels
13	15 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 6626 Monastir	6626 Monastir	5a 84ca	39ca	1-Saida Bent Bechir Ch’bil 2-Radhia 3-Najia Najet 4-Naziha 5-Ridha 6-Mondher 7-Ahmed les six derniers enfants de Mohamed Salah Ben Ahmed Nouira
14	16 Au plan T P D n° 75868 R I n° 21379	R I n° 21379	-	11a 38ca	Abdelkarim Ben Mohamed Dayem
15	18 Conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 8078 Monastir	8078 Monastir	70a 57ca	1a 52ca	Abdelwaheb Ben Sadok Ben Rachid Haj Yousef
16	19 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 38726 Monastir	38726 Monastir	53a 43ca	3a 07ca	1-Zohra Bent Abdessalem Ben Mohamed Chaouch 2-Omran 3-Najiba 4-Zahia 5-Zahia Zakia 6-Najet 7-Rafika 8-Moncef les sept derniers enfants de Hamed Ben Hassan Haj Yousef
17	20 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 6657 Monastir	6657 Monastir	3a 51ca	88ca	1- Mohamed Salah 2-Mustapha 3-Mamia 4-Latifa 5-Emna les cinq enfants de Ali Ben Mustapha Belhaj Yousef 6-Aychoucha 7-Najia 8-Said 9-Ahmed les quatre derniers enfants de Mansour Dhouib
18	21 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 8577 Monastir	8577 Monastir	58a 51ca	2a 03ca	Mohamed Ben Mahmoud Ben Mahmoud Belkhouja
19	22 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 37783 Monastir	37783 Monastir	4a 70ca	81ca	1-Mohamed 2-Habib 3-Hedi 4-Abdemajid 5-Zahra 6-Habiba 7-Latifa les sept enfants de Hamda Ben Houcine Belhaj Yousef
20	23 Au plan T P D n° 75868 R I n° 21381	R I n° 21381	-	4a 96ca	Abdessalem Ben Bechir Mazhoud
21	24 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 88585 Monastir	88585 Monastir	4a 04ca	1a 23ca	Rached Ben Imhamed Ben Sadok Iben Haj Yousef
22	27 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 6809 Monastir	6809 Monastir	72a 93ca	3a 44ca	1-Najia Bent Mohamed T’ka 2-Zakia 3-Roukaya 4-Nabiha 5-Zahia 6-Souad les cinq derniers filles de Mohamed Salah Ben Amira Sid 7-Habiba 8-Saida 9-Taieb 10-Fatma Fahima 11-Hedi les cinq derniers enfants de Mohamed Ben Mohamed Sid
23	28 Au plan T P D n° 75868 R I n° 21378	R I n° 21378	-	4a 94ca	Monia Mazhoud

