Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-25 du 6 juin 2020, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 avril 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour contribuer au financement du programme d'urgence pour prévenir les effets causés par la pandémie de Coronavirus
Article premier - Est approuvée la convention de prêt, annexée au présent décret-loi, conclue le 27 avril 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) d'un montant de Trente millions (30.000.000) de dinars koweitiens pour contribuer au…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2020-55 du 1er juin 2020
Madame Lamia Ben Amara est nommée chargée de mission auprès du Haut comité du contrôle administratif et financier.
Par décret Présidentiel n° 2020-56 du 1er juin 2020
Monsieur Mahmoud Choueib est nommé chargé de mission auprès du Haut comité du contrôle administratif et financier.
Par décret Présidentiel n° 2020-57 du 1er juin 2020
Madame Najla Safi est nommée chargée de mission auprès du Haut comité du contrôle administratif et financier.
Présidence du gouvernement
Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020, portant application des dispositions de l'article 12 du décret gouvernemental n° 2020-153 du 17 mars 2020, portant dispositions dérogatoires relatives au travail des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances et des établissements publics et entreprises publiques
Article premier - A compter du 8 juin 2020, reprennent effet les dispositions du décret n° 2012-1710 du 14 septembre 2012 relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif. La reprise du travail dans les…
Lire le texte intégral →Ministère du transport et de la logistique
Décret gouvernemental n° 2020-350 du 3 juin 2020, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de concession du domaine public des chemins de fer conclue le 9 septembre 1999, entre l'État et la société nationale des chemins de fer tunisiens
Article premier - Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention de concession du domaine public des chemins de fer, joint au présent décret gouvernemental et conclu le 21 juin 2019 entre l'État tunisien représenté par le ministre du transport d'une part, et la Société nationale des chemins de fer tunisiens représentée…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 3 juin 2020, portant modification de l'arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020
Article premier - Est ajouté aux missions indiquées dans l'arrêté du ministre des finances du 27 décembre 2019 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020, une nouvelle mission portant le numéro « 35 » est nommée…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 15 mai 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Arbi Mehouachi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des ouvriers des administrations centrales à la direction des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 15 mai 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Sami Ben Ali, administrateur, chargé des fonctions de chef de service de la gestion prévisionnelle des ressources humaines à la direction des affaires administratives…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 15 mai 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Hamid Ben Othman, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires des administrations centrales à la direction des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 15 mai 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Yazid Dhifalli, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction des services financiers relevant de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 15 mai 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Sami Chokri, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers relevant de la direction générale…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 15 mai 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Ali Majdi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel fonctionnaire à la direction des affaires administratives relevant de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 15 mai 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Madame Najet Bel Hadj Yahia épouse Ben Nacer, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service de suivi de la gestion du personnel ouvrier relevant des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 15 mai 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Khaled Bourguiba, administrateur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel ouvrier à la direction des affaires administratives relevant de la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 15 mai 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Monsieur Mohamed Fadhel Ben Ismaiel, administrateur général, chargé des fonctions de directeur des services financiers classe exceptionnelle de la direction générale des services…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 15 mai 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Madame Mariem Dhouib épouse Achich, administrateur en chef, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des services administratifs et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 15 mai 2020, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original
Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 94-103 du 1er août 1994, une délégation est donnée à Madame Dorra Jamoussi épouse Kolsi, administrateur conseiller, chargée des fonctions de chef de service de suivi de la gestion des fonctionnaires relevant des commissariats…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 mai 2020, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est reporté, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ouvert par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2020 susvisé, au 23 juillet 2020 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 mai 2020, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef du corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est reporté le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques ouvert par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2020 susvisé, au 23 juillet 2020 et jours…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 mai 2020, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques
Article premier - Est reporté le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques, ouvert par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2020 susvisé, au 23 juillet 2020 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 mai 2020, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques
Article premier - Est reporté, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques, ouvert par l'arrêté du ministre des affaires sociales du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 mai 2020, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail
Article premier - Est reporté, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail, ouvert par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2020 susvisé, au 23 juillet 2020 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 mai 2020, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est reporté, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, ouvert par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2020 susvisé, au 23 juillet 2020 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 mai 2020, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est reporté, le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, ouvert par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2020 susvisé, au 23 juillet 2020 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales
Décret gouvernemental n° 2020-351 du 3 juin 2020, portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la commune de Hassi El Ferid du gouvernorat de Kasserine
Article premier - Un comité provisoire de gestion est désigné dans la commune de Hassi El Ferid du gouvernorat de Kasserine. Il exerce les attributions qui lui sont conférées par l'article 208 de la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 susvisée et ce, jusqu'à l'élection du conseil municipal.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-352 du 3 juin 2020, portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la commune de Kesra du gouvernorat de Siliana
Article premier - Un comité provisoire de gestion est désigné dans la commune de Kesra du gouvernorat de Siliana. Il exerce les attributions qui lui sont conférées par l'article 208 de la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 susvisée et ce, jusqu'à l'élection du conseil municipal.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2020-353 du 2 juin 2020
Monsieur Khalil Ben Hassine est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales à compter du 13 mars 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 6 avril 2020
Madame Khaouther Dhaouadi, administrateur, est déchargée des fonctions de chef de service des marchés à la commune du Kram.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 juin 2020, portant approbation du manuel de procédures relatif à la régularisation de la situation foncière des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l'Etat
Article premier - Est approuvé, le manuel de procédures relatif à la régularisation de la situation foncière des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l'Etat.
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