Loi n° 2019-38 du 30 avril 2019, relative au système national d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité (1)
Article premier - La présente loi fixe les règles générales relatives au système national d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.
Lire le texte intégral →Loi n° 2019-39 du 30 avril 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 25 décembre 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique Arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation des pistes rurale dans la République Tunisienne » (1)
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt signée à Tunis le 25 décembre 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique Arabe d'un montant de trente millions (30.000.000 DK) de dinars Koweïtien pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation des…
Lire le texte intégral →Loi n° 2019-40 du 7 mai 2019, portant approbation de la convention de crédit conclue le 26 mars 2019, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l'Etat (1)
Article unique - Est approuvée, la convention de crédit, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 26 mars 2019, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales d'un montant de trois cent cinquante six (356) millions euros pour le financement du budget de l'Etat.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret présidentiel n° 2019-81 du 30 avril 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 25 décembre 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique Arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation des pistes rurales en Tunisie »
Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue le 25 décembre 2018, entre la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique Arabe pour la contribution au financement du projet « de réhabilitation des pistes rurales en Tunisie ».
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2019-83 du 3 mai 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité du Bardo pour l'année 2019
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale du Bardo, du gouvernorat de Tunis, sont convoqués le dimanche 14 juillet 2019 pour l'élection des membres du conseil municipal.
Lire le texte intégral →Décret présidentiel n° 2019-87 du 7 mai 2019, portant ratification de la convention de crédit conclue le 26 mars 2019, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l'Etat
Article premier - Est ratifiée, la convention de crédit conclue le 26 mars 2019, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l'Etat.
Lire le texte intégral →Par décret Présidentiel n° 2019-84 du 3 mai 2019
La catégorie de commandeur de l'ordre national du mérite (deuxième classe) dans le secteur du « sport » est attribuée à Monsieur Ridha Charfeddine.
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 7 mai 2019
Monsieur Mohamed Hajjej Youssef, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au ministère de la justice.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur d'administration centrale
Ministère de la défense nationale
Par décret Présidentiel n° 2019-85 du 3 mai 2019
Sont promus à titre exceptionnel les militaires suivants :
- à compter du 1er janvier 2018 :
- au grade de capitaine :
| N° | Grade | Nom et prénom | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Lieutenant | Najib Said | 18799/Off |
- au grade de sergent éch 2 :
| N° | Grade | Nom et prénom | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Caporal | Moatez Balti | 32273/2014 |
- au grade de caporal-chef :
| N° | Grade | Nom et prénom | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Caporal | Wael Khalki | 1147/2013 |
- à compter du 1er janvier 2019 :
- au grade d'adjudant éch 3 :
| N° | Grade | Nom et prénom | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Sergent | Salim Wechtati | 1309/2016 | |
| 2 | Malek Mhidhi | 2343/2016 |
- au grade de caporal-chef :
| N° | Grade | Nom et prénom | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Soldat 1ère classe | Hosni Cherni | 383/2014 |
Par décret Présidentiel n° 2019-86 du 3 mai 2019
La médaille militaire est attribuée aux militaires suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la défense nationale du 7 mai 2019
Monsieur Aymen Ben Hadj Abdallah est désigné membre représentant du ministère des finances au conseil d'entreprise de l'office des logements militaires, en remplacement de Monsieur Kamel Gomri, et ce, à compter du 18 avril 2018 (à titre de régularisation).
p. 1345Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2019-381 du 17 avril 2019, fixant le taux réservé au financement du fonds de soutien de la santé publique, du rendement de la contribution sur la vente du tabac fabriqué, des allumettes, des cartes à jouer et de la poudre à feu
Article premier - Le fonds du soutien de la santé publique est financé, en sus d'autres ressources qui peuvent lui être affectées conformément à la législation en vigueur, par un taux de 10% de la contribution de la vente du tabac fabriqué, des allumettes, des cartes à jouer et de la poudre à feu.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Décret gouvernemental n° 2019-382 du 7 mai 2019, portant réquisition de certains personnels relevant de la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière
Article premier - Sont mis en état de réquisition, les personnels relevant de la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière, désignés dans la liste annexée au présent décret gouvernemental, et ce, à compter du 8 mai jusqu'au 10 mai 2019.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 7 mai 2019, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Djérid" dans le gouvernorat de Tozeur
Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession "Djérid" située dans le gouvernorat du Tozeur au profit de la société "Société Pure Djérid Salt" faisant élection de son domicile au cité Tbebsa 2210 Tozeur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 7 mai 2019, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Jebel El Ahzem" dans le gouvernorat die Sidi Bouzid
Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession "Jebel El Ahzem" située dans le gouvernorat du Sidi Bouzid au profit de la société Ben Zayed de commerce international faisant élection de son domicile à l'avenue Habib Thameur, 9170 Regueb Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par arrêté du ministre du commerce du 7 mai 2019
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2019-383 du 17 avril 2019, fixant les domaines d'intervention du fonds de soutien de la santé publique, les modalités et les critères de répartition de ses ressources
Article premier - Les domaines d'intervention du fonds de soutien de la santé publique concernent le financement de la prise en charge des prestations sanitaires rendues au profit des malades bénéficiaires des cartes de soins gratuits et des cartes de soins à tarif réduit par les établissements publics de santé et…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 mai 2019
Monsieur Ridha Hayouni, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 mai 2019
Madame Nadia Ben Himdane, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 mai 2019
Madame Lilia Sakhri épouse Kandi, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Jendouba.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 mai 2019
Monsieur Ali Nemsi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 mai 2019
Le docteur Mohamed Moatasam Belleh, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 mai 2019
Madame Dalel Kamoun, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 mai 2019
Madame Imen Jebli, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 mai 2019
Madame Laila Gargoubi, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 7 mai 2019
Madame Houda Rahmani, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
p. 1352Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019
Monsieur Chedhli Mechregui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du sport à la commune de Tunis.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 mai 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nasr Nasr, administrateur conseiller, sous-directeur de la comptabilité et de l'ordonnancement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 avril 2019
Monsieur Abdelaziz Sellaouti, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des moyens généraux à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er avril 2019.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 avril 2019
Monsieur Kamel Kahouli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation des cadres à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Lire le texte intégral →