Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 59 du 23 juillet 2019

Journal Officiel · publié le 23 juillet 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 96 textes

Lois p. 2187

Loi organique n° 2019-60 du 9 juillet 2019 relative à l'Instance du développement durable et des droits des générations futures (1)

Article premier - L'Instance du développement durable et des droits des générations futures est une instance constitutionnelle indépendante dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie administrative et financière. Son siège est situé à Tunis et elle est ci-après désignée « l'Instance ».

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Présidence de la République

p. 2196

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 19 juin 2019, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi susvisé n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Brahim Nafaa, conseiller des services publics, conseiller principal auprès du président de la République, directeur général des services communs à la Présidence de la République, est…

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p. 2196

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 19 juin 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Brahim Nafaa, conseiller des services publics, conseiller principal auprès du président de la République, directeur général des services communs à la Présidence de la République, est…

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p. 2197

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 19 juin 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Nizar Ayed, administrateur en chef, directeur d'administration centrale chargé de la gestion des ressources humaines aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à…

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p. 2197

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 19 juin 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Mohamed Naceur Ghanmi, administrateur en chef, sous-directeur d'administration centrale chargé des affaires financières aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer…

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p. 2198

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 19 juin 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux disposition de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Karim Jelail, administrateur en chef, sous directeur d'administration centrale aux services communs de la Présidence de la République chargé de l'approvisionnement, est habilité à signer par…

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p. 2198

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 19 juin 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux disposition de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Kamel M'Rabet, administrateur conseiller, chef de service d'administration centrale aux services communs de la Présidence de la République chargé de l'ordonnancement, est habilité à signer…

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Présidence du gouvernement

p. 2198

Par décret gouvernemental n° 2019-624 du 23 juillet 2019

Monsieur Lazhar Al Akremi est nommé conseiller auprès du Chef du Gouvernement à compter du 1er juillet 2019.

p. 2199

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 2199

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 23 juillet 2019, portant autorisation de cession totale des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "El Menzel" du gouvernorat de Kairouan

Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus par la société Marwa d'extraction et de traitement des minéraux SOMETRAM dans le permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "El Menzel" du gouvernorat du Kairouan, en faveur de la société SMETRAM…

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p. 2199

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 23 juillet 2019, portant autorisation de cession totale des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Kef Er Sass" du gouvernorat de Jendouba

Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus par la société Tunisian Mining Services dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Kef Er Sass" du gouvernorat du Kairouan, en faveur de la société Compagnie des Mines du Nord CMN, sise à 53 rue…

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Ministère du commerce

p. 2200

Arrêté du ministre du commerce du 23 juillet 2019, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur El Habib Djelassi, inspecteur en chef du contrôle économique, et directeur général des services communs au ministère du commerce, est autorisé à signer, par délégation du…

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p. 2201

Par arrêté du ministre du commerce du 23 juillet 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'éducation

p. 2201

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Ali Boukedi, professeur principal émérite classe exceptionnel, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 2201

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Faouzi Rahali, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 2201

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Madame Ines Ben Amor, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 2201

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Madame Houyam Chriss, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 2202
p. 2202

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Madame Imtinen Salem, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 2202

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Chokri Bouabdella, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 2202

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Ilyas Hamza, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 2202

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Aymen Chwaya, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 2202

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Madame Raja Boughanmi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation au Kef.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2105 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2202

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Touzri Kamel, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 2202

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Noureddine Neffati, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 2202

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Mongi Naffouti, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2105 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2202

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Mohamed Nsibi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 2202

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Jamil Issaoui, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 2202

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Madame Emna Maalej, Professeur principal des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 2202

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Komiti Sami, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Gafsa (Redeyef) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2203
p. 2203

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Mademoiselle Sana Hammami, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de bureau de l'évaluation de l'impact de la formation à l'unité des recherches, des études et d'évaluation au centre national de la formation et de perfectionnement.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2203

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Hfaiedh Arfaoui, professeur de l'enseignement secondaire émérite classe exceptionnel, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2203

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Rchid Chabchoub, Professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Zaghouan (Saouaf) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2203

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Madame Yossra Sassi, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux foncier à la sous-direction du contentieux civil, pénal et foncier à la direction du contentieux, à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 2203

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Ben Salem Aidi, surveillant conseiller principal, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sfax 1 (El Ghraiba) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2203

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Mohamed Tayeb Belgassem, surveillant général principal, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Mahdia (Hebira) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie le des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2203

