Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 6 mai 2019, fixant les frais d'inscription pour la participation aux cycles de formation continue pour la promotion aux grades de gestionnaire conseiller de documents et d'archives et gestionnaire de documents et d'archives à l'institut supérieur de documentation de Tunis
Article premier - Les frais d'inscription pour la participation aux cycles de formation continue pour la promotion aux grades de gestionnaire conseiller de documents et d'archives et de gestionnaire de documents et d'archives à l'institut supérieur de documentation de Tunis, sont fixés conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 mai 2019, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives
Article premier - Est organisé à l'institut supérieur de documentation de Tunis conformément aux dispositions du présent arrêté un cycle de formation continue pour l'accès au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 6 mai 2019, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de gestionnaire de documents et d'archives
Article premier - Est organisé à l'institut supérieur de documentation de Tunis conformément aux dispositions du présent arrêté un cycle de formation continue pour l'accès au grade de gestionnaire de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2019-428 du 20 mai 2019, portant création, d'un comité national d'organisation du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis et fixant son organisation et son mode de fonctionnement
Article premier - Il est créé auprès du ministère des affaires étrangères un comité national d'organisation du 18ème sommet de la francophonie, qui se tiendra à Tunis en 2020, désigné ci-après « comité national ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par décret gouvernemental n° 2019-429 du 10 mai 2019
Monsieur Anouer Zouari, est nommé directeur général du laboratoire central des analyses et des essais, et ce, à compter du 11 avril 2018.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret gouvernemental n° 2019-430 du 6 mai 2019, fixant les missions, l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'université virtuelle de Tunis
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les missions de l'université virtuelle de Tunis, son organisation administrative et financière et les règles de son fonctionnement, et ce conformément aux dispositions de la loi relative à l'enseignement supérieur, à la législation et à la réglementation en…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 mars 2019
Monsieur Fethi Hichri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 avril 2019
Monsieur Mohamed Salah Salmi, ingénieur en chef est chargé de diriger l'observation national de suivi des exploitations agricoles à la direction générale des affaires juridiques et foncières relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de la pêche.
En application des dispositions de l'article 12 du décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 avril 2019
Monsieur Younes Gayed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 avril 2019
Monsieur Rachid Feraouni, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 avril 2019
Monsieur Taoufik Sboui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur à la cellule de restructuration des terres domaniales agricoles au bureau de restructuration des terres domaniales agricoles relevant du cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er avril 2019
Monsieur Hafedh Ben M'rad, technicien en chef est chargé des fonctions de sous-directeur de l'analyse des prix et de la maîtrise des coûts des barrages à la direction des grands barrages à la direction générale de barrages et des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 mars 2019
Monsieur Lotfi Kouki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricoles de Béja.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er avril 2019
Monsieur Abdelsatar Trabelsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur des services techniques à l'inspection générale au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
En Application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1496Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 avril 2019
Monsieur Imed Oueslati, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des ventes et des autorisations à la régie d'exploitation forestière relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 avril 2019
Monsieur Kilani Jaïdi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 avril 2019
Monsieur Ali Zouari est nommé dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur général.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mai 2019
Monsieur Raouf Dhaoudi, Assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est nommé dans le grade de Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, dans la spécialité « biologie marine, aquaculture et ichtyopathologie » à école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 19 octobre 2018.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 mai 2019
Est abrogé le deuxième alinéa de l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 décembre 2018, portant nomination du président et des membres du conseil national oléicole et remplacé par les dispositions suivantes.
Mohamed Nasser Ibrahim représentant du ministère chargé du développement, de l'investissement et de la coopération internationale : membre.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 mars 2019
Madame Lobna Souissi épouse Salmia, ingénieur principal, est déchargée des fonctions de chef de services de l'analyse et de la synthèse des données internationales à la direction de la collecte et de l'analyse des données à l'observatoire national de l'agriculture relevant du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Ministère de la santé
Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 mai 2019, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 mai 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mounir Romdhani, contrôleur général des services publics, chef de cabinet du ministre de la santé, est autorisé à signer, par délégation de la ministre de la santé par intérim,…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 mai 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mustapha Abdeljalil, ingénieur général, chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation et de l'équipement des projets de santé financés dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 mai 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Rebhi, ingénieur général, directeur de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation de la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 mai 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Naoufel Somrani, inspecteur général de la santé publique, directeur de l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 mai 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Youssef Hammami, administrateur en chef, inspecteur principal administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé, est…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 mai 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Saïd Gharbi, ingénieur en chef, directeur de l'équipement, est autorisé à signer, par délégation de la ministre de la santé par intérim, tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 mai 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Samir Mahdi, ingénieur général, directeur des bâtiments, est autorisé à signer, par délégation de la ministre de la santé par intérim, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 mai 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ridha Saidi, administrateur général de la santé publique, directeur des affaires financières, est autorisé à signer, par délégation de la ministre de la santé par intérim, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 mai 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nozha Moussa épouse Béji, conseiller des services publics, directeur des ressources humaines, est autorisée à signer, par délégation de la ministre de la santé par intérim, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 mai 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Khayat, ingénieur général, directeur général des structures sanitaires publiques au ministère de la santé, est autorisée à signer, par délégation de la ministre de la santé…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 mai 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Faouzi Yousfi, administrateur général de la santé publique, directeur général de l'unité juridique et du contentieux, est autorisé à signer, par délégation de la ministre de la…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 mai 2019
Madame Rym Hessine épouse Boussif, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de suivi des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques au ministère de la santé, à compter du 1er avril 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 mai 2019
Monsieur Naceur Zaidi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé, à compter du 1er avril 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 mai 2019
Monsieur Mounir Sbouai, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des études et de la planification au ministère de la santé, à compter du 1er avril 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 mai 2019
La docteur Jobran Jlidi, Médecin Major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Manouba.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 mai 2019
Monsieur Malek Hadj Ahmed, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la santé, à compter du 1er avril 2019.
p. 1504Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 mars 2019
Madame Samia Goumani épouse El Badri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel juxta-médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 mai 2019
Le docteur Imed Charrad, médecin major de la santé publique est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sfax.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 mai 2019
Le docteur Malika Abdelkafi, médecin major de la santé publique est chargée des fonctions de sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction de la santé de l'Ariana.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 1er avril 2019
Le docteur Mondher Zitouni, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service du laboratoire à l'institut « Hédi Raïs » d'ophtalmologie de Tunis.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 15 mars 2019
Monsieur Lotfi Boubaker, administrateur en chef, est nommé dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 mai 2019
Madame Soumaya Lahouar est désignée membre représentant de la Banque Centrale de Tunisie au conseil d'administration de la Pharmacie Centrale de Tunisie, en remplacement de Madame Wafa Sfar, et ce, à compter du 31 juillet 2018.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 mai 2019
Le professeur Najib Mrizek est désigné président du comité médical au conseil d'administration de l'Hôpital Farhat Hached de Sousse, en remplacement du professeur Hedi Khayri, et ce, à compter du 28 décembre 2018.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 mai 2019
Monsieur Faouzi Azebi est désignée membre représentant de la commune de Tunis au conseil d'administration de l'Hôpital d'Enfants Bechir Hamza de Tunis, en remplacement de Madame Hela Bouferes Mahfoudh, et ce, à compter du 27 novembre 2018.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 1er avril 2019
Monsieur Maher Jaballah, inspecteur régional de la santé publique est déchargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 21 mai 2019
Est mis fin à la nomination du docteur Karim Zahaf, Médecin dentiste principal de la santé publique sur sa demande, en qualité d'inspecteur régional de la santé publique.
Ministère des affaires culturelles
Décret gouvernemental n° 2019-431 du 10 mai 2019, fixant le statut particulier du corps des agents du ministère des affaires culturelles
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe le statut particulier du corps des agents du ministère des affaires culturelles.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-432 du 10 mai 2019, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des agents du ministère des affaires culturelles, et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des agents du ministère des affaires culturelles et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-433 du 10 mai 2019, fixant le régime de rémunération du corps des agents du ministère des affaires culturelles
Article premier – Les dispositions du présent décret gouvernemental fixent le régime de rémunération applicable au corps des agents du ministère des affaires culturelles.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-434 du 10 mai 2019, fixant le statut particulier du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe le statut particulier du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-435 du 10 mai 2019, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des gents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-436 du 10 mai 2019, fixant le régime de rémunération du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Les dispositions du présent décret gouvernemental fixent le régime de rémunération applicable au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-437 du 10 mai 2019, fixant le statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe le statut des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine qui sont chargés de la conservation du patrimoine dans les sites
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-438 du 10 mai 2019, fixant la concordance entre les échelons des grades du corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-439 du 10 mai 2019, fixant le régime de rémunération du corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine
Article premier - Les dispositions du présent décret gouvernemental fixe le régime de rémunération applicable au corps des conservateurs du patrimoine à l'Institut National du Patrimoine.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret gouvernemental n° 2019-440 du 6 mai 2019, fixant les opérations qui donnent lieu à l'inscription au registre d'immatriculation des aéronefs civils ainsi que les conditions et les modalités d'immatriculation et d'inscription de radiation dans ce registre
Article premier - Les opérations qui donnent lieu à l'inscription au registre d'immatriculation des aéronefs civils sont les suivantes :
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