Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 86 du 25 octobre 2019

Journal Officiel · publié le 25 octobre 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 80 pages · 97 textes

Présidence du gouvernement

p. 3453

Par arrêté du chef du gouvernement du 23 octobre 2019

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics à compter du 27 septembre 2019 :

  • Mohamed Ettouhami Kallala,
  • Férdaous Ben Atig,
  • Moez Hrizi,
  • Hana Chanouf,
  • Mohamed Ali Ghrissi,
  • Tarek Elkhalil,
  • Nasreddine Harzallah,
  • Wafa Khalil,
  • Khaoula Achouri,
  • Saoussen Echarfi,
  • Ahlem Ben Sfar,
  • Mohamed Aymen Abouda,
  • Rihab Elmghirbi,
  • Sonia Ben Abdallah,
  • Oussama Drira.

Ministère des finances

p. 3453

Décret gouvernemental n° 2019-937 du 16 octobre 2019, fixant la liste des services liés directement à la production concernés par la définition des opérations d'exportation prévue par l'article 11 du code de la taxe sur la valeur ajoutée et la liste des activités de soutien prévues par l'article 70 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés

Article premier - Est fixée par la liste n° 1 annexée au présent décret gouvernemental, la liste des services liés directement à la production concernés par la définition des opérations d'exportation au sens de l'article 11 susvisé du code de la taxe sur la valeur ajoutée.

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p. 3455

Arrêté du ministre des finances et du président de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle du 16 octobre 2019, portant fixation de la liste des établissements bénéficiant de l'abandon de 75% des créances dues à l'office national de la télédiffusion jusqu'au 31 décembre 2017

Article premier - La liste des établissements classés par la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle en tant que radios régionales, radios spécialisées et radios associatives et qui respectent toutes les dispositions de ce classement, bénéficiant de l'abandon de 75% des créances dues à l'office…

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p. 3456

Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2019, portant fixation du contenu de la déclaration pays par pays

Article premier : Le présent arrêté a pour objet la fixation du contenu de la déclaration pays par pays prévue par l'article 17 ter du code des droits et procédures fiscaux ajouté par l'article 32 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année 2019.

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p. 3461

Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l'Etat relative aux produits des opérations sans contrepartie directe

Article premier - Est approuvée la norme des comptes de l'Etat relative aux produits des opérations sans contrepartie directe annexée au présent arrêté.

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p. 3465

Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l'Etat relative aux créances

Article premier - Est approuvée la norme des comptes de l'Etat relative aux créances annexée au présent arrêté.

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p. 3468

Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux créances

Article premier - Est approuvée la norme des comptes des collectivités locales relative aux créances annexée au présent arrêté.

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p. 3471

Arrêté du ministre des finances du 16 octobre 2019, portant fixation du contenu des documents justifiant la politique des prix de transfert

Article premier - Le présent arrêté a pour objectif la fixation du contenu des documents justifiant la politique des prix de transfert prévus par l'article 38 bis du code des droits et procédures fiscaux.

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p. 3473

Par arrêté du ministre des finances du 6 septembre 2019

Madame Malika Krayet est nommée administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises Monsieur Sadok Dhou Beja.

p. 3473

Par arrêté du ministre des finances du 6 septembre 2019

Monsieur Hedi Youssef est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne de garantie et ce en remplacement de Hatem Kouche.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 3473

Décret gouvernemental n° 2019-938 du 16 octobre 2019, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2016-1164 du 10 août 2016, portant organisation du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 5 du décret gouvernemental n° 2016-1164 du 10 août 2016 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 3482

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 7 octobre 2019, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tensions

Article premier - Est approuvée la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau national d'électricité haute et moyenne tensions cités dans le tableau suivant :

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p. 3484

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 octobre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "El Bahr" dans le gouvernorat de Bizerte

Article premier - La Société AB Travaux et Construction faisant élection de son domicile au Résidence du lac Victoria, Bureau n° 16, Lac 1053 La Marsa, Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "El Bahr" dans le gouvernorat de Bizerte.

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p. 3485

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 25 octobre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Zemlet Kchem Mohamed" dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - Monsieur Ali Naggadh faisant élection de son domicile au 7 rue 4027, cité Eraoudha Tunis, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Zemlet Kchem Mohamed" dans le gouvernorat de Tataouine.