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Mohamed Mouldi Sboui, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kairouan (Ala) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2203

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Ali Ben Dhif, surveillant conseiller principal, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Bizerte (Mateur) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2203

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Tahar Mechergui, surveillant général en chef est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Bizerte (Sejnane) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2203

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Sdiri Dhia Elhak, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Béja (Thibar) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2204
p. 2204

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Chirat Saleh, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Gabès (Matmata) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2204

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Abidi Mansour, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kairouan (Sidi Ali Ben Nasrallah) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article II du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2204

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Brahim Makram, surveillant conseiller principal, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sousse (Sidi Abdelhamid) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2204

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Khlifi Okba, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sfax2 (Menzel Chaker) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2204

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Cherni Choubaila, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires au Kef (El Ksour) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2204

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Ridha Herzali, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sidi Bouzid (Jelma) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2204

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Anis Yengui, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sfax2 (Hencha) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2204

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Madame Lakhder Fatima, surveillant conseiller principal, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sousse (Enfida) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2204

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Elameri Noureddine, surveillant conseiller principal, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Zaghouan (El Fahs) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2204

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Issa Abdallah, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Zaghouan (Bir Mcherga) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article II du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2205
p. 2205

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Imed Ben Salem, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sfax2 (Sakiet Ezzit) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2205

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Madame Romdan Boutheina, surveillant général en chef, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sousse (Sousse El Medina) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2205

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Kamel Dhifawi, conseiller praticien principal en éducation, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kairouan (Cherarda) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2205

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Haithem Fersi, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kairouan (Sidi Amor Bou Hajla) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2205

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Nasseur Missawi, surveillant conseiller principal, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kairouan (Oueslatia) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2205

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Ben Mohamed Riadh, surveillant, conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Zaghouan (Zriba) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2205

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Madame Amel Chikhaoui, conservateur des bibliothèques ou de documentation est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à compter du 4 mars 2019.

p. 2205

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef à compter du 29 mars 2019 :

  • Naziha Hedoui,
  • Imen Makhlouf,
  • Hamed Rabhi,
  • Dhiaeddine Moumni,
  • Marwa Taleb,
  • Moncef Othman,
  • Thameur Bacir,
  • Nesrine Ksiaa,
  • Sana Gueddich,
  • Hayet Boubakri,
  • Ahmed Feki,
  • Mouna Behi,
  • Nahed Torkhani.
p. 2205

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khalifa Charfi Karout, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 2205

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Walid Alabbes, administrateur conseiller de l'éducation, en qualité de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 2206
p. 2206

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Karim Betayeb, professeur de l'enseignement principal hors classe, en qualité de chef de service des bâtiments, des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis2.

p. 2206

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Houssine Zyadi, Administrateur conseiller de l'éducation, en qualité de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Nabeul à compter du 1er avril 2019.

p. 2206

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2019

Monsieur Mounir Harem, architecte en chef, est déchargé des fonctions de chef de service des bâtiments, des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation au Kef.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 4 avril 2019.

Les maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur à la faculté des sciences de Gafsa conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomDisciplineDate de la nomination
Imed BasdouriMathématiques30 juin 2018
Najla HfayedhBiologie et physiologie animale4 juillet 2018
Younes MoussaouiChimie14 juillet 2018

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 4 avril 2019.

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences à la faculté des sciences de Gafsa conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et PrénomDisciplineDate de la nomination
Ali MekkiGénie Biologique29 juin 2018
Ferid DhahriSciences géologiques29 juin 2018
Ammar HidouriPhysique5 août 2018

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 2206

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 31 mai 2019

Monsieur Foued Ougassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Menzel Jmil.

p. 2206

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 31 mai 2019

Monsieur Mongi Hedhli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Touza.

p. 2206

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 31 mai 2019

Monsieur Arbi Hermassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Fériana.

p. 2206

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 31 mai 2019

Monsieur Ayoub Gammoudi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sidi Thabet.

p. 2206

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 31 mai 2019

Monsieur Hassen Abid, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Habib Thameur Bouatouch.

p. 2206

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 31 mai 2019

Monsieur Mohsen Brahim, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Amiret Touazra.

p. 2206

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 31 mai 2019

Monsieur Adel Dhieb, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sned.

p. 2207
p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 juin 2019

Monsieur Monji Bouâbid, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la direction technique à la commune de Tataouine.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est attribuée à Madame Najia Boussalmi, administrateur en chef et sous-directeur des affaires administratives à la commune de Hammam Lif.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019