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N° d'ordre	N° de la parcelle	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des propriétaires ou présumés tels
24	29 Conforme à la parcelle n° 3 42 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 38725 Monastir	38725 Monastir	75a 85ca	2a 31ca 1a 40ca	Mohamed Mawhoub Ben Hassan Ben Amor Belhaj Yousef
25	30 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 2574 Monastir	2574 Monastir	24a 71ca	86ca	Monji Ben Fraj Ben Mohamed Brik
26	31 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 12264 Monastir	12264 Monastir	13a 52ca	1a 27ca	1-Habiba Bent Hamid Brik 2-Fatma 3-Naima 4-Habib 5-Emna 6-Henda 7-Zeyneb les six derniers enfants de Benaissa Ben Hamid Brik
27	32 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 2100 Monastir	2100 Monastir	11a 74ca	2a 90ca	1-Mohamed Moncef 2-Souad 3-Zakia 4-Radhia les quatre enfants de Mohamed Ben Mohamed Marzouk
28	33 Au plan T P D n° 75868	Non immatriculée	-	3a 52ca	Hayet Mahbouba Bent Mohamed Hedi Khfacha
29	34 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 10517 Monastir	10517 Monastir	92a 07ca	4a 41ca	1- Hayet Mahbouba 2-Hamda Habib 3-Ahmed 4-Laila les quatre enfants de Mohamed Hedi Ben Hamda Khfacha
30	35 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 36989 Monastir	36989 Monastir	5a 84ca	1a 29ca	1-Sahbi Ben Ameur Ben Amor Souki 2-Ahmed Ben Mokhtar Ben Naji Achour
31	36 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 83949 Monastir	83949 Monastir	5a 98ca	1a 36ca	Fraj Ben Naji Ben Salem Sid
32	37 Au plan T P D n° 75868 R I n° 21378	R I n° 21378	-	28ca	Monia Mazhoud
33	38 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 31787 Monastir	31787 Monastir	3a 87ca	2a 35ca	Omar Ben Bechir Ben Mohamed Salah Harzallah
34	39 Au plan T P D n° 75868	Non immatriculée	-	22a 08ca	Héritiers de Mahbouba Salah
35	41 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° Monastir	19872 Monastir	2a 54ca	1a 34ca	Asma Bent Naceur Ben Salah Hourrig

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N° d'ordre	N° de la parcelle	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des propriétaires ou présumés tels
36	45 Conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 73881 Monastir	73881 Monastir	15a 81ca	2a 68 ca	Sami Ben Sadok Ben Amor Ajina
37	46 Conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 83875 Monastir	83875 Monastir	6a 00ca	3a 69 ca	1-Mohamed Ameur 2-Hamda 3-Hatem 4-Fathia les quatre enfants de Mutapha Ben Hamda Habib
38	47 Au plan T P D n° 75868	Non immatriculée	-	51a 17ca	Héritiers de Mahbouba Salah
39	48 Au plan T P D n° 75868 R I n° 26037	R I n° 26037	-	30a 38ca	Habiba Belhaj Yousef
40	49 Au plan T P D n° 75868	Non immatriculée	-	69a 56ca	Héritiers de Mahbouba Salah
41	50 51 et 57 conformes aux parcelles n° 3 7 et 5 du plan du titre foncier n° 38584 Monastir	38584 Monastir	1h 08a07ca	Les parts indivises des propriétaires mentionnées à droite dans les parcelles citées à gauche d'une superficie de 26a 49ca 4a 91ca 10a 73ca	1-Boubaker 2-Fatma 3-Aïcha 4-Samouna les quatre enfants de Abdallah Ben Ahmed Chouchan 5-Zohra Bent Mohamed Amer Belhaj Youssef 6-Naji 7-Soufiane 8-Amor 9-Hanan les quatre derniers enfants de Ahmed Ben Abdelallah Chouchan 10-Hatem Ben Mohamed Ben Abdelallah Chouchan
42	52 Conforme à la parcelle n° 4 54 Conforme à la parcelle n° 7 du plan du titre foncier n° 69718 Monastir	69718 Monastir	73a21ca	4a 50ca 21a 38ca	1-Ali 2-Salouha 3-Najia 4-Chadhlia 5-Saïda 6-Fatma les six enfants de Mohamed Ben Mahmoud Ben Haj Youssef 7-Dalila Bent Mohamed Ameur Safta 8-Samira 9-Emna 10-Zahira 11-Mehrez 12-Housni 13-Mohamed Sabri les six derniers enfants de Mahmoud Ben Mohamed Haj Youssef
43	55 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 41302 Monastir	41302 Monastir	31a43ca	25a 15ca	Ines Bent Fraj Ben Youssef Belhaj Youssef
44	56 Au plan T P D n° 75868 R I n° 23815	R I 23815	-	8a 05ca	1-Mohamed Salah Ben Mohamed Mdimegh 2-Amel Bent Houcine Ben Mohamed Chabaân

