Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-153 du 17 mars 2020, portant dispositions dérogatoires relatives au travail des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances et des établissements publics et entreprises publiques
Article premier - Les dispositions dérogatoires prévues par le présent décret gouvernemental visent à prévenir et à limiter la propagation du nouveau « Coronavirus » (Covid 19), tout en préservant la continuité du service public.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2020-154 du 16 mars 2020
Monsieur Nabil Ajroud, conseiller des services publics, est nommé conseiller juridique et de législation du gouvernement à compter du 11 mars 2020.
Arrêté du chef du gouvernement du 16 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Nabil Ajroud, conseiller des services publics, conseiller juridique et de législation du gouvernement, à l'effet de signer au nom du chef du…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 16 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Oussama Chelly, administrateur en chef, directeur général d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 16 mars 2020, portant délegation signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Mohamed Mehdi Ben Romdhane, conseiller des services publics, directeur général d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 16 mars 2020, portant délégation signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Fadhila Dridi épouse Ezzina, président du comité général de la fonction publique, est habilitée à signer et viser par délégation du chef du gouvernement, tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 16 mars 2020, portant délégation signature
Article premier - Conformément à l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, Madame Fadhila Dridi épouse Ezzina, présidente du comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement, est habilitée à…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 16 mars 2020, portant délégation signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Sami Ben Romdhane, directeur général de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique, est habilité à signer et viser par…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 16 mars 2020, portant délégation signature
Article premier - Conformément à l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, Monsieur Mohamed Sami Ben Romdhane, directeur général de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 16 mars 2020, portant délégation signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé Madame Samia Sayeh épouse Zribi, chef du bureau de l'organisation des services publics au comité général de la fonction publique, est habilitée à signer et viser par délégation du chef du…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 16 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Khaoula Labidi épouse Dridi, directeur général de la formation et du perfectionnement des compétences au comité général de la fonction publique, est habilitée à signer et viser par…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2020-155 du 16 mars 2020
Monsieur Zouheir Atallah, inspecteur général des services financiers, est nommé chef du cabinet du ministre des finances à compter du 9 mars 2020.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Mokded, inspecteur général de la santé publique, directeur général des structures sanitaires publiques au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Samir Mahdi, ingénieur général, directeur des bâtiments, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la santé, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ridha Saidi, administrateur général de la santé publique, directeur des affaires financières, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la santé, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 3 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Ahlem Gzara, médecin major de la santé publique, directrice de la médecine scolaire et universitaire, est autorisée à signer, par délégation du ministre de la santé, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 17 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Youssef Hammami, administrateur en chef, inspecteur principal administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé, est…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 6 mars 2020
Monsieur Mohamed Amine Zarrouk, directeur général des entreprises et des établissements publics, est nommé ordonnateur secondaire des dépenses du compte spécial de trésor intitulé « fonds de développement des communications, des technologies de l'information et de la télécommunication », ouvert au niveau du budget de ministère des technologies de la communication et de la transformation digitale.
Ministère des affaires locales
Arrêté du ministre des affaires locales du 11 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du première paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires locales, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales du 11 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1915, Madame Hadhami Ben Harrath, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère des affaires…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Jebali, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur général des services communs, est autorisé à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 17 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Yassine Ben Adda, conseiller des services publics, directeur général des services communs au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, est…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 17 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kerman Kilani Belai, conseiller des services publics, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille, de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 17 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Nizar Jid, administrateur en chef, directeur des bâtiments et d'équipements à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 17 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur El Habib Djelassi, inspecteur général du contrôle économique, et directeur général des services communs au ministère du commerce, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017 et aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975…
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