Journal Officiel n° 1 du 3 janvier 2020 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2019-1196 du 24 décembre 2019 — Portant création d'un comité national pour l'harmonisation des textes juridiques relatifs aux droits de l'homme avec les dispositions de la… p. 5
Décret gouvernemental n° 2019-1197 du 25 décembre 2019 — Modifiant et complétant le décret n° 85-1178 du 24 septembre 1985, fixant la liste des agents exerçant des fonctions astreignantes p. 7
Arrêté du chef du gouvernement du 23 décembre 2019 — Portant délégation de signature en matière disciplinaire p. 8
Arrêté du chef du gouvernement du 23 décembre 2019 — Portant délégation de signature p. 9
Arrêté du chef du gouvernement du 27 décembre 2019 — Mesdames et messieurs dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur principal des dépenses publiques au comité général du contrôle des… p. 9

Ministère de la justice

Décret gouvernemental n° 2019-1198 du 27 décembre 2019 — Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Guiga, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la… p. 9

Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale par intérim du 31 décembre 2019 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des auditeurs de justice militaire au grade de sous-lieutenant d'active en… p. 10

Ministère de l'intérieur

Décret gouvernemental n° 2019-1199 du 27 décembre 2019 — Monsieur Samir Abdeljaoued est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de l'Ariana à compter du 22 novembre 2019. p. 11
Décret gouvernemental n° 2019-1200 du 27 décembre 2019 — Monsieur Mohamed Ridha Mlika est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul à compter du 22 novembre 2019. p. 11
Décret gouvernemental n° 2019-1201 du 27 décembre 2019 — La démission de Madame Saloua Kefi des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul est acceptée à compter du 22 novembre 2019. p. 11
Décret gouvernemental n° 2019-1202 du 27 décembre 2019 — Monsieur Mnaouer Ouertani est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat du Kef à compter du 22 novembre 2019. p. 11
Arrêté du chef du gouvernement du 27 décembre 2019 — Monsieur Ali Said gouverneur de Siliana est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Ben Arous à compter du 20 avril 2019. p. 11

Ministère des affaires étrangères

Décret gouvernemental n° 2019-1203 du 25 décembre 2019 — Il est mis fin à la nomination de Monsieur Moez Ben Ahmed, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères à compter… p. 11
Décret gouvernemental n° 2019-1204 du 27 décembre 2019 — Est mis fin à la nomination de Monsieur Chafik Hajji, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des… p. 11
Arrêté du secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères du 13 décembre 2019 — Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères conformément aux indications du tableau… p. 11

Ministère des finances

Décret gouvernemental n° 2019-1205 du 24 décembre 2019 — Portant approbation d'une convention relative à l'installation d'un bureau de représentation de la société de réassurance «WAICA-RE» en Tunisie p. 12
Décret gouvernemental n° 2019-1206 du 24 décembre 2019 — Portant approbation de l'annulation de la convention d'installation d'un bureau de représentation de la société BUPA International à Tunis p. 12
Décret gouvernemental n° 2019-1207 du 27 décembre 2019 — Il est accordé à Monsieur Jalel Azouz, directeur général de la Banque de Tunisie et des Emirats, une dérogation pour exercer dans le secteur public… p. 13
Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019 — Portant approbation de la norme des comptes de l'Etat relative à la présentation des états financiers p. 13

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

Décret gouvernemental n° 2020-1 du 2 janvier 2020 — Modifiant le décret n° 2006-2095 du 24 juillet 2006, fixant les modalités d'intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l'huile… p. 23

Ministère du commerce

Décret gouvernemental n° 2019-1208 du 27 décembre 2019 — Monsieur Mohamed Bousaïd, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce à compter du 28 juin 2019. p. 28

Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019 — Portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général émérite de l'éducation p. 28
Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019 — Portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire p. 28
Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019 — Portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général expert en éducation p. 29
Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019 — Portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des écoles primaires p. 29
Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019 — Portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef émérite en éducation (session 2019) p. 30
Arrêté du ministre de l'éducation, du 25 décembre 2019 — Portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef hors classe en éducation (session 2019) p. 30
Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019 — Portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef en éducation (session 2019) p. 31
Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019 — Portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal émérite hors classe en éducation… p. 32
Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019 — Portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal hors classe en éducation (session 2019) p. 32
Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019 — Portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal en éducation (session 2019) p. 33
Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019 — Portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef (session 2019) p. 33
Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef (session 2019) p. 34
Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal (session 2019) p. 35
Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien (session 2019) p. 35
Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019 — Portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal (session 2019) p. 36
Arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2020 — Monsieur Tahar Argoubi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat… p. 36
Arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2020 — Monsieur Habib Daoudi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au… p. 37
Arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2020 — Monsieur Mosbah El Kahlaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves… p. 37
Arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2020 — Monsieur Mondher Afi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité… p. 37
Arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2020 — Monsieur Faouzi Barakati, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et… p. 37
Arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2020 — Monsieur Mohamed Ali Cherif, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines… p. 37
Arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2020 — Monsieur Mohamed Mejri, professeur principal émérite classe exceptionnel, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de… p. 37
Arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2020 — Monsieur Sabeur Chaabani, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles… p. 37

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret gouvernemental n° 2019-1209 du 25 décembre 2019 — Est abrogé le maintien en activité après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite de Monsieur Taher Akkari, professeur de l'enseignement… p. 37

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Décret gouvernemental n° 2019-1210 du 27 décembre 2019 — Il est mis fin à la nomination de Madame Faten Khamassi épouse Ifrit, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, en qualité de chargé de… p. 37
Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2019 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de… p. 38
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2019 — Portant annulation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation p. 39
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2019 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à… p. 39
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2019 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation p. 40
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2019 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des… p. 40
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2019 — Portant annulation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste p. 42
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2019 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste p. 42
Arrêté du 12 décembre 2019 — Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions d'un secrétaire principal et deux secrétaires de deux établissements d'enseignement… p. 43

Ministère de la santé

Décret gouvernemental n° 2019-1211 du 27 décembre 2019 — Est mis fin à la nomination de Monsieur Maher Jaballah, inspecteur régional de la santé publique, en qualité de chargé de mission au cabinet de la… p. 43
Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 24 décembre 2019 — Fixant la liste de substituts du lait maternel p. 43
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé par intérim du 12 décembre 2019 — Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et la ministre de la santé par intérim, p. 46
Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 3 janvier 2020 — Le docteur Saida Sahtout, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargée des fonctions de chef de service… p. 47
Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 3 janvier 2020 — Le docteur Jamila Jaouadi, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargée des fonctions de chef de service… p. 47

Ministère des affaires locales et de l'environnement

Décret gouvernemental n° 2019-1212 du 24 décembre 2019 — Portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la commune de Ragueda du gouvernorat de Kairouan p. 47

Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 décembre 2019 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation sociale p. 48
Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 décembre 2019 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation sociale p. 49

Ministère des affaires culturelles

Décret gouvernemental n° 2019-1213 du 27 décembre 2019 — Portant dispositions dérogatoires au décret gouvernemental n° 2018-569 du 12 juin 2018, portant création du diplôme national de la musique et du… p. 50

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret gouvernemental n° 2019-1214 du 19 décembre 2019 — Portant modification du décret gouvernemental n° 2018-1012 du 8 novembre 2018 portant modification du décret n° 82-243 du 6 février 1982 portant… p. 51
Décret gouvernemental n° 2019-1215 du 19 décembre 2019 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Chneni-Ennahal, gouvernorat de Gabès, nécessaires à la protection… p. 60
Décret gouvernemental n° 2019-1216 du 19 décembre 2019 — Portant modification du décret n° 81-1081 du 18 août 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au… p. 76
Décret gouvernemental n° 2019-1217 du 19 décembre 2019 — Portant homologation du procès-verbal de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du… p. 97
Décret gouvernemental n° 2019-1218 du 19 décembre 2019 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du… p. 98
Décret gouvernemental n° 2019-1219 du 19 décembre 2019 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du… p. 99
Décret gouvernemental n° 2019-1220 du 24 décembre 2019 — Portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du… p. 100