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N° d'ordre	N° de la parcelle	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des propriétaires ou présumés tels
45	60 Au plan T P D n° 75868 R C n° 60700	R C n° 60700	-	1a 37ca	Sadok Belkhouja
46	61 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 7404 Monastir	7404 Monastir	21a04ca	3a 28ca	1-Abdessalem Ben Mohamed Ben Kalifa Sekhiri 2-Najia 3-Habiba 4-Mohamed les trois derniers enfants de Bechir Ben Mohamed Sekhiri 5-Mahbouba 6-Sihem 7-Najet 8-Mohamed les quatre derniers enfants de Mohamed Ben Mohamed Sekhiri 9-Fatma Bent Amor Ben Mohamed Sekhiri 10-Monjia Bent Hassen Ben Amor Belhaj Youssef 11-Ameur 12-Radhia 13-Monsef 14-Noura 15-Fathi 16-Zahia 17-Houda les sept derniers enfants de Kalifa Ben Mohamed Sekhiri 18-Fathia Bent Mohamed Salah Iben Haj Youssef 19-Rania 20-Asma 21-Mohamed Amin les trois derniers enfants de Hammadi Ben Kalifa Sekhiri 22-Om Ezzine Bent Mohamed Ben Salah Sekhiri 23-Habiba Bent Kassem Moussa 24-Bechir 25-Mansour 26-Chourouk 27-Mahamed Amine les quatre derniers enfants de Othmen Ben Bechir Sekhiri 28-Salem 29-Habib 30-Romdhane 31-Doriaâ 32-Lotfi 33-Faraj les six derniers enfants de Salem Salah Kilani
47	62 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 43861 Monastir	43861 Monastir	10h48ca	2a 18ca	1-Abdelkader 2-Hamed 3-Mohamed 4-Bouraoui 5-Habiba 6-Monjia les six enfants de Hassen Ben Youssef 7-Ali 8-Najia 9-Fathia 10-Mohamed 11-Zakia 12-Lotfi 13-Salah 14-Fatouma 15-Habib 16-Sami les dix derniers enfants de Mohamed Salah Ben Ali Belhaj Youssef
48	63 Au plan T P D n° 75868 R C n° 61232	R C n° 61232	-	83ca	Naji Behaj Yousef
49	64 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 43862 Monastir	43862 Monastir	02a08ca	1a 05ca	Makrem Ben Mohamed Ben Abid Ben Yousef

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N° d'ordre	N° de la parcelle	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des propriétaires ou présumés tels
50	65 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 2080 Monastir	2080 Monastir	02a29ca	1a 38ca	Hedi Ben Mohamed Ben Mohamed Bargaoui
51	66 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 35557 Monastir	35557 Monastir	03a14ca	58ca	Mehrez Ben Mezri Ben Mohamed Sekhiri
52	68 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 13169 Monastir	13169 Monastir	03a19ca	76ca	Mohamed Mekki Ben Mekki Ben Ali Haj Yousef
53	69 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 13035 Monastir	13035 Monastir	18a00ca	2a 97ca	Mohamed Hedi Ben Salem Ben Ali Bahri
54	77 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 3524 Monastir	3524 Monastir	85a18ca	12a 56ca	1-J'nina Zakia Bhouri 2-Faouzia 3-Faouzi 4-Fahima 5-Lotfi 6-Latifa 7-Sihem 8-Fraj Sami 9-Mondher 10-Najla 11-Adel 12-Mohamed Hedi les onze derniers enfants de Abdelhamid Ben Fraj Binzarti
55	78 Au plan T P D n° 75868 (R C n° 64718 Monastir)	R C n° 64718 Monastir	-	8a 50ca	Héritiers de Fatma Bent Ali Sayedi
56	87 Au plan T P D n°75868° (R C n° 64391 Monastir)	R C n° 64391 Monastir	-	7a 61ca	Les Héritiers de Fraj Ben Ali Chaouch : 1-Ali 2-Khalifa 3-Ahmed 4-Emna 5-Halima
57	90 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 4222 Monastir	4222 Monastir	1h69a95ca	35ca	1-Bechir 2-Hedi les deux enfants de Mohamed Ayed 3-Waref Ben Sadok Ben Mohamed Ayed
58	117 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 15977 Monastir	15977 Monastir	46a75ca	Les parts indivises des propriétaires mentionnées à droite dans la parcelle citée à gauche d'une superficie de 9a 52ca	1-Hamadi 2-Ahmed 3-Frajallah les trois derniers enfants de Salem Ben Hamida Sakli 4-Jaouhar Ben Mohamed Ben Ahmed Sakli