Monsieur Faouzi Hammemi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Bou Arada.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019

Madame Fatma Zahra Basti, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'urbanisme à la commune d'Ettadhamen.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019

Monsieur Abderrazek Zarrouk, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des matériels à la commune de La Marsa.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019

Monsieur Najeh Dhiab, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sub-division des services à la commune de Sfax.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 juin 2019

Monsieur Houssine Dyliti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Tataouine.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 juin 2019

Monsieur Moncef Jbeli, technicien principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement urbain à la commune de La Manouba.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 juin 2019

Madame Hajra Karkar, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des recouvrements et de développement des ressources à la commune de La Manouba.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 juin 2019

Monsieur Mohamed Braiek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de La Goulette.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019

Madame Ayda Amdouni, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des personnels à la commune d'Oued Ellil.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019

Monsieur Slim Majjadi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté à la commune de Chihia.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019

Monsieur Raouf Guissouma, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène à la commune de Bizerte.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019

Madame Naziha Bezzine, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'épidémiologie à la commune de Bizerte.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019

Monsieur Mohamed Guidara, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'unité informatique à la commune de Mateur.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019

Monsieur Jad Daoudi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la commune de Sbiba.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 juin 2019

Madame Malika Chtioui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des zones vertes à la commune de La Marsa.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 juin 2019

Monsieur Khélifa Îifa, administrateur conseiller d'enseignement supérieur et recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune de La Manouba.

p. 2208
p. 2208

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 juin 2019

Monsieur Belgacem Youssef, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement à la commune de Kébili.

p. 2208

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 juin 2019

Monsieur Salah Frià, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'éclairage public à la commune de Zarzis.

p. 2208

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 juin 2019

Monsieur Khaled Ben Mansour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la commune de Mateur.

p. 2208

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 juin 2019

Monsieur Chedli Chaouechi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la commune de Medjez el-Bab.

p. 2208

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 30 mai 2019

Monsieur Zouhair Erraies, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle à la commune de Tunis.

p. 2208

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 31 mai 2019

Monsieur Belgacem Sghaeir, administrateur, est déchargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Chrifet Bouchrai.

Ministère des affaires sociales

p. 2208

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2019

Le prix du progrès social au titre de l'année 2018 est attribué aux entreprises suivantes :

Société «Marquardt Automotive Tunisie» (gouvernorat de Tunis).

  • Société «Asteel Flash Tunisie» (gouvernorat de l'Ariana).
  • Société «S.B.M Tunisie de confection» (gouvernorat de Mehdia).
p. 2208

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2019

Le prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l'année 2018 est attribué aux entreprises suivantes :

  • Société « LEONI Wiring Systems Tunisia » - (Gouvernorat de Sousse),
  • Société « Washing International Company» - (Gouvernorat de Bizerte),
  • Société Tunisienne des Boissons gazeuses du Nord - (Gouvernorat de Béja).
p. 2208

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2019

Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2018 est attribué aux travailleurs salariés dans les secteurs public et privé régis par le code du travail, dont les noms figurent sur la liste suivante :

Liste des travailleurs bénéficiaires du Prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2018

  • Salem Saleh : Société «PLASTICELECTROMECANIC COMPANY» (gouvernorat de Zagouan),
  • Abderrazek Jebri : Société Kromberg & Shoubert (gouvernorat de Béja),
  • Salem Rahmouni : Société LEONI Wiring Systems Tunisia (Gouvernorat de Sousse),
  • Salha Bennour : Société tunisienne de l'électricité et du gaz (gouvernorat de Mehdia),
  • Mohamed Naceur Bou Lâaoued : Société régionale de transport de Kairouan (gouvernorat de Kairouan),
  • Lasâad Jlidi : Groupe Chimique tunisien -Usine de Dep (gouvernorat de Gabès),
  • Mohamed Houidhek : Société Mediteran Gypsum & Plaster (gouvernorat de Tataouine),
  • Rafika El Aifi : Société le Magasin Général (Gouvernorat de Sidi Bou Zid),
  • Salah Elyéni : Société « Bel » Tourisme -Hotel Rym Beach (gouvernorat de Médenine),
  • Mohamed Gtari : Office national des postes (Gouvernorat de Gafsa),
  • Mohsen Soltani : Union générale tunisienne du travail (gouvernorat de Tunis).
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Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2019

Le prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2018 est attribué à la commission consultative du complexe hôtelier et immobilier « Jerba El Hana » (gouvernorat de Médenine).