Ministère des affaires

Décret gouvernemental n° 2019-1221 du 27 décembre 2019 — Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hamdi Zran, administrateur conseiller de la santé publique, en qualité de chargé de mission au cabinet de… p. 101
Décret gouvernemental n° 2019-1222 du 27 décembre 2019 — Il est mis fin à la nomination de Mademoiselle Azza Mathlouthi en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre des affaires de la… p. 101
Décret gouvernemental n° 2019-1223 du 27 décembre 2019 — Il est mis fin à la nomination de Monsieur Samir Abdeljawed, inspecteur général de la santé publique, en qualité de chargé de mission au cabinet de… p. 101

Ministère du transport

Décret gouvernemental n° 2019-1224 du 27 décembre 2019 — Il est mis fin à la nomination de Monsieur Sami Ben Jaafar, ingénieur général hors classe 2ème degré à la caisse nationale de sécurité sociale, en… p. 101

Présidence du gouvernement

p. 5

Décret gouvernemental n° 2019-1196 du 24 décembre 2019, portant création d'un comité national pour l'harmonisation des textes juridiques relatifs aux droits de l'homme avec les dispositions de la constitution et avec les conventions internationales ratifiées et fixant ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement

Article premier - Il est créé auprès du ministère chargé des droits de l'homme un comité national pour l'harmonisation des textes juridiques relatifs aux droits de l'homme avec les dispositions de la constitution et avec les conventions internationales ratifiées ci-après mentionné « comité national ».

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p. 7

Décret gouvernemental n° 2019-1197 du 25 décembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 85-1178 du 24 septembre 1985, fixant la liste des agents exerçant des fonctions astreignantes

Article premier - Sont abrogées les dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 85-1178 du 24 septembre 1985, fixant la liste des agents exerçant des fonctions astreignantes et remplacées par ce qui suit :

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p. 8

Arrêté du chef du gouvernement du 23 décembre 2019, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, Madame Ilhem Chaari épouse Setti, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur général des services communs à la…

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p. 9

Arrêté du chef du gouvernement du 23 décembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Ilhem Chaari épouse Setti, chargée des fonctions de directeur général des services communs à la Présidence du gouvernement, est habilitée à signer par délégation du chef du…

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p. 9

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 décembre 2019

Mesdames et messieurs dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur principal des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques relevant de la présidence du gouvernement :

Hakim Amairi,
Nabil Argoubi,
Mouna Ben Miled épouse Mansouri,
Sonia Bayoudh épouse mnajja,
Foued Souissi,
Bechir Bouazzi,
Fathi Saidani,
Chakib Maoui.

Ministère de la justice

p. 9

Par décret gouvernemental n° 2019-1198 du 27 décembre 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Guiga, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 1er novembre 2019.

p. 10

Ministère de la défense nationale

p. 10

Arrêté du ministre de la défense nationale par intérim du 31 décembre 2019, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des auditeurs de justice militaire au grade de sous-lieutenant d'active en vue de les former à l'institut supérieur de la magistrature

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 23 mars 2020 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de huit (8) auditeurs de justice militaire au grade de sous-lieutenant d'active en vue de les former à l'institut supérieur de la magistrature.

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Ministère de l'intérieur

p. 11

Par décret gouvernemental n° 2019-1199 du 27 décembre 2019

Monsieur Samir Abdeljaoued est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de l'Ariana à compter du 22 novembre 2019.

p. 11

Par décret gouvernemental n° 2019-1200 du 27 décembre 2019

Monsieur Mohamed Ridha Mlika est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul à compter du 22 novembre 2019.

p. 11

Par décret gouvernemental n° 2019-1201 du 27 décembre 2019

La démission de Madame Saloua Kefi des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Nabeul est acceptée à compter du 22 novembre 2019.

p. 11

Par décret gouvernemental n° 2019-1202 du 27 décembre 2019

Monsieur Mnaouer Ouertani est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat du Kef à compter du 22 novembre 2019.

p. 11

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 décembre 2019

Monsieur Ali Said gouverneur de Siliana est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Ben Arous à compter du 20 avril 2019.