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N° d'ordre	N° de la parcelle	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des propriétaires ou présumés tels
59	118 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 15525 Monastir	15525 Monastir	83a79ca	Les parts indivises des propriétaires mentionnées à droite dans la parcelle citée à gauche d'une superficie de 1a 70ca	1-Zohra 2-Zaineb 3-Abdelkader 4-Adel 5-Abdelmajid 6-Najet 7-Souad les sept enfants de Ahmed Ben Salem Sakli
60	120 Conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 15975 Monastir	15975 Monastir	1h20a24ca	40a 16ca	1-Salouha 2-Salma 3-Bechira les trois filles de Mohamed Ben Ahmed Haddad 4-Latifa Saïd 5-Beya 6-Fatma 7-Aicha 8-Ahmed 9-Halima 10-Bechir 11-Saïda 12-Naïma 13-Nassira 14-Fathia 15-Alia les onze derniers enfants de Abdelkader Ben Mohamed Haddad 16-Saïda Bent Bechir Ben Ali Akhal 17-Noureddine Ben Mansour Ben Mohamed Haddad
61	122 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 6225 Monastir	6225 Monastir	82a80ca	Les parts indivises des propriétaires mentionnées à droite dans la parcelle citée à gauche d'une superficie de 4a 57ca	1-Fatma 2-Halima 3-Bechir 4-Fatiha les quatre enfants de Abdelkader Ben Mohamed Haddad 5- Latifa Saïd
62	128 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 74055 Monastir	74055 Monastir	41a01ca	2a 84ca	Abdallah Ben Ahmed Ben Ahmed Sakli
63	131 Conforme à la parcelle n° 4 139 Conforme à la parcelle n° 6 144 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 58266 Monastir	58266 Monastir	2h01a91ca	4a 15ca 14a 62ca 11a 33ca	Fraj dit Othmen Ben Mohamed Ben Ali Othmen
64	133 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 15523 Monastir	15523 Monastir	37a44ca	Les parts indivises de propriétaire mentionné à droite dans la parcelle citée à gauche d'une superficie de 1a 91ca	1-Khalifa Ben Salah Ben Khalifa Ayed

