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Loi organique n° 2019-54 du 9 juillet 2019, portant approbation de l'accord et de l'échange de lettres entre l'organisation des nations unies, représentée par le programme des Nations Unies pour les établissements humains, et le gouvernement de la République Tunisienne concernant l'établissement d'un bureau de pays pour la République Tunisienne(1)

Publié au Journal Officiel n° 56 du 12 juillet 2019, page 2102

Au nom du peuple,

L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Sont approuvés l'accord entre l'organisation des nations unies, représentée par le programme des Nations Unies pour les établissements humains, et le gouvernement de la République tunisienne concernant l'établissement d'un bureau de pays pour la République Tunisienne, signé à Paris le 16 mai 2017, et l'échange de lettres du 14 décembre 2017 et 20 mars 2018, annexés à la présente loi organique.

La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 9 juillet 2019.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

p. 2103

Citer : Loi organique n° 2019-54 du 9 juillet 2019, JORT n° 56 du 12 juillet 2019, p. 2102.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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