Ministère des affaires étrangères

p. 11

Par décret gouvernemental n° 2019-1203 du 25 décembre 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Moez Ben Ahmed, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères à compter du 5 novembre 2019.

p. 11

Par décret gouvernemental n° 2019-1204 du 27 décembre 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Chafik Hajji, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères à compter du 22 octobre 2019.

p. 11

Par arrêté du secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères du 13 décembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère des finances

p. 12

Décret gouvernemental n° 2019-1205 du 24 décembre 2019, portant approbation d'une convention relative à l'installation d'un bureau de représentation de la société de réassurance «WAICA-RE» en Tunisie

Article premier - Est approuvée la convention annexée au présent décret gouvernemental, conclue à Tunis le 12 septembre 2019, entre le ministre des finances et le président du conseil d'administration de la compagnie de réassurance «WAICA-RE» et relative à l'installation d'un bureau de représentation de la société en…

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p. 12

Décret gouvernemental n° 2019-1206 du 24 décembre 2019, portant approbation de l'annulation de la convention d'installation d'un bureau de représentation de la société BUPA International à Tunis

Article premier - Est abrogé le décret n° 2005-2701 du 11 octobre 2005, portant approbation d'une convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation de la société « Bupa International» à Tunis opérant dans le domaine de la réassurance et travaillant essentiellement avec les non-résidents.

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p. 13

Par décret gouvernemental n° 2019-1207 du 27 décembre 2019

Il est accordé à Monsieur Jalel Azouz, directeur général de la Banque de Tunisie et des Emirats, une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une deuxième année, à compter du 1er avril 2020.

p. 13

Arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l'Etat relative à la présentation des états financiers

Article premier - Est approuvée la norme des comptes de l'Etat relative à la présentation des états financiers annexée au présent arrêté.

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Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 23

Décret gouvernemental n° 2020-1 du 2 janvier 2020, modifiant le décret n° 2006-2095 du 24 juillet 2006, fixant les modalités d'intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l'huile d'olive conditionnée

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 (nouveau), 4 (nouveau), 5, 6 (nouveau), 8 et 11 (nouveau) du décret susvisé n° 2006-2095 du 24 juillet 2006 tel que modifié et complété par le décret n° 2009-1933 du 15 juin 2009 et remplacées par les dispositions suivantes:

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Ministère du commerce

p. 28

Par décret gouvernemental n° 2019-1208 du 27 décembre 2019

Monsieur Mohamed Bousaïd, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce à compter du 28 juin 2019.

Ministère de l'éducation

p. 28

Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général émérite de l'éducation

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général émérite de l'éducation ouvert par l'arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019 est reporté au 2 mars 2020 et jours suivants.

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p. 28

Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire ouvert par l'arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019 est reporté au 2 mars 2020 et jours suivants.

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p. 29

Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général expert en éducation

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général expert en éducation ouvert par l'arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019 est reporté au 2 mars 2020 et jours suivants.

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p. 29

Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des écoles primaires

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des écoles primaires ouvert par l'arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019 est reporté au 2 mars 2020 et jours suivants.

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p. 30

Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef émérite en éducation (session 2019)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef émérite en éducation ouvert par l'arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019 est reporté au 2 mars 2020 et jours suivants.

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p. 30

Arrêté du ministre de l'éducation, du 25 décembre 2019, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef hors classe en éducation (session 2019)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef hors classe en éducation ouvert par l'arrêté du 14 novembre 2019 est reporté au 2 mars 2020 et jours suivants.

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p. 31

Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef en éducation (session 2019)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien en chef en éducation ouvert par l'arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019 est reporté au 2 mars 2020 et jours suivants.

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p. 32

Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal émérite hors classe en éducation (session 2019)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal émérite hors classe en éducation ouvert par l'arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019 est reporté au 2 mars 2020 et jours suivants.

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p. 32

Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal hors classe en éducation (session 2019)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal hors classe en éducation ouvert par l'arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019 est reporté au 2 mars 2020 et jours suivants.

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p. 33

Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal en éducation (session 2019)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller praticien principal en éducation ouvert par l'arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019 est reporté au 2 mars 2020 et jours suivants.