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N° d'ordre	N° de la parcelle	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des propriétaires ou présumés tels
65	135 du plan du TPD n° 75868	Non immatriculée	-	13a 40ca	Héritiers de Khadouja Akir
66	138 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 6556 Monastir	6556 Monastir	51a89ca	14a 36ca	1-Noureddine 2-Habiba 3-Bechir 4-Samira 5-Mondher les cinq enfants de Ali Ben Hassen Akir 6-Abdelaziz Ben Sadok Boussaid 7-Nizar 8-Radhwan 9-Karim les trois derniers enfants de Abdelaziz Ben Sadok Boussaid 10-Chalbia Bent Youssef Ben Abdelkader 11-Imed 12-Wissem 13-Sabri les trois derniers enfants de Mohamed Hedi Ben Ali Akir
67	140 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 6255 Monastir	6255 Monastir	36a26ca	5a 20ca	1-Karim 2-Ines 3-Becem les trois enfants de Abdelkader Ben Mohamed Akir 4-Marwan Ben Hamed Ben Abdelhamid Rassas
68	141 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 17260 Monastir	17260 Monastir	80a78ca	10a 86ca	1-Fatima Bent Bechir Mabrouk 2-Faouzia 3-Souad 4-Salouha 5-Najeh 6-Mohamed Najib 7-Samir 8-Noureddine 9-Kamel 10-Jamel les neuf derniers enfants de Ayouni Ben Ali Mabrouk
69	143 Conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 61564 Monastir	61564 Monastir	25a 30ca	8a 85ca	Mansoura Bent Salem Ben Mohamed Hergli
70	150 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 6282 Monastir	6282 Monastir	04a02ca	37ca	Hedi Ben Mohamed Ben Hassan Ayed
71	151 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 20697 Monastir	20697 Monastir	11a24ca	1a 58ca	Sadok Ben Mohamed Ben Salah Toumi
72	153 Conforme à la parcelle n° 2 155 Conforme à la parcelle n° 682 du plan du titre foncier n° 16012 Monastir	16012 Monastir	47a20ca	1a 29ca 2a 61ca	1-Hassen 2-Amor 3-Hedi 4-Khmaïs 5-Emma les cinq enfants de Ahmed Ben Youssef Trimich
73	169 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 15187 Monastir	15187 Monastir	1h04a75ca	18a 20ca	Abdallah Ben Abdessalem Ben Ali Toumia

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N° d'ordre	N° de la parcelle	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des propriétaires ou présumés tels
74	170 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 16958 Monastir	16958 Monastir	1h015a72ca	Les parts indivises de propriétaire mentionné à droite dans la parcelle citée à gauche d'une superficie de 51a 94ca	Nacer Ben Mohamed Ben Hamda Ibrahem
75	171 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 24669 Monastir	24669 Monastir	1h15a04ca	Les parts indivises des propriétaires mentionnées à droite dans la parcelle citée à gauche d'une superficie de 42a 78ca	1-Fatima Bent Mohamed Sliman 2-Beya 3-Jamila 4-Faouzia 5-Souad 6-Zouhair 7-Samir 8-Naji les sept derniers enfants de Mohamed Hedi Karim
76	173 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 11569 Monastir	11569 Monastir	78a24ca	33a 77ca	1-Halima Bent Fraj Omran 2-Ismail 3-Ezzeddine 4-Zouheir 5-Latifa les quatre derniers enfants de Mazri Ben Omar Omran
77	174 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 24747 Monastir	24747 Monastir	1h81a56ca	51a 90ca	1-Abdessatar 2-Mohamed Taher les deux enfants de Ahmed Ben Mohamed Kalaï 3-Abdelhamid Ben Aroussi Ben Rajeb Kalaï 4-Chalbia 5-Omelkhir les deux dernières filles de Ahmed Ben Ali Kalaï 6-Badira Bent Ammar Askri 7-Radhia 8-Rabiaa 9-Amal 10-Laila 11-Lassâd 12-Said 13-Zina les sept derniers enfants de Abdelkader Ben Salah Kalaï 14-Faiza 15-Naceur 16-Amor 17-Halima les quatre derniers enfants de Chaâben Ben Amor Kalaï 18-Mounir Ben Bouraoui Ben Chaâben Kalaï 19-Amor Ben Ali Ben Amor Akir
78	179 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 7582 Monastir	7582 Monastir	31a30ca	16a 89ca	1-Maher 2-Abdelhalim 3-Hichem les trois enfants de Mohamed Salah Ben Mohamed Salah Boghamoura
79	181 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 60621 Monastir	60621 Monastir	62a55ca	7a 44ca	Mahmoud Ben Mustapha Ben Ahmed Sakli

