Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2019-102 du 28 mai 2019
La médaille du travail échelon exceptionnel «médaille d'or» est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2018 dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret Présidentiel.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2019-104 du 3 juin 2019, portant déclaration de l'état d'urgence
Article premier - L'état d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République Tunisienne du 5 juin 2019 jusqu'au 4 juillet 2019.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret Présidentiel n° 2019-103 du 28 mai 2019
La première classe de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice est attribuée, au sergent Bilel Ezedini, ayant le matricule n° 1345/2016, et ce à compter du 26 avril 2019.
p. 1622Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2019-470 du 28 mai 2019, portant conclusion d'un programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie pour les années (2019-2021)
Article premier - Est conclu, le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie pour les années (2019-2021), annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 14 mars 2019.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-471 du 28 mai 2019, portant conclusion d'un programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Malte pour les années 2019-2020-2021
Article premier - Est conclu, le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Malte pour les années 2019-2020-2021, annexé au présent décret gouvernemental, signé à La Valette le 5 février 2019.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-472 du 28 mai 2019, portant conclusion du troisième programme exécutif de l'accord culturel et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar pour les années (2019-2020-2021)
Article premier - Est conclu, le troisième programme exécutif de l'accord culturel et technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar pour les années (2019-2020-2021), annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 2 mars 2019.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-473 du 28 mai 2019, portant conclusion d'un mémorandum de coopération dans les domaines touristique et des événements d'affaires entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar
Article premier - Est conclu, le mémorandum de coopération dans les domaines touristique et des événements d'affaires entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 2 mars 2019.
Lire le texte intégral →Arrête du ministre des affaires étrangères du 28 mai 2019, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères
Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires étrangères, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Décret gouvernemental n° 2019-474 du 28 mai 2019, complétant le décret n° 2013-3549 du 23 août 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs au sein du ministère de l'industrie pour la réalisation du projet de réforme de la filière de betterave à sucre et son développement
Article premier - Est ajouté à l'article 3 du décret n° 2013-3549 du 23 août 2013 susvisé un deuxième paragraphe dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Décret gouvernemental n° 2019-475 du 28 mai 2019, modifiant le décret n°2001-1036 du 8 mai 2001, fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure
Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 34 et de l'article 39 du décret n° 2001-1036 du 8 mai 2001 susvisé et sont remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2019-476 du 28 mai 2019
Madame Rim Saied, architecte général, est chargée des fonctions de directeur général de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er mars 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-477 du 28 mai 2019
Monsieur Slim Choura, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er mars 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-478 du 28 mai 2019
Monsieur Abdelmajid Ben Amara, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er mars 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-479 du 28 mai 2019
Monsieur Lassad Mezghani, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er mars 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-480 du 28 mai 2019
Madame Samia Charfi épouse Kaddour, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur général de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er mars 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-481 du 28 mai 2019
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de doyens et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieurs et de recherche relevant de l'université de Sfax à compter du 15 décembre 2017, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 mai 2019, modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Les dispositions du paragraphe 10 de l'article 2, du paragraphe 4 de l'article 3, du paragraphe 17 (nouveau) de l'article 4, du paragraphe 2 (nouveau) et du paragraphe 3 (nouveau) de l'article 6, du paragraphe 11 de l'article 7 (bis), du paragraphe 6 (nouveau) de l'article 7 (ter), du paragraphe 7…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2019-482 du 28 mai 2019, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier - La liste des éléments permanents de la rémunération des agents appartenant aux établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, annexée au décret susvisé n° 85-1176 du 24 septembre 1985 est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 mai 2019, portant ouverture du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires au titre de l'année universitaire 2019-2020
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au titre de l'année universitaire 2019-2020, un concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2019-483 du 28 mai 2019, portant la cession au dinar symbolique au profit du conseil régional de Kairouan d'une parcelle de terre domaniale sise à Kairouan dans le cadre du programme spécifique pour le logement social
Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 30 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012, L'Etat cède au dinar symbolique au profit du conseil régional de Kairouan une parcelle de terre domaniale de contenance totale de 1 H 06…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-484 du 28 mai 2019, portant approbation de la cession au dinar symbolique au profit de la société de promotion des logements sociaux d'une parcelle de terre domaniale sise à El Mrezga du gouvernorat de Nabeul dans le cadre du programme spécifique pour le logement social
Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 30 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012, est approuvée la cession au dinar symbolique au profit de la société de promotion des logements sociaux, d'une parcelle de terre…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-485 du 28 mai 2019, portant la cession au dinar symbolique au profit de la société nationale immobilière de Tunisie du centre d'une parcelle de terre domaniale sise à Djemmal du gouvernorat de Monastir dans le cadre du programme spécifique pour le logement social
Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 30 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012, l'Etat cède au dinar symbolique au profit de la société nationale immobilière de Tunisie du Centre une parcelle de terre domaniale de…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-486 du 28 mai 2019, portant la cession au dinar symbolique au profit de la société nationale immobilière de Tunisie du Sud d'une parcelle de terre domaniale sise à El Hencha du gouvernorat de Sfax dans le cadre du programme spécifique pour le logement social
Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 30 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012, l'Etat cède au dinar symbolique au profit de la société nationale immobilière de Tunisie du Sud une parcelle de terre domaniale non…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-487 du 28 mai 2019, portant la cession au dinar symbolique au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine d'une parcelle de terre domaniale sise à Sidi Bouzid dans le cadre du programme spécifique pour le logement social
Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 30 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012, l'Etat cède au dinar symbolique au profit de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine, une parcelle de terre domaniale de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 mai 2019, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est reporté le concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires adjoints de documents et d'archives ouvert par l'arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 octobre 2018 susvisé au 1er août 2019 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 mai 2019, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaire de presse à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est reporté le concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaire de presse à la conservation de la propriété foncière ouvert par l'arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 novembre 2018 susvisé au 1er août 2019 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 mai 2019, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est reporté le concours externe sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière ouvert par l'arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 octobre 2018 susvisé au 1er août 2019 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 mai 2019, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est reporté le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à la conservation de la Propriété Foncière ouvert par l'arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 octobre 2018 susvisé au 1er août 2019 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Par décret gouvernemental n° 2019-488 du 31 mai 2019
Monsieur Tarek Ferjaoui, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est nommé directeur général de la cité nationale sportive à compter du 26 février 2019.
p. 1639Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2019-489 du 28 mai 2019, modifiant le décret n° 2012-2458 du 10 octobre 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la viabilisation du pôle technologique de Sidi Thabet et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2012-2458 du 10 octobre 2012 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-13 du 27 mai 2019, portant proclamation des résultats définitifs des élections partielles du Conseil supérieur de la magistrature pour l'année 2019 (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.