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p. 33

Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef (session 2019)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef ouvert par l'arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019 est reporté au 2 mars 2020 et jours suivants.

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p. 34

Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 2 mars 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef et ce dans la limite de dix-sept (17) postes répartis comme suit :

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p. 35

Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 2 mars 2020 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal et ce dans la limite de soixante-sept (67) postes répartis comme suit :

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p. 35

Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien (session 2019)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 2 mars 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien et ce dans la limite d'un seul (1) poste :

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p. 36

Arrêté du ministre de l'éducation du 25 décembre 2019, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal (session 2019)

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal ouvert par l'arrêté du ministre de l'éducation du 14 novembre 2019 est reporté au 2 mars 2020 et jours suivants.

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p. 36

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2020

Monsieur Tahar Argoubi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 37

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2020

Monsieur Habib Daoudi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 37

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2020

Monsieur Mosbah El Kahlaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 37

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2020

Monsieur Mondher Afi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de l'éducation.

p. 37

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2020

Monsieur Faouzi Barakati, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 37

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2020

Monsieur Mohamed Ali Cherif, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 37

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2020

Monsieur Mohamed Mejri, professeur principal émérite classe exceptionnel, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 37

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 janvier 2020

Monsieur Sabeur Chaabani, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 37

Par décret gouvernemental n° 2019-1209 du 25 décembre 2019,

Est abrogé le maintien en activité après atteinte de l'âge légal de mise à la retraite de Monsieur Taher Akkari, professeur de l'enseignement supérieur pour une année à compter du 1er octobre 2018.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 37

Par décret gouvernemental n° 2019-1210 du 27 décembre 2019

Il est mis fin à la nomination de Madame Faten Khamassi épouse Ifrit, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter de 8 novembre 2019.

p. 38

Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, les conservateurs des bibliothèques ou de documentation justifiant de cinq (5) années d'ancienneté au moins dans ce grade à la date de clôture du registre…

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p. 39

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2019, portant annulation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est annulé le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche par l'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé.

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p. 39

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles le 24 février 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

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p. 40

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 24 février 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

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p. 40

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 42

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2019, portant annulation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste

Article premier - Est annulé le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche par l'arrêté du 28 octobre 2019 susvisé.

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p. 42

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste

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p. 43

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2019

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions d'un secrétaire principal et deux secrétaires de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nom	Grade	Emploi fonctionnel	Avantages	établissement
Mariem Chaouch	Administrateur conseiller	Secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole	Sous-directeur d'administration centrale	Institut supérieur des études préparatoires en biologie et géologie de Soukra
Aïda Ayari épouse Zayati		Secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole	Chef de service d'administration centrale
Mohamed Guesmi	Administrateur			Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire

Ministère de la santé

p. 43

Par décret gouvernemental n° 2019-1211 du 27 décembre 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Maher Jaballah, inspecteur régional de la santé publique, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la santé par intérim, à compter du 1er novembre 2019.

p. 43

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 24 décembre 2019, fixant la liste de substituts du lait maternel

Article premier - La liste des substituts du lait maternel est fixée à l'annexe jointe au présent arrêté.

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p. 46

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé par intérim du 12 décembre 2019, reconnaissant la vocation universitaire à des services hospitaliers et sanitaires

Article premier - Sont reconnus à vocation universitaires les services hospitaliers et sanitaires suivants :

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p. 47

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 3 janvier 2020

Le docteur Saida Sahtout, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique de médecine dentaire de Monastir (service d'odontologie conservatrice et endodontie).

p. 47

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 3 janvier 2020

Le docteur Jamila Jaouadi, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à la clinique de médecine dentaire de Monastir (service de prothèse totale adjointe).

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 47

Décret gouvernemental n° 2019-1212 du 24 décembre 2019, portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la commune de Ragueda du gouvernorat de Kairouan

Article premier - Un comité provisoire de gestion est désigné dans la commune de Ragueda du gouvernorat de Kairouan. Il exerce les attributions qui lui sont conférées telles que fixées par l'article 208 de la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 susvisée et ce jusqu'à l'élection du conseil municipal.