p. 1233

N° d'ordre	N° de la parcelle	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des propriétaires ou présumés tels
80	182 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 25969 Monastir	25969 Monastir	1h10a70ca	Les parts indivises des propriétaires mentionnées à droite dans la parcelle citée à gauche d'une superficie de 29a 91ca	1-Safia Bent Abdelhamid Ben Mohamed Sakli 2-Awatef 3-Sami 4-Ghazi 5-Chokri 6-Anis les cinq derniers enfants de Mahmoud Ben Mustapha Sakli 7-Dija Bent Mohamed Jameleddine Chetwi 8-Mahmoud 9-Mohamed Amin les deux derniers enfants de Riadh Ben Mahmoud Sakli
81	183 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 11262 Monastir	11262 Monastir	13a38ca	10a 15ca	Afif Ben Ali Ben Khalifa Mahfoudh
82	185 Conforme à la parcelle n° 2 189 Conforme à la parcelle n° 4 du plan du titre foncier n° 11622 Monastir	11622 Monastir	1h 66a 15ca	25ca 4a 42ca	1-Salem 2-Lotfi 3-Monji 4-Faouzi 5-Fatma 6-Souad 7-Hasna les sept enfants de Nacer Ben Amor Ben Mohamed Salah Boghamoura 8-Najet Bent Mohamed Salah Chouchen 9-Nacer 10-Mohamed Hedi 11-Mariem 12-Rkaya les quatre derniers enfants de Mohamed Hedi Ben Nacer Ben Amor Ben Mohamed Salah Boghamoura
83	190 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 8069 Monastir	8069 Monastir	70a 96ca	4a 23ca	1-Omar 2-Khalifa 3-Mahmoud 4-Mohsen 5-Fatma 6-Naima les six enfants de Ali Ben Omar Akir
84	191 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 11400 Monastir	11400 Monastir	8a 95ca	2a 59ca	Saida Bent Houcine Ben Hassan Akir
85	192 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 78231 Monastir	78231 Monastir	6a 32ca	4a 36ca	Mahri Ben Mohamed Amer Ben Younes Bousaid
86	194 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 12618 Monastir	12618 Monastir	8a 80ca	2a 43ca	1-Abdallah 2-Zohra 3-Monjia 4-Souad 5-Chbil les cinq derniers enfants de Abdallah Ben Fraj Mabrouk
87	195 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 12619 Monastir	12619 Monastir	12a 36ca	Les parts indivises du propriétaire mentionné à droite dans la parcelle citée à gauche d'une superficie de 5a 25ca	Montasar Bellah Ben Abdelkarim Ben Bechir Mabrouk

p. 1234

N° d'ordre	N° de la parcelle	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des propriétaires ou présumés tels
88	196 Conforme à la parcelle n° 1

199
Conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n° 7247
Monastir | 7247
Monastir | 72a 97ca | Les parts indivises des propriétaires mentionnées à droite dans les deux parcelles citées à gauche d'une superficie de 91ca
1a 06ca | 1-Mahbouba Bent Ali Dabebi 2- Abdessalem 3-Jamila 4-Mohamed Taher 5-Sadok 6-Mohsen 7-Ridha 8-Monia 9-Latifa les huit derniers enfants de Mohamed Amer Ben Omar Boughamora |

89	197 Conforme à la parcelle n° 1

249
Conforme à la parcelle n° 1194
du plan du titre foncier n° 18921
Monastir | 18921
Monastir | 1h 01a 15ca | 22ca
42ca | 1-Khalifa 2-Omran 3-Zouhaier 4-Samia 5-Khemais 6-Lamia 7-Najib les sept enfants de Othman Ben Khalifa Akir |

90	200 Conforme à la parcelle n° 1

201
Conforme à la parcelle n° 3
du plan du titre foncier n° 7914
Monastir | 7914
Monastir | 12a 03ca | 4a 46ca
58ca | 1-Souad Bent Houcine Ben Salem Sakli 2-Mohamed Ben Amer Ben Houcine Ayed 3-Fatma Bent Amer Ben Houcine Ayed |