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p. 3486

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 25 octobre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Sebkhet Sidi El Heni Nord" dans le gouvernorat de Sousse

Article premier - Monsieur Abdelkader Bouzayene faisant élection de son domicile à 7 rue Taher Mami, Menzah 6, Ariana, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Sebkhet Sidi El Heni Nord" dans le gouvernorat de Sousse.

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p. 3487

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 25 octobre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Sabkhet Sidi Khlifa" dans le gouvernorat de Sousse

Article premier - La société centrale de matériaux de construction faisant élection de son domicile à la cité Ettahrir, 4030 Enfidha, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Sabkhet Sidi khlifa" dans le gouvernorat de Sousse.

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p. 3488

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 25 octobre 2019, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit «Sabkhet Samara» dans le gouvernorat de Sfax

Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 22 avril 2016. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 21 avril 2022 inclus.

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p. 3488

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 25 octobre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Jebel Bou Rhedja" dans le gouvernorat de Gafsa

Article premier - La société Lejri Minéraux faisant élection de son domicile immeuble Lejri, Appartement n° 2, cité Bayech Tritch, 2100 Gafsa, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Jebel Bou Rhedja" dans le gouvernorat de Gafsa.

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p. 3489

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 25 octobre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Henchir Jebes" dans le gouvernorat de Zaghouan

Article premier - La société Essaada de production des carrières «SOSAPROC» faisant élection de son domicile à Avenue Habib Bourguiba, Bir M'cherga, Zaghouan, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Henchir Jebes" dans le gouvernorat de Zaghouan.

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p. 3490

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 11 septembre 2019

Monsieur Belhassen Chiboub est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelmoumen Ferchichi.

p. 3490

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 11 septembre 2019

Monsieur Brahim Chbili, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie "ELFOULEDH", et ce, en remplacement de Monsieur Jamel Jarii.

p. 3491

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3491

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 octobre 2019, fixant les frais d'études imputés aux étudiants étrangers

Article premier - Sous réserve des conventions conclues dans le cadre de la coopération internationale, les frais annuels d'études imputés aux étudiants étrangers sont fixés conformément au tableau suivant :

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3493

Décret gouvernemental n° 2019-939 du 16 octobre 2019, fixant le régime applicable à l'indemnité pour frais de déplacement attribuée aux ouvriers de la régie du matériel de terrassement agricole et de la régie des sondages hydrauliques

Article premier - Est fixé le taux journalier de l'indemnité de déplacement au profit des ouvriers de la régie du matériel de terrassement agricole et de la régie des sondages hydrauliques appelés à effectuer pour les besoins du service des déplacements de longue durée ne permettant pas aux concernés de rejoindre…

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p. 3494

Décret gouvernemental n° 2019-940 du 16 octobre 2019, portant modification du décret n° 2009-723 du 16 mars 2009, fixant les modalités d'intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de la qualité des dattes

Article premier - Est abrogé le premier tiret du paragraphe premier de l'article 3 du décret n° 2009-723 du 16 mars 2009 susvisé et remplacé comme suit :

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p. 3495

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 octobre 2019, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Smara de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Smara de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba annexé au présent arrêté.

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p. 3496

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 octobre 2019, portant fixation et approbation du plan national d'urgence anti-acridien

Article premier - Le plan national d'urgence antiacridien est fixé conformément au document annexé au présent arrêté.

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p. 3496

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 octobre 2019, portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier : Sont abrogées les annexes n° 3.46, 4-6, 7.4, 8.4, 9.4, 10.4 et 16.1 annexées à l'arrêté du 24 octobre 2005, susvisé, et sont remplacées par les annexes n° 3.46 (nouveau), 6.4 (nouveau), 7.4 (nouveau), 8.4 (nouveau), 9.4 (nouveau), 10.4 (nouveau) et 16.1 (nouveau) du présent arrêté.

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Ministère de la fonction publique, de la modernisation, de l'administration et des politiques publiques

p. 3505

Arrêté du chef du gouvernement du 23 octobre 2019, portant organisation d'une session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l'institut de leadership administratif à l'Ecole Nationale d'Administration au titre de l'année 2020

Article premier - L'institut de leadership administratif organise une session annuelle de formation visant l'amélioration des compétences et des qualifications des hauts cadres administratifs dans les domaines relatifs au leadership, au management public et aux techniques d'innovation administrative.

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Ministère de la santé

p. 3506

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 15 août 2019

Le docteur Tarek Ben Nacer est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, en remplacement du docteur Nabila Kadour à compter du 9 juillet 2019.

Le conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa est présidé par le docteur Tarek Ben Nacer.

p. 3506

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 octobre 2019

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, et ce, à compter du 22 juillet 2019 :

  • Professeur Mohamed Taher Khalfallah: Médecin chef de service,
  • Professeur Leila Bkir : Médecin chef de service,
  • Professeur Nadia Kafel: Médecin chef de service,
  • Professeur Ones Azzabi: Représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Rami Tlili : Représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Kayes Zakari : Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 3506

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 octobre 2019

Le docteur Mohamed Sami El Mbazaa est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa à compter du 20 juin 2019.

p. 3506

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 octobre 2019

Le docteur Asma Bou Houla est nommée membre représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'Institut au conseil d'administration de l'Institut National «Mongi Ben Hmida» de Neurologie de Tunis en remplacement du docteur Jael Kallel à compter du 10 juin 2019.

p. 3506

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 octobre 2019

Madame Nesrine Hasni est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration de l'Institut National «Mongi Ben Hmida» de Neurologie de Tunis en remplacement de madame Chediya Maalla à compter du 18 mai 2019.

p. 3506

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 octobre 2019

Le docteur Olfa Chalouf est nommée membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, en remplacement du docteur Anis Glouz à compter du 9 juillet 2019.

Le conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous est présidé par le docteur Olfa Chalouf.

p. 3506

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 octobre 2019

Madame Noura Hili est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration de l'Institut National «Zouhaïer Kallel» de Nutrition et de Technologie Alimentaire de Tunis, en remplacement de madame Aïcha Chahimi à compter du 13 juin 2019.

p. 3506

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 15 août 2019

Monsieur Karim Balkani est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'institut national «Zouhaïer Kallel» de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, en remplacement du docteur Taha Zine El Abidine à compter du 3 juillet 2019.

Le conseil d'administration de l'institut national «Zouhaïer Kallel» de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis est présidé par Monsieur Karim Balkani.

p. 3506

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 octobre 2019

Madame Nawel Khaldi est nommée membre représentant le ministère du commerce au conseil d'administration de l'institut national «Zouhaïer Kallel» de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis, en remplacement de Monsieur Mohamed Chokri Rjeb, et ce à compter du 27 juin 2019.

p. 3507
p. 3507

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 octobre 2019

Madame Rana El Ghiloufi est nommée membre représentant les médecins chef de service au conseil d'administration de l'Institut National « Zouhaïer Kallel » de Nutrition et de Technologie Alimentaire de Tunis, et ce à compter du 13 juin 2019.

p. 3507

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 octobre 2019

Le docteur Taha Zine El Abidine est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, en remplacement du docteur Naoufel Somrani à compter du 5 juillet 2019.

Le conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis est présidé par le docteur Taha Zine El Abidine.

p. 3507

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 octobre 2019

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis à compter du 16 mai 2019 :

  • Professeur Badreddine Bouguerra : Médecin chef de service,
  • Professeur Karima Khiari : Médecin chef de service,
  • Professeur Sami Guermezi : Médecin chef de service,
  • Professeur Khaled Saïd Hadhri : Représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Olfa Slimeni : Représentante des médecins assistants Hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Mouheddine Ouni : Représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 3507

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 octobre 2019

Monsieur Nacer Zeydi est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiez de Tunis, en remplacement de Madame Nozha Moussa à compter du 2 juillet 2019.

Le conseil d'administration de l'Institut Salah Azaiez de Tunis est présidé par Monsieur Nacer Zeydi.

p. 3507

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 15 août 2019

Monsieur Youssef Hammami est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, en remplacement de monsieur Boujemaa Fourati à compter du 3 juillet 2019.

Le conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse est présidé par Monsieur Youssef Hammami.

p. 3507

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 octobre 2019

Monsieur Nasr Marzouki est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Ouest, en remplacement de monsieur Helmi Djebali à compter du 2 juillet 2019.

Le conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Ouest est présidé par Monsieur Nasr Marzouki.

p. 3507

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 octobre 2019

Monsieur Ali Ben Amor est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'Institut Hedi Rais d'Ophtalmologie de Tunis en remplacement de Monsieur Lasaâd Radeoui, et ce, à compter du 8 juillet 2019.

Le conseil d'administration de l'Institut Hedi Rais d'Ophtalmologie de Tunis est présidé par Monsieur Ali Ben Amor.

p. 3507

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 octobre 2019

Monsieur Mohamed Hedi Ben Chikh est nommé membre représentant la commune de Mahdia au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia, en remplacement de Monsieur Lotfi Bouhamda, et ce, à compter du 27 octobre 2018.

p. 3508

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 3508

Décret gouvernemental n° 2019-941 du 16 octobre 2019, fixant le modèle de convention portant attribution d'une collectivité locale à une autre collectivité locale ou à un établissement ou une entreprise publique l'exercice de l'une de ses compétences propres

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe le modèle de convention portant attribution d'une collectivité locale à une autre collectivité locale ou à un établissement ou entreprise publique l'exercice de l'une de ses compétences propres, conformément à l'annexe jointe à la version arabe du présent décret…

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p. 3508

Par décret gouvernemental n° 2019-942 du 23 octobre 2019

L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Monsieur Fethi Hrizi, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Soukra.

p. 3508

Par décret gouvernemental n° 2019-943 du 23 octobre 2019

Monsieur Adel Bettaieb, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des voiries, des espaces verts et des parcs à la commune de Tunis.

p. 3509
p. 3509

Par décret gouvernemental n° 2019-944 du 23 octobre 2019

Monsieur Majdi El Hentati, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la propreté, de l'hygiène et de la protection de l'environnement à la commune de Tunis.

p. 3509

Par décret gouvernemental n° 2019-945 du 23 octobre 2019

Monsieur Sami Gabtni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Mateur.

p. 3509

Par décret gouvernemental n° 2019-946 du 23 octobre 2019

Monsieur Mosbeh Hilali, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Bouficha.

p. 3509

Par décret gouvernemental n° 2019-947 du 23 octobre 2019

Monsieur Abdelfattah Gharbi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Grombalia.

p. 3509

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 septembre 2019

Monsieur Walid Zinoubi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Fayedh Bannour à compter du 1er novembre 2018.

p. 3509

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er octobre 2019

Madame Thouraia Zidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de la propreté, et de la protection de l'environnement et de contrôle sanitaire à la direction générale des règlements et de la propreté et de la protection de l'environnement au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 3509

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Monsieur Nooman Bahdar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Hammam Chott.

p. 3509

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Monsieur Elhabib El Hamdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières et des ressources à la commune de Kairouan.

p. 3509

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est attribuée à Monsieur Mohamed Jabri, administrateur conseiller et sous-directeur des affaires administratives à la commune de Béja.

p. 3509

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est attribuée à Monsieur Khaled Ferchichi, administrateur en chef et sous-directeur de l'action sociale et culturelle à la commune de Béja.

p. 3509

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Madame Henda Hadded épouse Ghazouani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du bureau du suivi et de la coordination à la commune de Tunis.

p. 3509

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Monsieur Adel Elghaffari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Carthage.

p. 3509

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Madame Monia Afi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Sidi Bouzid.

p. 3509

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Monsieur Mourad Mhassni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques, sociales et culturelles à la commune de Raoued.

p. 3510
p. 3510

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Monsieur Abdelkarim Trabelsi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sub-division administrative et financière à la commune de Dar Chaâbane El Fehri.

p. 3510

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Monsieur Abdelhafidh Mhamdi, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement, des études et de la planification urbaine à la commune de Sidi Bouzid.

p. 3510

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Monsieur Majid Hmidène, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation, des études et des nouveaux travaux à la commune de Tunis

p. 3510

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Monsieur Belgaçem Madiouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté et de la protection de l'environnement à la commune de Sidi Hassine.

p. 3510

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Monsieur Mohamed Mourad Bilhajjela, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des personnels et des finances à la commune d'El Mourouj.

p. 3510

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Monsieur Mahdi El Ajri, médecin vétérinaire sanitaire, est chargé des fonctions de chef de service du bon soin et traitement des animaux à la commune de Tunis.

p. 3510

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Monsieur Saleh Chouchène, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la commune d'El Ksar.

p. 3510

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Monsieur Walid El Ghoul, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des marchés à la commune de Ras Jebel.

p. 3510

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Monsieur Yahia El Majdoub, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef du service technique à la commune de Tinja.

p. 3510

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Monsieur Mourad El Aloui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des projets à la commune de Carthage.

p. 3510

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Monsieur Abdeljabbar Bettaieb, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté générale et de la santé à la commune d'El Aïn.

p. 3510

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Monsieur Saïdène Jbali, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et des études à la commune de Tunis.

p. 3510

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Monsieur Monji Channouf, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et de l'environnement à la commune de Sened.

p. 3510

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Monsieur Ridha Raweni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil à la commune du Kef.

p. 3511
p. 3511

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Monsieur Mohsen Benchamekh, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des personnels à la commune de Ben Arous.

p. 3511

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Monsieur Mohamed Qtet, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune de Djerba-Midoun.

p. 3511

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Monsieur Mohamed Ben Jazia, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et du personnel à la commune d'El Jem.

p. 3511

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Monsieur Lassaed Mhamdi, administrateur, est chargé des fonctions d'administrateur de l'arrondissement communal d'El Manazeh avec rang et avantages de chef de service à la commune d'Ariana.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3511

Par arrêté de ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 août 2019

Monsieur Fethi Stiti, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation relative à l'immatriculation foncière à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère du transport

p. 3511

Arrêté du ministre du transport du 14 octobre 2019, modifiant et complétant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Sont modifiées les prestations relatives au domaine du transport terrestre objet des annexes cités ci-dessous de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé :

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p. 3520

Par arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Chaker Klibi, administrateur conseiller, sous-directeur à la direction régionale des transports du gouvernorat de Manouba.

p. 3520

Par arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2019

Madame Meriam Ben Zid née Bokri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de mise à niveau du transport à la direction générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère du transport.

p. 3520

Par arrêté du ministre du transport du 11 octobre 2019

L'arrêté du ministre du transport du 20 septembre 2019 chargeant Monsieur Hamza El Efreni, gestionnaire de documents et d'archives, des fonctions de chef de service de la législation et de la réglementation à la direction générale des affaires juridiques, du contentieux et de la gestion des documents et des archives au ministère du transport prend effet à compter du 5 août 2019.

Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 3520

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées du 25 octobre 2019

Madame Nabiha Romdhane, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Sousse.

En application des dispositions du décret n° 2014-3673 du 3 octobre 2014, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3520

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées du 25 octobre 2019

Monsieur Habib Benaissia, est chargé des fonctions de sous-directeur des achats, de l'approvisionnement et de la maintenance, à la direction des bâtiments et d'équipement, à la direction générale des services, communs au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 3520

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 25 octobre 2019

Madame Nadia Rahhali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à l'Ariana.

En application des dispositions du décret n° 2014-3673 du 3 octobre 2014, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3520

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 25 octobre 2019

Madame Houda Aboudi épouse Sendi, déléguée à la protection de l'enfance premier grade, est chargée des fonctions de délégué régional à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille au Kef.

En application des dispositions de l'article du décret n° 2014-3673 du 3 octobre 2014, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3520

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 25 octobre 2019

Monsieur Haythem Guobji, administrateur conseiller, est chargé des fonctions, des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des services communes au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille de Nabeul.

p. 3521
p. 3521

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 25 octobre 2019

Madame Afef Hamza épouse Trojet, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées.

p. 3521

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 25 octobre 2019

Madame Basma Mejri Khnissi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de services des affaires administratives et financières, au Centre national d'informatique pour enfant.

p. 3521

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 25 octobre 2019

Madame Hanen Korbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des études juridiques et des consultations à la sous-direction de la législation et des études, à la direction des affaires juridiques et du contentieux.

p. 3521

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 25 octobre 2019

Madame Chedia El Jabri, travailleur social conseiller, est chargée, des fonctions de chef de services des personnes âgées, à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à l'Ariana.

p. 3521

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 25 octobre 2019

Madame Hanen Boukhili, déléguée à la protection de l'enfance premier grade, est chargée des fonctions d'adjoint au chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Manouba.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2014-3673 du 3 octobre 2014, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3521

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 25 octobre 2019

Madame Basma Ben Salem, déléguée à la protection de l'enfance premier grade, est chargée des fonctions d'adjoint au chef de bureau de délégué à la protection de l'enfance, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2014-3673 du 3 octobre 2014, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3521

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 25 octobre 2019

Madame Dijla Gtari épouse Jridi, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de service de lute contre la violence à l'égard de la femme, à la sous-direction de l'égalité des chances à la direction des affaires de la femme, à la direction générale des affaires de la femme et de la famille, au ministère…

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