Loi organique n° 2019-60 du 9 juillet 2019 relative à l'Instance du développement durable et des droits des générations futures (1)
Article premier - L'Instance du développement durable et des droits des générations futures est une instance constitutionnelle indépendante dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie administrative et financière. Son siège est situé à Tunis et elle est ci-après désignée « l'Instance ».
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 19 juin 2019, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi susvisé n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Brahim Nafaa, conseiller des services publics, conseiller principal auprès du président de la République, directeur général des services communs à la Présidence de la République, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 19 juin 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Brahim Nafaa, conseiller des services publics, conseiller principal auprès du président de la République, directeur général des services communs à la Présidence de la République, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 19 juin 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Nizar Ayed, administrateur en chef, directeur d'administration centrale chargé de la gestion des ressources humaines aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 19 juin 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Mohamed Naceur Ghanmi, administrateur en chef, sous-directeur d'administration centrale chargé des affaires financières aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 19 juin 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux disposition de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Karim Jelail, administrateur en chef, sous directeur d'administration centrale aux services communs de la Présidence de la République chargé de l'approvisionnement, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 19 juin 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux disposition de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Kamel M'Rabet, administrateur conseiller, chef de service d'administration centrale aux services communs de la Présidence de la République chargé de l'ordonnancement, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2019-624 du 23 juillet 2019
Monsieur Lazhar Al Akremi est nommé conseiller auprès du Chef du Gouvernement à compter du 1er juillet 2019.
p. 2199Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 23 juillet 2019, portant autorisation de cession totale des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "El Menzel" du gouvernorat de Kairouan
Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus par la société Marwa d'extraction et de traitement des minéraux SOMETRAM dans le permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "El Menzel" du gouvernorat du Kairouan, en faveur de la société SMETRAM…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 23 juillet 2019, portant autorisation de cession totale des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Kef Er Sass" du gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus par la société Tunisian Mining Services dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Kef Er Sass" du gouvernorat du Kairouan, en faveur de la société Compagnie des Mines du Nord CMN, sise à 53 rue…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 23 juillet 2019, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur El Habib Djelassi, inspecteur en chef du contrôle économique, et directeur général des services communs au ministère du commerce, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du commerce du 23 juillet 2019
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Ali Boukedi, professeur principal émérite classe exceptionnel, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Faouzi Rahali, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation au Kef.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Madame Ines Ben Amor, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Madame Houyam Chriss, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
p. 2202Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Madame Imtinen Salem, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Chokri Bouabdella, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Ilyas Hamza, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Aymen Chwaya, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Madame Raja Boughanmi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation au Kef.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2105 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Touzri Kamel, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation au Kef.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Noureddine Neffati, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Mongi Naffouti, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2105 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Mohamed Nsibi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Jamil Issaoui, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Madame Emna Maalej, Professeur principal des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Komiti Sami, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Gafsa (Redeyef) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2203Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Mademoiselle Sana Hammami, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de bureau de l'évaluation de l'impact de la formation à l'unité des recherches, des études et d'évaluation au centre national de la formation et de perfectionnement.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Hfaiedh Arfaoui, professeur de l'enseignement secondaire émérite classe exceptionnel, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Rchid Chabchoub, Professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Zaghouan (Saouaf) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Madame Yossra Sassi, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux foncier à la sous-direction du contentieux civil, pénal et foncier à la direction du contentieux, à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Ben Salem Aidi, surveillant conseiller principal, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sfax 1 (El Ghraiba) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Mohamed Tayeb Belgassem, surveillant général principal, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Mahdia (Hebira) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie le des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Mohamed Mouldi Sboui, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kairouan (Ala) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Ali Ben Dhif, surveillant conseiller principal, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Bizerte (Mateur) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Tahar Mechergui, surveillant général en chef est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Bizerte (Sejnane) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Sdiri Dhia Elhak, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Béja (Thibar) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2204Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Chirat Saleh, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Gabès (Matmata) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Abidi Mansour, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kairouan (Sidi Ali Ben Nasrallah) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article II du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Brahim Makram, surveillant conseiller principal, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sousse (Sidi Abdelhamid) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Khlifi Okba, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sfax2 (Menzel Chaker) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Cherni Choubaila, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires au Kef (El Ksour) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Ridha Herzali, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sidi Bouzid (Jelma) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Anis Yengui, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sfax2 (Hencha) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Madame Lakhder Fatima, surveillant conseiller principal, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sousse (Enfida) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Elameri Noureddine, surveillant conseiller principal, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Zaghouan (El Fahs) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Issa Abdallah, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Zaghouan (Bir Mcherga) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article II du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2205Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Imed Ben Salem, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sfax2 (Sakiet Ezzit) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Madame Romdan Boutheina, surveillant général en chef, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sousse (Sousse El Medina) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Kamel Dhifawi, conseiller praticien principal en éducation, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kairouan (Cherarda) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Haithem Fersi, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kairouan (Sidi Amor Bou Hajla) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Nasseur Missawi, surveillant conseiller principal, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kairouan (Oueslatia) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Ben Mohamed Riadh, surveillant, conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Zaghouan (Zriba) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Madame Amel Chikhaoui, conservateur des bibliothèques ou de documentation est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à compter du 4 mars 2019.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef à compter du 29 mars 2019 :
- Naziha Hedoui,
- Imen Makhlouf,
- Hamed Rabhi,
- Dhiaeddine Moumni,
- Marwa Taleb,
- Moncef Othman,
- Thameur Bacir,
- Nesrine Ksiaa,
- Sana Gueddich,
- Hayet Boubakri,
- Ahmed Feki,
- Mouna Behi,
- Nahed Torkhani.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khalifa Charfi Karout, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Manouba.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Walid Alabbes, administrateur conseiller de l'éducation, en qualité de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
p. 2206Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Karim Betayeb, professeur de l'enseignement principal hors classe, en qualité de chef de service des bâtiments, des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis2.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Houssine Zyadi, Administrateur conseiller de l'éducation, en qualité de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Nabeul à compter du 1er avril 2019.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019
Monsieur Mounir Harem, architecte en chef, est déchargé des fonctions de chef de service des bâtiments, des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation au Kef.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 4 avril 2019.