91	204 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 93596 Monastir	93596 Monastir	16a 88ca	4a 36ca	1-Farid 2-Salah 3-Walid les trois enfants de Abdelwaheb Ben Salah Akir
92	206 Conforme à la parcelle n° 4 du plan du titre foncier n° 7921 Monastir	7921 Monastir	5a 89ca	1a 75ca	1-Habiba Bent Mohamed Arbi 2- Mohamed Taher 3- Mohamed Naceur 4-Abdjalil 5-Naim 6- Mansour 7-Najia 8-Karim les sept derniers enfants de Abdelhamid Ben Arbi Krir
93	207 Conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 24825 Monastir	24825 Monastir	25a 53ca	1a 21ca	1-Mohamed Amer 2-Zoubayda 3- Najia 4-Fatima 5-Salouha 6-Younes les six enfants de Hasan Ben Omar Boughamoura

p. 1235

N° d'ordre	N° de la parcelle	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des propriétaires ou présumés tels
94	209 Conforme à la parcelle n° 6 du plan du titre foncier n° 7915 Monastir	7915 Monastir	37a 13ca	4a 19ca	1-Torkia Bent Salah Akir 2- Abdelhakim 3-Abdallah 4-Nasira les trois derniers enfants de Salah Ben Mohamed Akir 5-Souad 6-Farid 7- Fadhila 8-Farida 9-Samia 10- Dalenda 11-Salah 12-Walid 13- Warda les neuf derniers enfants de Abdelwaheb Ben Salah Akir 14- Naila Bent Mohsen Ben Salah Akir
95	211 Conforme à la parcelle n° 3 du plan du titre foncier n° 6401 Monastir	6401 Monastir	1h 76a 42ca	11a 58ca	1-Bechir 2-Ahmed les deux enfants de Abdelkader Ben Mohamed Haded
96	213 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 39317 Monastir	39317 Monastir	1h 84a 50ca	38a 31ca	Karim Ben Ahmed Ben Abdelhamid Trimech
97	215 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 7167 Monastir	7167 Monastir	17a 05ca	9a 86ca	1-Anis 2-Rania les deux enfants de Mounir Ben Abdallah Sakli
98	216 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 7891 Monastir	7891 Monastir	24a 99ca	16a 43ca	1-Habib 2-Monjia 3-Fatima 4- Mohamed Naceur 5-Najet 6-Faouzia 7-Moncef 8-Rachid les huit enfants de Naji Ben Salah Ayed 9-Fatma Bent Bechir Ben Ahmed Ayed
99	218 Conforme à la parcelle n° 4 du plan du titre foncier n° 7845 Monastir	7845 Monastir	86a 60ca	Les parts indivises des propriétaires mentionnées à droite dans la parcelle citeés à gauche d'une superficie de 6a 55ca	1-Zouhra Bent Mohamed Sakli 2- Abdelhakim 3-Lotfi 4-Ali les trois derniers enfants de Houcine Lakhel
100	219 Conforme à la parcelle n° 476 234 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 8034 Monastir	8034 Monastir	12a 09ca	Les parts indivises des propriétaires mentionnées à droite dans les deux parcelles citeés à gauche d'une superficie de 4a 29ca 3a 48ca	1-Habiba 2-Mohamed les deux enfants de Ahmed Ben Mohamed Akir
101	223 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 17368 Monastir	17368 Monastir	3a 23ca	1a 43ca	Abdessatar Ben Abdallah Ben Amor Sakli

p. 1236

N° d'ordre	N° de la parcelle	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des propriétaires ou présumés tels
102	224 Conforme à la parcelle n° 2

228
Conforme à la parcelle n° 455
du plan du titre foncier n° 7196
Monastir | 7196
Monastir | 5a 51ca | 1a 67ca

3a 68ca | Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Salah Boughamora |

103	231 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 32949 Monastir	32949 Monastir	19a68ca	8a 97ca	1-Habiba Bent Ahmed Sakli 2-Khaled 3-Faouzi 4-Karim 5-Hafedh 6-Hassna 7-Miniar les six derniers enfants de Sadok Ben Salem Sakli
104	233 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 7907 Monastir	7907 Monastir	30a 59ca	5a 39ca	Sadok Ben Bechir Ben Amor Bousaid
105	238 Conforme à la parcelle n° 435

242
Conforme à la parcelle n° 459
du plan du titre foncier n° 11622
Monastir | 11622
Monastir | 1h 66a 15ca | 1a 32ca

1a 74ca | 1-Fatma 2-Souad 3-Salem 4-Hassna 5-Lotfi 6-Monji 7-Faouzi les sept enfants de Nacer Ben Omar Boughamora 8-Najet Bent Mohamed Salah Chouchen 9-Nacer 10-Mohamed Hedi 11-Mariem 12-Rokaya les quatre derniers enfants de Mohamed Hédi Boughamora |

106	240 Conforme à la parcelle n° 6

245
Conforme à la parcelle n° 436
du plan du titre foncier n° 6532
Monastir | 6532
Monastir | 28a 57ca | 4a 19ca

12a 22ca | 1-Mohamed Hedi 2-Abdelkarim les deux enfants de Mondher Ben Mohamed Hedi Sakli |

107	243 Conforme à la parcelle n° 1181

251
Conforme à la parcelle n° 2
du plan du titre foncier n° 37479
Monastir | 37479
Monastir | 3h 64a 22ca | 67ca

40a 03ca | Mohamed Ben Fraj Omran |

108

248
Conforme à la parcelle n° 1
du plan du titre foncier n° 13140
Monastir

13140
Monastir

12a 71ca

4a 77ca

1-Zohra Bent Béchir Riahi 2-Souad 3-Fatma 4-Faouzia 5-Raoudha 6-Mohamed Khaled 7-Sawsen 8-Bahija les sept derniers enfants de Abdelmajid Ben Abdelkarim Sakli

p. 1237

N° d'ordre	N° de la parcelle	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Noms des propriétaires ou présumés tels
109	250 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 30406 Monastir	30406 Monastir	7h 66a 84ca	75a 84ca	1-Moncef 2-Mohamed 3-Abdelaziz 4-Ahmed les quatre enfants de Ali Ben Ahmed Ben Afia
110	253 Conforme à la parcelle n° 8

111	256 Conforme à la parcelle n° 4

112	259 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 16049 Monastir	16049 Monastir	10a 56ca	7a 55ca	1-Salma Bent Khalifa Toumia 2-Khamais 3-Jemmâa 4-Hédi 5-Mohamed Habib 6-Fatima 7-Naimales six derniers enfants de Houcine Ben Amor Bousaid
113	263 Conforme à la parcelle n° 2 du plan du titre foncier n° 14479 Monastir	14479 Monastir	14a 29ca	7a 62ca	Mezri Ben Amor Ben Ahmed Omran
114	264 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 52957 Monastir	52957 Monastir	10a 75ca	7a 30ca	1-Halima Bent Salem Akir 2-Fathi Ben Ali Ben Mohamed Machfer 3-Jamila 4-Assia 5-Mohsen 6-Mondher 7-Souad 8-Khaled les six derniers enfants de Abdelkader Ben Mohamed Belayouni, propriétaires avec l'Etat
115	25 Conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° Monastir	3053 Monastir	33a54ca	Les parts indivises des propriétaires mentionnées à droite dans la parcelle citée à gauche d'une superficie de 3a13ca	1-Hanen Bent Habib Ben Ahmed Mâatoug 2-Habib Ben Châaben Ben Mohamed Chaouech

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Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.

Art. 3 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 avril 2019.

Le Chef du gouvernement
Youssef Chahed

Décret gouvernemental n° 2019-372 du 17 avril 2019, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Monastir nécessaires à l'aménagement de la déviation de la route RR 92 menant de Skanes à Khenis

Dans le même numéro — Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières