Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 25 juin 2019.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé le protocole relatif à l'amendement de l'article 50 (alinéa a) et de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale, annexés à la présente loi organique, signés à Montréal le 6 octobre 2016.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 9 juillet 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi