Loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la Cour des comptes (1)
Article premier - La présente loi fixe les compétences, l'organisation et les procédures suivies devant la Cour des comptes.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2019-89 du 13 mai 2019
Monsieur Abderrazek Zannouni, conseiller au Tribunal administratif, est nommé commissaire d'Etat.
Par décret Présidentiel n° 2019-90 du 13 mai 2019
Monsieur Souhaiel Jammel, conseiller au Tribunal administratif, est nommé président de chambre de première instance.
Décret Présidentiel n° 2019-91 du 13 mai 2019, complétant le décret Présidentiel n° 2018-112 du 19 octobre 2018, portant mouvement annuel de la magistrature judiciaire
Article premier - Le décret Présidentiel n° 2018-112 du 19 octobre 2018, portant mouvement annuel de la magistrature judiciaire, est complété par la nomination de Monsieur. Tawfik Sebaie, magistrat de troisième grade, premier juge d'instruction au Tribunal de première instance de Tunis, à partir du 16 septembre 2018.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2019-385 du 6 mai 2019
Monsieur Moez Hassan, administrateur en chef à la société nationale des télécommunications, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement, à compter du 1er janvier 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-386 du 6 mai 2019
Monsieur Mourad Mahjoubi, travailleur social en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement, à compter du 1er janvier 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-387 du 6 mai 2019
Monsieur Mourad Mahjoubi, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur général de la relation avec la société civile à la Présidence du gouvernement, à compter du 1er janvier 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-388 du 6 mai 2019
Monsieur Kacem El Azzabi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au conseil islamique supérieur à la Présidence du gouvernement.
p. 1413Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur des services publics au titre de l'année 2018
- Haitem Sassi,
- Zahia Hamouda,
- Manel Fekih épouse Hassen.
Ministère de la justice
Décret gouvernemental n° 2019-389 du 6 mai 2019, portant dispositions dérogatoires relatives à la graduation de la 29ème promotion des auditeurs de justice de l'Institut supérieur de la magistrature
Article premier - Par dérogation aux dispositions des articles 15 et 17 du décret n° 89-1072 du 31 juillet 1989, portant fixation de la réglementation relative aux examens des auditeurs de justice à l'Institut supérieur de la magistrature et aux dispositions de l'article 13 du décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, fixant…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2019-390 du 6 mai 2019
Monsieur Abdelkerim Chtourou, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 15 janvier 2019.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 mai 2019
Monsieur Anis Malloulchi est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Ben Arous à compter du 26 février 2019.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 mai 2019
Monsieur Naoufel Noumi est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gafsa, à compter du 4 février 2019.
Ministère des affaires étrangères
Par décret gouvernemental n° 2019-391 du 6 mai 2019
Monsieur Sahbi Khalfallah, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 8 mars 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-392 du 6 mai 2019
Madame Boutheina Labidi, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 8 mars 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-393 du 6 mai 2019
Monsieur Nabil Lakhal, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 8 mars 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-394 du 6 mai 2019
Monsieur Said Bhira, maître de conférences, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 8 mars 2019.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2019-395 du 6 mai 2019, portant modification du décret gouvernemental n° 2015-2605 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités et procédures d'octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l'année 2016
Article premier - Est ajouté au tableau annexé au décret gouvernemental n° 2015- 2605 du 29 décembre 2015 susvisé, ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2019-396 du 6 mai 2019
Monsieur Adnen Lassoued, directeur général de l'Institut national de la statistique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 28 janvier 2019.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 6 mai 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques au titre de l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 20 juin 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 6 mai 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques au titre de l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, le 20 juin 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2019-397 du 6 mai 2019
Madame Wala Turki épouse Latrous, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur général du centre national des technologies en éducation à compter du 8 mars 2019.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2019-398 du 6 mai 2019
Est mis fin à la nomination de Monsieur Samir Srairi, maître de conférences, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er mars 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-399 du 6 mai 2019
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Garsallah, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur général des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er mars 2019.
Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mai 2019, fixant le régime de rémunération des animateurs culturels et sportifs contractuels à titre occasionnel recrutés aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les établissements des œuvres universitaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Les taux des séances d'animation culturelle et sportive assurées par les animateurs culturels et sportifs visés au décret n° 90-2104 du 17 décembre 1990, fixant les conditions de recrutement des animateurs culturels et sportifs contractuels à titre occasionnel aux établissements d'enseignement…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2019-400 du 6 mai 2019
Messieurs et Mesdames, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles, et ce, à compter du 15 décembre 2017, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 6 mai 2019, portant création du comité technique de la santé oculaire
Article premier - Il est créé auprès du ministère de la santé un comité technique dénommé "le comité technique de la santé oculaire", désigné ci-après par « le comité ».
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2019-401 du 6 mai 2019, fixant les conditions et procédures de la mise en œuvre des mécanismes de démocratie participative prévus par l'article 30 du code des collectivités locales
Article premier - Le présent décret gouvernemental a pour objet de réglementer la mise en œuvre des mécanismes de démocratie participative prévus à l'article 30 du code des collectivités locales et ce notamment en répertoriant les composantes de la société civile concernées par les affaires locales et en recueillant…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2019-402 du 6 mai 2019
Monsieur Abd El Karim Bousimma est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er janvier 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-403 du 6 mai 2019
Monsieur Mostpha Ben Hsine est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er janvier 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-404 du 6 mai 2019
Monsieur Faicel Gazez, administrateur général de l'intérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er janvier 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-405 du 6 mai 2019
Mademoiselle Sabiha Homri est nommée chargé de mission pour diriger le bureau de l'information et de la communication au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 1er février 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-406 du 6 mai 2019
Madame Henda Okbi, administrateur de l'intérieur, est nommée attaché au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement.
Par décret gouvernemental n° 2019-407 du 6 mai 2019
Est mis fin la nomination de Monsieur Riadh Debbou en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 5 décembre 2018.
Ministère des affaires culturelles
Décret gouvernemental n° 2019-408 du 6 mai 2019, fixant l'organigramme du centre national du cinéma et de l'image
Article premier - L'organigramme du centre national du cinéma et de l'image est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2019-409 du 6 mai 2019
Monsieur Mohamed El Hedi Jouini, conseiller culturel en chef, est nommé directeur général de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques, à compter du 19 septembre 2018.
Par décret gouvernemental n° 2019-410 du 6 mai 2019
Est mis fin à la nomination de Monsieur Zied Khelifi en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 10 décembre 2018.
DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
Ministère des affaires
Par décret gouvernemental n° 2019-411 du 6 mai 2019
Monsieur Fethi Boulifi, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports, est nommé chargé de mission pour diriger le bureau de la préparation olympique et du suivi des sportifs d'élite au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport.
Par décret gouvernemental n° 2019-412 du 6 mai 2019
Madame Boutheina Hadji est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 2 janvier 2019.
p. 1427Par décret gouvernemental n° 2019-413 du 6 mai 2019
Monsieur Tahar Hammami, administrateur en chef est chargé des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au cabinet du ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 6 mai 2019, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2019-414 du 6 mai 2019
Est mis fin à la nomination de Monsieur Fredj Ali, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 21 janvier 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-415 du 6 mai 2019
Est mis fin à la nomination de Monsieur Lotfi Mhissen, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 29 novembre 2018.
Par décret gouvernemental n° 2019-416 du 6 mai 2019
Est mis fin à la nomination de Monsieur Lotfi Mhissen, ingénieur général, en qualité de chef du cabinet du ministre du transport, à compter du 29 novembre 2018.
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées
Par décret gouvernemental n° 2019-417 du 6 mai 2019
Est mis fin à la nomination de Madame Salwa Sahloul, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées, et ce, à compter du 1er mars 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-418 du 6 mai 2019
Est mis fin à la nomination de Madame Meriem Ben Boubaker Arfa, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées, et ce, à compter du 1er mars 2019.
p. 1435Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées du 6 mai 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées, le 26 juin 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées du 6 mai 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées, le 26 juin 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées du 6 mai 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées, le 26 juin 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées du 6 mai 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 1er grade »
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées, le 26 juin 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 1er grade ».
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées du 6 mai 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées le 26 juin 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées du 6 mai 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 3ème grade »
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 3ème grade », est organisé conformément aux modalités fixées par les dispositions du présent arrêté,
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées du 6 mai 2019, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 3ème grade »
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées, le 26 juin 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué à la protection de l'enfance « 3ème grade ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 mai 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2019 au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 31 juillet 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour
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