Les maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur à la faculté des sciences de Gafsa conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|
| Imed Basdouri | Mathématiques | 30 juin 2018 |
| Najla Hfayedh | Biologie et physiologie animale | 4 juillet 2018 |
| Younes Moussaoui | Chimie | 14 juillet 2018 |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 4 avril 2019.
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences à la faculté des sciences de Gafsa conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et Prénom | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|
| Ali Mekki | Génie Biologique | 29 juin 2018 |
| Ferid Dhahri | Sciences géologiques | 29 juin 2018 |
| Ammar Hidouri | Physique | 5 août 2018 |
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 31 mai 2019
Monsieur Foued Ougassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Menzel Jmil.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 31 mai 2019
Monsieur Mongi Hedhli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Touza.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 31 mai 2019
Monsieur Arbi Hermassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Fériana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 31 mai 2019
Monsieur Ayoub Gammoudi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sidi Thabet.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 31 mai 2019
Monsieur Hassen Abid, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Habib Thameur Bouatouch.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 31 mai 2019
Monsieur Mohsen Brahim, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Amiret Touazra.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 31 mai 2019
Monsieur Adel Dhieb, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sned.
p. 2207Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 juin 2019
Monsieur Monji Bouâbid, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la direction technique à la commune de Tataouine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est attribuée à Madame Najia Boussalmi, administrateur en chef et sous-directeur des affaires administratives à la commune de Hammam Lif.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019
Monsieur Faouzi Hammemi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Bou Arada.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019
Madame Fatma Zahra Basti, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'urbanisme à la commune d'Ettadhamen.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019
Monsieur Abderrazek Zarrouk, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des matériels à la commune de La Marsa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019
Monsieur Najeh Dhiab, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sub-division des services à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 juin 2019
Monsieur Houssine Dyliti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Tataouine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 juin 2019
Monsieur Moncef Jbeli, technicien principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement urbain à la commune de La Manouba.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 juin 2019
Madame Hajra Karkar, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des recouvrements et de développement des ressources à la commune de La Manouba.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 juin 2019
Monsieur Mohamed Braiek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de La Goulette.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019
Madame Ayda Amdouni, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des personnels à la commune d'Oued Ellil.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019
Monsieur Slim Majjadi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté à la commune de Chihia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019
Monsieur Raouf Guissouma, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène à la commune de Bizerte.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019
Madame Naziha Bezzine, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'épidémiologie à la commune de Bizerte.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019
Monsieur Mohamed Guidara, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'unité informatique à la commune de Mateur.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019
Monsieur Jad Daoudi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la commune de Sbiba.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 juin 2019
Madame Malika Chtioui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des zones vertes à la commune de La Marsa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 juin 2019
Monsieur Khélifa Îifa, administrateur conseiller d'enseignement supérieur et recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune de La Manouba.
p. 2208Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 juin 2019
Monsieur Belgacem Youssef, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement à la commune de Kébili.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 juin 2019
Monsieur Salah Frià, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'éclairage public à la commune de Zarzis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 juin 2019
Monsieur Khaled Ben Mansour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la commune de Mateur.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 juin 2019
Monsieur Chedli Chaouechi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la commune de Medjez el-Bab.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019
Monsieur Zouhair Erraies, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 31 mai 2019
Monsieur Belgacem Sghaeir, administrateur, est déchargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Chrifet Bouchrai.