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Ministère des affaires sociales

p. 48

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 décembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation sociale

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation sociale est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 49

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 décembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation sociale

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 28 février 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation sociale.

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Ministère des affaires culturelles

p. 50

Décret gouvernemental n° 2019-1213 du 27 décembre 2019, portant dispositions dérogatoires au décret gouvernemental n° 2018-569 du 12 juin 2018, portant création du diplôme national de la musique et du diplôme national supérieur de l'institut national de la musique

Article premier - Par dérogation aux dispositions de l'article 22 du décret gouvernemental n° 2018-569 du 12 juin 2018, portant création du diplôme national de la musique et du diplôme national supérieur de l'institut national de la musique, sont rétablis tous les articles du décret n° 58-16 du 23 janvier 1958…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 51

Décret gouvernemental n° 2019-1214 du 19 décembre 2019, portant modification du décret gouvernemental n° 2018-1012 du 8 novembre 2018 portant modification du décret n° 82-243 du 6 février 1982 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction du dernier tronçon de la voie X compris entre G P 5 (khaznadar) et la sortie Ouest de la ville de Tunis, concernant les deux parcelles n° 38 et n° 40

Article premier - Sont modifiées les indications relatives aux deux parcelles n° 38 et n° 40 énoncées aux numéros d'ordre 8 et 9 au tableau parcellaire du décret n° 2018-1012 du 8 novembre 2018, portant modification du décret n° 1982-243- du 6 février 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique…

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p. 60

Décret gouvernemental n° 2019-1215 du 19 décembre 2019, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Chneni-Ennahal, gouvernorat de Gabès, nécessaires à la protection de la ville de Chneni-Ennahal contre les inondations

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire, de parcelles de terre, sises à Chneni-Ennahal, gouvernorat de…

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p. 76

Décret gouvernemental n° 2019-1216 du 19 décembre 2019, portant modification du décret n° 81-1081 du 18 août 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la construction d'ouvrages de rejet des eaux usées provenant des stations d'épuration

Article premier - Sont modifiées les indications énoncées au décret n° 81-1081 du 18 août 1981 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la construction d'ouvrages de rejet des eaux usées provenant des stations d'épuration, et ce tel…

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p. 97

Décret gouvernemental n° 2019-1217 du 19 décembre 2019, portant homologation du procès-verbal de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gabés (délegation d'El Hamma)

Article premier - Est homologué le procès-verbal susvisé ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique de l'immeuble relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gabès (délegation d'El Hamma) indiqué au plan annexé au présent décret gouvernemental et au tableau ci-après :

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p. 98

Décret gouvernemental n° 2019-1218 du 19 décembre 2019, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat du Kef (délegation de Kalaât Senane)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat du kef (délegation de Kalaât Senane) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au tableau ci-après:

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p. 99

Décret gouvernemental n° 2019-1219 du 19 décembre 2019, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tataouine (délegations de Ghomrassen et Bir Lahmer)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tataouine (délegations de Ghomrassen et Bir Lahmer) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au…

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p. 100

Décret gouvernemental n° 2019-1220 du 24 décembre 2019, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délegations de Boumhel El Besatine et Ezzahra)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous (délégations de Boumhel El Besatine et Ezzahra) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et…

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Ministère des affaires

p. 101

Par décret gouvernemental n° 2019-1221 du 27 décembre 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hamdi Zran, administrateur conseiller de la santé publique, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport à compter du 1er novembre 2019.

p. 101

Par décret gouvernemental n° 2019-1222 du 27 décembre 2019

Il est mis fin à la nomination de Mademoiselle Azza Mathlouthi en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport à compter du 1er novembre 2019.

p. 101

Par décret gouvernemental n° 2019-1223 du 27 décembre 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Samir Abdeljawed, inspecteur général de la santé publique, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport à compter du 1er novembre 2019.

Ministère du transport

p. 101

Par décret gouvernemental n° 2019-1224 du 27 décembre 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Sami Ben Jaafar, ingénieur général hors classe 2ème degré à la caisse nationale de sécurité sociale, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport à compter du 1er novembre 2019.